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unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Liste des deliberations 09.07.2026
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Liste des deliberations 09.07.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES ET APPROUVEES PAR LE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DANS SA SEANCE DU JEUDI 9 JUILLET 2026
Conformément à l Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et au Décret n°2021-1331 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, ainsi qu à l article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° de
Délibération TITRE DE LA DELIBERATION
100/2026 1 Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 3 juin 2026 ADOPTEE A L'UNANIMITE
101/2026 2
Modification des membres des commissions « ACTION SOCIALE », « COMMUNICATION - COHESION TERRITORIALE », « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE » et « EAU ET ASSAINISSEMENT »
ADOPTEE A L'UNANIMITE
102/2026 3
Modification de la délibération n°71/2026 du 30 avril 2026 portant sur la désignation des délégués de la communauté au Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont
ADOPTEE A L'UNANIMITE
103/2026 4
Plan de financement 2026 de la Convention territoriale pour la Généralisation de l Éducation Artistique et Culturelle (CGEAC) et de la lecture publique ADOPTEE AVEC 21 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS
104/2026 5 Projet « Restauration collective : ici et durable » ADOPTEE A L'UNANIMITE
105/2026 6
Renouvellement de la convention avec la Communauté des Communes du Pays Viganais pour le partenariat avec le Relais Petite Enfance « Pom de reinettes » ADOPTEE A L'UNANIMITE
106/2026 7
Reversement aux communes membres des attributions 2026 relatives à la compensation part salaires (CPS) de la taxe professionnelle
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107/2026 8
Demande d admission en non valeur de créances irrécouvrables pour la période de 2016 à 2020 - Budget Déchets
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108/2026 9
Demande de financement réhabilitation du réservoir d'eau potable de la Peyre - Commune de Saint André de Majencoules
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109/2026 10
Création d un emploi permanent de droit privé - Agent administratif à temps complet - Service Public Industriel et Commercial Eau potable et Assainissement ADOPTEE A L'UNANIMITE
110/2026 11
Emplois saisonniers animation centres de loisirs / périodes vacances scolaires /42 heures hebdomadaires
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Création d un emploi non permanent - Accroissement temporaire d activité - Valoriste de déchèterie
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