Procès Verbal - PV du 10 03 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 10 07 2023 1

Déliberation - Deliberations du 10 03 2023 1

Procès Verbal - PV 16 06 2023 1

Procès Verbal - PV du 02 03 2020

Procès Verbal - PV CM du 04 03 2019

Procès Verbal - PV 31 05 2023

Procès Verbal - PV 23 11 2022

Procès Verbal - PV du 25 05 2020

Procès Verbal - PV CM du 24 06 2019

Déliberation - Deliberations du 31 05 2023 1

Procès Verbal - PV du 10 03 2023 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Blaincourt-lès-Précy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 03 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Page 1 sur 3

Procès-Verbal :

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 10 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le Vendredi 10 Mars à 19H00, le Conseil Municipal légalement convoqué le Lundi 06 Mars 2023, s’est réuni à Blaincourt-lès-Précy en séance publique ordinaire sous la présidence de Patrick CORBEL, Maire de la Commune.

Présents : Mrs - CORBEL Patrick - DEQUIN Mickael - LE RUEN Denis - DINDIN Jean Marc. Mmes - FOSSIER Laëtitia - LOBEL Nadège - CORBEL Marie-Hélène.

Absents excusés : Mrs HERVÉ Thierry - LIQUETTE René.

Mme BERTIN Alice.

Absents : Mr LOIE Lilian.

Mme BONNEAU Geneviève.

Pouvoirs : Mme BERTIN Alice donne pouvoir à Mr LE RUEN Denis.

Secrétaire de séance : Mme CORBEL Marie Hélène.

Monsieur le Maire commence par déclarer la séance ouverte et faire l’appel. Monsieur DEQUIN prend la parole, il souhaite que lui soient présentés les pouvoirs dont Mr le Maire a fait état.

Après les avoir examiné, il dénonce la légalité du pouvoir de Monsieur LIQUETTE sur lequel ne figure pas la date du Conseil Municipal d’aujourd’hui. S’agissant selon lui d’un pouvoir blanc, il demande que ce dernier ne soit pas comptabilisé.

Monsieur le Maire lui confirme que ce pouvoir est bien pour la séance de ce jour. Après vérification, il constate qu’effectivement la date de réunion n’a pas été précisée, il accède donc à la requête de Monsieur DEQUIN et décide de ne pas comptabiliser ce pouvoir.

Monsieur DEQUIN reprend la parole au sujet de Monsieur THIERRY qui est annoncé comme « absent excusé », il souhaite voir son excuse.

Monsieur le Maire lui répond qu’il l’a prévenu par téléphone et qu’il s’est excusé de vive voix. Monsieur le Maire a souhaité commencer cette réunion de Conseil Municipal en donnant quelques informations d’ordre générale aux élus et aux publique présent.

➢ INFORMATIONS DU MAIRE

-Monsieur le Maire commence par évoquer la Dotations PLASSARD, et précise que la lauréate, Madame CAZET Clara, n’a toujours pas donné son RIB malgré le courrier de relance envoyé en Recommandé ce début d’année.

-Société Europe Toiture - changement des vélux :

Les travaux sur le logement communal de Mr LEJEUNE ont commencé le 15 février 2023 (suivant Ordre de Service du 13/10/2022).

-Les Travaux sur le clocher de l’église ont quant à eux débutés le 27 février 2023.

Monsieur DEQUIN lui fait remarquer que les sujets annoncés ne sont pas à l’ordre du jour et qu’il doit s’en tenir strictement à celui -ci.Page 2 sur 3

Il demande toutefois que soit précisé la date ou a été voté la dotation PLASSARD. Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit d’une décision de 2020.

Madame FOSSIER intervient en expliquant que Madame CAZET Clara est partie dans le sud de la France pour ses études, qu’elle n’a donc pas pu récupérer son courrier en recommandé.

Monsieur DEQUIN précise que, s’agissant d’une dotation de 2020, son RIB aurait dû lui être réclamé depuis bien longtemps et que sans l’intervention des élus à ce sujet, lors du Conseil du 06 décembre 2022, on en serait toujours surement au même point.

Monsieur DEQUIN interroge Monsieur le Maire sur le fonctionnement du travail en Mairie depuis le retrait de ses délégations. Il souhaite savoir comment les interventions courantes, nécessitant des achats peuvent être réalisées sans qu’aucun Conseil Municipal n’ait eu lieu depuis le 06 décembre dernier ? Il dénonce des actes réalisés de façon illégale, attaquables devant le tribunal.

Monsieur le Maire évoque un accord de la Sous-Préfecture l’autorisant à traiter les demandes urgentes.

Monsieur DEQUIN précise que cet accord n’est valable que pour les cas d’extrême urgence ne pouvant attendre de provoquer une réunion de Conseil Municipal. Il dénonce une interprétation des paroles de Madame la Sous-préfète à l’avantage de Monsieur le Maire. Monsieur DEQUIN reproche à Monsieur le Maire d’avoir fait changer la serrure de la Mairie dès l’annonce de leurs démissions alors que celles-ci n’étaient pas encore actées par la Préfecture. Ceci leur empêchant tout accès à leurs courriers et dossiers en Mairie. Il précise que lors d’un entretien qu’ils ont eu tous les deux dernièrement, Monsieur le Maire lui a dit que de nouvelles clefs leurs seraient remises prochainement. Il demande à Monsieur le Maire si les doubles promis ont bien été fait ?

Monsieur le Maire lui réponds que le fut initial sera remis dès lundi afin qu’ils conservent les clefs déjà en leur possession. Il dénonce la volonté des élus de mettre en avant leurs intérêts individuels.

Monsieur DEQUIN lui rappelle que les élus ici présents sont là de manière bénévole et ne perçoivent aucune indemnité pour cela. Il rappelle à Monsieur le Maire que les Blaincourtois ont votés pour une liste et non pas pour un Maire. Il reproche à Monsieur le Maire de bloquer le fonctionnement de la Mairie.

Monsieur le Maire lui demande comment il peut alors expliquer que les décisions prises depuis 15 ans en Conseil Municipal ont toujours été votées à l’unanimité des élus de sa liste ?

Il demande à Monsieur DEQUIN s’il affirme par là qu’ils auraient été des moutons ? Monsieur DEQUIN répond en lui demandant si le fait de lui avoir fait confiance fait d’eux des moutons ?

Monsieur DEQUIN évoque des actes de délégation jamais reçu en Sous-préfecture, des informations erronées sur le site internet de la commune.

Monsieur le Maire lui répond que tout cela sera vérifié.

Monsieur le Maire a ensuite annoncé le premier point à l’Ordre du jour :

1-DEMISSION DE 3 MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du courrier qu’il a reçu en date du 14 Février 2023 signé par ses 3 Adjoints (Mr DEQUIN Mickaël, Mme FOSSIER Laëtitia, Mme LOBEL Nadège) et 3 Conseillers Municipaux (Mr FÉRARY Philippe, Mme FRANCOZ Murie, Mme CAZET Julie). Copie de ce même courrier a également été transmis en Préfecture.

Concernant les Conseillers municipaux, leur démission à prit effet le jour même.Page 3 sur 3

Pour ce qui est des 3 Adjoints, les conditions de forme n’ayant pas été respectées, leur démission n’a pas pu être acceptée en l’état par Madame la Préfète. Il leur a donc été demandé, à titre individuel, de refaire les démissions et de les envoyer directement à la Préfecture.

Le Conseil Municipal se compose désormais de 12 membres.

➢ Le Conseil Municipal prend acte de ces démissions

2- APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider le procès-verbal de la dernière réunion de conseil.

L’annonce de ce point a donné lieu à de nombreux échanges verbaux entre les élus.

Monsieur le Maire propose de passer au vote :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la Majorité (4 votes Contre/4 Votes Pour, la voix du Maire étant prépondérante) :

-APPROUVE le Procès-Verbal du 06 Décembre 2022.

3-LOCATION MMB

L’annonce de ce 3ème point a donné lieu à de nombreux échanges verbaux entre les élus.

Ce point n’a pour finir pas été voté.

-20H10 Monsieur DEQUIN se lève ainsi que Mesdames LOBEL, FOSSIER et Monsieur DINIDN. Il explique qu’ils refusent de participer plus longtemps à cette mascarade. Il ajoute que les points suivants à l’ordre du jour concernent des dépenses qui ont déjà été faites et qu’ils ne le cautionnent pas. Il annonce au public présent que jusqu’aux prochaines Elections, qui devraient avoir lieu en Juin, sans quorum, seul le couple CORBEL décidera des point à l’ordre du jour.

N’ayant plus le quorum nécessaire à la poursuite de l’Ordre du jour de cette séance de Conseil Municipal, les autres points n’ont donc pas pu être débattu.

Monsieur le Maire décide de laisse la parole au public.

....................................

Plus personne ne souhaitant s’exprimer, la séance est levée à 21h15