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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 105 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 105 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2021-105
PUBLIÉ LE 19 MAI 2021 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2021-04-30-00007 - Arrêté modifiant le tableau annexé à l'arrêté portant
nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales dans les communes des Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-04-30-00007
Arrêté modifiant le tableau annexé à l'arrêté
portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales
dans les communes des Hautes-Pyrénées
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-04-30-00007 - Arrêté modifiant le tableau annexé à l'arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes des Hautes-Pyrénées 3 DE a À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction de la citoyenneté ARRÊTÉ N° 65-2021-
et des collectivités locales modifiant le tableau annexé à l'arrêté
n° 65-2021-02-18-005 du 18 février 2021 rectifié,
Bureau de la réglementation générale portant nomination des membres des commissions
et des élections de contrôle de la régularité des listes électorales
dans les communes du département
des Hautes-Pyrénées
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Rodrigue FURCY en qualité de
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu les propositions des maires des communes concernées :
Vu les ordonnances prises par le président du tribunal de grande instance de Tarbes de
désignation de ses représentants ;
Considérant la nouvelle demande de modification de ces désignations, présentée par le maire de
la commune de CAUTERETS ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le tableau annexé à l'arrêté n° 65-2021-02-18-005 du 18 février 2021, portant
nomination des membres de la commission de contrôle de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Hautes-Pyrénées, est rectifié pour la commune de
CAUTERETS ;
Sont désignés nouveaux membres des commissions de contrôle de la régularité des listes
électorales de la commune de CAUTERETS jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil
municipal, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Communes Conseillers municipaux Délégué de Délégué du président
l'administration du TGI
CAUTERETS LARDAT Didier IBERTO-MAZZALI ARROUDET Jacques
Albane
Ces désignations annulent et remplacent celles effectuées dans le tableau annexé à l'arrêté
65-2021-02-18-005 du 18 février 2021 précité.
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http:/www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle - CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture a hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-04-30-00007 - Arrêté modifiant le tableau annexé à l'arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes des Hautes-Pyrénées 4 ARTICLE 2: Madame la secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de
CAUTERETS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
TARBES, le 2e /4 ] D24
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Sibylle SAMO L
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-04-30-00007 - Arrêté modifiant le tableau annexé à l'arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes des Hautes-Pyrénées 5