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Arrêté - Vente au Deballage APE de Bon Encontre
Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage APE de Bon Encontre)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE
du 07 décembre 2018
- Extrait du registre -
VENTE AU DEBALLAGE
Occupation du Domaine Public (devant les écoles François Mitterrand et Georges Brassens : Passage Stravinsky, Square Georges Brassens) Association APE de Bon-Encontre
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Madame Isabelle
DUCOUSSO, Présidente de l’Association APE de Bon-Encontre, conformément à l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Madame Isabelle DUCOUSSO, Présidente de l'Association des Parents d’Elèves (APE) de Bon-Encontre est autorisée à procéder à une vente de gâteaux, crêpes, chocolats et décorations de Noël.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera devant l’école maternelle François Mitterrand et l’école primaire Georges Brassens (Passage Stravinsky et Square Georges Brassens) le vendredi 21 décembre 2018, de 16 h 30 à 18 h 30.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le
Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot et Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
P. TREY D’OUSTEAU
Pour copie conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20181207-20181207VENTE-
AR
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018