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unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation 086 C20260528 DM1 budget annexe Capens 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation 086 C20260528 DM1 budget annexe Capens 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2026
DEPARTEMENT
Publié le
SLOF
Haute-Garonne
ID : 031-200066819-20260528-DE
086 2026-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VOLVESTRE
Conseil
communautaire
du
28
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
28
mai
à 19
heures,
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Eric
SALAT
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du {>
mai
2026
Délibération
C20260528_
086
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Capens
Etaient
présents :
ANGER
Olivier
(suppléant
de
MENER
Emilie)
ARLET
Francois,
AUDOUBERT
René,
BABY
Jacques,
BAROUSSE
Stéphane,
BARTHET
Guy,
BIENVENU
Frédéric,
BLANC
Didier,
BOMBAL
Bérangère,
BRUN
Karine,
CAILLET
Pierre,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHALDUC
Jean,
CLAUDIN
Yoann,
CONDIS
Sylvette,
DALLARD
Jean-Michel,
DELCROIX
Bernard,
DELHOM
Corinne,
DELOR
Carole,
DORBES
Jean-Luc,
ESCORIHUELA
Daniel,
GAY
Jean-Louis,
GILAMA
Chantal,
HEBAL
Sylvie,
HO
Bastien,
ICARD
Evelyne,
JANOTTO
Christian,
LAFFONT-PORTET
Laurent,
LAMARQUE
Didier,
LAZARETIE
Françoise,
LEFEBVRE
Patrick,
LEMAISTRE
Nadia,
MAILHOL
Béatrice,
MANFRIN
Jean-Marc,
MESBAH-LOURDE
Pascale,
NAYA
Anne-Marie,
NAYLIES
Charles,
PETAUT-JEAN
Sophie,
PONS
Odette,
SALADO
Anne-Marie,
SALAT
Eric,
TERZI
Alain,
VAN
HILLE
Marc
{suppléant
de
MARECHAL
DE
CHARENTENAY
Cécile),
VIEL
Pierre,
VEZAT-
BARONIA
Maryse,
VILA
Célia,
WAWRZYNIAK
Stéphane
Etaient
absents
/ excusés
:
BAUDINIÈRE
Julien,
BAREILLES
Aurélie,
CARON-JOURDA
Yves,
CAZARRÉ
Max,
CHANABÉ-LAUTRÉ
Jérôme,
DELMAS
Pierre,
DESTEFANIS
Jean-Marc,
FALC
Maëlys,
GUILLEMIN
Marie-Laure,
JOANNY
Jean,
JORET
Hélène,
LARROQUE
Jean-Marc,
TEMPESTA
Marie-Caroline
Pouvoirs
:
CARON-JOURDA
Yves
à
VEZAT-BARONIA
Maryse,
CAZARRÉ
Max
à
BOMBAL
Bérengère,
CHANABÉ-
LAUTRE
Jérôme
à
LAMARQUE
Didier,
FALC
Maëlys
à
CONDIS
Sylvette,
JOANNY
Jean
à
HEBAL
Sylvie,
JORET
Hélène
à
SALAT
Eric
Secrétaire
de
séance
: LEFEBVRE
Patrick
Nombre
de
délégués
titulaires
: 60
Présents
:
47
Pouvoirs
:
06
Votants
:
53
Absents/excusés :
13
1/2
03/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-200066819-20260528-DE
086
2026-DE
OBJET
: Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Capens
Par
délibération
n°
C20260305_033
en
date
du
5
mars
2026,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
le
projet
de
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
de
Capens.
Cependant,
il
apparaît
que
les
opérations
d'ordre
ne
sont
pas
équilibrées
et
présentent
un
écart
de
0,28
€.
Cet
écart
de
28
centimes
se
retrouve
en
section
de
fonctionnement :
-
Dépenses
inscrites
pour
85
772.64
€
-_
Recettes
inscrites
pour
85
772,36
€
Une
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
de
Capens
est
ainsi
rendu
nécessaire,
telle
que
présentée
ci-dessous :
Chapitre |
Article | Fonction
Libellé
BP 2026
DM
De
042
|
71355
61
Opérations
d'ordre entre
|
g577236e |
028€ |
8577264
sections
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-pré,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
D'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
la
zone
d’activités
de
Capens
présentée
ci-dessus.
Fait
à
Carbonne,
le
29
mai
2026
COMMUR> 2
EN
Le
secrétaire
de
séance
Le
Présigef
G
|
—
I
gs
Patrick LEEEBVRE
Éric SALATS
° Président
G
> to
se,
oo -»
53
Voix
POU
/ Voix
CONT,
J ABSTENTI La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Il peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68
rue
Raymond
IV
BP
7007
31068
Toulouse
Cedex
7
ou
par
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien:
https//citoyens.telerecours.fr
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
2/2