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unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20250130 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20250130 Liste deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Séance du 30 janvier 2025
Conseil communautaire
L'an deux mille vingt-cinq et le 30 janvier
à 19 heures, la Communauté de Communes du Volvestre s’est réunie
sous la présidence de Denis TÜRREL
au lieu ordinaire de ses séances
sur convocation régulière du 24 janvier 2025
Etaient présents :
AUDOUBERT René, BAUDINIERE Julien, BIENVENU Frédéric, BRUN Karine, CARON- JOURDA Yves, CAZARRE Max {arrivé à 19h29 à la délibération C20250130_ 011, CHALDUC Jean, CHIVAYDEL-BARRAL Nadège, CONDIS Sylvette, COSTES Alexandra, DEGA Eric, DEJEAN Daniel, DELCROIX Bernard, DELMAS Pierre, ESCORIHUELA Daniel, ESQUIROL Jean-Marc, GAY Jean-Louis, GILAMA Chantal, HO Bastien, LAFARGUE Denis, LEFEBVRE Patrick, LEMAISTRE Nadia, MAILHOL Béatrice, MANFRIN Jean-Marc, MEDALE-GIAMARCHI Claire, MENER Emilie, MESBAH-LOURDE Pascale, PETAUT-JEAN Sophie (arrivée à 19h11 à la délibération C20250130_006) RIAND Sandrine, SALAT Eric, TÜRREL Denis, VIEL Pierre, VIGNES Michel, WAWRZYNIAK Stéphane.
Etaient excusés :
BAROUSSE Stéphane, BARTHET Guy, BENARFA Ali, CAILLET Pierre, CAZAUX Jean-Michel, CRAIPEAU Chantal, DALLARD Jean-Michel, DANES Richard, DA SILVA Sandra, DELOR Carole, GRYCZA Daniel, LIBRET LAUTARD Madeleine, MINETTI Stéphanie, NAYA Anne- Marie, NAYLIES Charles, PAYEN Eric, PORTET Michel, RAMOND Rémi, RENARD Sophie, SENECLAUZE Christian, TEMPESTA Marie-Caroline, VARELA Marie-José, VEZAT-BARONIA Maryse.
Etaient absents : /
Pouvoirs :
BAROUSSE Stéphane (pouvoir donné à CAZARRÉ Max arrivé à 19h29 à la délibération C20250130_011), BARTHET Guy (pouvoir donné à MAILHOL Béatrice), CRAIPEAU Chantal (pouvoir donné à LAFARGUE Denis), GRYCZA Daniel (pouvoir donné à SALAT Eric), PORTET Michel (pouvoir donné à BIENVENU Frédéric), RAMOND Rémi (pouvoir donné à TURREL Denis), VEZAT-BARONIA Maryse (pouvoir donné à ESCORIHUELA Daniel).
Secrétaire de séance : CHALDUC Jean
Nombre de délégués titulaires en exercice : 57
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 41
Pouvoirs : 7
SIÉGE ADMINISTRATIF
34 Av. de Toulouse CS 70009
31390 Carbonne
t 05 61 90 80 70
contact@cc-volvestre.fr
www.volvestre.fr
DE LIERS
volvestre.fr
Liste DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Délibération C20250130_005 Modifications statutaires —- SYSTOM des Pyrénées
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver la formalisation de la capacité du syndicat à pouvoir répondre à des marchés publics, par le biais de l’ajout d’un article 3 ;
D’approuver la modification de l’adresse du siège social du syndicat ;
D’approuver la réalisation des modifications mineures d’ordre terminologiques et de mise en conformité juridique avec le régime applicable aux syndicats mixtes fermés ;
D’approuver les statuts du SYSTOM des Pyrénées ainsi modifiés et annexés.
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à ce dossier.
38 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Délibération C20250130_006 Révision du règlement d'attribution des aides communautaires en matière de rénovation de l’habitat
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- D'’adopter le nouveau règlement d'attribution des aides communautaires en matière de rénovation de l’habitat, annexé à la présente délibération,
- D'’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
39 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Délibération C20250130_007 Mise en place de la nouvelle filière outillage du peintre et convention avec Eco-DDS
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
De mettre en place la filière outillage du peintre,
D’approuver la convention, ci-jointe, concernant la collecte des outillages du peintre avec l’éco-organisme Eco-DDS portant sur la période 2025-2027,
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention avec Eco-DDS et tout document s’y rapportant afin de permettre la mise en place de la filière outillage du peintre.
39 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Délibération C20250130 008 Modification du RIFSEEP
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
De modifier le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans les conditions présentées ci-dessus avec une prise d'effet au 1°’ février 2025 ;
D’autoriser le Président à fixer par arrêté individuel les montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci- dessus ;
DE LIENS
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- D’abroger les délibérations n° DE_063_2020 du 26 novembre 2020 et N° C20240215_017 du 15 février 2024 ;
De Prévoir et d’Inscrire les crédits correspondants au budget
39 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Délibération C20250130_009 Création d'emplois non-permanents pour accroissement saisonnier d’activité
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver la création des postes suivants :
1 poste d’adjoint administratif, à temps complet (35h hebdomadaires), affecté à la direction de l'Office de Tourisme, pour exercer les fonctions de conseiller en séjour, à partir du 01.04.2025 pour une durée de 6 mois.
1 poste d’adjoint technique, à temps complet (35h hebdomadaires), affecté à la direction des services techniques pour exercer les fonctions d'agent d'entretien du patrimoine et espaces verts, à partir du 18/03/2025, pour une durée de 6 mois.
1 poste d’adjoint technique, à temps complet (35h hebdomadaires), affecté à la direction de la collecte et valorisation des déchets pour exercer les fonctions d’agent de collecte et de déchetterie, à partir du 01/02/2025, pour une durée de 6 mois.
De fixer la rémunération de ces emplois par référence à la grille indiciaire au grade correspondant ;
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
39 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Délibération C20250130_ 010 Création de poste pour accroissement temporaire d’activité
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver la création du poste suivant :
1 poste d’adjoint technique, à temps complet (35 h hebdomadaires), affectés à la direction des services techniques, pour exercer les fonctions d'agent d'entretien du patrimoine et des espaces verts, à partir du 02/03/2025, pour une durée d’un an;
De fixer la rémunération de cet emploi par référence à la grille indiciaire du grade correspondant ;
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
39 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
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- Délibération C20250130_011 Création d’un emploi permanent à temps non- complet 28h — Chargé de mission habitat
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
De créer un emploi permanent de chargé de mission habitat appartenant cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique B, au grade de Rédacteur principal de 2ème classe, à temps non-complet (28h) ;
De recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux, sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 ou L.332-14 du Code général de la fonction publique ;
D’autoriser le Président à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi ;
De prévoir les crédits budgétaires nécessaires.
41 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Délibération C20250130_012 Mise à jour du tableau des effectifs
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
-_ D’adopter le tableau des effectifs qui prendra effet à compter du 30.01.2025 ;
-_ Quelles crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la collectivité.
41 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
A Carbonne, affiché le 31 janvier 2025
DE LIENS
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