Procès Verbal - 1731934867 PV DU 26092024

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Procès Verbal - 1731934867 PV DU 26092024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Orval. Lien du pdf (Procès Verbal - 1731934867 PV DU 26092024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Présidée par Clarisse DULUC, Maire d’Orval

Le jeudi 26 septembre 2024 à 19 h 15

*******************

Convocation : 16 septembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur Emmanuel RICHALET, Madame Stéphanie DUMONTET

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET Madame Laurie LEFEBVRE

Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN

***************

Madame le Maire ouvre la séance à 19 heures 15, et procède à l’appel des conseillers.

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2024.

2° DEL-2024-50 : TRAVAUX DU CENTRE DE LOISIRS : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DEMANDE DE SUBVENTION A LA MSA (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)

Madame le Maire propose de réactualiser le plan de financement prévisionnel des travaux du centre de loisirs, compte tenu de la possibilité de demander une subvention auprès de la Mutualité Sociale Agricole MSA.

La Région sera sollicitée en dernier, dans le respect du plafond des 80 % de subventions.

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant TAUX

Etudes et diagnostics divers 12 775,00 € CAF ( accordé) 410 000,00 € 28,94%

Honoraires CSPS et CT avec révision prix 7 490,00 € DETR (accordé) 325 000,00 € 22,94%

Honoraires matrise d œuvre avec révision prix 89 175,00 € Département (accordé) 147 646,00 € 10,42%

MSA 253 000,00 € 17,86%

TRAVAUX avec PSE 1 154 000,00 € Emprunt 220 000,00 € 15,53%

et avenant n° 1 16 487,00 €

Mobilier 30 000,00 € Fonds propres 60 841,00 € 4,30%

Divers imprévus 35 520,00 €

révision prix 71 040,00 €

1 416 487,00 € 1 416 487,00 € 100,00%

prêt relais tva 283 297,40 €

Coût total TTC 1 699 784,40 €Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Valide le plan financier prévisionnel présenté

- Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Mutualité Sociale Agricole

- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce projet

3° DEL-2024-51 : TRAVAUX DU NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS ET RECOURS A UN PRET

Compte tenu des montants attribués par les partenaires financiers et du montant total prévisionnel des travaux de démolition et construction de la nouvelle structure, Madame le Maire rappelle la nécessité de souscrire un emprunt conformément au plan de financement présenté (délibération n° 2024-50).

Madame le Maire présente le tableau d’analyse des offres présentées par différents établissements bancaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, DECIDE de conclure un contrat de prêt avec la Banque Populaire Franche Comté, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

-Objet : travaux de démolition et construction du centre de loisirs

-Montant du capital emprunté : 220 000 €

-Durée d’amortissement : 20 ans

-Taux : fixe 3.69 %

-Montant total des intérêts : 92 044 €

-Montant de l’échéance ( échéance constante) : 3900 € 55

-Périodicité : trimestrielle

-Montant des frais de dossiers : 270 €

DEL-2024-52 : TRAVAUX DU NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS ET RECOURS A UN PRET RELAIS

Compte tenu des montants attribués par les partenaires financiers, du montant total prévisionnel des travaux de démolition et construction de la nouvelle structure, et du montant de TVA à avancer ( remboursement et FCTVA en N+1) , Madame le Maire rappelle la nécessité de souscrire un prêt relais.

Madame le Maire présente le tableau d’analyse des offres présentées par différents établissements bancaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, DECIDE de conclure un contrat de prêt relais avec la Caisse d’Epargne, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

-Objet : travaux de démolition et construction du centre de loisirs ; en attente des subventions et du remboursement de la TVA

-Montant du capital emprunté maximum : 250 000 €

-Durée d’amortissement : 2 ans (paiement des intérêts calculés au prorata temporis) -Taux : fixe 3.31 %

-Montant des frais de dossiers : 250 €

4° DEL-2024-53 : ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LES STRUCTURES PERI ET EXTRASCOLAIRES, NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DEMANDE DE SUBVENTION A LA MSA(MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)

Madame le Maire propose de réactualiser le plan de financement prévisionnel pour l’achat d’un logiciel Portail Familles et du matériel informatique pour les services périscolaires, compte tenu de la possibilité de demander une subvention auprès de la Mutualité Sociale Agricole MSA.

Des devis de matériel informatique et de logiciels ont été demandés à différents prestataires. Compte tenu des prestations proposées ( visio de démonstration) et de l’utilisation des logiciels de comptabilité de ce fournisseur, le logiciel choisi est celui de la société BERGER LEVRAULT.Madame le Maire présente le plan financier prévisionnel actualisé qui évoluera au fur et à mesure des étapes et des notifications des partenaires financiers.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Valide le plan financier prévisionnel présenté

- Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Mutualité Sociale Agricole

- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce projet

5° DEL-2024-54 : ANALYSE DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR L’ACHAT D’UN TRACTEUR ET D’UNE DEBROUISSAILLEUSE

Madame le Maire rappelle la délibération 2024-45 du 3 juillet 2024 concernant le lancement de consultation pour l’achat d’un tracteur et d’une débroussailleuse/épareuse. Les offres devaient être déposées avant le 2 septembre 2024, 16h.

Les critères de jugement indiqués dans les documents de consultation étaient les suivants : Critère n° 1 : le prix noté sur 40 points

Critère n°2 : la valeur technique notée sur 60 points

Le rapport d’analyse des offres est présenté au conseil municipal, avec 1 seule offre déposée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

-décide d’attribuer le marché au prestataire suivant : -entreprise Moreau pour un montant de 143 000 € HT avant reprise et 129 000 € HT avec reprise - Autorise le Maire à signer les marchés avec l’entreprise retenue ainsi que tout autre document s’y rapportant

- Prévoit que les crédits soient inscrits au budget de la commune

Projet informatisation et Portail famille accueil périscolaire et extrascolaire

Dépenses Recettes

Logiciel Portail famille Subvention CAF accordée 6700,00 70%

Installation outil pointage 435

Paramétrage BL Enfance 1556 Subvention MSA Sollicitée 1000,00 10%

Paramétrage BL famille 321

Récupérations données 410

Formation BL enfance restaurant scolaire 1470 Fonds propres 1873,00 20%

Formation BL enfance accueil périscolaire 490

Formation BL enfance centre de loisirs 490

Formation portail citoyen famille 980

Suivi personnalisé du projet 510

6662

Matériel de pointage Tablettes 566

Sous total logiciel portail famille 7228

Matériel informatique pour directeur et animateurs ( planet 18)

1 Portable 663,75

Microsoft office 249,17

1 Sacoche et 1 souris 43,5

3 Tablettes pour activités, tuto, visio 695,25

3 étuis de transport 94,5

2 imprimantes Canon 598,5

Sous Total matériel informatique 2345

Total investissement 9573 Total 9573,006° DEL-2024-55 : PLAN DE FINANCEMENT ET RECOURS A UN PRET POUR L’ACHAT D’UN TRACTEUR ET D’UNE DEBROUISSAILLEUSE

Madame le Maire présente le plan de financement pour l’achat du tracteur et de la débroussailleuse.

Dépenses :

Total de l’achat du tracteur et de la débroussailleuse : 143 000 € Recettes :

Reprises de l’ancien matériel 14 000 € Emprunt 95 000 € Fonds propres (déjà prévu au BP 33 000 € ) 34 000 €

Le recours à l’emprunt étant nécessaire, des offres de prêts ont été sollicitées auprès d’établissements bancaires et seront présentées.

Madame le Maire présente le tableau d’analyse des offres présentées par différents établissements bancaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, DECIDE de conclure un contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne, dont les principales caractéristiques sont les suivantes : -Objet : achat d’un tracteur équipé d’un chargeur, et d’une épareuse -Montant du capital emprunté : 95 000 €

-Durée d’amortissement : 7 ans

-Taux : fixe 3.45 %

-Montant total des intérêts : 12 339 € 68

-Montant de l’échéance ( échéance constante) : 3833€ 56

-Périodicité : trimestrielle

-Montant des frais de dossiers : 95 €

7° DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

DEL-2024-56 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2024-02

Monsieur Alain ANDRIAU, adjoint en charge des finances, présente la décision modificative budgétaire n°2024-02 nécessaire en section de fonctionnement, pour le montant du reversement du FPIC ( fonds de péréquation communal et intercommunal) notifié en juillet qui s’élève à 28 168 €, alors que la somme de 28 000 € avait été prévue au budget primitif 2024 :

Section de fonctionnement :

-article 6068 ( autres matières et fournitures ) : - 168 €

-article 7392221 (reversement FPIC) : + 168 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, VALIDE la décision modificative budgétaire n°2024-02 présentée.

DEL-2024-57 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2024-03

Monsieur Alain ANDRIAU, adjoint en charge des finances, présente la décision modificative budgétaire n°2024-03 nécessaire en section d’investissement, pour l’achat de matériel, pour les travaux du centre de loisirs et l’inscription des emprunts souscrits.

Section d’investissement :

*achat de matériel pour les ST (perçeuse visseuse de l’ordre de 1900 €) Article D2138 (réserve foncière) : - 2000 €

Article D 2157 (matériel outillage) : + 2000 €*achat du tracteur/débroussailleuse

Dépenses : Article 2138 ( réserve foncière) : - 44 000 € ( en attente écriture de cession pour la reprise de 14 000 + TVA qui sera récupéré en N+1)

Dépenses : Article 2157 ( matériel outillage): + 44 000 €

Dépenses : Article 2157 ( matériel outillage ): + 95 000 €

Recettes :Article 1641 (emprunt) : + 95 000 €

*Complément inscription des emprunts

(250 000 – 246 000 inscrits au BP pour le prêt relais et 220 000 – 185 000 inscrits au BP pour le prêt travaux)

Recettes : Article 1641 (emprunt) op 158 : +39 000 €

Dépenses : Article 231 (immobilisations en cours) op 158: +39 000 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, VALIDE la décision modificative budgétaire n°2024-03 présentée.

DEL-2024-58 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2024-04 Monsieur Alain ANDRIAU, adjoint en charge des finances, présente la décision modificative budgétaire n°2024-04 nécessaire en section d’investissement, pour les écritures budgétaires liées au paiement des factures de travaux du centre de loisirs :

Section d’investissement :

->Paiement des factures en attendant la fin des travaux au 231

Virement des 1 360 000 € prévu au 2131 au BP à l’article 231, en déduisant la décision du maire selon le principe de fongibilité de 17 000 €

Article 2131 opération 158 construction : - 1 360 000 €

Article 2131 + 17 000 €

Article 231 opération 158 immobilisations en cours : + 1 360 000 €

Article 231 - 17 000 €

->transfert des frais d’études de l’article 203 ( frais d’études) vers l’article 231 : opérations d’Ordre

Recettes : Article 203 -041 : + 110 000

Dépenses : article 231 -041 : + 110 000

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, VALIDE la décision modificative budgétaire n°2024-04 présentée.

8°DEL-2024-59 : VALIDATION DU DEVIS DU SDE 18 POUR L’INSTALLATION DES PRISES GUIRLANDES SUR CANDELABRES

Le SDE 18 a transmis un devis pour l’installation de prises guirlandes sur des candélabres route de l’Ombrée d’un montant estimatif de 973€32 HT, avec une prise en charge par le SDE de 486€66 HT ( 50%) .

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal VALIDE le devis pour l’installation de prises guirlandes sur des candélabres route de l’Ombrée et le reste à charge de la commune s’élevant à 486€66 HT.

9° DEL-2024-59 B: CREATION DE POSTES (AVANCEMENTS DE GRADES) ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFSDans le cadre de la procédure d’avancements de grade, Madame le Maire indique que le comité technique a donné un avis favorable sur la proposition des avancements de grade pour 2024.

Madame le Maire propose de créer :

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

- 4 postes d’agent de maîtrise principal

et de modifier en conséquence le tableau des effectifs

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal VALIDE la création de : - 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

- 4 postes d’agent de maîtrise principal

et la modification du tableau des effectifs

10° DEL-2024-60 : AUTORISATION DE VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX

La SA France Loire et les services de la DDT sollicitent l’autorisation de vendre : - un logement situé 7 Les Charmes, T3 bis au prix de 89 000 €

- un logement situé 14 rue des Escargots, T4 au prix de 79 000 €

-un logement situé 11 Les Charmes, T4 au prix de 89 000 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, AUTORISE la SA France Loire à vendre :

- un logement situé 7 Les Charmes

- un logement situé 14 rue des Escargots

- un logement situé 11 Les Charmes

11° DEL-2024-61 : VENTE DU TERRAIN A LA GARE PAR LA SNCF

Madame le Maire rappelle la délibération 2024-05 du 12 février 2024, validant l’achat de la parcelle AH 339 située près de la gare. Un document d’arpentage a été réalisé, divisant cette parcelle en 2, AH 372 et AH 373. La parcelle AH 372 concerne un ancien garage, qui ne fait pas partie de la cession.

Madame le Maire présente le courrier de la SNCF en date du 22 août 2024 sollicitant l’avis du conseil municipal sur l’intention de poursuivre la procédure d’acquisition de la parcelle AH 373.

Le tarif fixé dans la délibération du 12 février 2024 était de 1€17 le m², ce qui représente un total de 1418 €HT ( 1702 € TCC) pour la parcelle AH 373 de 1212 m². Monsieur Jean-Marc LEMMET indique qu’il se prononce contre et regrette le manque d’entretien de la SNCF notamment le long des voies ferrées, et le désengagement de la SNCF.

Après en avoir délibéré, avec 9 voix POUR, 1 Voix CONTRE ( Jean-Marc LEMMET) et 5 ABSTENTIONS ( Alain ANDRIAU, Marie-Ange MATHIOT, Stéphane GIBAULT, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE), le conseil municipal VALIDE :

- L’acquisition de la parcelle AH 373 à la SNCF

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs au dossier

12° DEL-2024-62 : VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL A UN PARTICULIER

Madame le Maire présente la demande d’acquisition de Madame TOSSOUPKE et le courrier qui lui a été adressé le 4 juillet 2024 concernant la parcelle AH 349 située chemin de la Fontaine, devant sa propriété familiale. La superficie de la parcelle AH 349 est de 22 m² Madame le Maire propose de lui céder la parcelle au tarif de 20 €, et que les frais d’actes notariés soient à la charge de l’acheteur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE:

-la cession de la parcelle AH 349 à Madame TOSSOUPKE au prix de 20 €, les frais d’actes notariés étant à la charge de l’acheteur.

- Madame le Maire à signer tous les documents relatifs au dossier13°DEL-2024-63 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN

Madame le Maire présente la demande de mise à disposition éventuelle de la parcelle ZC 273 située route de Vilaine, pour une période de 12 mois environ, à une entreprise qui réaliserait des travaux sur l’autoroute, pour installer une plate-forme de béton/enrobé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE : - la mise à disposition de la parcelle ZC 273, les conditions restant à définir avec l’entreprise qui sera retenue pour les travaux.

-Madame le Maire à signer tous les documents relatifs au dossier.

14°DEL-2024-64 : CESSION D’UN VEHICULE

Un véhicule Berlingo Citroën immatriculé 9334 SK 18 détenu par les services techniques est hors d’usage et non réparable.

Le conseil municipal doit se prononcer pour une cession au garagiste pour pièces détachées ou pour une mise à la destruction.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

-DECIDE que le véhicule BERLINGO CITROEN immatriculé 9334 SK 18 sera cédé au garagiste pour destruction ou pour pièces détachées

-AUTORISE le Maire à accepter l’offre financière et à l’inscrire au budget

15°DEL-2024-65 : MODIFICATION DES TARIFS DU GITE DU MOULIN (au 1er janvier 2025)

Le Maire et l’adjointe au Maire en charge du gîte, Agnès JUIF, proposent au conseil municipal de modifier les tarifs du gîte communal à compter de janvier 2025. Le conseil municipal avait modifié en novembre 2021 les tarifs pour 2023. Elles proposent d’augmenter de 10 € les locations pour2, 3 ou 4 nuits et de 20 € les locations de 5, 6 ou 7 nuits suivant le tableau ci- dessous:

2

nuits

3

nuits

4

nuits

5

nuits

6

nuits

7

nuits

Basse

Saison

160 210 250 290 310 330

Moyenne

saison

220 290 350 410 430 450

Haute

saison

240 310 370 420 450 470

La remise de 5 % aux orvaliens est maintenue.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal VALIDE les nouveaux tarifs proposés pour le gîte, qui seront applicables pour les réservations 2025 effectuées à compter de ce jour (les réservations antérieures à la délibération restant à l’ancien tarif validé en 2021).

16°DEL-2024-66 : RAPPORT D’ACTIVITES DE L’ANNEE 2023 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE ST AMAND MONTROND – ORVAL (SIVU):

Comme chaque année, le SIVU remet à la collectivité son rapport annuel qui fait ressortir les chiffres clés. Ce rapport est consultable en mairie.

Le conseil municipal est invité à prendre acte de ce rapport

Le conseil municipal PREND ACTE du rapport 2023 du SIVU.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire donne les informations suivantes :-Monsieur DIALLO a présenté par courrier ses remerciements pour l’aide à la rénovation de l’habitat. Madame le Maire indique que 6 dossiers de demandes de subventions ont été déposés à ce jour, 1 a été refusé, 1 est en cours d’instruction.

-des courriers de remerciements pour les subventions 2024 ont été adressés par la confrérie de St Vincent, et par le Souvenir français.

-une réunion se tiendra en mairie le 18 octobre prochain concernant les travaux du carrefour de la rue des Socques en présence des entreprises Franche, Roady, Bricomarché et du maître d’œuvre retenu par la communauté de communes Cœur de France. Monsieur de Bengy (entreprise Franche) a indiqué par courrier commencer les travaux cette année.

-France Loire engage des travaux de rénovation énergétique sur 11 logements orvaliens.

-un devis d’un montant de 1942 € 42 TTC a été signé avec ONF pour des travaux d’entretien de cloisonnement et de broyage dans le cadre du programme d’exploitation du bois de la Bouchaille et la vente de bois (par l’intermédiaire de l’ONF) s’élève à 17 000 € ( recette d’environ 15 000 € pour la commune).

-pour l’année scolaire 2024-2025, les enseignants sont les suivants :

Maternelle Petite et Grande section : Stéphanie GAMBADE 23 élèves Moyenne et Grande section : Karine DUMAS, 24 élèves Primaire CP, Sandrine SOULET 19 élèves CE1 Véronique VINÇON, 17élèves CE2 Richard SARRASIN, 17élèves CM1 Emilie DEBOSSE, 23 élèves CM2 Mégane BARDEAU FERRIEUX,20 élèves Total 143 élèves

Une rencontre avec l’inspectrice Mme GOBLET, a eu lieu ; le projet de fusion des 2 écoles a été évoqué et Monsieur SARRASIN assure actuellement la direction par intérim des écoles.

-il est prévu conjointement avec les membres de l’Amicale des Pêcheurs de vidanger l’étang le 9 novembre 2024, afin de sonder la berge.

- Madame le Maire assistera à la réunion du 27 septembre ayant pour ordre du jour la dissolution du comité des fêtes et de l’amicale des anciens d’Orval.

- le Président de la République a adressé un courrier de remerciements aux élus pour l’organisation des élections législatives.

- des documents sont remis aux élus concernant la Programmation des animations au profit du Téléthon, le projet PNR ( parc naturel régional du sud Berry) et GRTGAZ.

-Dimanche 6 octobre : Randonnée au profit de la ligue du Cher de cancérologie OCTOBRE ROSE. Un tour de table est fait pour les disponibilités et les missions de chacun.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21h 45

Le secrétaire de séance Le Maire

Michel JACQUIN Clarisse DULUC