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Arrêté - 258 25 Mr PELLOUX Franck travaux 1717 ch. du Peybert signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 258 25 Mr PELLOUX Franck travaux 1717 ch. du Peybert signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°258/25
PORTANT DEROGATION AUX RESTRICTIONS DE TONNAGE
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,
le Code de la Route,
le Code de la Voirie routière,
le Code Pénal,
l’Arrêté Municipal du 31 janvier 1969, limitant le poids total en charge des véhicules admis à circuler sur toutes les voies communales,
l’avis favorable du Directeur des Services Techniques de la Commune de Trans-en-
Provence,
la demande de Monsieur PELLOUX Franck — Quartier Les Palus — 04270 BEYNES,
sollicitant une dérogation de tonnage.
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CONSIDERANT qu’il est nécessaire de permettre des travaux.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents sur la Voie Publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation à l’arrêté du 31 Janvier 1969, portant restriction de tonnage sur les voies communales, afin de permettre des travaux sis 1717 chemin du Peybert, les camions de 32T immatriculés 822-BXF-83 et EV-071-LJ appartenant à la Société GIRAUD ET FILS sont autorisés à circuler sur la Commune de Trans-en-Provence le Lundi 04 Août 2025 de
09h00 à 18h00.
- Interdiction de circuler sur le Pont Vieux pour les camions de plus de 3 tonnes 5, et interdiction de circuler sur le Pont de la Motte pour les camions de plus de 5 tonnes. - Interdiction de circuler sur Avenue Frédéric Mistral, sur l’Avenue Marguerite de Provence et sur le Chemin des Clauses le matin de 8h00 à 9h00 (rentrée école) et le soir de 16h00 à 17h00 (sortie école) pendant les périodes scolaires.
Les camions 32 tonnes désignés ci-dessus ne sont autorisés à circuler que par la route de
DRAGUIGNAN uniquement.
ARTICLE 2 : La Société GIRAUD ET FILS est entièrement responsable de tout accident ou dommage éventuellement occasionnés par la circulation de ses poids lourds de plus de 5 tonnes. Les droits des tiers sont expressément réservés. La responsabilité de ladite entreprise sera mise en jeu en cas d'atteinte à l’intégrité du domaine public routier et de ses
dépendances.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-Provence, Monsieur le Commissaire de Draguignan, Monsieur le Chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence,
Publication du : «1 \ Ÿ Po? Le 30/07/2025.
Le Maire,