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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 017 OGEC St Augustin concours palets)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
20241017
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t!9e_llevigny
- ARRETE n" 2024 17
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - OGEC Saint Augustin
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, art. L2212-1,;
Vu les articles L.332L-L, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire sollicitée en date du lTjanvier 2024 formulée par Mme Béatrice GRELAUD, demeurant 130 la Sauvagère - 85170 BELLEVIGNY agissant pour le compte de I'OGEC Saint Augustin à l'occasion de d'un concours de palets ;
ARRETE
ARTICLE le' : Mme Béatrice GRELAUD, représentant I'OGEC Saint Augustin est autorisée à établir un
débit de boissons temporaire 6u 3ème catégorie le 16 février 2024 à la salle des fêtes à
I'occasion d'un concours de palets.
ARTfCLE 2 : Les boissons du troisième groupe définies par l'article L.3332-t du Code de la Santé
Publique et des mesures contre l'alcoolisme pourront être vendues ou offerts, à savoir:
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentées comportant 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de
liqueurs, apéritifs à base de fin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3 : Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la
répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Conformément à l'arrêté préfectoral n" L9/CAB/1,U,5 du 26 décembre 201,9, le responsable du débit de boissons devra respecter les horaires de fermeture (1 H 00 si la charte départementale de partenariat pour la sécurité routière et la prévention de la délinquance n'a pas été souscrite ;2 H 00 en cas de souscription).
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 : En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons alcooliques n'est plus
autorisée pendont I'heure précédente lo fermeture.
ARTICLE 5: En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de police le jour
de la manifestation.
ARTICLE 7 : M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
A Belfevigny,le 22 janvier 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
êté.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr