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Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 009 FCS concours palets)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
2024t009
ville de "';:'
ARRETE n" 2024' t9
OBJET: Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Football Club Salignais de Bellevigny
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, art. L22I2-1';
Vu les articles L.332t-L, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire sollicitée en date du 28 décembre 2023 formulée par M. Sébastien BONNET, demeurant 3 rue Marguerite Duras - 85170 BELLEVIGNY agissant pour le compte du Football Club Salignais de Bellevigny à l'occasion d'un concours de palets;
Lgl"vignY
ARRETE
M. Sébastien BONNET, représentant le Football Club Salignais de Bellevigny est autorisé à
établir un débit de boissons temporaire de 3è" catégorie le L9 janvier 2024 à la Salle du
Quadrille à I'occasion d'un concours de palets.
Les boissons du troisième groupe définies par l'article 1.3332-1 du Code de la Santé
Publique et des mesures contre l'alcoolisme pourront être vendues ou offerts, à savoir :
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et
les jus de fruits ou de légumes fermentées comportant L, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de
liqueurs, apéritifs à base de fin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la
répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Conformément à I'arrêté préfectoral n" L9/CAB/1,115 du 26 décembre 2019, le responsable du débit de boissons devra respecter les horaires de fermeture (1 H 00 si la charte départementale de partenariat pour la sécurité routière et la prévention de la délinquance n'a pas été souscrite;2H OO en cas de souscription).
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons olcooliques n'est PIus
autorisée pendont l'heure orécédente lo fermeture.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de police le jour
de la manifestation.
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARTICLE 1"' :
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6:
ARTICLE 7
A Bellevigny,le 5 janvier 2024
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85'170 BELLEVIGNY
1é1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr