Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2024 017 OGEC St Augustin concours palets
unknown - Ar2025 215 OGEC St Augustin concours palets
Arrêté - Ar2025 249 ESB Palet concours annuel
Arrêté - Ar2025 037 ESB Palet concours annuel
Arrêté - Ar2025 117 Apel St Augustin Fete du Printemps
Arrêté - Ar2024 009 FCS concours palets
Arrêté - Ar2024 232 FC Salignais concours de palets
Arrêté - Ar2025 123 OGEC Sacre Coeur kermesse
Arrêté - Ar2025 092 OGEC Sacre Coeur fete du printemps
Arrêté - Ar2024 110 APEL St Augustin fete du printemps
Arrêté - Ar2025 004 OGEC St Augustin concours de palets
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 004 OGEC St Augustin concours de palets)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2025t004
/^ vili_e cie
il9ellevigny
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
EXTRAIT DU REGISTRE
DEs ARRÊrÉs DU MAIRE
ARRETE n" 2025'
OBJET: Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - OGEC St Augustin de Bellevigny
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L2212-t etL.22t2-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.3321-7, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'a rticle 2 d u titre I de l'arrêté d u Préfet de la Vendé e n" 22CABI940 d u 23 décem bre 2022 porta nt règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 2 janvier 2025 formulée par Mme Béatrice GRELAUD, agissant pour le compte de l'association OGEC St Augustin de Bellevigny ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Mme Béatrice GRELAUD, représentant l'association OGEC St Augustin de Bellevigny est
autorisée à établir un débit de boissons temporaire de 3eme catégorie le L4 mars 2025 à la
salle des fêtes
ARTICLE 2 Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, la vente de boissons alcooliaues n'est plus
outorisée pendont l'heure orécédente la fermeture.
ARTICLE 3 À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3
définis à l'article 1.3321-L du Code de la Santé Publique.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du p
A Bellevigny, le 9 janvier 2025
Mairie - 1 souareJeannedeBelleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Couniel : mairie@bellevigny.fr