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Procès Verbal - PV CM du 08 04
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Aucun.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 08 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département : HAUTES-PYRENEES
Arrondissement : Argelès-Gazost
COMMUNE DE AUCUN
Procès verbal
Le mardi 08 avril 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 02 avril 2025, s'est réunie sous la présidence de Corinne GALEY.
Secrétaire de la séance : Guy NICOLLAS
Présents : Nathalie CHABERGE, Rémy DAVEZAC, Jean-Michel ETCHEBARNE, Corinne GALEY, Patrick LAGÜES, Joëlle LANNE, Christophe LEGER, Guy NICOLLAS Représentés : Nicolas CORMIER représenté par Christophe LEGER, Sylvie DALL'AGNESE représentée par Guy NICOLLAS
Absents et excusés :
Ordre du jour :
1- Vote BP 2025 Budget Principal
2- Affectation du Résultat de fonctionnement 2024
3- Vote BP 2025 Budget Annexe Pé de Bié
4-Affectation du Résultat de fonctionement 2024 du Budget Annexe Pé de Bié 5- Vote BP 2025 Budget Annexe Ecoquartier
6- Affectation du Résultat de fonctionnement 2024 du Budget Annexe Ecoquartier 7- Délibération Fredon Occitanie
8- Devis pluvial quartier Las Poueyes
9- Devis Agrandissement Columbarium
10- Vente Unimog
11- Questions Diverses
Madame le Maire ouvre la séance et présente à l'assemblée le PV de la séance du 03/03/2025. Le PV est validé par l'assemblée.
Délibérations du conseil :
1-Vote du budget primitif - AUCUN- 2025 (N° DE_024_2025)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune d’Aucun,
LE CONSEIL MUNICIPAL Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Aucun pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 392 988,50 Euros
En dépenses à la somme de : 1 392 988,50 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 226 995,82
012 Charges de personnel et frais assimilés 236 500,00
014 Atténuations de produits 72 248,00
65 Autres charges de gestion courante 84 722.50
66 Charges financières 8 500,00
67 Charges spécifiques 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 124 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 754 966,32
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuation de charges 10 000,00
70 Produits du service, des domaines, vente 85 839,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 149 988,00
731 Fiscalité locale 131 860,00
74 Dotations et participations 82 158,00
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 265 121,32 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 754 966,32
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 67 984,00
21 Immobilisations corporelles 204 712,07
23 Immobilisations cen cours 298 807,20
276351 Créances GFP de rattachement 21 561,90
16 Emprunts et dettes assimilées 44 957,01
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 638 022,18
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 191 486,00
16 Emprunts et dettes assimilées 170 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 156,85
024 Produits de cession d'immobilisations 52 640,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 124 000,00
001 Solde d'exécution section investissement 94 739,33
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 638 022,18
ADOPTE A LA MAJORITE
2-Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - AUCUN 2024 (N° DE_018_2025) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Corinne GALEY, Maire:
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024, - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,
- Constatant que le compte administratif fait apparaître:
un EXCEDENT de 265 121,32 €,
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2024 comme suit:
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00 Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 233 656,35
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021)
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 31 464,97
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au
31/12/2024 265 121,32
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 265 121,32
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau -
débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de
la section d'inv. - 1068 0,00
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 265 121,32
B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2025 (N° DE_023_2025) - Exposé des motifs conduisant à la proposition -
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 A et 1530 bis du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de voter les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les fixer à :
Taxes Taux 2024 Taux 2025
Taxe foncière propriétés bâties 40.86 % 40,86 %
Taxe foncière propriétés non bâties 92.46 % 92.46 %
Taxe d'habitation (RS) 5.38 % 5.38 %
CHARGE Madame le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux - de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
3-Vote du budget primitif 2025 du Budget Annexe Lotissement du Pé de Bié (N° DE_022_2025)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 du Budget
Annexe Lotissement du Pé de Bié de la Commune d’Aucun,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget primitif du Budget Annexe Lotissement du Pé de Bié pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 196 859,05 Euros
En dépenses à la somme de : 196 859.05 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 16 659,05
042 Opérat° d'ordre 7 380,00
65 Autres charges de gestion courante 165 440,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 189 479,05
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 189 479.05
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 189 479,05
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
001 Stocks -Solde d'exécution section investissement 7 380,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 7 380,00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérat° d'ordre 7 380,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 380,00
ADOPTE A LA MAJORITE
4-Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - LOTISSEMENT DU PE DE BIE 2024 (N°
DE_021_2025)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Corine GALEY, Maire:
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024, - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
- constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat de : 0,00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 0,00
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 0,00 31/12/2024
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 0,00
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau -
débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de
la section d'inv. - 1068 0,00
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
5-Vote du budget primitif du Budget Annexe Ecoquartier 2025 (N° DE_020_2025) Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 du Budget Annexe Ecoquartier de la Commune de Aucun,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget primitif du Budget Annexe Ecoquartier de la Commune de Aucun pour l'année
2023 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 44 822,40 Euros En dépenses à la somme de : 44 822,40 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
042 Opérat° d'ordre transfert entre sections 1 698,25
011 Charges à caractère général 19 864,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 21 562,25
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
042 Opérat° d'ordre transfert entre sections 21 561,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,35
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 21 562,25
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution section investissement 1 698,25
040 Opérat°d'ordre 21 561,90
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 23 260,15
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
168748 Emprunts et dettes assimilées 21 561,90
040 Opérat°d'ordre 1 698,25
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 23 260,15
ADOPTE A LA MAJORITE
6-Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - ECO QUARTIER 2024 (N° DE_019_2025)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Corinne GALEY, Maire:
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 - constatant que le compte administratif fait apparaître un EXCEDENT de 0,35 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 0,35
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au
31/12/2024 0,35
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 0,35
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau -
débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de
la section d'inv. - 1068 0,00
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,35
B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
7-FREDON Occitanie: Renouvellement Charte régionale "Engagé pour le végétal" (N° DE_025_2025)
Madame la Maire présente au Conseil Municipal, la charte régionale proposée par FREDON Occitanie : - L’extension de la loi Labbé interdisant l'usage de produits phytosanitaires dans les espaces publics, interdit désormais l’usage des produits phytosanitaires de synthèse à l’ensemble des espaces communaux. La charte Objectif Zéro Phyto évolue donc pour proposer de nouveaux engagements en faveur du végétal.
Fruit de cette évolution, la nouvelle charte régionale propose désormais une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la végétalisation et les bonnes pratiques entourant la gestion du végétal. Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : santé humaine ; santé du végétal assurant sa pérennité ; accueil de la biodiversité ; perméabilité des sols ; rafraichissement urbain ; insertion paysagère…
L’engagement de la collectivité dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à s’engager
dans un plan d’actions progressif pour une gestion de l’espace public assurant la pérennité du végétal. Ce plan d’action sera accompagné d’actions de formation des agents et d’information des administrés.
Après délibération unanime, le Conseil Municipal:
- décide de s’engager en faveur du végétal,
- adopte le cahier des charges et sollicite l’adhésion de la collectivité à la charte régionale pour le niveau : 3
8-Création pluvial Las Poueyes (N° DE_029_2025)
Monsieur Patrick LAGÜES, Adjoint au Maire, fait part à l'assemblée de travaux à réaliser à las Poueyes pour canaliser les eaux de pluies.
Après consultation des entreprises, 2 devis ont été reçus en mairie:
- L'entreprise SOARES Frères a envoyé une proposition de 2 208.40 € HT ou 2 650,08 € TTC, - L'entreprise ORTEU a rédigé une offre de service pour 3 125,00 € HT soit 3 750,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la totalité des voix:
- Valide la proposition de l'entreprise SOARES Frères pour un montant total de 2 650,08 € TTC, - Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au BP2025 de la commune sur le chapitre 21.
9-Devis agrandissement du columbarium (N° DE_028_2025)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'avait été évoquée lors d'une précédente séance la nécessité d'agrandir le columbarium du cimetière communal qui ne disposait plus que d'un seul emplacement vacant.
Un devis a été demandé à Granimond qui avait été l'entreprise choisie à l'époque de la création du columbarium.
Ceux-ci ont établi une proposition pour 14 cases supplémentaires pouvant chacune accueillir 2 urnes pour un
montant de 8182 € HT ou 9818.40 € TTC.
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et:
- Valide le devis de la Société Granimond pour la création de 14 cases supplémentaires et un coût total de 8 182,00 € HT ou 9 818,40 € TTC,
- Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au BP2025 de la commune au chapitre 21. 10-Vente Unimog :
Le Conseil Municipal entérine la vente de l’Unimog et charge Monsieur LAGÜES de trouver un ou des acquéreurs qui pourront soumettre au Conseil leurs offres d’achat.
11-Questions diverses :
- Equipement de la Maison de Santé en lave-linge et sèche-linge (N° DE_026_2025) Monsieur Patrick LAGÜES, Adjoint au Maire, présente à l'assemblée les devis reçus de Moder'n Ménager suite à la consultation qui leur a été faite pour équiper la Maison de Santé en lave-linge et sèche-linge.
Moder'n Ménager a établi 2 propositions:
- la première pour 2 appareils de marque BEKO pour un montant de 558,25 € HT ou 669,90 € TTC
- la seconde pour 1 lave-linge de marque VEDETTE et le même sèche-linge de marque BEKO pour un total de 466,67 € HT ou 560,00 € TTC.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal:
- Valide la deuxième proposition pour la somme de 560 € TTC,
- Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au chapitre 21 de la section investissement du budget primitif 2025 de la commune.
- Equipement du Groupe Scolaire d’un nettoyeur vapeur (N° DE_027_2025)
Madame le Maire annonce au Conseil Municipal que l'agent en charge de l'entretien du Groupe Scolaire a présenté une demande pour être équipé d'un nettoyeur vapeur afin de notamment faciliter l'entretien des grandes surfaces vitrées.
Madame le Maire a demandé un devis à Moder'n Ménager qui propose un nettoyeur vapeur de marque KARCHER avec bonnettes et serpillères adaptées pour un montant de 303,33 € HT ou 364 € TTC.
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et:
- Valide le devis de Moder'n Ménager pour un montant de 364 €
- Dit que les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 21 de la section investissement du BP2025 où ils ont été inscrits.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée.