Procès Verbal - 1747130326 PV CM 08 04 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 08 04 2024

Procès Verbal - 3 PV CM 08 04 2025 signe

Procès Verbal - 3 PV CM 08 04 2025 signe

Procès Verbal - PV CM 08 04 2023

Procès Verbal - PV CM du 08 04 2025?t=1753162607

Procès Verbal - PV CM du 08 04 2025?t=1752166536

Procès Verbal - 1774521044 PV CM 10 03 2026

Procès Verbal - PV CM du 08 04 2025?t=1778828483

Procès Verbal - PV CM du 08 04 2025?t=1772179410

Procès Verbal - 3 PV 08 04 2025

Procès Verbal - 1747130326 PV CM 08 04 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Condom-d'Aubrac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1747130326 PV CM 08 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE CONDOM D’AUBRAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2025

__________________________________________________________________________________________

Mairie de Condom d’Aubrac – Le Bourg – 12470 Condom d’Aubrac

0565442711 | mairie@condomdaubrac.fr | www.condomdaubrac.fr

L'an deux mille vingt-cinq, le huit du mois d’avril à 20 heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le trois avril deux mille vingt-cinq, s'est réuni sous la présidence de Mme GASQ-BARES Geneviève, Maire. PRESENTS : GASQ-BARES Geneviève, DOS SANTOS Carlos, JOURDE Philippe, CARRIE Alain, GIRBAL Gilles, MOULIN Nathalie, VAYSSADE Daniel, ALAZARD Emilie, MORIN David

REPRESENTES :

EXCUSES : GOMEZ Patrick, MINISCLOU Jean-Paul

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : ALAZARD Emilie

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal du 18 mars 2025

2 – Section : Attributions 2025

3 – Adhésion à l’Agence France Locale

4 – Autorisation de virement de crédits

5 – Compte Financier Unique 2024 et affectation des résultats pour 2025

6 – Vote des taux

7 – Budget primitif des budgets commune, photovoltaïque et biens de section

8 – Subventions 2025

9 – Questions diverses

*******************

Madame le Maire soumet à approbation le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2025. Procès- verbal approuvé par les membres du Conseil municipal.

*******************

1. Section : attributions 2025

• GAEC Franc

Départ en retraite de Jean-Pierre FRANC, remplacé au 1er juin 2025 par Benjamin Franc. Ce changement n’a pas d’impact sur l’attribution des parcelles au GAEC.

• Nicolas CHAUVET

Madame le maire rappelle les conditions nécessaires pour bénéficier de parcelles sur le territoire de la section. Une des conditions est d’avoir son domicile réel et fixe sur ce territoire, condition que Nicolas Chauvet n’a pas été en mesure de prouver. La commission syndicale et le conseil municipal décident donc de résilier la convention pluri-annuelle à l’issu d’un préavis de 6 mois. Une lettre avec accusé de réception sera envoyée à M. Chauvet fin juin pour une résiliation au 31 décembre 2025. M. Chauvet bénéficie donc des parcelles comme indiqué dans la convention pluri-annuelle pour l’année 2025, et n’en sera plus attributaire pour l’année 2026.CONSEIL MUNICIPAL DE CONDOM D’AUBRAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2025

__________________________________________________________________________________________

Mairie de Condom d’Aubrac – Le Bourg – 12470 Condom d’Aubrac

0565442711 | mairie@condomdaubrac.fr | www.condomdaubrac.fr

• SAFER

Les attributions restent inchangées en ce qui concerne la réserve foncière gérée par la SAFER

• Demande de parcelles

Madame le maire expose au Conseil Municipal une lettre reçue de M. Florian Guichard demandant l’attribution de parcelles appartenant à la section.

Monsieur Guichard étant domicilié aux Horts, il n’a donc pas son domicilie réel et fixe sur le territoire de la section, de même que son exploitation agricole. Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide de ne pas accéder à la demande de M. Guichard.

2. Adhésion à l’Agence France Locale

Madame le maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’emprunt d’un montant de 140000€ pour financer les investissements à venir pour l’année 2025. Afin de finaliser l’emprunt, il est nécessaire d’adhérer à l’Agence France Locale. Le versement pour l’adhésion sera de 3700€. Adhésion approuvée par le Conseil Municipal.

Madame le maire expose les propositions de l’Agence France Locale pour un emprunt de 140000€ :

Durée Taux Coût des intérêts 25 ans 3.77% 78628.46€ 20 ans 3.60% 58000€ 15 ans 3.54% 42851€

Madame le maire propose d’emprunter pour la durée la plus longue, afin de garder une marge confortable de trésorerie.

David Morin demande s’il ne serait pas plus intéressant d’emprunter sur une durée plus courte étant donné le coût des intérêts. Daniel Vayssade rejoint l’avis de David Morin.

Après un tour de table, le Conseil Municipal approuve l’emprunt pour une durée de 20 ans.

Concernant les investissements à venir, David Morin précise que selon lui, le projet de lotissement est prioritaire par rapport à l’extension du garage. Alain Carrié rebondit en précisant que même si le projet de lotissement ne voit pas le jour d’ici la fin du mandat, il pourrait être intéressant de tout de même faire une étude sur ce qui est réalisable pour que les prochains conseillers municipaux aient une base sur laquelle s’appuyer. Emilie Alazard ajoute que si le projet de lotissement ne rapportera pas d’argent à la commune, il permettra l’arrivée de nouveaux habitants.

3. Fongibilité des crédits

Madame le maire rappelle au Conseil Municipal la possibilité d’autoriser le maire à effectuer des virements de crédit entre chapitres budgétaires, ce qui évite de devoir délibérer pour des décisions modificatives lorsque cela est nécessaire.

Le Conseil Municipal approuve l’autorisation de virement de crédits.CONSEIL MUNICIPAL DE CONDOM D’AUBRAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2025

__________________________________________________________________________________________

Mairie de Condom d’Aubrac – Le Bourg – 12470 Condom d’Aubrac

0565442711 | mairie@condomdaubrac.fr | www.condomdaubrac.fr

4. Compte Financer Unique pour 2024 et affectation des résultats pour 2025

• Budget principal

Madame le maire présente le Compte Financier Unique pour le budget principal de la commune pour l’année 2024 :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

297 376.01€ 455 173.32€

Résultat fonctionnement

157 797.31€

Investissement

Dépenses Recettes

120 752.51€ 39 088.20€

Résultat investissement

-81664.31€

Compte Financier Unique approuvé par le Conseil Municipal.

Madame le maire propose d’affecter les résultats pour 2025 comme suit, constatant que le Compte

Financier Unique un excédent de fonctionnement de 314 302.19€ :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté

Excédent antérieur reporté 156 504.98 € Résultat de l’exercice

Déficit

Excédent 157 797.31 €

Résultat à affecter 314 302.29 €

Affectation obligatoire :

- à l’apurement des déficits

- à l’exécution du virement à la section d’investissement

Solde disponible :

- Affectation complémentaire en réserve au compte 1068

- Affectation à l’excédent reporté

23 958.99 €

290 343.30 €

Affectation des résultats approuvée par le Conseil Municipal.CONSEIL MUNICIPAL DE CONDOM D’AUBRAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2025

__________________________________________________________________________________________

Mairie de Condom d’Aubrac – Le Bourg – 12470 Condom d’Aubrac

0565442711 | mairie@condomdaubrac.fr | www.condomdaubrac.fr

• Budget Biens de section

Madame le maire présente le Compte Financier Unique pour le budget des biens de section pour l’année 2024 :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

17455.74€ 23416.64€

Résultat fonctionnement

5960.90€

Investissement

Dépenses Recettes

0€ 2498.24€

Résultat investissement

2498.24€

Compte Financier Unique approuvé par le Conseil Municipal.

Madame le maire propose d’affecter les résultats pour 2025 comme suit, constatant que le Compte

Financier Unique un excédent de fonctionnement de 13 658.66€ :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté

Excédent antérieur reporté 7697.76€ Résultat de l’exercice

Déficit

Excédent 5960.90 €

Résultat à affecter 13 658.66 €

Affectation obligatoire :

- à l’apurement des déficits

- à l’exécution du virement à la section d’investissement

Solde disponible :

- Affectation complémentaire en réserve au compte 1068

- Affectation à l’excédent reporté 13 658.66 €

Affectation des résultats approuvée par le Conseil Municipal.CONSEIL MUNICIPAL DE CONDOM D’AUBRAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2025

__________________________________________________________________________________________

Mairie de Condom d’Aubrac – Le Bourg – 12470 Condom d’Aubrac

0565442711 | mairie@condomdaubrac.fr | www.condomdaubrac.fr

• Budget photovoltaïque

Madame le maire présente le Compte Financier Unique pour le budget photovoltaïque pour l’année 2024 :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

4975.75€ 3475.73€

Résultat fonctionnement

-1500.02€

Investissement

Dépenses Recettes

2103.72€ 2110€

Résultat investissement

6.28€

Compte Financier Unique approuvé par le Conseil Municipal.

Madame le maire propose d’affecter les résultats pour 2025 comme suit, constatant que le Compte

Financier Unique un déficit de fonctionnement de 35.39€ :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté

Excédent antérieur reporté 1464.63 € Résultat de l’exercice

Déficit

Excédent

1500.02 €

Résultat à affecter -35.39 €

Affectation obligatoire :

- à l’apurement des déficits

- à l’exécution du virement à la section d’investissement

Solde disponible :

- Affectation complémentaire en réserve au compte 1068

- Affectation au déficit reporté 35.39 €

Affectation des résultats approuvée par le Conseil Municipal.

5. Vote des taux

Madame le maire propose d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2025 comme suit : o Taux de la taxe sur le foncier bâti : 30.96%

o Taux sur la taxe foncière sur le foncier non bâti : 64.10%

o Taux de la taxe d’habitation : 6.65 %

Montant des taux approuvé par le Conseil Municipal.CONSEIL MUNICIPAL DE CONDOM D’AUBRAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2025

__________________________________________________________________________________________

Mairie de Condom d’Aubrac – Le Bourg – 12470 Condom d’Aubrac

0565442711 | mairie@condomdaubrac.fr | www.condomdaubrac.fr

6. Budget primitif 2025

• Budget principal

Madame le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions, articles pour le budget primitif 2025 dont les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 669 983.44 669 983.44

Section d’investissement 673 373.73 673 373.73

TOTAL 1 343 357.17 1 343 357.17

Proposition de budget approuvée par le Conseil Municipal

• Budget biens de section

Madame le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions, articles pour le budget primitif du budget des biens sectionnaux 2025 dont les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 38 102.66 38 102.66

Section d’investissement 5498.24 5498.24

TOTAL 43 600.90 43 600.90

Proposition de budget approuvée par le Conseil Municipal

• Budget photovoltaïque

Madame le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions, articles pour le budget photovoltaïque 2025 dont les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement s’équilibre de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 4250 4250

Section d’investissement 10 693.74 10 693.74

TOTAL 14 943.74 14 943.74

Proposition de budget approuvée par le Conseil MunicipalCONSEIL MUNICIPAL DE CONDOM D’AUBRAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2025

__________________________________________________________________________________________

Mairie de Condom d’Aubrac – Le Bourg – 12470 Condom d’Aubrac

0565442711 | mairie@condomdaubrac.fr | www.condomdaubrac.fr

7. Subventions 2025

• Subventions aux associations

Madame le maire soumet une proposition de subventions aux associations pour un montant total de 4635€. Proposition approuvée par le Conseil Municipal.

• Subvention exceptionnelle

Madame le maire sort car elle est intéressée.

Philippe JOURDE propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1500€ à l’association « Aubrac en plateau » pour la soutenir dans l’organisation de la 2eme édition de son festival de spectacle vivant.

Proposition approuvée par le Conseil Municipal.

8. Questions diverses

• Formation défibrillateurs

David Morin informe que des formations seront proposées aux habitants sur le mois de mai pour l’utilisation des défibrillateurs récemment installés sur la commune.

• Réhabilitation des burons

Madame le maire informe le Conseil Municipal que la CDPENAF et la CDNPS se sont réunies pour avis sur la réhabilitation des deux burons.

La séance est levée à 23h30.

Procès-verbal arrêté le

Madame le maire

Geneviève GASQ-BARES

La secrétaire de séance

Emilie ALAZARD