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Déliberation - Creation de postes n°4 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - Creation de postes n°4 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
:
R
ét
le
16/03/2026
DÉPARTEMENT
DE LA SOMME
Dee
SLG
CANTON
D'AILLY-SUR-SOMME
ID : 080-218002467-20260303-4
2026-DE
COMMUNE
DE
DREUIL-LÈS-AMIENS
DÉLIBÉRATION
SEANCE
DU
03
Mars
2026
Convocation
du
24
février
L'an
deux
mil
vingt-six
et
Le
trois
mars
à
19
heures
30,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
Le
Conseil
Municipal
de
Dreuil-Lès-Amiens Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Maria
TREFCON,
Philippe
PETIT,
Marie-Christine
MISSIAEN,
Céline
COLLET,
Yvette
CARTON,
Gérard
MOERMAN,
Nicole
DUMONT,
Louis
GUERRA,
Sophie
PIOLÉ,
Cédric
CAGNARD,
Anne
CALVARIN-POTTIER,
Bernard
MICHALAK,
Bruno
DESANDERE,
Bernard
ROBIDA,
Frédéric
DOMON
Étaient
absents
: Jean-Marie
THIBAUT,
Michel
MARCHAND
(pouvoir
à
M.
MOERMAN),
Marie-
Laure
DELATTRE
(pouvoir
à
Maria
TREFCON),
Michel
THIEFAINE
(pouvoir
à
M.
ROBIDA)
M.
Philippe
PETIT
est
nommé
secrétaire
de
séance
Création
d'un
poste
adijoint
administratif
principal
de
2"d
classe
et
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1e
classe
(n°4-2026)
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
La
fonction
publique,
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
IL
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Compte
tenu
du
tableau
d'avancement
de
grade
2026
il
convient
de
créer
les
postes
dans
les
services
suivants
: Administratifs
et
techniques.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
La
création
d'un
emploi
d'Adjoint
administratif
principal
de
2"
classe
à
temps
complet
à
compter
du
01
septembre
2026.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'indice
brut
460.
La
création
d'un
emploi
d'Adjoint
Technique
principal
de
1°®
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°
mai
2026.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'indice
brut
446.
Ces
emplois
pourraient
être
pourvus
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
des
filières
Administrative
et
Technique
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
Les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L332-14
ou
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
IL
devra
dans
ce
cas
justifier
d'un
diplôme
d'expérience
professionnelle
dans
Le
secteur
de
public.
Le
contrat
L332-14
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
L332-8,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Vu
le
code
général
de
La
fonction
publique,
notamment
Les
articles
L332-14
et
L332-8,
Vu
le
tableau
des
emplois Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
mal
contre) - d'adopter
la
proposition
du
Maire
- de
modifier
ainsi
Le
tableau
des
emplois
- d'inscrire
au
budget
Les
crédits
correspondants
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-218002467-20260303-4
2026-DE
Ancien |
Nouvel
Durée
EMPLOI
GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE
effectif | effectif | hebdomadaire
Ex
: Adjoint
|Adijoint
Administratif|
,
. .
“a
1
principal
2%
Adjoint
ppal
2%
C
C
0
TÉ
classe
Adjoint
ppal
1Ÿ€
C
EX
: Adjoint
|Adjoint
technique
technique
_
.
nd C
ppal
1ere
Adjoint
technique
ppal
2
C
1
2
TC
classe
Adjoint
technique
ppal
1?
C
Le
Maire,
Maria
TREFCON