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Déliberation - 40 2021 Creation poste Adjoint Technique
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - 40 2021 Creation poste Adjoint Technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA SOMME
CANTON D’AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE DE DREUIL-LÈS-AMIENS
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021
Convocation du 14 septembre 2021
DÉLIBÉRATION
L’an deux mil vingt et un et le vingt et un septembre à 20 heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal de Dreuil-lès-Amiens
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Maria TREFCON, Philippe PETIT, Marie-Christine MISSIAEN, Jean-Marie THIBAUT, Céline COLLET, Michel MARCHAND, Yvette CARTON, Gérard MOERMAN, Nicole DUMONT, Sophie PIOLÉ, Cédric CAGNARD, Anne CALVARIN-POTTIER, Bernard MICHALAK, Marie-Laure DELATTRE, Bruno DESANDERE, Bernard ROBIDA
Etaient absents : Frédéric DOMON (pouvoir à Bruno DESANDERE), Louis GUERRA (pouvoir à Michel MARCHAND), Michel THIÉFAINE (pouvoir à Bernard ROBIDA)
Madame Céline COLLET est nommée secrétaire de séance
Création d’un poste permanent d’adjoint technique (n°40-2021)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant, qu’il convient de créer un emploi permanent, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
Article 1 : création et définition de la nature du poste
Il est créé un poste d’adjoint technique territorial, à compter du 1er Janvier 2022, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des locaux
Article 2 : temps de travail
L'emploi créé est à temps non complet pour une durée de 12 heures
Article 3 : crédits
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité
Article 4 : tableau des effectifs.
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la présente délibération
Article 5 : exécution
Madame le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Le Maire,
Maria TREFCON