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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2022 Creation poste technicien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le
moment
DEPARTEMENT
DE
LA
SOM
ID
: 080-218002467-20220927-26
2022-DE
CANTON
D’AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE
DE
DREUIL-LÈS-AMIENS
SEANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2022
Convocation
du
22
septembre
2022
DÉLIBÉRATION
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le
vingt-sept
septembre
à
20
heures,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
Dreuil-lès-Amiens
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Maria
TREFCON,
Philippe
PETIT,
Marie-Christine
MISSIAEN,
Jean-Marie
THIBAUT,
Céline
(COLLET,
Michel
MARCHAND,
Yvette
CARTON,
Gérard
MOERMAN,
Nicole
DUMONT,
Louis
GUERRA,
Sophie
PIOLÉ,
Anne
CALVARIN-POTTIER,
Bernard
MICHALAK,
Marie-Laure
DELATTRE,
Bernard
ROBIDA,
Bruno
DESANDERE,
Frédéric
DOMON
Etaient_
absents
:
Cédric
CAGNARD
(pouvoir
à
Philippe
PETIT),
Michel
THIÉFAINE
(pouvoir
à Bernard
ROBIDA)
Monsieur
Philippe
PETIT
est nommé
secrétaire
de
séance
Création
d’un
poste
permanent
de
technicien
principal
de
2°"°
classe
(n°26-2022)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
l'article
34,
Vu
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels, Vu
le budget
de
la collectivité,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Considérant,
qu’il
convient
de
créer
un
emploi
permanent,
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
Article
1
: création
et définition
de
la
nature
du
poste
Il
est
créé
un
poste
de
technicien
principal
de
2°"
classe,
à
compter
du
1%
Décembre
2022,
dans
le
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
de
Responsable
des
Services
Techniques Article
2
: temps
de
travail
L'emploi
créé
est à temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures
Article
3
: crédits
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le
ee
ID
: 080-218002467-20220927-26
2022-DE
Article
4
: tableau
des
effectifs.
Le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
en
ce
sens
et
joint
à
la
présente
délibération Article 5
: exécution
Madame
le Maire
est
chargée
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et de
procéder
au
recrutement.
Le
Maire,
Maria
TREFCON