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Acte - acte 2023 002 013
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 002 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Budget,
N° 2023/002/013
S L DELIBERATION
+2 @ PORTE DU COL Q © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 20 mars,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Corentin BOUCHER (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Thomas QUERO- BATTANI.
Secrétaire de séance : Alain MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Date de la convocation : le 14 mars 2023.
Date de publication : 27 mars 2023 au 27 mai 2023
KONOK RENE ENNEMI NE EEK
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 :
BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Madame Christel MAILHE, Première Adjointe, présente le projet de budget primitif pour 2023 pour le budget annexe Eau et assainissement.
Ce budget primitif est présenté avec reprise des résultats de l'exercice 2022 après vote du compte administratif 2022.
La section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement est également votée par chapitres.
Le budget primitif s’équilibre en dépenses et recettes de la manière suivante :
Section de fonctionnement : 640 466,13 €
Section d’investissement : 1 522 252,76 €
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230320-2023-002-013-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023 Suite délibération n°2023-002-013 du 20 mars 2023
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU le code général des collectivités territoriales ;
Considérant Les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> D’approuver le budget primitif 2023 du budget annexe Eau et Assainissement.
> D'’autoriser le Maire à signer toutes pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Alain MARGUERETTAZ
NF
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230320-2023-002-013-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023