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Acte - acte 2023 002 005
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 002 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
N° 2023/002/005
S L DELIBERATION
25 @ PORTE DU COL © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 20 mars,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Corentin BOUCHER (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Thomas QUERO- BATTANI.
Secrétaire de séance : Alain MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 13
Date de la convocation : le 14 mars 2023.
Date de publication : 27 mars 2023 au 27 mai 2023
KE HN NON HN NN EIOEIIEPIIEIEIEEIEIEIIEE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :
ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal que le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe Eau et assainissement est conforme au compte de gestion du comptable public et fait ressortir Les résultats suivants :
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230320-2023-002-005-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023 Suite délibération n°2023-002-005 du 20 mars 2023
Fonctionnement Recettes de l'exercice 495 137,74 €
(i) = (d)+(f)-{h)
Dépenses de l'exercice 308 661,00 €
(a) | Excédent de l'exercice 2022 186 476,74 €
Excédent antérieur reporté 19 976,40 €
(b) de clôture cumulé 206 453,14 €
Charges à transférer 0€
Recettes à transférer 0€
(c) | Solde restes à transférer 0€
(d) = (b}+(c) Sites curnuté avec restes 206 453,14 €
Investissement Total recettes 779 093,35 €
Total dépenses 782 496,33 €
(e) | Déficit de l'exercice 2022 - _3402,98€
Excédent antérieur reporté 521 325,56 €
(f) na de clôture cumulé 517 922,58 €
Restes à réaliser en dépenses 0€
Restes à réaliser en recettes 0€
(g) | Solde restes à réaliser 0€
Besoin de financement total
{h}= (8) | (Déficit + solde restes à 0€
réaliser)
Résultat global de l'exercice, restes à réaliser inclus 724 375,72 €
Adoption à l’unanimité.
Le Maire,
Lionel ARPIN
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> D'’autoriser le Maire à signer toutes pièces issues de La présente.
Le secrétaire de séance,
Alain MARGUERETTAZ
T7
Conformément aux textes, Monsieur Le Maire quitte La salle. Madame MAILHE Christel, 1°" adjointe, est élue présidente de séance.
> D’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe Eau et assainissement.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230320-2023-002-005-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023