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Procès Verbal - PV du 3.04.25
Procès Verbal - PV du CM du 23.07.2024
Procès Verbal - PV du 13.03.2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Levens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13.03.2024)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE DE LEVENS
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 MARS 2025
Séance du 13 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize mars, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Antoine VERAN, Maire de Levens, qui constate que le quorum est atteint, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents : Mme Michèle CASTELLS, Mme Ghislaine BICINI, Mme Ghislaine ERNST, Mme Monique DEGRANDI, Mme Danièle TACCONI, M. Georges REVERTE, Mme Evelyne ABEL DIT DELAMARQUE, Mme Jeanine PLANEL, M. Didier GIORDAN, Mme Aline BAILLOT, Mme Maïmouna BONNEFOND, Mme Claude MENEVAUT, M. Régis GUILLAUME, M. Eric BERNIGAUD, Mme Sonia MARTIN CASANOVA, M. Gilles MAIGNANT, M. Eric GIRARD, M. Nicolas BRAQUET, M. Yan VERAN, M. François Dominique SEINCE, M. Jean- Louis MORENA.
Étaient représentés : M. Thierry MIEZE a donné pouvoir à M. Régis GUILLAUME, M. Jean-Claude GHIRAN a donné pouvoir à Mme Monique DEGRANDI,
M. Michel BOURGOGNE a donné pouvoir à Mme Evelyne ABEL DIT DELAMARQUE, Mme Suzanne URRUTY a donné pouvoir à Mme Michèle CASTELLS,
Mme Sophie LALOUM a donné pouvoir à M. Nicolas BRAQUET.
Mme Michèle CASTELLS est désignée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents : 22 / votants : 27.
→ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 janvier 2025 à l’unanimité.
M. SEINCE souhaite qu’apparaissent les observations justifiant les votes.
→ Décisions accomplies par le maire dans le cadre des pouvoirs délégués par le Conseil
municipal 2
DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - ART. L.2122-22 CGCT
Conseil municipal du 13.03.25
POUVOIRS DELEGUES DOSSIER TRAITE OBSERVATIONS
1 - Arrêter / modifier l’affectation des propriétés communales
2 - Fixer droits de voirie / tarifs
3 - Souscription emprunts Décision du maire pour la signature d’un emprunt
auprès de la Banque des Territoires - Caisse des
dépôts : 53 000 € (Logements locatifs sociaux Rue
Cardon)
Prêt de 25 ans – Taux livret A+0.6%
4 - Marchés de travaux, fournitures, services sans formalités
préalables
Voir tableau ci-après
Bons de commande à disposition auprès du service
Finances
5 - Révision / louage de choses pour une durée de 12 ans max. - Etat des loyers et révision disponible en
comptabilité.
6 - Contrats assurance
7 - Création régies
8 - Délivrance / reprise des concessions dans les cimetières. CASE N°55 PF BRIET FUNÉRAIRE
9 - Acceptation dons, legs non grevés.
10 - Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à
4 600 euros.
Cession à Renault de deux véhicules anciens
(Partner et Kangoo) avec l’achat de 2 VL électriques
pour le CCAS
Valeur des deux 600 €
11 - Fixer rémunérations / frais / honoraires avocats, avoués ...
12 - Fixer montant offres expropriations.
13 - Création de classes 3
14 - Fixer reprises alignement
15 - Droit de préemption
16 - Ester en justice 2 Recours devant TA : Affaire Gilles Bovis / Romain Bovis et Jacques Maltese / Romain Bovis (Padel)
17 - Régler les conséquences dommageables des accidents
18 - Avis commune sur opérations menées par l’établissement
public foncier local
19 – ZAC + PVR
20 - Lignes de trésorerie
21 – Droit de priorité Urbanisme 4
Nom du marché Lot Montant HT Date de
notification
Nom de
l'attributaire
Code postal
Marché de travaux relatif à la
réhabilitation de l’immeuble
communal 02 Rue Cardon.
Avenant 01 au LOT 01 Désamiantage 0,00 € HT 07/02/2025 EURL ISOLEZ 13150 TARASCON
Avenant 03 au LOT 02 Curage - Gros œuvre 0,00 € HT 07/02/2025 SARL GASTAUD 06730 Saint André de la
Roche
Avenant 01 au LOT 03 Charpente - couverture 0,00 € HT 07/02/2025 SARL SPINELLI CHAPENTES
06670 SAINT
BLAISE
Avenant 01 au LOT 04 Flocage 0,00 € HT 07/02/2025 EPI ISOLATION SA 06700 SAINT LAURENT
DU VAR
Avenant 01 au LOT 05 Menuiseries - Serrurerie 3 000,00 € HT 07/02/2025 SAS ETPE 06670 COLOMARS
Avenant 02 au LOT 06 Cloisons - sols - peinture 0,00 € HT 07/02/2025 SARL ENTREPRISE DELAN
06 200 NICE
Avenant 01 au LOT 07 Electricité 714,14 € HT 07/02/2025 SARL INTERELEC BATIMENT
06100 NICE
Avenant 01 au LOT 08 Plomberie - ventilation 0,00 € HT 07/02/2025 ISOFLUIDES – SAS 06730 St André de la
Roche
Nom du marché Lot Montants Date de
notification
Nom de
l'attributaire
Code postal
Accord-cadre à bons de
commande relatif à la fourniture,
l’installation et la maintenance
d’équipements de vidéo protection
urbaine pour la commune de
Levens. Avril 2025 à avril 2029.
/ Marché à bons de commande.
Minimum annuel = 5 000 € HT
Maximum annuel = 50 000 € HT 5
Dossier n° 1– Présenté par M. le Maire
SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE – CONFIRMATION DE LA DELEGATION AU SIVOM VAL DE BANQUIERE
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, met désormais à la charge des communes, depuis le 1er janvier 2025, la mise en œuvre du service public de la petite enfance. Elles sont désignées en tant qu’autorités organisatrices.
Les compétences attendues sont :
1. Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d’accueil disponibles sur le territoire, 2. Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ou les futurs parents,
3. Planifier au vu du recensement des besoins, le développement des modes d’accueil, 4. Soutenir la qualité des modes d’accueil.
Les compétences 1 et 2 sont obligatoirement exercées par toutes les communes. Les compétences 3 et 4 sont obligatoirement exercées par les communes de + 3 500 habitants.
Pour notre commune, la compétence de l’accueil de la petite enfance est exercée, depuis de nombreuses années par le SIVOM Val de Banquière. Les attendus visés ci-dessus sont déjà mis en œuvre par le Relai Petite Enfance que déploie le syndicat intercommunal.
Afin d’officialiser cette activité du SIVOM au regard de la nouvelle législation, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- De prendre acte des 4 catégories d’obligations qui sont mises à sa charge et qui viennent d’être rappelées ;
- De confirmer que, dans la cadre de la délégation de compétence relative à l’accueil de la petite enfance, c’est bien le syndicat SIVOM Val de Banquière, qui met en œuvre sur le territoire communal :
1. le recensement des besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d’accueil disponibles sur le territoire,
2. l’informations et l’accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ou les futurs parents,
3. la planification, au vu du recensement des besoins, du développement des modes d’accueil
4. le soutien de la qualité des modes d’accueil.
Dossier n° 2– Présenté par M. le Maire
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE LEVENS ET L’ASSOCIATION DENOMMEE « COMITE DES FETES DE LEVENS » ANNEE 2025
Vu la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; 6
Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 mars 2024 portant renouvellement de la convention d’objectifs entre la Commune de Levens et l’association dénommée « Comité des Fêtes de Levens » au titre de l’année 2024 ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la signature d’une nouvelle convention d’objectifs annuelle liant la Commune de Levens au « Comité des Fêtes de Levens », de sorte à préciser les objectifs et missions de cette association, les modalités du concours financier de la commune et les contrôles y afférents, les moyens (subvention, matériels, locaux) mis à sa disposition ainsi que les conditions et le contrôle de leur emploi.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la convention d’objectifs 2025 entre la Commune et le « Comité des Fêtes de Levens » selon le projet ci-annexé ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UN CONCOURS FINANCIER A L’ASSOCIATION « Comité des Fêtes de LEVENS » AU TITRE DE L’ANNEE 2025
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la demande de subvention ;
Entre
La Commune de Levens, représentée par Monsieur Antoine VERAN, agissant en qualité de Maire, dûment habilité par délibération n° x du conseil municipal du xx/xx/2024 Ci-après désignée par les termes « la Commune » ;
d’une part,
Et
L’association « Comité des Fêtes de Levens » sise 5, Place de la République – 06670 LEVENS, représentée par M. Eric BICINI, son Président, agissant pour le compte de « Comité des Fêtes de LEVENS »
Ci-après désignée par les termes « l’Association » ;
d’autre part,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet 7
La Commune de LEVENS soutient depuis de nombreuses années l’activité exercée par l’association « Comité des Fêtes de Levens » qu’elle considère comme acteur majeur dans la vie festive de la cité.
La présente convention a pour objet de confier à l’Association dénommée « Comité des Fêtes de Levens » la gestion des festivités liées aux traditions, et particulièrement la fête patronale de Saint- Antonin, ainsi que l’animation municipale.
Elle fixe également le cadre dans lequel ces activités sont exercées et définit les moyens matériels, financiers et humains mis à disposition de l’Association.
Pour soutenir l’activité ainsi développée à l’égard de la population, la commune de LEVENS décide d’accorder un concours financier qui tient compte à la fois du rayonnement de l’activité et des autres modalités de financement obtenues.
Article 2 : Missions.
L’Association sera chargée d’organiser et de mettre en œuvre des manifestations liées aux traditions ainsi que des manifestations qui ne rentrent pas dans la tradition mais simplement dans l’animation.
Elle aide par ailleurs, l’organisation de diverses manifestations au bénéfice d’autres associations par le prêt de matériel (mobilier et sonorisation).
Elle peut également, ponctuellement dans le cadre d’actions solidaires prêter son concours et participer à divers événements.
Pour lui permettre de remplir cette tâche d'intérêt général, la Commune lui attribuera annuellement les moyens de fonctionnement nécessaires et adaptés à ses obligations de prestations.
Article 3 – Subvention de fonctionnement
Cette subvention fera l’objet, chaque année, d’une délibération du conseil municipal après examen du budget prévisionnel établi par l’Association et transmis avant le 1 er février.
Article 4 – Modalités de versement
La subvention sera versée dans les deux mois suivant le vote du budget prévisionnel et l’approbation des subventions par le conseil municipal.
Le versement sera effectué par virement au compte de l’association.
Article 5 – Contrôle exercé par la Commune.
L’Association sera tenue de produire une fois par an le bilan des activités régulières définies par l’article 2 de la présente convention. Le groupe de travail Finances sera chargé de vérifier l’utilisation de la participation de la Commune sur les plans qualitatif et quantitatif, et de demander des explications sur les éventuels décalages entre la mission qui lui a été confiée et les objectifs réellement atteints. Par ailleurs, la Commune pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tans directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien-fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Commune.
Article 6 – Moyens matériels mis à disposition. 8
La Commune met à disposition de l'Association, à titre permanent et gratuit, le local sis aux Résidences St Vincent et divers locaux de stockage en fonction des besoins sous réserve de modification de la part de la Commune pour nécessités. La Commune s'emploie à garantir les conditions d'exercice de l’Association. En contrepartie, cette-dernière en assurera une utilisation conforme à son objet social.
Ce local ne peut avoir d’autres destinations que celles résultant de l’objet défini à l’article 1 de la présente convention.
Chaque année, un contrôle du local sera effectué par les représentants des deux parties. L’Association prendra le local dans son état actuel, déclarant avoir entière connaissance des avantages et défauts des bâtiments (possibilité de dresser un état des lieux). S’agissant d’un contrat intuitu personae, l’Association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit (interdiction de sous louer par exemple).
La Commune prend à sa charge les frais d’entretien et d’assurance des locaux, s’engage à assumer directement la responsabilité de l’équipement et des installations techniques. Elle s’engage par ailleurs à prendre en charge les frais d’eau, de chauffage afférent au local, et acquittera toutes les taxes frappant le local désigné.
Enfin, l’Association prendra à sa charge les frais de téléphone et d’affranchissement.
OBLIGATIONS DE L’ASSOCATION
Article 7 – Restriction des comptes, présentation des documents financiers
La décision d’attribution de la subvention doit également prendre en compte l’examen du compte d’exploitation et du bilan de l’année précédente.
L’association « Comité des Fêtes de Levens » s’engage à :
- communiquer à la Commune le compte d’emploi de la subvention attribuée ; - formuler sa demande annuelle de subvention au plus tard 1er février de l’année de l’exercice considéré, accompagnée d’un budget prévisionnel détaillé ;
- tenir à la disposition de la Commune les éléments financiers permettant de mesurer la bonne exploitation des activités financées.
Le respect des présentes prescriptions est impératif. A défaut, la commune de LEVENS pourra solliciter le remboursement de la subvention.
Article 8 – Contrôle financier de la Commune.
Chaque année, l’Association donnera à la Commune un compte rendu de l'emploi des crédits alloués, assorti de toutes les justifications nécessaires (cotisations Urssaf, impôts, contrats de travail, etc.) et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Commune.
Le conseil d’administration de l’Association adressera à la Commune, dans le mois de leur approbation par l’assemblée générale, le bilan, le compte de résultat et les annexes approuvés par le Président, ainsi que le rapport de ce dernier.
Le contrôle pourra porter sur l’année en cours et les années précédentes.
Article 9 – Evaluation
La commune se réserve le droit de procéder à des points d’étapes réguliers avec l’association afin de pouvoir mesurer l’état d’avancement des actions subventionnées.
Dans cet esprit, l’association s’engage à mettre à disposition de la commune de tous les éléments nécessaires à ce travail d’évaluation. 9
Article 10 – Responsabilités – Assurance.
Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association s'oblige à souscrire une assurance et à payer les primes et cotisations en résultant pour couvrir tous les risques liés aux diverses manifestations qu’elle organise.
Article 11 – Obligations diverses – Impôts et taxes.
L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet.
En outre, elle fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Commune ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet.
Article 12 – Contreparties en termes de communication.
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Commune sur tout support de communication et dans ses rapports avec les médias.
CLAUSES GENERALES
Article 13 – Durée
La présente convention prend effet le 1er janvier 2025 pour une durée d’un an.
Article 14 – Résiliation.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Par ailleurs, la Commune se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement et à tout moment, en cas de non-respect de l’une de clauses de la convention ou de l’une des clauses de l’un quelconque des avenants à ladite convention, dès lors que dans les trois mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Commune par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Association n’aura pas pris les mesures appropriées ; ou sans préavis en cas de faute lourde.
Article15– Remboursement de la subvention
La commune de LEVENS pourra annuler et demander le remboursement de la subvention en cas de non-respect des termes de la présente.
Article 16 – Compétence juridictionnelle
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la juridiction administrative.
Fait à Levens en 2 exemplaires, le
Pour l’association « Comité des Fêtes de Levens » Pour la commune de LEVENS M. Eric BICINI M. Antoine VERAN
Président Maire 10
Dossier n° 3– Présenté par Mme CASTELLS
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les avis favorables du comité social territorial du 11 février 2025,
Considérant qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année,
Considérant les besoins des services de la commune de Levens,
Considérant les avancements de grade de Monsieur Michel Massiera et de Madame Solange Innocenti,
Considérant les prochains départs en retraite,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
****
Madame Castells expose la nécessité, pour les besoins d’un bon fonctionnement des services de modifier le tableau des effectifs ainsi qui suit :
Fermeture des postes suivants :
- Un poste d’ATSEM au garde d’ATSEM principal 2 ème classe à temps non complet (31h30) (ouvert par délibération 7 du 23 juin 2020)
- Un poste d’agent des services techniques au grade d’adjoint technique principal 2 ème classe à temps complet (ouvert par délibération 5 du 19 décembre 2019)
Ouverture des postes suivants :
- Un poste d’ATSEM au grade d’ATSEM principal 2ème classe au service des écoles à temps complet
- Un animateur au grade d’adjoint d’animation au service des écoles à temps non complet (30h)
- Un poste d’agent administratif au grade d’adjoint administratif principal 2 ème classe à temps complet aux services administratifs
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- De valider les ouvertures et fermetures de postes précisées ci-dessus ;
- De prévoir le budget nécessaire pour l’année 2025.
Dossier n° 4– Présenté par Mme CASTELLS
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE DURANT LA PERIODE ESTIVALE 11
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le budget communal ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités de services, de créer les postes nécessaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’’activité afin d’assurer les missions suivantes :
- Fonctionnement de la piscine municipale : agents de caisse, agents d’entretien des vestiaires, agents d’entretien des bassins, maîtres-nageurs et surveillants de baignade, - Fonctionnement du centre de loisirs été 2025 : Animateurs
- Fonctionnement des manifestations : Agent des services techniques
Il est proposé à l’assemblée :
Pour le fonctionnement de la piscine municipale :
- la création de 2 postes non permanents d’adjoint administratif à temps non complet (9h par jour de travail) pour la période du 28 juin 2025 au 31 aout 2025 afin d’assurer la tenue de la caisse. La rémunération sera calculée sur la base du premier échelon du grade d’adjoint administratif (IB 367 correspondant à IM 366).
- la création de 14 postes non permanents d’adjoint technique à temps non complet (5h par jour de travail) du 28 juin 2025 au 31 aout 2025 afin d’assurer l’entretien des vestiaires. La période sera répartie entre les différents agents. La rémunération sera calculée sur la base du premier échelon du grade d’adjoint technique (IB 367 correspondant à IM 366).
- la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (17h30) pour la période du 1er juin au 30 septembre 2025 afin d’assurer la mise en eau, le
fonctionnement, l’entretien et la fermeture de la piscine. La rémunération sera calculée sur la base du premier échelon du grade d’adjoint technique (IB 367 correspondant à IM 366).
- la création de 4 postes non permanents d’adjoint technique à temps non complet (5h par jour de travail) pour la période du 28 juin 2025 au 31 aout 2025 afin d’assurer l’entretien des bassins. La période sera répartie entre les différents agents. La rémunération sera calculée sur la base du premier échelon du grade d’adjoint technique (IB 367 correspondant à IM 366).
- la création de 3 postes non permanents à temps complet pour la période du 16 juin 2025 au 31 aout 2025 au grade d’éducateur des activités physiques et sportives pour assurer les fonctions de surveillant de piscine. L’agent devra être en possession du BNSSA ou du BPEJSAAN. La rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon du grade d’éducateur des activités physiques et sportives (IB 389 correspondant à IM 373).
- la création d’un poste non permanent à temps complet pour la période du 16 juin 2025 au 31 aout 2025 au grade d’éducateur des activités physiques et sportives pour assurer les fonctions de chef de bassin. L’agent devra être en possession du BPEJSAAN ou diplôme similaire. La rémunération sera calculée sur la base du 5 e échelon du grade d’éducateur des activités physiques et sportives (IB 415/ IM 376). 12
Pour le fonctionnement du centre de loisirs :
- la création de 24 postes non permanents d’adjoint d’animation dont le temps de travail et la durée du contrat seront fonction des besoins du service notamment des inscriptions aux centre de loisirs pour la période du 07 juillet 2025 au 17 aout 2025. La période sera répartie entre différents agents. La rémunération sera calculée sur la base du premier échelon du grade d’adjoint d’animation (IB 367 correspondant à IM 366).
Pour le fonctionnement des manifestations :
- la création de deux postes d’adjoint technique à temps complet pour la période du 1 er juillet au 31 aout 2025 afin d’assurer l’installation des manifestations. La
rémunération sera calculée sur la base du premier échelon du grade d’adjoint technique (IB 367 correspondant à IM 366).
Il est précisé qu’un contrat sera établi pour chaque agent détaillant les fonctions, la période d’embauche, le temps de travail et la rémunération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents contractuels saisonniers nécessaires au fonctionnement des services susmentionnés, et à signer tous les documents relatifs.
- d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
Dossier n° 5– Présenté par M. le Maire
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE - 2025
Conformément à l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu le règlement intérieur du Conseil municipal,
M. le Maire doit, chaque année, présenter au conseil municipal un « rapport sur les orientations budgétaires envisagées, les évolutions des dépenses et des recettes des deux sections de fonctionnement et d’investissement, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette ».
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Les orientations générales de la Commune, pour son projet de budget primitif 2025, sont définies dans le rapport ci-joint, constituant le support du débat d'orientation budgétaire 2025 de la Commune.
M. le Maire présente au Conseil municipal les grandes orientations du budget primitif communal sur la base du rapport annexé.
Le Conseil municipal :
- Prend acte de la tenue du débat et de la présentation du rapport d'orientation budgétaire de la Commune de Levens pour l'exercice 2025. 13
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
2025
Sommaire
_____ . _____
Perspectives économiques et lois de finances p. 02
Données financières 2024 p. 05
Bilan 2024 p. 07
Tendances budgétaires et orientations sur 2025 p. 11
Traduction des orientations sur le budget p. 19
Programmation des investissements p. 29
L’endettement p. 31
L’épargne et la capacité d’autofinancement p. 33 14
PERSPECTIVES ECONOMIQUES
Selon les projections, la croissance du PIB devrait rester atone à 1.1 % en 2024, avant de diminuer à 0.9 % en 2025 puis de s’établir à 1.0 % en 2026. Pour la deuxième année consécutive, la demande extérieure est le principal moteur de la croissance en 2024. La demande intérieure, qui a bénéficié d’un soutien temporaire de la consommation privée au troisième trimestre de 2024 en raison des Jeux olympiques, devrait se redresser à compter de 2025, et s’accélérer à mesure que la désinflation stimulera le pouvoir d’achat. Les efforts d’assainissement budgétaire qui seront déployés en 2025 et 2026 pèseront sur la croissance et neutraliseront en partie l’effet positif de l’assouplissement de la politique monétaire sur l’investissement résidentiel et celui des entreprises. L’inflation globale devrait diminuer, pour s’établir à 1.6 % en 2025 et 1.8 % en 2026.
Le déficit budgétaire devrait s’accroitre pour atteindre 6.1 % du PIB en 2024, contre 5.5 % en 2023. Les mesures d’assainissement budgétaire annoncées équivalent à 1.4 % du PIB en 2025 mais l’amplitude serait plus faible selon les projections, qui prévoient un ajustement structurel du solde primaire de 1 % du PIB en 2025 et de 0.5 % du PIB en 2026. Plusieurs de ces mesures sont encore inconnues. La dette des administrations publiques devrait rester élevée à 120 % du PIB en 2026.
La croissance devrait ralentir, passant de 1.1 % en 2024 à 0.9 % en 2025, en raison du moindre acquis de croissance et des contraintes limitant la dépense publique. Alors même que le durcissement budgétaire sera un obstacle à la croissance, ses conséquences devraient être partiellement compensées par les effets de la désinflation et de l’assouplissement de la politique monétaire à l’échelle de la zone euro. La consommation privée devrait contribuer fortement à la croissance. Les salaires réels poursuivront leur progression pour la deuxième année consécutive suite à la modération de l’inflation, et regagneront les pertes enregistrées de 2020 à 2023. L’investissement résidentiel devrait se redresser progressivement en raison du rebond, depuis 2024, du nombre de permis de construire délivrés sous l’impulsion de la baisse des taux d’intérêt. Malgré des taux d’intérêt favorables, l’investissement des entreprises restera sans doute atone au début de 2025 en raison de l’incertitude politique et ne se redressera qu’à partir de mi-2025 lorsque la situation politique se sera éclaircie. L’investissement public bénéficiera d’une aide modeste par le biais des programmes France Relance et France 2030. La population active devrait augmenter en conséquence de la réforme du revenu de solidarité active (RSA), imposant aux bénéficiaires de s’enregistrer auprès des services de l’emploi, et du recul de l’âge minimum de départ à la retraite. Cela étant, le ralentissement de la croissance de la production est susceptible de peser sur la création d’emplois, provoquant une légère hausse du taux de chômage en 2025. L’inflation devrait encore diminuer suite à la réduction des tarifs réglementés de l’électricité en février 2025, qui réduira l’inflation d’environ 0.3 point de pourcentage. En 2026, la croissance économique devrait être de 1.0 % puisque les nouvelles baisses des taux d’intérêt devraient stimuler l’investissement immobilier et celui des entreprises, tandis que la hausse des salaires réels et la diminution du taux d’épargne soutiendront la consommation privée.
Source OCDE – décembre 2024 15
LOIS DE FINANCES
Une loi de finances spéciale a été promulguée le 20 décembre 2024 afin de permettre à l’État de continuer à prélever les impôts et d'emprunter pour assurer la continuité des services publics et ce jusqu'au vote de la loi de finances initiale pour 2025 par le Parlement.
Le nouveau Premier ministre, François Bayrou a souhaité repartir du PLF déposé en octobre dernier et là où les débats s'étaient arrêtés en décembre au Sénat après la censure, afin d'adopter au plus vite un budget.
La loi du 14 février 2025 de finances prévoit de redresser les comptes publics et de ramener le déficit public à 5.4 % du PIB. La dette publique atteindrait 115 % du PIB.
Cette situation risque d’être aggravée par une croissance atone, puisque la Banque de France prévoit 0.2% de croissance au premier trimestre.
Les prélèvements imposés aux collectivités vont augmenter le besoin de financement pour les investissements des collectivités, qui devront recourir à l’emprunt pour achever les projets déjà engagés, creusant ainsi la dette publique. Ils vont freiner l’investissement local, qui représente 70% de l’investissement public, avec un effet de récession sur une partie essentielle de l’économie liée notamment au secteur du BTP.
Les ponctions sur les budgets locaux prévues dans la loi de finances comprennent des mesures qui affecteront négativement les collectivités à plusieurs titres :
- 1 milliard d’euros prélevés via le DIspositif de LIssage COnjoncturel (DILICO), un nouveau mécanisme de prélèvement particulièrement complexe, conduira à immobiliser des fonds publics dans plus de 2000 collectivités alors que les projets à financer sont déjà engagés, de surcroit en fin de mandat ;
- Les 2 milliards d’euros prélevés sur les dotations, dont 487 millions d’euros ponctionnés sur la dotation de compensation de la taxe professionnelle, frapperont en grande partie des collectivités industrielles ou dont l’activité économique est fragile. Le Fonds vert est réduit de 1,35 milliard d’euros et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est réduite de 150 millions d’euros, ce qui annihile la hausse prévue de 150 millions d’euros de la DGF ;
- 1,2 milliard d’euros de réduction de recettes, réalisés via le gel de la fraction de TVA à son niveau 2024, contrevient à l’engagement du Président de la République de compenser les recettes des impôts locaux supprimés ou nationalisés ;
- La suppression du fonds de soutien des activités périscolaires (FSDAP) va affecter plus de 1 300 communes et 600 000 enfants ;
- Les 130 millions d’euros prélevés sur les Agences de l’eau, accompagnant le report d’un an du financement du plan eau, vont continuer d’affaiblir cette politique publique ;
- En parallèle, 1,4 milliard d’euros annuels seront prélevés sur les employeurs territoriaux pour alimenter la CNRACL qui est déficitaire, alors que cette caisse a versé 100 milliards d’euros depuis 50 ans à d’autres régimes, et continue de le faire malgré ce déficit ;
- A cela s’ajoutent les nouvelles dépenses imposées aux collectivités et qui ne sont pas financées, à l’instar du service public de la petite enfance, pour lequel l’enveloppe de 86 16
millions d’euros est déconnectée de la réalité du coût du service ;
- Enfin, l’abaissement du seuil de la franchise de TVA, prévu initialement au 1er mars, à 25 000 euros de chiffre d’affaires quelle que soit l’activité concernée, contre 85 000 euros pour les ventes de biens, les prestations d’hébergement et les ventes à consommer sur place et 37 500 euros pour les autres services, va alourdir la charge administrative des communes et le coût des services aux personnes. Cela concernera de nombreuses communes et
intercommunalités au titre de leur activité de location de locaux aménagés, telle que la location de salles des fêtes, de locaux aux commerçants, aux professionnels de santé, ou encore de maisons d’assistantes maternelles par exemple.
Source AMF
A l’initiative du Sénat, les départements pourront relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pendant trois ans.
Le niveau d’indemnisation des arrêts de maladie de courte durée des fonctionnaires est porté à 90% (contre 100% aujourd'hui). En revanche, l'amendement sénatorial qui visait à allonger le délai de carence dans la fonction publique de 1 à 3 jours a été rejeté.
Pour les particuliers, le barème de l’impôt sur le revenu est indexé sur l’inflation (+1.8%). Les ménages les plus aisé vont être assujettis en 2025 à une contribution différentielle sur les plus hauts revenus.
L’écotaxe (malus CO² et poids) sur les véhicules polluants est renforcée
Le prêt à taux zéro est rétabli jusqu’en 2027
Pour les entreprises, une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, sera sollicitée pendant un an.
Sources Vie publique – Banque des territoires 17
LES COMPTES 2024 DE LA COMMUNE - Tableau des ratios
Moyenne de
la strate /hab Total 5011 Total 5 215
2024 par
rapport à
2023
OPERATION DE FONCTIONNNEMENT €/habitant Total en milliers d'€ €/habitant Total en milliers d'€ €/habitant %
Total des produits de fonctionnement = A 1 307 5 474 1 092 5 377 1 031 -5.61%
Produit de fonctionnement CAF 1 272 5 432 1 084 5 376 1 031 -4,9%
Impôt locaux 574 2 586 516 2 648 508 -1,61%
Fiscalité reversée par EPCI 172 89 18 89 17 0,00%
Autres impôts et taxes 106 307 61 169 32 -47,10%
Dotation Globale de Fonctionnement 159 734 146 776 149 1,59%
Autres dotations et participations 116 405 81 286 55 -32.15%
FCTVA 2 7 1 7 1 -3,91%
Produit des services et du domaine 95 644 129 703 135 4,89%
Total des charges de fonctionnement = B 1163 4 159 830 4 439 851 2,56%
Charges de fonctionnement CAF 1062 3 978 794 4 300 825 3,87%
Charges de Personnel 604 2 064 412 2 220 426 3,35%
Achats et charges externes 305 1 343 268 1 380 265 -1,26%
Charges Financières 19 130 26 126 24 0,00%
Contingents 28 106 21 120 23 8,78%
Subventions versées 68 135 27 165 32 17,44%
Résultat comptable = R (A-B) 144 1 315 262 938 180 -31.46% 18
Moyenne de la
strate /hab Total 5011 Total 5 215
2024 par
rapport à
2023
OPERATION D'INVESTISSEMENT €/habitant Total en milliers d'€ €/habitant Total en milliers d'€ €/habitant %
Total des produits d'investissement = C 478 1 854 370 1 826 350 -5,36
Emprunts bancaires et dettes assimilées 73 4 1 0 0 -100,00%
Subventions reçues 89 382 76 227 44 -42,90%
FCTVA 42 151 30 64 12 -59,27%
Total des emplois d'investissement = D 505 978 195 1 711 328 68,11%
Dépenses d'équipement 398 625 125 1 353 259 108,01%
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 81 324 65 323 62 -4,21%
0 0
Besoin ou capacité de financement = E (D-C) 27 -876 -175 -115 -22 -87,39%
Résultat d'ensemble = R-E 116 2 191 437 1 053 202 -53,43%
AUTOFINANCEMENT
Excédent Brut de fonctionnement 224 1 584 316 1 269 243 -22,47%
Capacité d'autofinancement = CAF brute 210 1 454 290 1 113 213 -25,85%
CAF nette du remboursement du capital
d'emprunt 129 1 130 226 790 151 -32,14%
ENDETTEMENT
Encours de dette au 31 décembre 2024 767 5002 1 041 4600 882 -9,70%
Annuité de la dette 100 454 94 449 86 -8,84% 19
BILAN DE L’EXERCICE 2024
En section de fonctionnement
Dépenses : 4 578 243.29 € pour 4 280 489.66 € en 2023
Recettes : 5 512 853.33 € pour 5 595 355.98 € en 2023
Excédent à la clôture de l’exercice : 934 609.94 € pour 1 314 866.32 en 2023
En section d’investissement
Dépenses : 2 313 406.25 € pour 978 255.56 € en 2023
Recettes : 2 428 708.24 € pour 1 854 364.90 € en 2023
Soit un excédent de 115 301.99 € auquel il convient d’ajouter l’excédent de l’année antérieure de 1 257 407.19 €.
Soit un résultat cumulé de 1 372 709.18 €
Situation globale de la commune de LEVENS
Le résultat de clôture de l’exercice 2024 fait apparaître un excédent cumulé sur les deux sections de 2 307 319.12 €.
Fonctionnement
Dans la globalité de la section de fonctionnement, les dépenses de gestion des services (comptes 60 à 65), sont en hausse de 6.27 % et les mêmes recettes (comptes 70 à 75) baissent de près d’1.5 %.
Le résultat comptable de la section de fonctionnement est en baisse de 40 % par rapport à 2023.
Dépenses
Les charges à caractère général :
1- Ces dépenses sont en augmentation de près de 3 % par rapport à 2023, contre 5.2 % en 2023 par rapport à 2022.
2- La réalisation de ce chapitre s’élève à 1 445 K€.
Le montant des contrats de prestations de services qui concerne en large partie, la restauration scolaire est en hausse (2 %).
Les charges d’énergie sont, tel que prévu, en très nette augmentation par rapport à 2023 (+ 60 %) ; représentant 225 K€.
Les dépenses pour la maintenance, l’équipement, l’entretien, la réparation des bâtiments sont en légère baisse.
Les charges de personnel :
Elles s’élèvent à 2 280 K€ pour 2 115 K€ en 2023.
Les charges nettes (déduction faite des remboursement maladie, tickets restaurant) sont de 2 219 K€.
Cette augmentation résulte du recrutement des agents du service Police municipale (en année pleine en 2024), d’une hausse constante des effectifs bénéficiaires des services municipaux de restauration scolaire et du péri et extrascolaire dans les écoles. En effet, nous avons réalisé 873 jours pour les vacances d’automne contre 799 en 2023 et 889 jours pour les vacances d’hiver 2025 contre 858 en 2024. 20
La masse salariale est ainsi en hausse de 7.5 % par rapport à 2023 (en prenant en compte le chapitre atténuation de charges relatif aux remboursements sur rémunération de personnel)
Les frais de personnel représentent 52 % des dépenses réelles de fonctionnement ; ce ratio, reste toujours inférieur à la moyenne des communes de même strate. En effet, il représente 426 €/habitant contre 604 € pour les communes de même strate en 2023.
Entre 2023 et 2024, la commune compte 200 habitants de plus ; sans que la masse salariale n’augmente de façon exponentielle.
Les autres charges de gestion courante concernent en large partie :
- le versement des contingents au SDIS (revalorisés chaque année et à la hausse), les contributions SDEG reversées à la Métropole, la dette patrimoniale du Sivom Val de Banquière, la participation de la commune au conservatoire départemental de musique. Les subventions allouées aux associations et au CCAS, (conformes aux prévisions budgétaires, représentant 164 650 € pour 135 000 € en 2023).
- les indemnités versées aux élus sont en légère baisse (une indemnité de fonction a été supprimée dans le courant de l’année).
- 2 068 € de créances en non-valeur ont été admis cette année et une provision pour risques a été constituée à hauteur de 5 500 €.
Globalement, le chapitre 65 autres charges de gestion courante est en augmentation de près de 10 % par rapport à 2023 et représente plus de 400 K€.
Les charges financières (intérêts des emprunts) sont en légère baisse par rapport à 2023,
Elles s’élèvent à 126 K€, en baisse de 3 %. Elles représentent 24 € par habitant contre 19 €
pour les communes de même strate
Atténuation de produits :
- L’attribution de compensation à reverser à la Métropole s’élève à 46 200 €.
- Le FPIC : fonds de péréquation intercommunalité/commune représente une somme de 26 782 €.
- Il n’y a pas de prélèvement au titre de l’art 55 de la loi SRU considérant que la commune est exemptée de la SRU jusqu’en 2025. A noter toutefois que la commune aurait dû acquitter 80 K€ et que cette charge pèsera sur le budget dès 2026. 3-
Ce chapitre 014 reste donc stable par rapport à 2023.
Recettes
Les produits des services :
Ils sont en hausse de 9% par rapport à 2023 et représentent plus de 700 K€ dont + 11 % d’augmentation pour les redevances des services périscolaires et cantine (478 K€). La piscine a eu une très bonne fréquentation (recette de 53 523 €).
On retrouve dans ce chapitre la vente des concessions dans les cimetières pour un total de 41 600 €.
Également le remboursement par la métropole (office de tourisme, bus scolaire), par la coopérative oléicole, des personnels mis à disposition représentant plus de 50 K€.
Les charges locatives sont en augmentation de 2%. 21
Impôts et taxes :
Les contributions directes (taxes foncières et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) sont en hausse de 3.44 % ; eu égard à la valorisation des bases opérée par l’Etat et aux nouvelles constructions imposables.
Pour autant cette ressource importante pour la commune puisqu’elle atteint 48 % de ses recettes réelles, représente 508 €/habitant lorsque pour les communes de même strate, ce ratio s’élève en 2023, à 574 €.
Produit perçu par la commune en 2024 Taux % Produit €
Taxe d’habitation
(résidences secondaires) 15.56 162 573
Taxe sur les propriétés bâties 23.50 1 438 532
Coefficient correcteur (suite à la suppression de la
TH) 1 044 653
Taxe sur les propriété non bâties 47.78 26 940
TOTAL 2 672 698
Les taxes additionnelles et les droits de mutation ;
Ce poste connaît une baisse très importante, eu égard à la crise, notamment immobilière, la commune a reçu 193 602 € contre 330 655 € en 2023.
Perception de la dotation de solidarité de NCA : identique aux années précédentes : 135 597 €
Les dotations d’Etat sont en hausse de 5.7 % par rapport à 2023 (dotation générale de fonctionnement, de solidarité rurale et de péréquation). La commune a perçu 776 K€ pour 734 € en 2023.
Une nouvelle dotation de développement – biodiversité, aménité rurale a été versée par l’Etat pour 14 285 €.
A noter que l’ensemble du chapitre dotations (74) est en baisse de près de 7% par rapport à 2023, s’expliquant par la perception l’an passé de sommes dues par la CAF sur exercices antérieurs.
Le revenu des immeubles est en hausse de près de 8%. Il représente plus de 590 K€, et près de 11 % des recettes de gestion des services.
Les logements sont quasiment tous occupés à l’exception de ceux de la rue Cardon (dont les travaux s’achèvent), ceux de la Place de la république, un appartement Place Raynaldi de Belvédère, l’appartement de Saint Antoine de Siga (dont les travaux débuteront en 2025). Les locaux auparavant loués au trésor public sont en cours d’études pour l’installation d’un dentiste.
La commune a réalisé une cession pour 27 K€. 22
Investissement
Dépenses
Les dépenses d’équipement ont été réalisés à hauteur de 1 353 K€ et concernent principalement :
. L’installation de caméras de vidéoprotection,
. les études pour l’extension de l’école élémentaire,
. Le mobilier et l’informatique des écoles, de la mairie,
. les travaux du restaurant de la piscine et son aménagement extérieur,
. l’acquisition d’oliviers sur la parcelle de Baou Rous, propriété de la commune,
. l’acquisition de terrains à l’Arpasse,
. les travaux de réhabilitation des appartements rue Cardon,
. le matériel, l’outillage des services techniques, l’installation de coffrets électriques, et l’achat de matériel pour les manifestations,
. la réfection, l’entretien du parc locatif,
. les allées et la chapelle du cimetière,
. la réfection de caveaux du cimetière,
. la maîtrise d’œuvre pour les travaux du cabinet dentaire,
. les travaux de sécurisation de l’abbaye de la Madone.
Le montant du remboursement du capital de la dette s’élève à 323 K€, stable par rapport aux années précédentes.
Le remboursement des emprunts souscrits par le Sivom Val de Banquière pour le compte de la commune (24 K€).
Recettes
1 854 K€ de recettes d’investissement :
les subventions d’équipement ont été perçues à hauteur de près de 235 K€ (subvention de la
Région pour le restaurant de la piscine, subventions du département pour les allées du
cimetière et la chapelle, subvention de la Fondation du Patrimoine et dons pour l’abbaye de
la Madone, subvention métropolitaine pour le futur moulin à farine),
le FCTVA : a été perçu sur les dépenses de 2022 et représente 64 K€,
le virement de l’excédent de fonctionnement dégagé sur 2023 (1 315 K€)
les cessions pour 27 K€.
Plusieurs opérations d’ordre concernent :
- l’intégration de biens vacants sans maître, la reprise de subvention de biens amortissables
dans l’actif,
- les dotations aux amortissements pour 175 K€ 23
TENDANCES BUDGETAIRES ET ORIENTATIONS
DE LA COMMUNE POUR 2025
Le résultat comptable d’ensemble des deux sections est en baisse de plus de 50 % par rapport à 2023. Les excédents dégagés constituent une réserve qui permettra à la commune de financer les investissements en cours et à venir. Ils ne suffiront pas à assurer la réalisation des gros programmes d’investissement pour lesquels le recours à l’emprunt sera nécessaire.
Le volume des programmes d’équipement est maintenu, les crédits nécessaires aux chantiers en cours, répartis dans les opérations de la section d’investissement sont reportés.
Pour l’année 2025, afin de maintenir une épargne confortable, la commune veiller, malgré un contexte économique toujours difficile, à contenir ses charges à caractère général et sa masse salariale.
Note de contexte
Charges à caractère général
Les dépenses à caractère général sont difficilement maîtrisables puisqu’elles concernent en grande partie les achats de prestations de service, les frais d’énergie, d’eau, de
télécommunications, de combustibles, de fournitures, d’entretien, de maintenance, d’assurance. L’ensemble des contrats a augmenté en volume et en coût. Le coût des matières premières s’est encore accru, celui de l’énergie a bondi même si grâce au marché de groupement avec la Métropole, le prix baissera en 2025 de 10 %.
Tel que vu précédemment, ces charges qui avaient augmenté de près de 13 % entre 2021 et 2022 ont poursuivi leur augmentation, en 2023 de 5.2 % par rapport à l’an passé. En 2024, l’augmentation s’est réduite considérablement (+ 3%).
Ces dépenses représentent pour la commune, un tiers de ses dépenses réelles totales. L’important parc locatif, les bâtiments communaux, ERP nécessitent un entretien et une maintenance pour se conformer aux normes en vigueur (électricité, sécurité incendie, accessibilité, qualité de l’eau, de l’air…).
Notre patrimoine grandit et le parc locatif, notamment ancien, doit être rénové pour réduire la consommation d’énergie, limiter les émissions de gaz à effet de serre et répondre aux normes de location (DPE).
Charges de personnel
Les frais de personnel seront en hausse :
- Augmentation des effectifs dans les services péri et extra scolaires notamment le mercredi, le matin et pendant les vacances scolaires, accueil d’enfants présentant un handicap sur l’ALSH.
- Prise en charge financière de la commune (obligatoire depuis le 1 er janvier 25) pour les contrats prévoyance des agents.
- Augmentation progressive du taux des cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), cela revient à une hausse de 3 points par an pendant 4 ans, soit 12 points au total, de la 24
cotisation des employeurs à la CNRACL,12 points équivalent à une augmentation de + 37,9 % par rapport à 2024 de la cotisation des employeurs à la CNRACL.
- La commune ne bénéfice plus de contrats aidés, de même que les remboursements sur maladie de longue durée seront réduits (l’agent a repris le travail à mi-temps en fin d’année 24).
Les investissements restent essentiellement financés par les ressources propres (épargne) et les subventions. Dans le cadre de la programmation de cette année et des périodes à venir, la Commune devra nécessairement souscrire un emprunt pour financer ses projets.
Le volume des crédits de report en investissement représente plus d’1,7 M d’€ de dépenses et 463 K€ en recettes.
Les charges financières seront stables par rapport à 2024, la commune a souscrit un emprunt de 50K€ pour le financement du chantier des logements rue Cardon auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation, ne générant qu’un remboursement minime d’intérêts (taux livret A).
Les demandes de subventions aux associations sont en cours d’instruction, elles seront étudiées en fonction de la situation de chacune d’entre elles. L’objectif restera de favoriser les actions conduites au profit de la population et notamment des jeunes (sports, loisirs, culture). Il conviendra toutefois de prendre en considération l’augmentation des charges liées à la mise à disposition gratuite des locaux et sites pour la pratique des activités.
LES ORIENTATIONS
Le développement économique, le logement
La réhabilitation de logements :
. Les travaux des 2 logements sociaux Rue Cardon s’achèvent début 2025,
. Les travaux de rénovation énergétique dans l’appartement de Saint Antoine de Siga
devraient débuter dans le courant du 2ème trimestre 2025,
. Réhabilitation y compris énergétique d’un appartement au Palais St Roch.
Une planification sur plusieurs exercices est établie pour que le parc locatif (52 logements)
et notamment dans l’ancien, soit rénové au fur et à mesure, avec des opérations “tiroir“
permettant de reloger les locataires.
L’accessibilité des bâtiments et installations recevant du public
Les actions en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées Domaine sanitaire – médico social
Les travaux de mise aux normes d’accessibilité seront encore poursuivis cette année.
Les actions du CCAS en faveur des personnes âgées seront développées (maintien à domicile,
ateliers, fêtes, rencontres…), adhésion aux activités proposées par le Sivom Val de
Banquière (marche nordique, sport…), coordination des actions avec l’Ehpad des Lauriers
roses. 25
La commune viendra abonder les financements nécessaires au CCAS en fonction du
besoin, le but étant d’accompagner les plus vulnérables et de développer le service pour
proposer des animations.
Création d’une maison de santé avec regroupement d’activités médicales-paramédicales /
assistantes sociales / logements inclusifs sur le foncier des Traverses, acquis par la
commune à M.Ratto. Ce dossier est porté par Habitat 06 et le plateau dédié à la maison de
santé sera cédé à la commune en VEFA.
Création d’un cabinet dentaire dans les locaux de l’ancienne perception, en centre ancien.
L’enfance – la jeunesse
Les actions de la maison des jeunes et les séjours vacances pour les jeunes organisés par le
Sivom Val de Banquière sont également accrues. Les effectifs de la maison des jeunes sont
en très nette hausse.
De même, les actions liées aux activités périscolaires au bénéfice des 3-11 ans seront
poursuivies. Considérant l’augmentation des effectifs accueillis, il sera nécessaire de
recruter du personnel (le matin, le mercredi, durant les vacances scolaires)
Les dotations prévues pour les écoles seront également reconduites (fournitures scolaires,
sorties scolaires, séjours en classe de découverte, achat de matériels…).
Comme l’an passé, la piscine sera ouverte 15 jours avant les vacances d’été pour les scolaires.
Les études techniques pour l’extension de l’école élémentaire sont en cours et définiront le
phasage des futurs travaux pour la création d’un self-service pour la restauration scolaire en
liaison chaude avec la cuisine du futur collège, la création de salles pour l’accueil de loisirs,
la remise à niveau des espaces (bâtiments-cours).
Le projet d’extension de la crèche et de réorganisation des locaux du personnel, assuré en MOD
par le SIVOM, doit être validé cette année pour un chantier en 2026.
Les sports et loisirs – La culture
La commune encourage le développement des actions en matière de sport-loisirs et culture.
Pour rappel, elle met à la disposition de ses services municipaux, de la vie associative et
pour de nombreuses manifestations les locaux et sites :
- le complexe du Rivet (gymnase, halle et studio de danse),
- le foyer Rural (auditorium, bibliothèque et salle St Guirons),
- la maison du Portal,
- la salle Fuon Pench,
- la salle de l’ancienne mairie,
- le dojo (salle sous crèche),
- la maison des jeunes,
- la carrière hippique et le rond de longe aux grands Prés,
- le stade de football,
- l’espace de trial à la déchetterie.
Elle subventionne les actions et activités des associations.
Elle participe financièrement aux actions du conservatoire départemental de musique auprès
des enfants. 26
De même, la programmation culturelle établie dans l’auditorium du Foyer Rural est reconduite
pour 2025.
La commune encourage les activités au sein de la bibliothèque,
Elle poursuivra son soutien logistique et financier pour l’organisation de manifestations, fêtes,
ponctuant la vie de la commune toute l’année.
L’amélioration du cadre de vie de la population
Relance du marché de vidéoprotection, extension pour la future maison de santé, réhabilitation
du parc.
Maintien des dépenses de fonctionnement et d’équipement, maintien des moyens matériels des
services techniques et administratifs.
Interventions de la Métropole Nice Côte d’Azur sur la voirie, l’assainissement, l’eau potable,
les déchets.
Le patrimoine
Les diagnostics archéologiques sur le site de la Madone (fouilles réalisées fin 2023 dans le parc,
et écroutages dans le bâtiment) sont toujours attendus pour préfigurer le projet de
réhabilitation de cet espace. 27
Ensemble des travaux réalisés dans le cadre des compétences métropolitaines et projetés sur 2025 :
Voirie
LIEU D'EXECUTION DES TRAVAUX DESIGNATION début travaux fin travaux TOTAL
Avenue Gal de Gaulle Mise en place d'un éclairage public 26/02/2024 21/04/2024 7 255,18 €
Avenue du Château (Parc Laval) Renforcement de la chaussée (parking) 08/04/2024 12/04/2024 11 913,60 €
Avenue Robert Préaud Renforcement de la chaussée 02/04/2024 10/04/2024 37 121,34 €
Chemin René Pouchol Construction de la chaussée suite REA 23/07/2024 26/07/2024 53 764.06 €
Rue Cardon Construction caniveau 21/10/2024 18/11/2024 3 276,00 €
Allée du chêne vert Travaux préparatoires renforcement de la chaussée 02/12/2024 02/12/2024 9 177,06 €
Parking de l'Arpasse au Plan du Var Renforcement en enrobés de l'aire de stationnement 23/10/2024 24/10/2024 41 900,78 €
Chemin du Vignal du n°550 au 555 Renforcement chaussée 02/12/2024 03/12/2024 12 192,82 €
RM20 PR 8+700 Démolition de 2 maisons 09/09/2024 15/10/2024
RM20 PR 8+700 Travaux de désamiantage 23/09/2024 27/09/2024
487 Route de la Roquette Travaux réseaux électrique - suppression de branchement 20/09/2024 20/09/2024
477 Route de la Roquette Travaux réseaux électrique - suppression de branchement 20/09/2024 20/09/2024
RM 20 PR 8,700 Mise en place de glissières de sécurité 23/11/2024 23/11/2024 28
RM20 PR 8+700 Aménagement suite démolition de 2 maisons - Construction mur et renforcement de la chaussée 04/11/2024 15/11/2024 167 157,39 €
RM 20 PR 8,840 Construction d'une longrine pour installation glissière de sécurité 15/04/2024 19/04/2024 7 243,15 €
RM 20 PR 8,830 Mise en place glissière de sécurité 28/03/2024 28/04/2024 2 489,14 €
RM 19 PR 19,380 Les Traverses Mise en place de la borne escamotable 10/07/2024 10/07/2024 6 171,58 €
RM19 PR 19+310 au PR19+460 + RM20 PR
9+100 à 9+170 Renforcement chaussée Traverses 14/02/2024 16/02/2024 69 971,04 €
RM 519 PR 2,760 Avenue Edouard Baudoin
n°667 Remplacement grille EP 04/12/2024 31/12/2024 15 614,40 €
Sainte Claire Construction d’un nouveau pont d’accès à la Place A. Icart 06-/2025 07/2025 353 718 €
La programmation annoncée s’établit comme suit :
- Revêtement sur l’avenue Marcel Pellenc,
- Revêtement sur le chemin du Vignal supérieur,
- Reconstruction du mur (parapet) du chemin de la Madone,
- Réfection de voirie et parkings, Allée du Chêne Vert au Parc Laval. 29
Eau potable
ANNEE 2024 (€HT - montants définitifs) màj le 09/12/2024
Chemin de la Gorghetta Renouvellement de 530m (2ème partie) Terminé 223 000 €
Forage de Plan du var n°3 Création d'un nouveau forage - Suivi étude hydrogéologique (2ème partie et fin) Terminé 5 000 €
Forages Plan du Var Phase 2 : Sécurisation de la berge et falaise suite à le tempête Alex (2ème partie et fin) Terminé 13 000 €
Chemin René Pouchol AEP - Renouvellement canalisation d'eau potable en fonte Vi diamètre 150mm sur 700 m EB - Renouvellement canalisation en PEHD diamètre 90mm sur 700m Terminé 281 000 €
Av. Malaussena - Av. Delpuech
Renouvellement et Renforcement canalisation Acier diamètre 80 mm fuyarde, par une canalisation en fonte ductile diamètre 150 mm et reprise jusqu'au poteau incendie 0009_PI actuellement non conforme. Problématique d'eau rouge dans le secteur
Terminé 123 000 €
Passerelle piétonne pour accès au canal de la
Vésubie - sentier Barra Roussa
Création d'une passerelle piétonne pour traverser la Vésubie, permettant un accès au sentier Barra Roussa Canal de la Vésubie En cours 10 000 €
Avenue de Pampelonne / Av Charles David Renouvellement et renforcement du réseau vétuste présentant de nombreuses fuites (1ère partie) En cours 120 000 €
Chambre de manœuvre réservoir de Plan du Var Renouvellement des équipements de la chambre de manœuvre du réservoir de Plan du Var, reprise des traversées de parois (2ème partie) En cours 5 000 €
Total 780 000 €
ANNEE 2025 (€HT - montants estimatifs) màj le 28/01/2025
Chambre de manœuvre réservoir de Plan du Var Renouvellement des équipements de la chambre de manœuvre du réservoir de Plan du Var, reprise des traversées de parois (3ème partie et fin) Programmé 90 000 €
Avenue de Pampelonne / Av Charles David Renouvellement et renforcement du réseau vétuste présentant de nombreuses fuites (2ème partie et fin) En cours 80 000 €
Av. Charles David / Ch. De la Môle Renouvellement du réseau sur environ 400 m en diamère 100 mm car fuyard Programmé 275 000 €
Av. du Sénateur Marcel Pellenc Renouvellement / Renforcement de la canalisation Av. Marcel Pellenc suite à une problématique d'eau rouge dans le secteur Programmé 108 000 €
Total 553 000 € 30
Assainissement
ANNEE 2024 - MONTANT HT
3487_1 C221806 Route de la Roquette LEV - gainage du réseau d'eaux usées terminé 24 000 €
3859_2 C230450 Chemin Louis Masseglia Déplacement / dévoiement du réseau d'eaux usées terminé 20 000 €
3253_1 C221293 Avenue de Pampelonne LEV - Rue R.PREAUD - Dévoiement du réseau d'eaux usées terminé 150 000 € Mis à jour 28/01/2025 Total sur l'année 194 000 €
ANNEE 2025 - MONTANT HT
4025_1 STEP La Gumba Installation d'une gavopompe centrifugeuse Programmé 40 000 €
3442_1 PR RD20 Mise en place d'un compresseur d'air Programmé 20 000 € Mis à jour 28/01/2025 Total sur l'année 60 000 € 31
LA TRADUCTION DES ORIENTATIONS
SUR LE BUDGET 2025
Fonctionnement
Dépenses
Charges à caractère général
Les dépenses liées aux fournitures et équipements pour les bâtiments qui permettent d’entretenir le patrimoine bâti et de réaliser les travaux pour l’accessibilité des personnes à mobilité restreinte devront être maintenues.
Les postes relatifs à la maintenance assurant la sécurité, la conformité des bâtiments recevant du public, et notamment pour les écoles devraient être stables
L’ensemble des contrats d’entretien, de maintenance, de contrôle des équipements représentent presque 100 K€.
Le marché de la vidéoprotection est relancé cette année et conduira probablement à une augmentation.
Les postes Honoraires et Contentieux seront maintenus au moins à hauteur de ceux engagés en 2024, eu égard aux contentieux en cours.
Les participations aux frais de fonctionnement des écoles seront ajustées en fonction des demandes validées pour l’année scolaire. Les nouvelles demandes de dérogations scolaires font l’objet d’une attention particulière, le but étant de privilégier la scolarité des levensois à Levens. La participation auprès de la commune de Tourrette Levens pour l’année 2023/24 a été acquittée en 2025 (10000€).
Il conviendra cette année de lancer auprès d’un prestataire, l’ensemble des Diagnostic de performance énergétique des logements mis en location (17 K€)
Les prix 2025 du marché EDF souscrit en groupement par la Métropole, seront en baisse d’environ 10 %.
Un global de 1.49 M€ sera prévu pour ce chapitre.
Dépenses de personnel
Les charges de personnel augmenteront par rapport à 2024. Elles devraient s’élever pour 2025 à 2.34 M€.
Un montant de 40 K€ sera prévu pour le remboursement des maladies et des tickets restaurants Cette augmentation concerne les emplois pourvus, en 2024, dans le service police en année pleine en 2025, et une augmentation de personnel dans les services scolaires. Le contrat de prévoyance avec obligation pour la collectivité de prendre en charge en partie les frais, devrait peser pour près de 12 K€.
La charge des saisonniers devra être accrue, comme l’an passé considérant que la piscine sera ouverte 15 jours et que les effectifs pour l’ALSH sont en constante hausse.
La prise en compte des augmentations de cotisation.
Le tableau des effectifs au 1 er janvier 2025 de la mairie se décompose comme suit : 32
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2025
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grade Catégorie
Durée
hebdo du
poste
Service Fonction / Missions
Poste occupé
Effectif
budgétaire
Dont temps
non complets Pourvus
Non
Pourvus Titulaire Contractuel Statut Temps de
travail
Emploi fonctionnel DGS A 35h00 Administratif DGS Titulaire 100% 1 0 1 0 1 0
Attaché principal A 35h00 Administratif DGS Titulaire 100% 0 0 0 0 0 0
Attaché A 35h00 Administratif DGA Rh / enfance et jeunesse Titulaire 100% 1 0 1 0 1 0
Rédacteur principal 1ere
classe B 35h00 Administratif Responsable service urbanisme Titulaire 100% 1 0 1 0 1 0
Adjoint administratif
principal 1ère classe C 35h00 Administratif Responsable CCAS Titulaire 100% 1 0 1 0 1 0
Adjoint administratif
principal 2ème classe C
35h00 Administratif Agent manifestation / technique Titulaire 100%
4 1 4 0 4 0
35h00 Administratif Agent régie cantine / comptabilité / protocole Titulaire 100%
35h00 Administratif Agent accueil Titulaire 100%
28h00 Administratif Responsable accueil/etat civil Titulaire 100%
Adjoint administratif C
35h00 Administratif Agent administratif Contractuel 100%
6 2 6 0 3 3
35h00 Administratif ASVP Titulaire 100%
35h00 Administratif Comptable Contractuel 100%
35h00 Administratif Secretairait urbanisme / Foncier Contractuel 100%
20h Administratif Agent du Portal Titulaire 100%
20h Administratif Bibliothèque Titulaire 100%
sous total 14 3 14 0 11 3 33
FILIERE ANIMATION
Grade Catégorie
Durée
hebdo du
poste
Service Fonction / Missions
Poste occupé
Effectif
budgétaire
Dont temps
non complets Pourvus
Non
Pourvus Titulaire Contractuel Statut Temps de travail
Adjoint animation
principal 1ere classe C 35h00 Ecoles
Responsable service
périscolaire/extrascoalaire et
restauration scolaire
Titulaire 100% 1 0 1 0 1 0
Adjoint animation
principal 2eme classe C 35h00 Ecoles Directeur péri et extra scolaire Titulaire 100% 1 0 1 0 1 0
Adjoint animation C
35h00 Ecoles Animateur péri et extra scolaire Titulaire 100%
9 8 8 1 4 4
32h00 Ecoles Animateur péri et extra scolaire Titulaire 100%
32h00 Ecoles Animateur péri et extra scolaire stagiaire 100%
30h00 Ecoles Animateur péri et extra scolaire Contractuel 100%
27h30 Ecoles Animateur péri et extra scolaire Contractuel 100%
25h Ecoles Animateur péri et extra scolaire Non pourvu 100%
22h00 Ecoles Animateur péri et extra scolaire Contractuel 100%
10h00 Ecoles Animateur péri et extra scolaire Non pourvu 100%
19h30 Ecoles Animateur péri et extra scolaire Titulaire 100%
sous total 11 8 10 1 6 4 34
FILIERE MEDICO SOCIALE
Grade Catégorie
Durée
hebdo du
poste
Service Fonction / Missions
Poste occupé
Effectif
budgétaire
Dont temps
non complets Pourvus
Non
Pourvus Titulaire Contractuel Statut Temps de travail
ATSEM principal 1er
classe C
35h00 Ecoles ATSEM Titulaire 100%
3 0 3 0 3 0 35h00 Ecoles Référente ATSEM Titulaire 100%
35h00 Ecoles ATSEM Titulaire 100%
ATSEM principal 2eme
classe C 31h30 Ecoles ATSEM Titulaire 100% 1 1 1 0 1 0
Agent social C
6h00 Ecoles Accompagnement enfant en situation de handicap Non pourvu 100%
3 3 0 3 0 0 2h45 Ecoles Accompagnement enfant en situation de handicap Non pourvu 100%
5h30 Ecoles Accompagnement enfant en situation de handicap Non pourvu 100%
sous total 7 4 4 3 4 0
FILIERE POLICE
Grade Catégorie
Durée
hebdo du
poste
Service Fonction / Missions
Poste occupé
Effectif
budgétaire
Dont temps
non complets Pourvus
Non
Pourvus Titulaire Contractuel Statut Temps de travail
Gardien Brigadier C 35h00 Police Policier municipal Titulaire 100% 1 0 1 0 1 0
sous total 1 0 1 0 1 0
FILIERE TECHNIQUE
Grade Catégorie
Durée
hebdo du
poste
Service Fonction / Missions
Poste occupé Effectif
budgétaire
Dont temps
non complets Pourvus
Non
Pourvus Titulaire Contractuel Statut Temps de
travail
Technicien principal de
1ere classe B 35h00 Administratif
Directeur Général des services
techniques Titulaire 100% 1 0 1 0 1 0 35
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maitrise C
35h00 Ecoles ATSEM Titulaire 100%
3 2 3 0 2 1 31h30 Ecoles ATSEM Titulaire 100%
18h30 Ecoles Accompagnateur bus Contractuel 100%
Adjoint technique
principal 1ere classe C 35h00 Technique Agent services techniques Titulaire 100% 1 0 1 0 1 0
Adjoint technique
principal 2eme classe C
35h00 Ecoles ATSEM Titulaire 100%
4 0 4 0 4 0
35h00 Ecoles Agent d'entretien et animation Titulaire 100%
35h00 Technique Agent services techniques Titulaire 100%
35h00 Police ASVP ( detachement) Titulaire 100%
35h00 Ecoles Agent d'entretien et animation Titulaire 100%
Adjoint technique
17h30 Technique Agent services techniques Titulaire 100%
20 8 18 2 11 8
35h00 Ecoles Agent restauration scolaire/entretien Titulaire 100%
35h00 Technique Agent services techniques Titulaire 100%
35h00 Technique Agent services techniques Contractuel 100%
35h00 Technique Agent services techniques Titulaire 100%
35h00 Technique Agent services techniques Titulaire 100%
35h00 Technique Services techniques Contractuel 100%
30h00 Ecoles Animatrice / agent entretien Titulaire 100%
23h Ecoles Agent entretien Contractuel 100%
35h00 Ecoles Agent entretien Titulaire 100% 36
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique
35h00 Technique Services techniques Non pourvu 100%
35h00 Ecoles Agent entretien Titulaire 100%
35h00 Ecoles Agent restauration scolaire/entretien Titulaire 100%
35h00 Police ASVP Non pourvu 100%
20h Ecoles Agent restauration scolaire/entretien Contractuel 100%
16h Ecoles Animateur péri et extra scolaire/ entretien Contractuel 100%
26h00 Ecoles Agent entretien / restauration scolaire / animation Contractuel 100%
23h30 Ecoles Agent poste PDV / entretien Stagairie 100%
35h00 Ecoles Agent d'entretien et animation Titulaire 100%
18h00 Ecoles Agent d'entretien et animation Non pourvu 100%
sous total 29 10 27 2 19 9
TOTAL GENERAL 62 25 56 6 41 16 37
Subventions aux associations
De nombreuses associations ont remis leurs dossiers de demandes de subventions. Après étude, le groupe de travail Finances proposera les montants à allouer à chacune d’entre elles. Il est rappelé, que la commune prend en charge l’entretien et la maintenance des nombreux locaux et équipements mis à la disposition des associations, dont les charges de fonctionnement sont en constante hausse. A ce titre, comme chaque année, le bilan des actions et les comptes desdites associations bénéficiant d’une aide financière ou en nature par la mise à disposition des salles municipales sera sollicité. Un contrat d’engagement républicain, prévu par la loi confortant les principes républicains devra être signé par les associations percevant des subventions.
La commune accordera le financement nécessaire au maintien à domicile des personnes âgées, les actions seront poursuivies pour proposer des activités et lutter contre l’isolement de nos aînés.
Autres dépenses de fonctionnement
Le montant d’attribution de compensation à verser à la métropole est toujours de 46 200 €.
Dépenses SRU, pénalités pour logements sociaux manquants : tel qu’indiqué ci-dessus, la commune étant exemptée de son obligation de production minimale de logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU, la suspension du prélèvement sera encore effective cette année. La commune compte 301 logements locatifs sociaux au 1/1/2024. Pour être conforme avec la loi SRU, le calcul estimé devrait faire état de plus de 280 logements manquants (calcul de 25 % sur les résidences principales).
Le Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales devrait être similaire à 2023 (environ 27 K€)
Les contributions aux divers organismes (18 K€ pour le Conservatoire de musique, 60 K€ pour le SDIS et les emprunts du SDEG repris par la Métropole jusqu’à extinction de la dette (année 2037). A savoir pour 2025 = 57 K€ versés à la Métropole NCA
Charges financières
Les intérêts s’élèveront à environ 125 K€. Ils seront ajustés en fonction de l’évolution du Livret A, dont le taux a baissé depuis le 1 er février (2.4%).
La dotation aux amortissements : Nous prévoyons une dotation de 200 K€.
Le virement prévisionnel à la section d’investissement : 850 K€ 38
Recettes
Le montant des produits des services devrait être stable par rapport à 2024.
Fiscalité
Il n’y aura pas d’augmentation de fiscalité pour la commune ; l’augmentation des rôles d’imposition ainsi que des bases abonderont les impôts.
Nous n’avons pas encore reçu l’état de notification des bases prévisionnelles des services fiscaux.
Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale la commune percevra comme l’an passé, grâce au coefficient correcteur, le produit issu de la perte de taxe d’habitation sur les résidences principales par l’intermédiaire la part TFPB départementale issue du territoire de la commune, et le taux syndical est intégré dans le mécanisme du coefficient correcteur.
Les taux de la commune sont :
28%
42%
1%
3%
2%
2%
2%
16%
4%
BP 2025 -Décomposition des charges de
fonctionnement
Charges à caractère général
charges nettes de personnel
Attribution de compensation NCA et fonds de péréquation
Contributions (SDIS, Remboursement Métropole pour le
SDEG,participations Sivom)
Indemnités élus - formations
Charges financières
Subventions vie associative et CCAS
Virement prévisionnel à la section d'investissement
Dotation aux amortissements 39
- Taxe Foncier bâti : 12,88% + taux départemental 10.62 % (après suppression de la TH) = 23.50 %
- Taxe Foncier non bâti : 47,78%
Le produit total de fiscalité attendu devrait être de l’ordre de 2.75 M€.
Considérant le contexte économique ; même s’il semble qu’il y ait une reprise sur le marché de l’immobilier, par prudence ; la taxe additionnelle des droits de mutation sera prévue à l’identique de ce qui a été perçu en 2024.
La contribution fiscalisée perçue par le SIVOM Val de Banquière
Comme la commune, le syndicat doit faire face à une augmentation des charges de personnel et du coût des matières premières et des services.
Ces services, en dehors du capital de la dette, remboursé directement par le budget de la commune, sont intégralement pris en compte dans la contribution fiscalisée (apparaissant sur la feuille d’impôt des contribuables dans la colonne syndicat et dont le taux est défini en fonction du montant de participation fiscalisée).
Pour rappel, cette somme résulte des coûts de revient des domaines de compétence suivants dont les montants prévisionnels pour 2025 sont :
la petite enfance (crèche) pour 328 K€ (324 K€ en 2024),
l’enfance et la jeunesse 56 K€ pour 53 K€ en 2024 (effectif en hausse à la maison des jeunes) le social (portage de repas, aide à domicile en complément de notre CCAS) en augmentation par rapport à l’an passé pour 48 K€ (42 K€ en 2024),
le centre de formation (5 K€), le sport (9 K€), identique à 2025,
l’intervention des brigades vertes pour 38 K€ pour les travaux de débroussaillement, broyage.., les intérêts des emprunts souscrits pour les travaux que la commune a confiés au syndicat en maîtrise d’ouvrage déléguée : 4 000 €,
la maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux d’extension de la crèche (pour 7500 €)
Soit un total fiscalisé pour 2025 de 496 518 €, soit une augmentation de près de 25 K€ par rapport à 2024.
Reste le capital = 31 K€ (dette du Sivom concernant les travaux de protection du hameau de Plan du Var et les emprunts patrimoniaux du syndicat) acquittés en participation sur le budget de la commune.
Le montant des produits des services sera de 655 K€ : comprenant l’ensemble des redevances (restauration scolaire, ALSH, piscine, etc, ainsi que les remboursements de mise à disposition de personnel et la vente ou location de concessions dans les cimetière.
Le montant additionné des trois dotations : Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et Dotation Nationale de Péréquation (DNP) devrait être en légère hausse. La commune escompte un total de ces dotations à hauteur de 780 K€. La dotation aménité rurale sera également maintenue (14 K€)
Les autres participations CAF, SIVOM, dérogations scolaires seront prévues à l’identique de l’année passée.
Revenus des immeubles
Les revenus locatifs seront abondés avec la location des deux logements de la Rue Cardon en début d’année 2025, le restaurant de la piscine en année pleine. Le local de l’ancien médecin au Plan du Var, et les bureaux du rdc de la maison commune de Plan du Var sont actuellement loués, celui de l’ancienne poste a été résilié. 40
La location possible par la métropole des locaux administratifs du 2ème étage de la Maison commune de plan du var.
La somme de 623 K€ € sera inscrite à ce compte.
Investissement
Dépenses
Les dépenses d’équipement comprennent les reports et les nouveaux crédits des programmes à l’étude ou engagés, elles sont définies dans le paragraphe et pages suivants.
1.7 M d’€ de restes à réaliser sont reportés en dépenses (les travaux à réaliser dans le cadre de la réhabilitation du parc locatif et les dépenses en matière d’accessibilité, les études pour l’extension de l’école élémentaire, la Madone, l’achat de véhicule, outillage, cabinet dentaire)
Le remboursement du capital de la dette de la commune pour 2024 s’élèvera à 315 K€ et d’un peu plus de 24 K€ pour les travaux réalisés en MOD par le Sivom Val de Banquière.
Au total, avec l’inscription des nouveaux crédits, les dépenses d’investissement devraient s’élever à 4 M d’€
Recettes
463 K€ sont reportés en recettes (subventions du restaurant de la piscine, de l’immeuble Cardon notamment).
Le FCTVA (constitué du remboursement de la TVA des dépenses d’investissement éligibles de 2023) devrait s’élever à environ 60 K€,
L’amortissement pour 200 000 €,
le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (excédent de fonctionnement du compte administratif 2024 pour 935 K€.
12%
57%
19%
12%
BP 2025 - Décomposition des recettes de fonctionnement
Produits des services
Impôts et taxes - Taxe additionnelle des droits de mutation - Dotation de solidarité communautaire
Dotations et participations (Etat, CAF, Département, dérogations scolaires)
Autres produits (dont revenus des immeubles) 41
le virement prévisionnel de la section de fonctionnement à hauteur de 860 K€.
L’ensemble des crédits portés en recettes s’élèvera à plus de 4 M d’€.
Programmation des investissements de la collectivité
Services administratifs – techniques
. Achat de deux véhicules
. Equipement du tracteur
. Remplacement d’ordinateurs, achat de tablettes, salle de visioconférence
. Mobilier
Hameau de Plan du Var
. Report pour les études de requalification du hameau de Plan du Var, et divers pour les locaux municipaux.
Foncier bâti
. Réhabilitation du patrimoine locatif (Cardon, St Antoine)
. Equipement du Foyer rural
. Création du cabinet dentaire dans les anciens locaux du Trésor public
. Poursuite des travaux de mise en accessibilité des ERP
. Avances pour la construction de la maison de santé
Ecoles
. Etudes techniques et MOE pour l’extension de l’école élémentaire St Roch : cantine et ALSH,
. Aménagement divers
. Matériel, informatique et mobilier (écoles, cantines, ALSH)
Equipements sportifs et de loisirs :
. Travaux de réhabilitation de la piscine
. Coffrets manifestations
. Mobilier espaces publics, manifestations
Travaux de réseaux - Voirie
. Travaux réalisés en coordination avec les services de NCA, réseaux câblés, VRD
. Acquisition de matériel et d’outillage des services techniques
. Poursuite des installations de vidéoprotection 42 43
L’endettement
Le capital restant dû des emprunts communaux s’élève au 31/12/2024 à 4.6 M d’euros. Le capital restant dû des emprunts souscrits par le Sivom Val de Banquière pour le compte de la commune s’élève à 57 K€ (travaux réalisés en maîtrise d’ouvrage déléguée pour la sécurisation du hameau de Plan du Var dont l’emprunt s’éteint début 2027.
L’indicateur de désendettement au 31/12/2024 (encours de dette/autofinancement brut) est de moins de quatre années d’exercices budgétaires pour rembourser le capital de la dette (supposant que la commune y consacre l’intégralité de son épargne brute).
Le coefficient d’autofinancement courant mesure l’aptitude de la commune à autofinancer ses investissements après avoir couvert ses charges et remboursé sa dette, il est à Levens inférieur à 1 (0.84), ce qui est le gage d’une bonne capacité à investir.
Le coefficient d’endettement qui mesure le poids de la dette par rapport aux recettes de fonctionnement doit être inférieur à 1, ce qui est le cas pour Levens (0.84).
La commune a eu recours à l’emprunt pour financer :
La réhabilitation de logements locatifs et de locaux professionnels/commerciaux – acquisitions foncières (logements locatifs sociaux des Résidences St Vincent, de Plan du Var, des deux villas des Traverses, de l’immeuble Bailet, de l’ancien presbytère, acquisition de la maison sur le haut du village, acquisition de la propriété Ratto aux Traverses).
Les intérêts de ces emprunts sont adossés sur le livret A.
Les revenus locatifs couvrent la charge d’emprunt (capital et intérêts),
L’acquisition du SSR Les Lauriers Roses (l’annuité de la dette est entièrement couverte par l’acquittement du loyer du bail emphytéotique, l’emprunt sera soldé en 2044),
Divers travaux (le Fuon Pench soldé en 2031, les ateliers municipaux soldé en 2025, divers équipements publics soldé en 2037),
Les travaux de construction du complexe sportif du Rivet et le Foyer Rural (jusqu’en 2045),
L’acquisition du foncier de la Madone (remboursement jusqu’en 2029). 44
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2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Annuité de la dette Commune et Sivom Val de Banquière
Emprunts Commune Emprunts SIVOM Total
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Evolution de l'encours de dette - Commune et Sivom Val de
Banquière
Commune Sivom TOTAL 45
L’épargne
Le compte administratif permet de dégager un excédent brut de fonctionnement de près d’1.270 M€ générant une capacité d’autofinancement nette de 790 K€ après remboursement du capital de la dette.
Les excédents successifs sont capitalisés pour constituer une épargne suffisante nécessaire à la mise en œuvre de nos futurs projets permettant de minorer la charge d’emprunt.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20 h 50.
La secrétaire, Le Maire,
Michèle CASTELLS Antoine VERAN
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2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Résultat comptable et
capacité d'autofinancement
Résultat comptable CAF brute