Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 102 service public dassainissement uc
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 102 service public dassainissement uc)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Eau et assainissement,
KKS
ID : 073-200070349-20230705-2028 102-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2023 - 102
- République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 juillet 2023
‘ L'an deux mille vingt-trois, le 05 juillet à 20 heures 30, le Conseil commuñautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous'la Présidence de Monsieur
Christian SIMON |
La convocation a été envoyée en date du 27 juin 2023.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Jean- Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Erica SANDFORD, Karin THEOLIER.
Absents: Roland AVENIERE, Christian CHIALE, Agnès BALZER, Christian FINAS, Marc KONAREFF,
Gilles MARGUERON, Laure MAURETTE, Christian SACCHI, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Procurations : Gilles MARGUERON à Stéphane BECT
Jérémy TRACQ à Denise MELOT
Nombre de membres en exercice : 29précisions a
Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 21
Monsieur François CHEMIN a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Service public de l'assainissement collectif
Précisions sur la définition des unités de consommation (UC)
Monsieur François CHEMIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée la délibération du Conseil : communautaire du’ 07 décembre 2022 (fixation des tarifs de la redevance intercommunale d'assainissement à compter du 1° janvier 2023, tarif de la redevance perçue pour le compte de l'Agence de l’eau pour modernisation des réseaux de collecte, définition de la part variable, précisions apportées en cas d'absence de compteur d'eau potable, rappel de la définition des unités de consommation, fixation des tarifs pour les prestations et interventions diverses du service pour le compte de tiers).
Afin de tenir compte des différents cas de fi igure rencontrés à l'occasion de la facturation aux abonnés du service, Monsieur le Vice-président propose à l'assemblée de délibérer afin d' apporter des précisions à la définition des unités de consommation dans les conditions suivantes :
Désignation ‘ Unité de consommation (UC)
Habitation individuelle (résidence principale 1 UC / logement
ou secondaire), meublé, résidence de
tourisme, gite, maison d'hôtes, copropriété,
logement social
Hôtel, centre de vacances, refuge 1 UC pour 20 lits Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
Publié le
ID : 073-200070340-20230705-2023_102-DE
Commerce (boutique), restaurant hors hôtel, 1 UC
activité libérale
Blanchisserie / pressing 2 UC
Hôtel restaurant 1 UC pour le restaurant + 1 UC pour 20 lits
Camping : emplacement nu (espace
dépourvu de toute forme d'hébergement)
1 UC pour 10 emplacements
(école, mairie, salle des fêtes, gymnase,
toilette publique, piscine...)
Camping : emplacement avec hébergement 1 UC
(bungalow, mobil-home, chalet,
hébergement insolite...)
Bâtiments communaux et intercommunaux 1 UC
Résidence autonomie Pré Soleil 9 UC (8 UC + 1 UC cuisine)
général)
Centre hospitalier Vallée de la Maurienne — 12 UC
Etablissement de Modane
Service Public Administratif (à intérêt 1 UC
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Précise la définition des unités de consommation (UC) dans les conditions exposées ci-avant ; -__ Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 10 juillet 2023.
Le Président
Christian SIMON