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Document publié le Vendredi 23 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 556 recueil des actes administratifs 23 10 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°01-2026-556
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-10-16-00014 - Arrêté N° 2026/88 portant convocation des
électeurs de la section de Vaux-Saint-Sulpice rattachée à la commune
de Plateau d'Hauteville (2 pages) Page 3
201_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-10-16-00014
Arrêté N° 2026/88 portant convocation des
électeurs de la section de Vaux-Saint-Sulpice
rattachée à la commune de Plateau d'Hauteville
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-10-16-00014 - Arrêté N° 2026/88 portant convocation des électeurs de la section de Vaux-Saint-Sulpice rattachée à la commune de Plateau d'Hauteville 3Ex PREFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
SOUS-PREFECTURE DE BELLEY SOUS-PREFECTURE DE BELLEY
ARRÊTÉ N° 2026/ ARRÊTÉ N° 2026/ 88 88
portant convocation des électeurs
de la section de Vaux-Saint-Sulpice
rattachée à la commune de Plateau d’Hauteville
Le Sous-Préfet de Belley,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2411-1, L 2411-3 et L 2411-5, D 2411 et suivants, relatifs aux sections de communes ;
VU le code électoral et notamment les articles L 252 et suivants concernant les élections aux conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus ;
VU la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 relative à la modernisation des biens de section ;
VU l’arrêté préfectoral du 07 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE , sous-préfet de Belley ;
VU la demande de constitution d’une commission syndicale adressée par Madame Micheline Emin, présidente de la section, au maire de Plateau d’Hauteville, le 08 septembre 2026 ;
VU la délibération du conseil municipal de plateau d’Hauteville datée du 30 septembre 2026 sollicitant la convocation des électeurs de la section de Vaux-Saint- Sulpice ;
VU la liste des électeurs de la section de Vaux-Saint-Sulpice ;
CONSIDÉRANT qu’au vu des pièces produites à l’appui de cette demande, les conditions fixées par l’article L 2411-5 du code général des collectivités territoriales pour la constitution d’une commission syndicale sont remplies ;
ARRÊTE ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les électeurs de la section de Vaux-Saint-Sulpice, rattachée à la commune de Plateau d’Hauteville, sont convoqués le dimanche 06 décembre 2026 au bureau de vote de la commune déléguée de Cormaranche-en-Bugey à l’effet d’élire 4 membres de la commission syndicale.
Dans l'hypothèse où un 2e tour serait nécessaire, il aura lieu le dimanche 13 décembre 2026.
ARTICLE 2 : Le scrutin ne durera qu’un jour. Il sera ouvert à 8 heures le matin et clos à 18 heures le même jour.
Sous-préfecture de BELLEY – 24 rue des Barons – 01306 BELLEY CEDEX tél:04 79 81 01 09 – email : sp-belley@ain.gouv.fr – site internet : : www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-10-16-00014 - Arrêté N° 2026/88 portant convocation des électeurs de la section de Vaux-Saint-Sulpice rattachée à la commune de Plateau d'Hauteville 4ARTICLE 3 : Les déclarations de candidatures sont obligatoires pour chaque tour de scrutin. Elles devront être déposées à la sous-préfecture de Belley, aux dates et heures suivantes :
- Premier tour : Lundi 16, mardi 17, mercredi 18 novembre 2026 de 9 h 00 à 11 h 30 et jeudi 19 novembre 2026 de 09 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 ;
- Deuxième tour : Lundi 07 décembre 2026 de 09 h 00 à 11 h 30 et mardi 08 décembe 2026 de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 ;
ARTICLE 4 : Les membres de la commission sont élus selon les règles prévues aux chapitres 1er et II du titre IV du livre 1er du Code électoral.
La liste des candidats au siège de membre de la commission syndicale devra comporter obligatoirement 4 candidats, augmentés d’un ou deux candidats supplémentaires.
Cette liste devra être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
ARTICLE 5 : L’élection aura lieu d’après la liste des électeurs établie par le maire est constituée des membres de la section inscrits sur les listes électorales de la commune de Plateau d’Hauteville.
Sont membres de la section les habitants ayant leur domicile réel et fixe sur le territoire de la section de commune de Vaux-Saint-Sulpice. Le maire est membre de droit de la commission.
ARTICLE 6 : L’élection sera acquise au premier tour, si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. En l’absence de majorité absolue au premier tour, il sera procédé à un second tour.
ARTICLE 7 : Tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif. Les réclamations devront être consignées au procès-verbal, sinon être déposées à peine de nullité dans les 5 jours qui suivent le jour de l’élection à la préfecture, à la sous-préfecture ou au greffe du tribunal administratif.
ARTICLE 8 : Il sera procédé au dépouillement des votes aussitôt après la clôture du scrutin et le président du bureau de vote proclamera immédiatement les résultats.
Le procès-verbal des opérations sera établi en deux exemplaires : l'un sera adressé à la Sous-Préfecture de Belley – l'autre sera aussitôt affiché en mairie par les soins du maire.
ARTICLE 9 : Le maire de la commune de Plateau d’Hauteville est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché par ses soins.
Fait à Belley, le 16 octobre 2026
Signé le sous-préfet : Christophe DUVERNE
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-10-16-00014 - Arrêté N° 2026/88 portant convocation des électeurs de la section de Vaux-Saint-Sulpice rattachée à la commune de Plateau d'Hauteville 5