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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 532 recueil des actes administratifs nominatifs 07 10 2026 N°3
Document publié le Mercredi 7 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 532 recueil des actes administratifs nominatifs 07 10 2026 N°3)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-532
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2026Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-10-06-00012 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
dans sa formation plénière (4 pages) Page 3
201_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-10-06-00012
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) dans sa formation
plénière
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-10-06-00012 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) dans sa formation plénière 3Ex PREFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des collectivités et de l’appui territorial
Bureau de la légalité, de l’intercommunalité
et de la démocratie locale
Arrêté préfectoral
modifiant la composition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) dans sa formation plénière
Le Préfet de L’Ain
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-42, L.5211-43 et R. 5211-19 à R.5211-22 relatifs à la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale, et les articles L.5211-45 et R.5211-30 relatifs à la formation restreinte ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2026 constatant le nombre et la répartition des sièges de la commission départementale de coopération intercommunale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2026 fixant le calendrier et les modalités d’organisation de l’élection des membres de la commission départementale de coopération intercommunale ;
Vu la liste unique des représentants des collèges des communes, des établissements pu- blics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes déposée en préfecture par l'association des maires de l'Ain le 27 sep - tembre 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 septembre 2026 fixant la composition de la commission départementale de coopération Intercommunale (CDCI) du département de l’Ain ;
Vu la vacance d’un siège de représentant des établissements publics de cooperation intercommunale à fiscalité propre (EPCIFP) ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L5211-43 du CGCT le mandat des membres représentant le Conseil départemental et le Conseil régional cessera à l’occasion du renouvellement des fonctions au titre desquelles ils ont été désignés ;
Considérant que le siège d'un membre devenu vacant en cours de mandat est atribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non élu figrant sur la même liste ;
Considérant que Mme Stéphanie PERNOD-BEAUDON a quitté ses fonctions de conseillère régionale et que par conséquent le second siège de représentant du conseil régional est vacant ;
Considérant que dans l'attente d'une nouvelle désignation suite aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026, les 2 sièges de sénateurs du collège des parlementaires associés aux travaux de la commission sont vacants ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – X – facebook - instagram : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-10-06-00012 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) dans sa formation plénière 42
Article 1er : La composition de la commission départementale de coopération intercommunale du département de l’Ain, dans dans formation plénière, est fixée comme suit :
I – REPRESENTANTS DES COMMUNES : 23 sièges répartis ainsi :
► collège des communes comptant moins de 1 777 habitants : 9 sièges
• LAFONT David, maire de MONTRACOL
• JACQUET Claude, maire de CHAVEYRIAT
• TABOURET Martine, maire de DOMPIERRE-SUR-VEYLE
• POMMAZ Valérie, maire de THIL
• VERGAIN Thierry, maire de BREGNIER-CORDON
• LAGRUT Emilie, maire de CLEYZIEU
• PALLOT Jacques, maire de CORMORANCHE-SUR-SAONE
• AUBOEUF Alain, maire de CEIGNES
• BOLON André, maire délégué de VALROMEY-SUR-SERAN
► collège des cinq communes les plus peuplées : 5 sièges
• DEBAT Jean-François, maire de BOURG-EN-BRESSE
• HARMEL Laurent, maire d'OYONNAX
• OLLIET Anne-Laure, maire de VALSERHONE
• FABRE Daniel, maire d'AMBERIEU-EN-BUGEY
• DURAND Sylvie, maire de SAINT-GENIS-POUILLY
► collège des autres communes : 9 sièges
• VIRICEL Sylvie, maire de MIRIBEL
• PERRET Bernard, maire de VIRIAT
• BENIER Muriel, maire de THOIRY
• RAVET Véronique, maire de BELLIGNAT
• NANCHI Alexandre, maire de LAGNIEU
• REIX Marie-Laure, maire de JASSANS-RIOTTIER
• SCATTOLIN Vincent, maire de DIVONNE-LES-BAINS
• MONGHAL Frédéric, maire de JUJURIEUX
• JOLY Olivier, maire de VAL-REVERMONT
II - REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE (EPCIFP) : 14 sièges
• AIME Angie, présidente de la communauté de communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon
• BELAIR Philippe, président de la communauté de communes de la Cotière à Montluel • BERTHOMIEU Stéphane, président de la communauté de communes Dombes Saône Vallée
• DELOCHE Xavier, président de la communauté de communes de Miribel et du Plateau • DUBOIS Isabelle, présidente de la communauté de communes de La Dombes • DUFOUR Patrick, vice-président de la communauté d'agglomération Haut Bugey Agglomération
• DUNAND Patrice, président de la communauté d'agglomération du Pays de Gex Agglo • DUMAY Renaud, président de la communauté de communes Val de Saône Centre • GINDRE Jonathan, vice-président de la communauté d'agglomération Grand Bourg Agglo
• GODET Pauline, présidente de la communauté de communes Bugey Sud
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• GREFFET Christophe, président de la communauté de communes de La Veyle • GUYADER Jean-Louis, président de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain • CASTIN Régis, vice-président de la communauté de communes Bugey Sud • VERNOUX Bertrand, président de la communauté de communes de Bresse et Saône
III - REPRESENTANTS DES SYNDICATS DE COMMUNES ET SYNDICATS MIXTES : 2 sièges
• MARTIN Walter, président du SIEA
• HUMBERT Jean-Pierre, président du Syndicat des eaux de Rives de l'Ain
IV - REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL : 5 sièges
• ABAD Damien
• DAUBIÉ Romain
• DEGUERRY Jean
• DE LA VERPILLIERE Charles
• JOURNET Catherine
V - REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL : 2 sièges
• GOY-CHAVENT Sylvie,
VI – PARLEMENTAIRES ASSOCIES AUX TRAVAUX DE LA CDCI : 2 députés et 2 sénateurs
• BRETON Xavier, député
• GIVERNET Olga, députée
Article 2 : Lorsque le siège d'un membre devient vacant, il est attribué pour la durée restant à courir, au premier candidat de la liste complémentaire du collège concerné. Lorsque les dispositions précédentes ne peuvent pas être appliquées, il est pocédé dans un délai de deux mois à des élections compémentaires dans le collège concerné.
Article 3 : L’arrêté préfectoral du 1er avril 2025 modifiant la composition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) est abrogé.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours gracieux adressé en préfecture de l'Ain (direction des collectivités et de l’appui territorial - bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la démocratie locale - 45, avenue Alsace Lorraine – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon par voie dématérialisée (www.citoyens.telerecours.fr).
Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la notification d’une décision expresse ou de la décision implicite de rejet née, à l'expiration d'un délai de deux mois, du silence gardé sur ce recours gracieux.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-10-06-00012 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) dans sa formation plénière 64
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée aux élus membres de la commission.
Bourg-en-Bresse, le 6 octobre 2026
Le préfet,
signé : Louis-Xavier THIRODE
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