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Arrêté - ARRETE N 2025 115
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 115)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
ARRETE PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULATION
L’Enjambée de la Mauldre
Dimanche 21 septembre 2025
de 7 heures à 10 heures
Départ de la Manifestation
N/Réf. : OL/EF — Arrêté n° 2025 - 115
Le Maire,
‘U la demande en date du 19 août 2025 par laquelle l’association sportive L’enjambée de la Mauldre Place de la Mairie — 78580 MAULE,
Demandant l’autorisation d’interdire la circulation temporairement pour permettre le départ de leur manifestation sportive en toute sécurité.
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU Je Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU la délibération N° 2024-12-99 relative à la fixation des redevances d’occupation de la voirie,
Considérant qu’il est nécessaire de fermer temporairement la circulation pendant toute la durée du départ de cette manifestation sportive,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, le dimanche 21 septembre 2025, à interdire la circulation rue du Buat de
7h00 à 10h00 pour permettre le départ de leur manifestation sportive en toute sécurité à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 :
L'association devra laisser libre accès aux véhicules d’incendie et de secours si besoin.
L'association devra dès le départ terminé, enlever la signalisation temporaire interdisant la circulation de véhicule. ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 : DROITS DE VOIRIE
Le service Municipal de la voirie aura à charge de mettre en place la signalisation temporaire autorisant la fermeture de rue. La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés. Le demandeur devra verser à la première réquisition dans la caisse du Trésorier principal des Mureaux la redevance d’un montant total de 140 euros.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, le 19 août 2025.
Hôtel de Ville _— —_— BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr 1)