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Arrêté - ARRETE N 2025 035
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 035)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION VC
S A ET LE STATIONNEMENT AE
Mi le Travaux d’Elagage
Côte de Beulle
Le lundi 17 mars 2025
de 9h00 à 14h00
N'Réf. : HC/NB/EF - Arrêté n° 2025-35
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
Vu la demande formulée par la Société TERRE ET ARBRE — ZA des Garennes — 27, rue Bernard Palissy — 78440 GARGENVILLE le 08 mars 2025 pour interdire le stationnement et la mise en place d’une circulation alternée, afin de permettre à cette société d’effectuer des travaux d’élagage en toute sécurité.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit tout au long du chantier d’élagage.
ARTICLE 2 : le lundi 17 mars 2025 de 9 heures à 14 heures, la société procédera à des travaux d’élagage et mettra en place une interdiction de stationnement et une circulation alternée Côte de
Beulle. (selon l’avancement du chantier).
ARTICLE 3 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions des articles 1 et 2 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 4 : La mise en place de la signalisation temporaire est à la charge du demandeur.
ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
L'installation sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. Lors des travaux, aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique.
La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de
l’installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLL, Directrice des Services Techniques,
- Le Demandeur,
Fait à Maule, le 10 mars 2025.
Le Maire-adjoint délégué à l'Urbanisme
et aux Travaux
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 O0 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr
—— Hôtel de Ville _— —_—_—