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Arrêté - ARRETE N 2025 039
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 039)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE
ET DEPOSE D'UN ECHAFAUDAGE
Ne Du 24 mars 2025 au 28 mars 2025
N'Réf. : C/NB/EF -— Arrêté n° 2025 - 039
Le Maire,
VU la demande en date du 17 mars 2025 de l’entreprise LANGLOIS — 28 rue de la Tuilerie — 786650 SAULX MARCHAIS pour le compte de leur client Monsieur et Madame HUBERT Michel demeurant :
- 8 rue de Parisis à Maule (78580),
Demandant une autorisation pour l'installation d’un échafaudage sur pied permettant la réfection de toiture de son domicile selon le respect des prescriptions décrites selon l’autorisation d’urbanisme délivrée (DP 07838040098).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU la délibération N° 2024-12-99 relative à la fixation es redevances d’occupation de la voirie pour les échafaudages,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, du 24 mars 2025 au 28 mars 2025, à occuper le domaine public pour l’installation provisoire d’un échafaudage sur pied rue Saint-Vincent comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. Lors des travaux, aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique.
L’attention de l’entrepreneur est particulièrement attirée sur la nécessité :
- L’échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur,
- Durant les travaux, une déviation piétonne devra être mise en place,
- Dès l’achèvement des travaux, la chaussée sera nettoyée de toutes saletés. L’entrepreneur devra signaler également celui-ci et assurer obligatoirement l’éclairage de l’installation et que celui-ci soit vérifié chaque jour.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Le bénéficiaire devra verser à la première réquisition dans la caisse du Trésorier principal des Mureaux la redevance d’un montant de cent vingt euros conformément à la délibération des droits de voirie applicable sur la commune.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux, EDE - Madame BRIGNOLIT, Directrice des Services Techniques, É" - Le demandeur, fe |
Fait à Maule, 21 mars 2025. à Selnes,
Hervé CAMARD
Pour le Maire et par délégation
Le Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux travaux
— Hôtel de Ville - _
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 O0 - Fax OI 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr