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Procès Verbal - PV SITE Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SITE)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUNAY-SOUS-AUNEAU DU MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024

Conseil Municipal convoqué le 15 novembre 2024.

L’organisation de la séance du conseil municipal a été prévue dans la salle du conseil municipal à la mairie, conformément aux dispositions de la délibération n°2022_74 du 21 septembre 2022.

Présidence : M. Robert DARIEN, Maire d’Aunay-sous-Auneau

Secrétaire de séance : Mme Frédérique SEVESTRE

Participants : M. Robert DARIEN, M. Alex BORNES, Mme Cathy LUTRAT, M. Thierry DROUILLEAUX, M. Jean-Luc MARIETTE, Mme Frédérique SEVESTRE, M. Julien PICHOT, M. Daniel MOREAU, Mme Gwenaël BEYE, M. Patrick RIVARD, Mme Jasmonde MARTIN et M. Jean-André CAHUZAC.

Absents excusés : Mme Evelyne GENECQUE, M. Vincent ZOUZOULKOWSKY (pouvoir à Robert DARIEN)

Absente : Mme Julie DE FRANCQUEVILLE

Début de la séance : 18h32

Points inscrits à l'ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 septembre 2024.

2. Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT).

3. Point sur les travaux, les programmes en cours et les études.

4. Affaires administratives, financières, personnels.

5. Affaires scolaires.

6. Information-Communication-Affaires Culturelles et Histoire locale.

7. Point sur les associations

8. Communications diverses - Interventions diverses.

9. Dates à retenir.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024

Délibération n° 2024_034

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 septembre 2024 a été diffusé aux élus municipaux, mis en ligne sur le site internet www.aunay-sous-auneau.fr, rubrique « Procès-verbaux du Conseil Municipal » et affiché sur le panneau municipal devant la mairie le 19 septembre 2024.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 septembre 2024 est approuvé par l’ensemble des membres présents et représentés.

2. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

(Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant les délégations susceptibles d’être accordées au Maire durant le mandat municipal.

Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, modifiées par délibération du 30 septembre 2020.

Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un compte rendu au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

N°

D'ORDRE CODE NOMENCLATURE DATE DECISION

2024_953 3-5 Autres actes de gestion du domaine public 29/08/2024 Délivrance d’une concession funéraire dans le cimetière communal - case de columbarium n°6C-0006 - concession de trente ans à compter du 29/08/2024

2024_954 2-3 Droit de préemption urbain 29/10/2024 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 348.

2024_955 2-3 Droit de préemption urbain 06/11/2024 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 202.2

3. POINT SUR LES TRAVAUX, LES PROGRAMMES EN COURS ET LES ÉTUDES

A. TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ÉNERGÉTIQUES DE LA BIBLIOTHÈQUE

Les travaux sont terminés.

B. TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ANCIEN BÂTIMENT DE LA POSTE TRANSFORMÉ EN CABINET MULTIPROFESSIONNELS

Le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur le site de l’AMF28 le jeudi 14 novembre 2024 et sera consultable jusqu’au lundi 09 décembre 2024. La commission d’appel d’offres se réunira avant la fin de l’année pour l’ouverture des plis.

C. DEMANDES DE SUBVENTIONS SUR LES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT 2025

Les circulaires relatives aux conditions de dépôt et d’attribution des subventions 2025 ont été communiquées par les services de

l’Etat et du Conseil Départemental.

Une réunion de la commission des travaux a été organisée le 16 octobre 2024 afin d’étudier le tableau récapitulant les dépenses

d’investissement et de prioriser les programmes à présenter aux financeurs.

Monsieur le Maire commente en séance le tableau récapitulatif des programmes listés lors de la commission.

Il est proposé au Conseil Municipal de suivre la proposition de la commission des travaux et de prendre les dispositions pour

solliciter les subventions pour les programmes suivants :

Travaux de rénovation de l’ancien bâtiment de la Poste transformé en cabinet multi professionnels :

a. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CRST 2022/2028 AUPRÈS DE LA RÉGION Délibération n° 2024_035

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les travaux éligibles au titre de la programmation du CRST 2022/2028 ;

Considérant que les travaux de rénovation de l’ancien bâtiment de la Poste transformé en cabinet multi professionnels peuvent bénéficier de ce dispositif ;

Considérant que ce projet a été retenu sur la liste des dossiers prioritaires 2025 par la CCPEIDF ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés par 10 voix pour, 1 abstention (Mme Frédérique SEVESTRE) et 2 contre (M. Daniel MOREAU et Mme Gwenaël BEYE) :

- Décide de solliciter une subvention au titre du CRST pour les travaux de rénovation de l’ancien bâtiment de la Poste transformé en cabinet multi professionnels

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

b. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS 2025 DE TERRITOIRE D’ÉNERGIE EURE- ET-LOIR POUR LA RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS Délibération n° 2024_036

Dans le cadre de la réalisation d’un bilan énergétique sur le patrimoine bâti mené par le Pôle Energie-Conseil de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir, Monsieur le Maire indique que les travaux d’aménagement du cabinet multi professionnels peuvent bénéficier de ce dispositif.

Le coût estimatif de ces travaux s’élève à : 493 375,84 € HT auquel s’ajoute une mission de maîtrise d’œuvre : 49 920,00 € HT soit un coût total estimatif de : 543 295,84 € HT minimum

L’appel à projets 2025 de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir a pour objectif d’accompagner, financièrement et techniquement, les collectivités adhérentes à la compétence Conseil énergétique dans la réalisation de projets performants et ambitieux de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.

Aussi, est-il proposé de solliciter une aide financière auprès de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir dans le cadre de cet appel à projets 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés par 10 voix pour, 1 abstention (Mme Frédérique SEVESTRE) et 2 contre (M. Daniel MOREAU et Mme Gwenaël BEYE) :

- Approuve le projet de rénovation énergétique concernant « nom du bâtiment », pour un coût global estimé à 543 295,84 € HT,

- Décide de candidater auprès de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir dans le cadre d’un Appel à Projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics concernant cette opération,3

- Atteste la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de service 2025,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

- S’engage à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l’attribution de l’aide par Territoire d’Énergie Eure-et-Loir.

Travaux de rénovation de l’école primaire :

c. DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE AU TITRE DU FDI ET UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR/DSIL, POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉCOLE PRIMAIRE Délibération n° 2024_037

Il est rappelé qu’un programme pluriannuel de réfection des classes de l’école élémentaire avait été acté par les élus municipaux.

Pour l'année 2025, il est proposé la réhabilitation de la classe de CP ainsi que du hall d'entrée attenant, de la salle informatique et une rénovation complète des sanitaires situés sur le côté droit.

Sur proposition de la commission des travaux en date du 16 octobre 2024,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Décide de solliciter une subvention au titre du FDI 2025, et la DETR/DSIL 2025.

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour engager les formalités administratives et comptables relatives à ce dossier.

Travaux d’amélioration énergétique de l’éclairage public (Rue de Paris, Rue Émile Carré, Rue du Petit Moulin et Ruelle des Planches)

Délibération n° 2024_038

Il est rappelé que les travaux d’amélioration énergétique de l’éclairage public sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage d’ENERGIE Eure-et-Loir. La commune participe dans le cadre d’une subvention.

Sur proposition de la commission des travaux en date du 16 octobre 2024,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Décide d’engager les travaux d’amélioration énergétique de l’éclairage public (Rue de Paris, Rue Émile Carré et Rue du Petit Moulin et Ruelle des Planches), soit 32 points lumineux prévus en 2025.

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour engager les formalités administratives et comptables relatives à ce dossier.

Mobilier de la bibliothèque

d. DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE AU TITRE DU DISPOSITIF D’AIDE AUX BIBLIOTHÈQUES

DU RÉSEAU DE LA MDEL

Délibération n° 2024_039

Il est rappelé que le dispositif d’aide aux bibliothèques du réseau de la MDEL par le Conseil Départemental permet de bénéficier une subvention annuelle d’un montant de 1000 € pour l’achat de mobilier.

Au titre de l’année 2024, le dossier de demande de subvention de la commune n’a pas été retenu.

Sur proposition de la commission en date du 16 octobre 2024, et sous réserve de la reconduction du dispositif en 2025,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Décide de solliciter une subvention au titre du dispositif d’aide aux bibliothèques du réseau de la MDEL par le Conseil Départemental pour 2025.

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour engager les formalités administratives et comptables relatives à ce dossier.

Travaux de la Place de la Mairie (Tranche 3 – travaux aux abords de la salle polyvalente et tranche 4 – travaux de

la Place) :

e. DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE AU TITRE DU FDI POUR LES TRANCHES 3 ET 4 DES

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE

Délibération n° 2024_040

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la Place de la Mairie, il est rappelé qu’une subvention au titre du FDI a été accordée pour les 2 premières tranches.

Afin de réaliser les 2 dernières phases en 2025, et sur proposition de la commission des travaux en date du 16 octobre 2024,4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Décide de solliciter une subvention au titre du FDI 2025 pour les tranches 3 et 4 des travaux d’aménagement de la Place de la Mairie,

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour engager les formalités administratives et comptables relatives à ce dossier.

D. DEMANDE D’ASSISTANCE POUR UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE AUPRỀS D’EURE-ET- LOIR INGỂNIERIE POUR LES TRAVAUX D’AMỂNAGEMENT DE SỂCURITỂ Délibération n° 2024_041

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par

ELI en contrepartie de la cotisation annuelle et notamment :

- Une mission de maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 90 000 € HT (conception du projet,

préparation du marché de travaux, pilotage des travaux),

Ainsi, la commune peut faire appel à Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de (préciser

la nature et l’objet des travaux visés par la convention) ayant pour montant prévisionnel 12 933 € HT.

Monsieur le Maire présente la convention permettant de faire intervenir ELI.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

- De solliciter l’assistance d’Eure-et-Loir Ingénierie,

- D’approuver la convention ci-jointe et d’autoriser Monsieur, Madame le Maire à la signer avec ELI.

4. AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES, PERSONNELS

A. PROPOSITION D’ACHAT DE LA PARCELLE AB40 AU LIEUDIT LES PRỂS DE LA BOISSIỀRE

Délibération n° 2024_042

Monsieur le Maire fait part d’une proposition d'acquisition de la parcelle AB n°40 d'une superficie de 497 m², située au lieudit Les Prés de la Boissière, où se trouvent les infrastructures de téléphonie mobile de l'opérateur FREE. La demande formulée par la société ONTOWER France SAS concerne l'intégralité de cette parcelle, bien que seule une emprise de 59 m² soit exploitée, pour un montant total s'élevant à 34 350 €.

L'intérêt pour la commune réside dans la possibilité d'optimiser ce revenu locatif en le convertissant en un actif tangible et sécurisé, ce qui permettra la réalisation de certains travaux restés en attente pour des raisons budgétaires, notamment ceux relatifs à la voirie.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés par 10 voix pour, 1 abstention (M. Patrick RIVARD) et 2 contre (M. Daniel MOREAU et Mme Gwenaël BEYE) :

- La vente du terrain communal cadastré section AB n°40 du domaine privé communal dans le cadre d’une vente de gré à l’entreprise ONTOWER France SAS, étant précisé que l’ensemble des frais d’actes et les frais annexes seront à la charge des acquéreurs.

- D’intégrer dans l’actif de la commune le terrain cadastré section AB n°40 pour 497 m2, n° d’inventaire 2111/2024/001 pour un montant de 34 350 €, en vue de sa cession qui sera actée par acte notarié. L’intégration de ce bien dans l’actif de la commune sera réalisée par le SGC Chartres, comptable public de la collectivité, par une opération d’ordre non budgétaire en prenant en considération la présente délibération et ce conformément aux règles de la comptabilité publique.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

B. SỂCURITỂ ROUTIỀRE : DEMANDE D’UN ADMINISTRÉ D’INSTALLATION DE MIROIR ROUTIER

Délibération n° 2024_043

Monsieur le Maire donne lecture du courriel d’un administré reçu le 30 septembre 2024.

(Texte lu en séance et copié in extenso) :

« Bonjour, je vous fais un retour concernant l'insécurité dans le village surtout au heure de pointe de l'école. J'ai pu constater que le bus le matin descend très vite la rue de l'église avec des trottoirs inexistants. La vitesse des véhicules dans le virage ou je vis, a mis en danger la vie de mes enfants a plusieurs reprises. Sans compter les fois où on a faillit m'en plafonner ma voiture.

Et sans compter certains parents d'élèves qui roulent a toute allure dans la rue de l'école. Miroir ou autre solution a été demandé à Mr LE MAIRE et pour seule réponse a été qu'il fallait que je m'arrange avec le voisin pour mettre un miroir sur son mur mais que celui ci est très agressif et que nos relations de voisinage ne sont pas des plus cordiales. »5

Monsieur le Maire a sollicité les services départementaux car la Rue de l’Église est en route départementale. Pour des raisons liées

à la sécurité, les services départementaux n'autorisent pas Monsieur le Maire à installer un miroir routier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

- De ne pas engager de travaux d’installation d’un miroir routier mais donne à l’administré la possibilité de prendre les

mesures nécessaires pour en installer à ses frais.

C. APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Délibération n° 2024_044

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-5 II,

VU le Code général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C alinéa 7 du IV,

VU la délibération du conseil communautaire n°20_07_30 du 22 juillet 2020 portant création de la Commission Locales d’Évaluation

des Charges Transférées (CLECT), et en définissant la composition, soit un membre par commune, élu ou désigné par les

communes membres,

CONSIDERANT que la mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts ou rétrocessions de

compétences entre communes et EPCI, afin de permettre le calcul des attributions de compensation,

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibération concordantes à la majorité qualifiée prévue au

premier alinéa du II de l’article L5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes

intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux

représentant les deux tiers de la population (alinéa 7 du IV de l’article 1609 nonies du CGI),

CONSIDERANT que ces délibérations doivent être prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au

conseil municipal par le Président de la CLECT,

CONSIDERANT que la CLECT s’est réunie le 26 septembre 2024 et a établi le rapport traitant du transfert de la compétence

périscolaire de la commune de Gallardon et de l’évaluation des charges de cette compétence, lequel est soumis à l’approbation du

conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

- D’approuver les conclusions du rapport de la CLECT du 26 septembre 2024, tel qu’annexé à la présente délibération et portant sur le transfert du périscolaire de Gallardon ;

- D’autoriser en conséquence M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents ; à transmettre la présente

délibération à la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de France.

D. MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITỂS DURABLES

Délibération n° 2024_045

Le Maire propose au conseil municipal d’instaurer le forfait mobilités durables au sein de la collectivité.

Le décret n° 2020-1547 du 9 décembre prévoit les conditions et les modalités d’application du « forfait mobilités durables » aux agents de la fonction publique territoriale. L’arrêté du 9 mai 2020 fixe le nombre minimal de jours d’utilisation d’un moyen de transport éligible au versement du forfait mobilités durables ainsi que le montant annuel forfaitaire.

Les conditions et modalités de versement de ce forfait ont été élargies par le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022, dont les dispositions s’appliquent rétroactivement aux déplacements effectués à compter du 1er janvier 2022.

Les agents fonctionnaires, contractuels de droit public et agents de droits privé peuvent bénéficier du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou leur engin déplacement personnel motorisé, tel que défini aux 6.14 et 6.15 de l’article R 311-1 du code de la route, ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, ou en tant qu’utilisateur des services de mobilité partagée mentionnées à l’article R 3261-13-1 du code du travail, sous forme d’un « forfait mobilités durables ».

Les modes de transport éligibles sont donc les suivants :

✓Vélo ou vélo à assistance électrique personnel,

✓Covoiturage, en tant que conducteur ou passager,

Le texte ne précise pas le type de véhicule à utiliser en covoiturage : il peut donc s’agir de véhicule classique, électrique ou hybride.

✓Un engin de déplacement personnel motorisé : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard… ✓En utilisant des services de mobilité partagée : véhicules en location ou mis à disposition en libre-service (cyclomoteurs, motocyclettes, cycles ou cycles à pédalage assisté, engins motorisés ou non sous réserve que le moteur ou l’assistance soient non thermiques lorsqu’ils sont motorisés) ou service d’autopartage sous réserve que les véhicules mis à disposition soient à faibles émissions.

Les agents peuvent bénéficier de ce dispositif à condition d’utiliser l’un ou l’autre des moyens de transport éligibles pour effectuer leur déplacement entre leur résidence habituelle et le lieu de travail pendant un nombre minimal de 30 jours sur une année civile. Ce nombre est modulé en fonction de la quotité de travail de l'agent. Au cours d’une même année, l’agent, par exemple, alternativement utiliser le vélo ou le covoiturage pour atteindre le nombre minimal de 30 jours pour un agent à temps complet.6

Le bénéfice du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l’honneur établie par l’agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration certifie l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles à ce dispositif.

L’utilisation effective du covoiturage fait l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur qui peut demander à l’agent tout justificatif utile à cet effet comme :

✓ Un relevé de facture (si passager) ou de paiement (si conducteur) d’une plateforme de covoiturage ✓ Une attestation sur l’honneur du covoitureur en cas de covoiturage effectué en dehors des plateformes professionnelles, ✓ Une attestation issue du registre de preuve de covoiturage (http://covoiturage.beta.gouv.fr/).

Lorsqu’il a plusieurs employeurs publics, l’agent dépose auprès de chacun d’eux la déclaration sur l’honneur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le forfait est versé. Dans ce cas, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur, sous réserve que chacun ait pris une délibération instaurant ce forfait.

L’utilisation du cycle ou du cycle à pédalage assisté personnel peut faire l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur. L’attestation sur l’honneur suffit à justifier de l’utilisation du vélo. Toutefois, en cas de doute manifeste, l’employeur peut demander à l’agent de produire tout justificatif utile à sa demande (exemple : facture d’achat du vélo…).

Le forfait mobilités durables est versé l’année suivant celle du dépôt de la déclaration. A la date de l’adoption de la présente délibération, pour les déplacements effectués à compter du 1er janvier 2022, le montant annuel du forfait mobilités durables est fixé, en application de l’article 3 de l’arrêté du 9 mai 2020, à :

✓ 100 € par an lorsque l’utilisation du moyen de transport éligible est comprise entre 30 et 59 jours, ✓ 200 € par an lorsque l’utilisation du moyen de transport éligible est comprise entre 60 et 99 jours, ✓ 300 € par an lorsque l’utilisation du moyen de transport éligible est d’au moins 100 jours.

➔ Il s’agit de montants fixes qui s’imposent aux collectivités décidant de mettre en place le forfait mobilités durables par délibération. Ils ne constituent pas des plafonds susceptibles d’être modifiés par délibération.

Ces montants feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants de l’arrêté du 9 mai 2020 seront revalorisés ou modifiés par un texte règlementaire.

Le nombre minimal de jours d’utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.

Lorsque l’agent a changé d’employeur au cours de l’année, il dépose sa déclaration auprès de son dernier employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le forfait est versé. Cette déclaration atteste de l’ensemble des déplacements réalisés par l’agent au cours de l’année auprès d’employeurs éligibles au forfait mobilités durables.

Le forfait est versé par le dernier employeur de l’agent et son montant est déterminé en prenant en compte l’ensemble des déplacements réalisés par l’agent au cours de l’année. Le ou les autres employeurs de l’agent au cours de l’année de référenc e transmettent, le cas échéant, au dernier employeur de l’agent, les justificatifs attestant du recours effectif à l’un des modes de transports éligibles.

Depuis le 1er janvier 2022, le versement du « forfait mobilités durables » est cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010. Toutefois, un même abonnement ne peut donner lieu à une prise en charge simultanée au titre de chacun de ces deux dispositifs (article 8 du décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 modifié).

Le forfait mobilités durables n’est pas applicable :

- Aux agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ; - Aux agents bénéficiant d'un véhicule de fonction ;

- Aux agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ; - Aux agents transportés gratuitement par leur employeur ;

- Aux agents bénéficiant du remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service de location de vélo

- Aux agents utilisant tout autre moyen de transport qu’un cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou le covoiturage (en tant que conducteur ou passager).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :

- Par 4 voix pour la mise en place du dispositif « forfait mobilités durables » (M. Robert DARIEN, M. Alex BORNES et Mme Cathy LUTRAT, M. Vincent ZOUZOULKOWSKY) ;

- Par 9 voix contre la mise en place du dispositif « forfait mobilités durables » (M. Thierry DROUILLEAUX, M. Jean-Luc MARIETTE, Mme Frédérique SEVESTRE, M. Julien PICHOT, M. Daniel MOREAU, Mme Gwenaël BEYE, M. Patrick RIVARD, Mme Jasmonde MARTIN et M. Jean-André CAHUZAC) ;

- Décide de ne pas mettre en place le dispositif « forfait mobilités durables ».7

E. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028 Délibération n° 2024_046

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances, articles L.141-1 et suivants,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié, pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir n°2023-D-46 du 29 septembre 2023 autorisant le lancement d’une consultation pour la signature d’un nouveau contrat groupe à compter du 1er janvier 2025,

Vu la consultation organisée suivant la procédure avec négociation, prévue en application des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3 4° et R 2161-12 et suivants du Code de la commande publique,

Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir du 11 juin 2024,

Vu les délibérations du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir n°2024-D- 24 du 04 juillet 2024 autorisant le Président à signer le marché négocié de service d’assurance statutaire et n°2024-D-25 du 04 juillet 2024 fixant le taux des frais de gestion à verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir par les collectivités et établissements adhérant au contrat groupe,

Le Maire rappelle que la commune a mandaté par délibération n°2023_056 du 13 décembre 2023, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir pour négocier en son nom un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.

Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir a communiqué les résultats du « petit marché » (collectivités euréliennes jusqu’à 29 agents CNRACL inclus) du contrat groupe d’assurance statutaire, attribué à la compagnie CNP Assurances avec le courtier RELYENS :

AGENTS CNRACL

Risques assurés Franchise Taux au 01/01/2025

Décès – AT/MP – MO – CLM/CLD – Maternité /adoption / paternité / accueil de l’enfant 15 J par arrêt en MO 5,25%

Décès – AT/MP – MO – CLM/CLD – Maternité /adoption / paternité / accueil de l’enfant 30 J par arrêt en MO 4,70%

Ces taux sont garantis trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

AGENTS IRCANTEC

Risques assurés Franchise Taux au 01/01/2025

AT/MP – MO – CGM – Maternité /adoption / paternité / accueil de l’enfant 10 J par arrêt en MO 1,09%

Ces taux sont garantis trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

Plusieurs services sont inclus dans le contrat proposé par l’assureur et le courtier :

En matière de gestion :

- La dématérialisation de l’adhésion via une plateforme en ligne ;

- Un espace client avec de multiples fonctionnalités ;

- Des documents de gestion simplifiés et dématérialisés ;

- Un délai de déclaration de 90 jours pour l’ensemble des risques ; - Le remboursement des prestations sous 2 jours ;

- Le tiers payant pour les frais médicaux ;

- Un interlocuteur unique.8

En matière de services :

- La production de statistiques et de comptes de résultats ;

- La prise en charge des contre-visites et expertises médicales pour les risques assurés ; - Le recours contre tiers responsable, par le courtier, en cas d’accident d’un agent assuré ; - Des formations en lien avec la santé, l’hygiène et la sécurité ;

- Un ensemble de programmes pour favoriser le maintien dans l’emploi et le retour à l’emploi ; - La mise à disposition de documents tels que des affiches, livrets, guides, …

Quant au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, il apporte aux collectivités et établissements adhérant au contrat groupe d’assurance statutaire son assistance administrative et son expertise (voir convention jointe en annexe). En contrepartie, (la Collectivité ou l’établissement) verse au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée. Eu égard aux résultats de la procédure de consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure- et-Loir, le (conseil municipal, comité syndical, conseil d’administration) doit se prononcer sur : ➢ L’opportunité d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir ; ➢ Le choix du type de personnel à assurer : agents relevant de la CNRACL et/ou de l’IRCANTEC ; ➢ Pour les agents CNRACL, la durée de la franchise en maladie ordinaire, selon les options indiquées dans le tableau ci- dessus ;

➢ L’assiette de cotisation qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire (TBI) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et qui peut être complétée, au choix de la collectivité : • Du supplément familial de traitement ;

• Et/ou des indemnités accessoires (à l’exception de celles qui ont un caractère de remboursements de frais), exprimées en pourcentage du TBI + NBI ;

• Et/ou de tout ou partie des charges patronales, exprimées en pourcentage du TBI + NBI.

Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents et représentés (Mme Cathy LUTRAT, pour des raisons professionnelles, ne participe pas au vote) :

- Prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et- Loir, dans le cadre du contrat groupe d’assurance statutaire 2025-2028.

- Décide d’adhérer audit contrat groupe à compter du 1er janvier 2025 pour les catégories de personnels suivants :

➢ Agents CNRACL pour tous les risques, au taux de 5,25 % avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire (TBI) et la nouvelle bonification indiciaire (NBI). (le cas échéant :)

En option, l’assiette de cotisation comprend également (cocher les options souhaitées) : ❑ le supplément familial de traitement

 les indemnités accessoires

 en montant

 ou à raison de _______% du TBI + NBI

 les charges patronales à raison de 40 % du TBI + NBI.

➢ Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1,09 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire (TBI) et la nouvelle bonification indiciaire (NBI). En option, l’assiette de cotisation comprend également (cocher les options souhaitées) : ❑ le supplément familial de traitement

 les indemnités accessoires

 en montant

 ou à raison de _______% du TBI + NBI

 les charges patronales à raison de 40 % du TBI + NBI.

- Prend acte que la Collectivité adhérente devra verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et- Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée et autorise le Maire, à signer la convention de gestion jointe en annexe.

- Note que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois avant l’échéance annuelle.

- Autorise le Maire à signer ledit contrat d’assurance dans les conditions sus énoncées et tout document s’y rapportant.9

F. CONTRAT D’ENTRETIEN POUR LE NETTOYAGE DU FOYER COMMUNAL Délibération n° 2024_047

Monsieur le Maire informe qu'une réorganisation des services a été mise en place suite au placement en congé longue maladie d'un agent, et a nécessité une réaffectation des postes.

Afin d'assurer une continuité dans les services, le nettoyage du foyer communal a été confié à une entreprise spécialisée.

À ce jour, cette prestation d’une durée de 3 heures par semaine, donne satisfaction et ne génère pas de surcoût pour la commune.

En raison des difficultés de recrutement, notamment pour des prestations limitées à quelques heures par semaine, Monsieur le Maire propose de pérenniser cette prestation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Décide de confier le nettoyage du foyer communal à une entreprise.

- Charge Monsieur le Maire à entreprendre les démarches pour le choix de l’entreprise.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

5. AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée

A. BILAN FINANCIER DES BUDGETS ACCORDÉS AUX ÉCOLES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 ET BUDGETS 2024/2025

Délibération n° 2024_048

Le bilan financier des budgets accordés aux écoles pour l’année scolaire 2023/2024 est le suivant :

BUDGETS SOMMES ALLOUÉES SOMMES DÉPENSÉES SOLDE BUDGETS SOMMES ALLOUÉES SOMMES DÉPENSÉES SOLDE

FONCTIONNEMENT

50 € x 142 élèves

(fournitures et photocopies)

7 100,00 € 7 007,06 € 92,94 €

FONCTIONNEMENT

45 € x 60 élèves

(fournitures et photocopies)

2 700,00 € 2 513,23 € 186,77 €

DIRECTION 450,00 € 241,11 € 208,89 € DIRECTION 200,00 € 149,26 € 50,74 €

MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE 1 230,00 € 984,24 € 245,76 € MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE 1 635,00 € 1 616,45 € 18,55 €

CONSOMMABLES 600,00 € 264,66 € 335,34 € CONSOMMABLES 250,00 € 247,57 € 2,43 €

LANGUES 100,00 € 33,13 € 66,87 € TOTAUX 4 785,00 € 4 526,51 € 258,49 €

TOTAUX 9 480,00 € 8 530,20 € 949,80 €

ÉCOLE PRIMAIRE ÉCOLE MATERNELLE

BILAN DES BUDGETS ALLOUÉS AUX ÉCOLES 2023/2024

Il est précisé que les dépenses ci-dessus ne concernent que les fournitures pour assurer le fonctionnement des écoles. Elles ne comprennent pas les autres charges (eau, électricité, entretien, maintenance des bâtiments). Toutes les dépenses liées aux investissements (Mobilier, matériel important, informatique…) sont également indépendantes et prises en charge intégralement sur le budget communal.

Un point annuel est fait avec les directrices pour déterminer s’il y a lieu de revoir les sommes attribuées. Les budgets mis à disposition pour l’année scolaire 2023/2024 ont donné satisfaction. Par ailleurs, il sera reprécisé aux directrices que les demandes en équipements (investissements) doivent être présentées en fin d’année civile pour être budgétées à N+1. Les demandes en cours d’année ne seront pas prises en compte

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents et représentés (Mme Gwenaël BEYE, Directrice de l’École maternelle, ne participe pas au vote) :

- De prendre acte des bilans financiers accordés aux écoles pour l’année scolaire 2023/2024. - De reconduire les budgets 2023/2024 sur l’année scolaire 2024/2025. - De prendre les dispositions pour communiquer la délibération à Madame la directrice de l’école élémentaire et à Madame la directrice de l’école maternelle, ainsi qu’à Monsieur le maire de La Chapelle d’Aunainville dans le cadre du regroupement pédagogique.

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

- Budget fournitures de 50 €/Elève.

- Budget direction : 450 €

- Budget achat de matériel pédagogique : 1230 € (1000€ MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE + 230€ PRIMOT) - Budget consommable : 600 €

- Budget langues : 100 €

ÉCOLE MATERNELLE

- Budget fournitures de 45 €/Elève

- Budget direction : 200 €

- Budget achat de matériel pédagogique : 1635 € (1500€ MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE + 135€ PRIMOT) - Budget consommable : 250 €.10

B. DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’ÉCOLE MATERNELLE POUR UN SPECTACLE DE NOEL

Délibération n° 2024_049

Mme Cathy LUTRAT donne lecture d’une demande de participation financière pour le spectacle de Noël de l’école maternelle afin d’alléger la charge qui doit être imputée au budget de la coopérative scolaire. Le prix du spectacle est de 600 €.

Il est rappelé qu'une aide financière d'un montant de 500 € avait été accordée à l'école maternelle pour l'année 2024 dans le cadre du dispositif « Musique en tous sens ».

L'inscription de l’école a été retenue pour la formule « interventions simples » (deux tranches de dix heures, soit 250 €), plutôt que pour un projet artistique initialement prévu d'une durée de 40 à 60 heures. En tenant compte de cette dernière aide financière, il est proposé d'apporter une contribution supplémentaire s'élevant à 250 € pour le spectacle de Noël organisé par l'école maternelle.

M. Patrick RIVARD propose de prendre en charge la totalité.

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents et représentés par 11 voix pour et 1 voix contre (M. Patrick RIVARD a souhaité donner la totalité), (Mme Gwenaël BEYE, Directrice de l’École maternelle, ne participe pas au vote) :

- D’attribuer au titre d’une subvention supplémentaire exceptionnelle de 300 €, au profit de la coopérative de l’école maternelle.

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager cette dépense.

Par ailleurs, il est proposé de prévoir au budget 2025-2026, une ligne supplémentaire consacrée à ce type de projet.

6. INFORMATION - COMMUNICATION - AFFAIRES CULTURELLES - HISTOIRE LOCALE Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée

Dispositif PACT 2025 : Mme Cathy LUTRAT rappelle que la commune a candidaté au dispositif PACT 2025 (Projets artistiques et culturels de territoire). Ce programme proposé par la CCPEIDF avec le soutien financier de la Région Centre Val de Loire, vise à rendre la culture accessible à tous ses habitants et permet aux communes membres et aux associations du territoire de proposer une programmation riche et variée accessible à tous les publics.

Le projet retenu consiste en un spectacle théâtral poétique et musical intitulé « Bobby à la Pointe ». La représentation aura lieu le samedi 1er février 2025 au foyer communal.

Le projet de la commune, d’un montant total de 2753,86€, a été sélectionné et reçoit une subvention s'élevant à 841,64 € de la part de la Région Centre Val de Loire, ainsi qu'une aide de 800 € accordée par la CCPEIDF. Le coût restant à la charge de la commune sera donc de 1 112,22 €.

7. POINT SUR LES ASSOCIATIONS

Rapporteur : M. Alex BORNES, Adjoint délégué

Tir UFOLEP : L'assemblée générale s’est tenue le dimanche 17 novembre 2024. L’association compte actuellement 19 licenciés.

Association Gym volontaire : L'assemblée générale de la gym volontaire s’est tenue le mardi 19 novembre à 20h30. L'association compte actuellement 29 licenciés. Un nouveau professeur est prévu pour remplacer l'ancien, qui a quitté la région. Monsieur Alex BORNES lui souhaite un vif succès pour l'avenir.

Fanfare : Installation de la plaque de la salle de musique rénovée qui sera baptisée « Salle de musique Edmond SOREAU », le dimanche 24 novembre à 11h45.

Association Cavatine : L'assemblée générale de Cavatine aura lieu le Samedi 30 Novembre à 15h30.

8. COMMUNICATIONS DIVERSES – INTERVENTIONS DIVERSES

A. COMMUNICATIONS DIVERSES

Travaux école maternelle : Monsieur le Maire informe avoir sollicité le CAUE 28 afin d'effectuer une étude de faisabilité relative au projet d'aménagement de l'école maternelle.

Distribution colis de noël par le CCAS : Le CCAS sollicite la participation des conseillers municipaux, aux côtés des membres du CCAS, pour la distribution des colis de noël aux ainés de la commune, dans la matinée du samedi 14 décembre.

Détermination des horaires des réunions de commissions et des conseils municipaux : Les réunions le mercredi se tiendront à 18h. Pour les autres jours de la semaine à 18h30.11

B. INTERVENTIONS DIVERSES

Travaux d’aménagement du cabinet multi professionnels : M. Patrick RIVARD souhaite l’organisation d’une réunion plénière concernant le projet.

Une réunion plénière est programmée le mercredi 08 janvier 2025 à 18h.

Intempéries du jeudi 17 octobre 2024 : M. Daniel MOREAU salue le courage des habitants touchés par les inondations ainsi que l’engagement des pompiers.

Il s’interroge sur la non-activation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et souhaite qu'une réunion soit organisée afin de déterminer sa mise en œuvre si cela s'avère nécessaire.

Monsieur le Maire indique qu’une cellule de crise a été mise en place à Auneau et que le Préfet n’a pas jugé utile de déclencher le PCS. Il précise que lui-même, ses adjoints, un conseiller municipal ainsi que les agents communaux étaient présents sur le terrain dès les premières heures pour s’assurer que les concitoyens étaient en sécurité. Les vestiaires du foyer communal ont été ouverts pour accueillir des administrés ne pouvant pas se doucher chez eux.

Concernant les travaux de réfection suite aux inondations, la CCPEIDF a réalisé, bien avant les intempéries, dans le cadre de son schéma directeur d’assainissement, une étude sur la gestion pluviale des ruissellements de la commune d’Aunay-sous-Auneau. Cette étude vise à améliorer notre compréhension des enjeux et à proposer des solutions adéquates tout en élaborant un plan de zonage pluvial.

Le rapport provisoire a été remis et plusieurs problèmes ont été recensés. Une réunion avec la mairie sera prochainement organisée afin de dresser un état des lieux complet avant la remise du rapport final.

Salle des associations : Mme Frédérique SEVESTRE propose l’installation d’une plaque devant l’entrée de la nouvelle salle pour

mieux l’identifier et de faciliter son accès.

9. DATES À RETENIR

Samedi 30/11/2024 de 10h à 12h : Rendez-vous de quartier au niveau de l’abri bus de l’école primaire (rencontre des administrés).

Mardi 03/12/2024 à 18h30 en mairie : Réunion commission travaux – urbanisme consacrée à l’école maternelle.

Samedi 14/12/2024 à partir de 10h : Distribution colis de noël par le CCAS et les membres disponibles du conseil municipal.

Mardi 17/12/2024 à 9h30 au foyer : Réunion trimestrielle consacrée au fonctionnement de la cantine scolaire.

Mercredi 18/12/2024 à 18h00 en mairie : Réunion du conseil municipal.

La séance est levée à 20h32.

Le secrétaire de séance, Vu, le Maire d’Aunay-sous-Auneau,

Frédérique SEVESTRE Robert DARIEN