Déliberation - crcm du 14.9.20

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Déliberation - crcm du 14.9.20 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpital-sous-Rochefort. Lien du pdf (Déliberation - crcm du 14.9.20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire, L’AN DEUX MILLE QUATORZE, le 20 septembre à 20 H 30 le Conseil Municipal, régulièrement convoqué dans la salle de la mairie s’est réuni, en session ordinaire:

Présents : Mr GUILLIN, Mr COSTON, Mme MASSACRIER, Mr BERTUEL, Mme TRAPEAU, Mr DAVAL, Mr BARJAT, Mr CHAMILLARD, Mme BONNET

Absents : Mme SAGET, Mr ROLLAND

Secrétaire de séance : Mr COSTON

Monsieur Dominique GUILLIN, Maire, ouvre la séance à 20 h 30.

1/ Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal :

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2/ Délibération liste CCID

Monsieur le Maire fait lecture de la liste des personnes proposées à la Commission Communale des Impôts Directs :

Titulaires : Mlle BEAL Andrée, retraitée - Mme BONNET Martine, infirmière - Mr CHAPEL Daniel, technicien de voirie - Mr COSTON Pascal, responsable entreprise - Mr DELORME Gaston, retraité - Mr DONJON Yves, commerçant - Mr DUVERGER Michel, retraité - Mme MASSACRIER Elisabeth, assistante scolaire - Mme TRAPEAU Marie-Anne, aide ménagère - Mme PATURAL Magali, employée communale - Mme SAGET Hélène, retraitée. Hors commune : Mr THEVENET Christophe, entrepreneur maçonnerie

Suppléants : Mr BARJAT Michel, technicien atelier - Mr BECKAERT Didier, artisan - Mr BERTUEL Pierre, artisan - Mme PATURAL Nelly, commerçante - Mr COMBE Henri, retraité - Mr DAVAL Yves, maçon - Mr GRANGEVERSANNE Robert, dessinateur industriel - Mr HEUTTE Marc, retraité - Mr JACQUIN Christian, retraité - Mr ROLLAND François, retraité - Mr CHAMILLARD Yanick, agent technique.

Hors commune : Mr DUVERGER Miguel, plombier.

Vote pour, à l’unanimité (9 voix).

3/ Délibération amendes de police « Montée de Rochefort »

Suite à la demande de la commune de Saint Laurent de buser le fossé qui monte vers Rochefort, Monsieur le Maire se propose d’exécuter ces travaux ainsi que de doubler le miroir d’accès à la D21 et d’acheter des peintures pour retracer le marquage au sol.

Monsieur le Maire précise que ces travaux pourraient être subventionnés par les Amendes de Police.

Vote pour, à l’unanimité (9 voix).

4/ Délibération Contrat Communal

Monsieur le Maire explique qu’un contrat communal est un programme d’aménagement à démarrer dans les trois premières années du contrat et à terminer au maximum dans les six ans suivant la notification du contrat. Le Conseil Général alloue à la commune une enveloppe prévisionnelle pour chaque opération contractualisée. Il faut prévoir une année de programmation prévisionnelle pourchacun des projets inscrits au contrat, ainsi qu’un montant maximum de paiement programmé annuellement à l’achèvement des travaux. Monsieur le Maire présente ensuite les différences entre le COCS (Contrat Communal Simplifié) et le COCA (Contrat Communal d’Aménagement), il propose la signature d’un COCS.

Vote pour, à l’unanimité (9 voix).

5/ Délibération Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Monsieur le Maire explique l’intérêt de créer une AVAP, elle a pour objet la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable, tout en créant des règles d’urbanisme. Elle donne aussi droit à des avantages non négligeables aux investisseurs.

Vote pour, à l’unanimité (9 voix).

6/ Questions diverses

 Location appartement « Cure »

Monsieur le Maire soumet à son Conseil le nouveau bail de location d’appartements sur la commune. Ce bail sera accompagné d’une demande de caution solidaire, il précise que les APL allouées aux locataires devront être directement perçues par la commune et qu’une garantie à hauteur d’un mois de loyer sera demandée.

Après consultation, le loyer est fixé à 390.00 € pour l’appartement de la « Cure ».

 Groupe de travail COCS

Une réunion est fixée le dimanche 12 octobre en Mairie de 9 H 30 à 11 H 30.

 Terrain Jolivet

Monsieur le Maire informe ses Conseillers que le terrain Jolivet est à vendre aux enchères. Il souhaiterait que la commune se porte acquéreur, en effet, ce terrain pourrait devenir un parking ou des jardins potagers pour les appartements en location.

Monsieur le Maire explique qu’il est possible de demander une subvention au titre des enveloppes de solidarité et d’Amendes de Police en cas de parking

 Autel de gauche dans l’église

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’autel de gauche dans l’église est en très mauvais état et qu’il convient de s’en préoccuper.

Il est convenu de faire des devis, de demander une participation à la paroisse et voir s’il serait possible d’obtenir une subvention de la DRAC.

 D21

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à une intervention de la DDE sur la D21, la chaussée s’est enfoncée à hauteur du parking de la stèle. Il convient de définir à qui incombe la responsabilité. Convention SATEP (traitement de l’eau potable)

La convention SATEP signée avec le Conseil Général de la Loire, ne sera pas mise en place tout de suite. Il s’avère que le Conseil Général ne dispose actuellement plus de personnel affecté à cette mission. Le Conseil Général est en train de recruter pour remplacer cette personne.

7/ Tour de table

- Mr COSTON demande comment aller sur le site de la commune  http://www.hopital- sous-rochefort.fr

- Mr COSTON demande à ce qu’il soit prévu un aménagement de douche dans la Salle Jeanne d’Arc dans le COCS car selon l’ACMO la commune devrait prévoir une douche pour les agents.

- Mme TRAPEAU demande quand débuteront les travaux des toitures  les travaux sont prévus pour fin septembre début octobre 2014, cependant la commune va devoir faire une avance de trésorerie puisque les subventions seront intégrées dans le COCS et qu’elles ne seront perçues pas avant un an.

- Mr DAVAL dit que les agents techniques ne disposent toujours pas de chaussures de sécurité ni de tenue de travail  le nécessaire sera fait.

- Mr BARJAT demande si le terrain situé entre le cimetière et chez MESSANT ne pourrait pas être acquis par la commune afin d’y faire un parking pour l’instant prix trop élevé, terrain très en pente et peu d’emplacements

La séance est levée à 22 H 20