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Déliberation - 9 Tarifs location salles 2026
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 08h04 par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Tarifs location salles 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
18/12/2025
ID
: 081-200063360-20251215-20251218
9-DE
TT
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
En
exercice
: 27.
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 23.
Date
de
la convocation
: 08/12/2025
Date
d'affichage
: 08/12/2025
Séance
du
15
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le quinze
décembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Présents
: M.
DUFOUR
Thierry,
M.
BOUCHON
Christophe,
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
de
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
M.
De
LAGARDE
Vincent,
M.
HEIM
Philippe,
MME
BENSETTI
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique
(Procuration
de
M.
GOZÉ
Émile),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M.
JOUANY
Claude,
MME
LAGHZAOUI
Nawal
(Procuration
de
MME
BOUSQUET
Audrey),
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Absents
excusés
: MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
à MME
TAMBORINI
Christine),
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
à
MME
LAGHZAOUI
Nawal),
M.
GOZÉ
Émile,
(Procuration
à
MME
COBOURG
Monique),
M.
PAULIN
Samuel.
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: M.
BOUCHON
Christophe.
N°
DEL2025-60
: Tarifs
location
salles
communales
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
DÉCIDE
de
reconduire
les
tarifs
en
vigueur
pour
l’année
2026
concernant
:
Les
redevances
pour
occupation
des
salles
communales
>
les
redevances
pour
occupation
de
la
salle
Anne
Sylvestre
j
Associations
Particuliers
de
la
Tarifs
2026
Commune
onnunèles
Comtiune
La
journée
hors
weekend
150€
300€
Le
week-end
300€
600€
Nuit
de
Noël
et de
la Saint-Sylvestre
1 000€
1 000
€
Tarifs
2026
hors
commune
: Tarif unique
pour
les
associations
et les particuliers
La
journée
hors
weekend
600€
Le
week-end
1 200€
Nuit
de
Noël
et de
la Saint-Sylvestre
2 000€
1/72 +
Une
caution
de
1
100
€
sera
demandée
afin
de
se
dégradations.
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
FRE
6
L
Publié
le
18/12/2025
G
ID
: 081-200063360-20251215-20251218
9-DE
prémunir
des
éventuelles
+
le
montant
de
la
caution
du
microphone
sans
fil
de
la
Mairie
à
800
€
afin
de
se
prémunir
d'éventuelles
dégradations
lors
de
son
prêt
+
le
montant
de
la
caution
de
la tablette
d'éclairage
de
la
Salle
Anne
Sylvestre
à
500
€
afin
de
se
prémunir
d'éventuelles
dégradations
lors
de
son
prêt
>
les
tarifs
de
location
de
la
Salle
polyvalente
: réservée
aux
habitants
et
aux
associations
de
Puygouzon
:
jati
Particuliers
de
1
Tarifs
2026
Commune
A
se
une
:
La journée
hors
weekend
50€
100€
Le week-end
100€
200€
Nuit
de
Noël
300€
300€
Nuit
de
la Saint
Sylvestre
500€
500€
+
Une
caution
de
900
€
sera
demandée
afin
de
se
prémunir
des
éventuelles
dégradations.
>
les
tarifs
de
location
de
la
Salle
de
l’Atelier,
réservée
aux
habitants
et
aux
associations
de
Puygouzon
Tarifs
2026
Commune
Pere
Fe
.
La journée
hors
weekend
50€
100€
Le week-end
100€
200€
Nuit
de
Noël
300€
300€
Nuit
de
la Saint
Sylvestre
500€
500€
%
Une
caution
de
900
€
sera
demandée
afin
de
se
prémunir
des
éventuelles
dégradations.
-
DIT
qu'à
compter
du
1°’ janvier
2026
les
associations
communales
bénéficieront
de
la
gratuité
pour
les
trois
premières
occupations
de
salles
communales
hors
planning
hebdomadaire
et
hors
nuits
de
Noël
et
de
la
Saint
Sylvestre:
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance