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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 0022)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Économie et finances,
_ Keception au controle de legalite le UT/U4/2U22 a UBN24 | Réference de l'AR : 054-200051134-20220330-2022_0022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de COMITE DE POLE
Lunéville
Pôle d'Equilibre L'an deux mille vingt-deux, le trente Mars à vingt heures,
Territorial et Rural les Membres du Comité de pole, se sont réunis dans le lieu Pays du Lunévillois habituel sur la convocation de M. le Président, adressée le 21/03/2022 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres dont
le conseil doit être Présidence : Philippe DANIEL, président. composé: . a
Nombre de conseillers en Etaient présents :
EXEFCICE ! serrrrrererreneenennne 29
Jean-Claude BAZIN, Philippe ARNOULD, Didier BOURDON,
Fabrice BOYER, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY,
Philippe DANIEL, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS,
Dominique GEORGE, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Gérard RITZ, Christophe SONREL, Rémi VUILLAUME
Mandat de procuration :
Absents/Excusés : Jocelyne CAREL, Rose-Marie FALQUE, Christian GEX, Linda KWIECIEN, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Jonathan KURKIENCY, Thierry MERCIER, Catherine PAILLARD, René WAGNER
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient excusés.
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno MINUTIELLO
Membres:présents::sssssrreemmmmemmeneenrenss
Absents ayant donné mandat de procuration.
Délibération 2022 0022
Finances :
Suffrages
Conseillers exprimés ’ Non brésents Es Pour Contre Abstention participant
pouvoir
20 20 20 0 0 O FINANCES : BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE TRANSPORT/MOBILITE 2022
Le budget primitif du Budget annexe Transport / Mobilité 2022 est joint au projet de délibération.
Sur proposition du Président, vu son rapport,
Après avis favorable du bureau de pôle, le Comité de pôle après en avoir délibéré à
l'unanimité :
- ADOPTE le budget primitif du budget annexe transport / mobilité 2022 comme suit :
En section de fonctionnement En section d'investissement
Dépenses : 2 512 188,45 €
Recettes : 2 512 188,45 €
Dépenses : 772 392,85 €
Recettes : 772 392,85 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 5 avril 2022
Philippe DANIEL
Président.