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Arrêté - AG 2025 0429 dossier n13 O ptit Market rue Beteille
Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0429 dossier n13 O ptit Market rue Beteille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Autorisation Préalable d’enseigne n° 13/2025
60, rue Beteille
N° AG 2025- 0429
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 581-3 et suivants,
Vu le règlement local de publicité intercommunal approuvé le 12 décembre 2017 par Rodez Agglomération,
Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012,
Vu l’arrêté n° AG 2024/0721 du 11 juin 2024 donnant délégation à Monsieur Christophe Lauras adjoint au Maire,
Vu la demande présentée par Monsieur Souleymane KONE sur l’immeuble sis 60, rue Beteille pour l’établissement O’Ptit Market, enregistrée en mairie le 01 avril 2025, sous le numéro AP 012-202-25-0013,
Considérant l’article 1-2 du RLPI qui dispose que le nombre de couleurs est limité à trois, Considérant l’ensemble des couleurs proposées : rouge, beige, chocolat, caramel
Vu l’avis favorable assorti de prescription de Monsieur l’architecte des bâtiments de France en date du 10 avril 2025,
Arrête
Article 1 - L’installation du dispositif d’enseigne tel que présenté dans la demande est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes.
Article 2 – Le fond de l’enseigne sera d’une seule couleur soit chocolat, soit caramel.
Article 3 - Le Directeur Général des Services Communaux est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera transmis en Préfecture, affiché en Mairie et notifié au pétitionnaire. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et au pétitionnaire.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Fait à Rodez, le 15 avril 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 15 mai 2025
Publié le 15 mai 2025
Notifié le 14 mai 2025
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
La 1ère Adjointe au Maire,
Monique BULTEL HERMENT
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250415-ARAG20250429-AR
Reçu le 15/05/2025