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Arrêté - AG 2026 0669 Main levee Fermeture Administrative 25 rue Beteille
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0669 Main levee Fermeture Administrative 25 rue Beteille)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
À ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Abrogation de l'arrêté n°2026-0417 de Fermeture
Administrative
TACOS & NAANS
25, rue Béteille
N° AG 2026 - 669
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vues artides, R 143-34 à R 143-44 du Code de la construction et de l'habitation relatifs au contrôle des établissements recevant du public,
Vu l'article R 143-45 du Code de la construction et de l'habitation relatif aux sanctions administratives applicables aux établissements recevant du public exploité en infraction,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 et les arrêtés modificatifs portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2024-05-15-00001 du 15 mai 2024 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté municipal AG 2026-0417 prononçant la fermeture administrative du restaurant TACOS & NAANS
Considérant la déclaration du gérant sur l'absence de vente de hoisson nécessitant une licence d'exploitation de débit de boisson,
Considérant la déclaration préalable de travaux enregistrée en mairie le 6 mars 2026 sous le numéro DP 012 202 26 00066 pour la pose d'un conduit de cheminée, autorisée le 5 mai 2026,
Considérant l’Autorisation de travaux n°012 202 26 00007 et le procès-verbal n° 23515 établis par la Sous-Commission Départementale de Sécurité (SCDS) du 23 avril 2026, ainsi que le procès-verbal de la sous-commission départementale d'accessibilité (SCDA) édité par la Direction départementale des territoires du 12 mai 2026, concernant l'aménagement du restaurant Tacos & Naans, 25 rue Béteille à Rodez
Considérant que lexploitant a obtenu toutes les autorisations administratives nécessaires pour permettre l'ouverture de son établissement en garantissant la sécurité du public et de la clientèle du restaurant,
Arrête
Article 1 :
L'arrêté AG 2026-0417 prononçant la fermeture administrative de l'établissement TACOS & NAANS sis 25 rue Béteille 12000 RODEZ est abrogé.
Article 2 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant leTribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet wmw.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 3 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, _., A . Arpliation cu présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le
Le Maire certifie LE UN. DE arrêté
LE mers en Préfecture le
ublié le
Le Maire,
\ Beür le Maire;
AL: gation,
1 8 JUIN 2026
1 8 JUN 206
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260618-ARAG20260669-AR
Reçu le 18/06/2026