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Arrêté - AG 2025 0680 dossier n24 COSY rue du Bal
Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0680 dossier n24 COSY rue du Bal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Autorisation Préalable d’enseigne n° 24/2025
1-3, rue du Bal
N° AG 2025- 0680
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 581-3 et suivants,
Vu le règlement local de publicité intercommunal approuvé le 12 décembre 2017 par Rodez Agglomération,
Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012,
Vu l’arrêté n° AG 2024/0721 du 11 juin 2024 donnant délégation à M. Christophe Lauras adjoint au Maire,
Vu la demande présentée par Monsieur Philippe AUGE sur l’immeuble sis 1 et 3, rue du Bal pour l’établissement COSY, enregistrée en mairie le 25 avril 2025, sous le numéro AP 012-202-25-0024,
Vu l’avis favorable avec prescriptions quant au positionnement des enseignes de Monsieur l’architecte des bâtiments de France en date du 20 mai 2025,
Arrête
Article 1 - L’installation du dispositif d’enseigne tel que présenté dans la demande est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes.
Article 2 – L’enseigne ‘COSY’ au 3 rue du Bal sera intégrée sur la porte comme précédemment.
Article 3 - Le Directeur Général des Services Communaux est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera transmis en Préfecture, affiché en Mairie et notifié au pétitionnaire. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et au pétitionnaire.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Fait à Rodez, le 05 juin 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 20 juin 2025
Publié le 20 juin 2025
Notifié le 10 juin 2025
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint chargé des finances
et de la transition écologique,
Christophe LAURAS
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250605-ARAG20250680-AR
Reçu le 20/06/2025