Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.06.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05.12.2024 V2

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06.05.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15.07.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 31.03.2026 VF2

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02.10.2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29.06.2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15.09.2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30.08.2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25.05.2022 V2

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09.12.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.06.2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune d'Aurice. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.06.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 10 JUIN 2021 A 20 HEURES

Président de la séance : M. Frédéric LAFITTE, Maire en exercice.

Présents : LAFITTE Frédéric, GARDESSE Corinne, LABIDALLE Martine, SOURROUILLE Christophe, CASTAGNET Céline, DUVIGNAU Thierry, LACOUTURE Jean-Luc, DAGUERRE Chantal, DUVIGNAU Carole, CUZACQ Karine, BUSTON Serge, BUICHE Stéphane, BACHÉ Magali, DAVERAT Xavier, JUZAN Marc.

Absent : néant

Excusé : LACOUTURE Jean-Luc, DUVIGNAU Carole a donné procuration à LAFITTE Frédéric, DAVERAT Xavier a donné procuration à DAGUERRE Chantal

Secrétaire de séance : LABIDALLE Martine

Le compte rendu de la réunion du 06 mai 2021 est approuvé à l’unanimité

1. Délibération définitive RIFSEEP et CIA

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 26 janvier 2021, le Conseil Municipal avait décidé de présenter un projet pour la mise en place du nouveau régime indemnitaire au Comité Technique du Centre de Gestion.

Lors de sa séance du 08 mars 2021, le Comité Technique a émis, collège des représentants du personnel a émis un avis défavorable au projet de délibération au motif qu’il « prévoit un abattement du régime indemnitaire en cas d’absence pour raison de santé ».

Lors de sa séance du 31 mai 2021, le Comité Technique a émis le même avis. Après deux avis du Comité Technique, le Conseil Municipal peut délibérer en maintenant les dispositions proposées. Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur le projet.

Le projet présenté en séance du 26 janvier 2021 n’appelant aucune observation, il est soumis au vote. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délibération de mise en place du RIFSEEP et du CIA et charge Monsieur le Maire de la préparation et de la signature des arrêtés correspondants avec les agents de la collectivité.

2. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comptable public sollicite le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 en remplacement de la M14.

Il explique que la nomenclature M57 est la plus récente du secteur public local. Ce référentiel étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires Elle permettrait entre autres de créer des mouvements de crédits entre chapitres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 voix pour et 1 abstention :

 Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 du SIVU Adour Marsan,

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.3. Désignation des élus référents communaux pour le PLUi

Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes Chalosse Tursan demande au Conseil Municipal de désigner des référents communaux pour le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Il ajoute que pour l’instant le PLUi, en cours d’élaboration, est au stade du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

Le PADD se compose de deux parties :

- Une partie obligatoire qui exprime les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la commune. Cette partie doit définir une politique d’ensemble, tout en prenant en compte les grandes orientations définies au niveau supra communal, en particulier dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT),

- Dans une partie facultative, le PADD peut préciser les orientations et prescriptions particulières concernant plus spécifiquement certains secteurs du territoire de la commune.

Monsieur le Maire annonce avoir reçu deux candidatures celles de Carole Duvignau et celle de Corinne Gardesse.

Mme Carole Duvignau travaille dans le domaine de l’urbanisme. Mme Corinne Gardesse propose de laisser sa place s’il y a d’autres candidatures.

Après concertation, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité : Mmes Duvignau et Gardesse, référents communaux pour le PLUi.

4. Rythmes scolaires à 4 jours : incidences sur le temps de travail des agents

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 26 janvier 2021, le Conseil d’Administration du SIVU Adour Marsan a acté le passage à la semaine de 4 jours d’école par semaine à compter de la rentrée de septembre 2021.

Une demande de dérogation a été faite et a reçu un accueil favorable de l’Education Nationale pour une durée de 3 ans.

La journée d’école reprendra la même amplitude qu’avant septembre 2013 et les enfants n’auront pas école le mercredi matin.

Ce retour à la semaine de 4 jours a une incidence sur le planning de travail des agents : - Josiane ne travaillera plus le mercredi matin, ce qui représente 2,75 heures hebdomadaire - Chantal ne travaillera plus le mercredi matin, ce qui représente 2,25 heures hebdomadaire - Nathalie n’animera plus les temps d’accueil périscolaires (TAP) les lundis, mardis, jeudis et vendredis, ce qui représente 7 heures hebdomadaire (y compris le temps de préparation).

Afin de mesurer l’incidence sur les contrats de travail des agents, il a fallu comprendre l’organisation mise en place jusque-là. Après analyse et concertation avec les agents, il apparait :

- une différence entre le temps de travail théorique et le temps de travail effectif de Josiane et de Chantal, en défaveur des agents ; cet écart n’a jamais donné lieu à compensation financière, - le temps de repas de Josiane et de Nathalie est compté à tort comme du temps du travail, - des amplitudes horaires différentes entre chaque agent alors que cela ne devrait pas être le cas en fin de journée de la période scolaire,

- une ambiguïté sur les temps horaires de Josiane et Chantal en période de vacances scolaires (ménage sur les locaux scolaires).

Les agents ont été tenus informés de ce constat. Elles ne demandent pas de compensation financière sur les dépassements horaires car elles considèrent que les torts leur reviennent en partie (absence de suivi et de vigilance).Au vu du constat réalisé, Monsieur le Maire ne souhaite pas demander aux agents de rattraper le temps du confinement de la semaine 14.

En conséquence, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau planning qui a été établi pour chacun des 3 agents. Cette organisation :

- rectifie la question des temps de repas dû ou pas,

- harmonise les amplitudes horaires de la fin de journée en période scolaire,

- précise les horaires en période scolaire (36 semaines) et en période non scolaires (16 semaines).

Josiane et Chantal dont le temps de travail est annualisé auront une vingtaine d’heures à faire sur des missions d’entretien, en dehors des périodes scolaires. Des besoins ont été identifiés durant la période de préparation des fêtes et durant les congés de Mathieu et Yves. Les agents sont d’accord pour reporter les heures sur ces missions aux périodes identifiées.

Pour Nathalie, la situation est différente car son temps de travail n’est pas annualisé. Elle travaille plus en période scolaire qu’en période de vacances scolaires. Il est proposé au Conseil Municipal un planning dans lequel elle effectuerait des heures sur la garderie du matin en compensation des heures TAP et des heures en plus le mercredi après-midi (entretien des locaux). La présence de Nathalie à la garderie du matin de 8h00 à 8h45 permettrait d’améliorer la qualité du service rendu aux familles. Cela permettrait en outre de répondre à une demande formulée par Josiane qui était parfois en difficulté sur ce temps en raison de la présence de nombreux enfants d’âges différents.

Après concertation, le Conseil Municipal valide les plannings proposés pour les trois agents.

5. SIMAL : retour du COPIL DU 26/05

M. le Maire informe l’assemblée qu’il s’est rendu au Comité de Pilotage du Simal en date du 26 mai 2021. Ce Copil réunissait deux problématiques : le bassin versant du Bos et celui du Balier. Le Simal va lancer un marché pour la réalisation de deux études suite aux inondations du mois de décembre 2020.

Le comité comprend plusieurs instances à savoir les intercommunalités concernées, les services du département, l’Agence de l’Eau Adour Garonne et les services de l’Etat (DDTM).

L’étude portera sur la partie aval du bassin versant et comprendra deux parties : une étude hydraulique et une étude hydromorphologique. Cette étude débutera sur des propositions opérationnelles puis sur un Avant-Projet avant réalisation effective.

Monsieur le Maire ajoute que le coût de l’étude (environ 45 000 €) qui sera réalisée entre novembre 2021 et avril 2022, sera répartit entre les intercommunalités, le SIMAL, l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

M. Marc JUZAN ajoute qu’un nouveau syndicat comprenant le bassin de l’Adour et celui de la Midouze naîtra en janvier 2022.

6. Cès : signature compromis de vente des lots 5, 13 et 20

Monsieur le Maire informe l’assemblé de la signature de vente des lots 5, 13 et 20 au lotissement de Ces. Il ajoute qu’à ce jour, seul le lot 4 n’est pas réservé.

Plusieurs ventes de terrain devraient donc être encaissées cette année.

M. Serge Buston informe l’assemblé qu’un riverain du lotissement de Cès l’a informé de remontées humides chez lui. Il souhaite rencontrer M. le Maire car il pense que ces remontées sont liées à lasuppression d’un fossé au moment de la réalisation du lotissement. M. le Maire se rendra disponible pour rencontrer cet administré.

7. Travaux salle des sports

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les portes en menuiserie aluminium ont été posées. En revanche, il y a une infiltration d’eau importante dans le local chasse.

Monsieur le Maire explique que deux devis ont été reçus pour le branchement électrique entre la salle des sports et la maison des associations (1 de l’entreprise SNB pour un montant de 2526,40 HT et un de SMTP pour un montant de 3 591,50 HT).

M. le Maire a sollicité un troisième devis.

M. le Maire ajoute que le Conseil Municipal doit se prononcer au sujet de la menuiserie entre la salle des sports et l’aire de jeux.

Initialement, une menuiserie avec 3 ventaux coulissant était prévue. Cela n’est plus possible. 4 propositions sont présentées au Conseil Municipal :

- soit 4 ventaux ouvrant à la française

- soit une menuiserie avec ouverture à l’italienne (mais les vérins sont coûteux) - soit une menuiserie coupe-feu avec un volet coupe-feu

- soit un châssis fixe au centre entouré de deux ventaux de chaque côté ouvrant à la française

Après concertation, le Conseil Municipal retient la dernière solution présentée.

8. Vente Castets/commune

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que cette question découle des travaux d’installation de l’assainissement collectif dans le bourg.

Le terrain dont il est question est situé route de Notre Dame des Pins et appartient à M. Castets Philippe. Un poste de relevage a été installé sur le domaine privé en limité de propriété au bord de la route. En 2018, sans doute au moment de la vente d’un terrain constructible appartenant à M. Castets, un arrêté d’alignement a été pris pour détacher le terrain sur lequel le poste de relevage est installé. L’arrêté d’alignement ne règle pas la question car le poste de relevage est toujours situé sur le domaine privé. M. Castets souhaite vendre le terrain restant et il a sollicité la Commune pour lui vendre la parcelle d’environ 100 m2 sur lequel le poste de relevage est installé.

M. le Maire a proposé à M. Castets que la Commune achète le terrain à l’euro symbolique sachant qu’elle devra s’acquitter des frais d’acte notarié.

M. Marc JUZAN demande si M. Castets est d’accord pour vendre à l’euro symbolique. M. le Maire répond que la vente pourrait se faire à ce prix si M. Castets et le syndicat des eaux du Marseillon Tursan s’entendent sur le branchement du terrain qui sera vendu ultérieurement. M. le Maire demande un accord de principe au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal donne son accord pour réaliser l’achat du terrain à l’euro symbolique.

9. Questions diverses

M. le Maire informe l’assemblée que la chambre télécom pour réception de la fibre optique a été installée à l’angle de la Mairie comme prévu.

La société PCE services sous-traitante de la société Altitude fibre a envoyé une liste de parcelles sur lesquelles des travaux d’élagage sont nécessaires.

Sur le document envoyé, il a peu de propriétaires recensés. Monsieur le Maire pense qu’il va falloir faire un inventaire plus précis des parcelles à élaguer.M. le Maire ajoute que le Conseil Municipal doit envisager plusieurs possibilités :

- le propriétaire élague à ses frais

- la Commune paye l’élagage et se fait rembourser par le propriétaire

- la Commune fait réaliser l’élagage à ses frais

M. Stéphane Buiche considère que si l’arbre est sur le domaine privé, c’est au propriétaire de faire élaguer à ses frais.

M. le Maire ajoute que le SYDEC a monté un marché.

M. le Maire suggère de laisser le choix au propriétaire.

Une fois la vérification des parcelles effectuée, il rédigera un courrier à l’attention des propriétaires concernés en leur donnant le coût estimé de l’opération.

La fibre devrait arriver sur Aurice au 1er trimestre 2022.

M. le Maire informe l’assemblée que le Vélo Club Montois l’a contacté car il souhaite organiser une course cycliste sur la Commune le dimanche 11 juillet 2021. Il s’agirait d’un circuit de 4 kms. La circulation routière ne serait pas bloquée. La remise des prix pourrait se faire à la salle des fêtes en présence d’une centaine de personne.

Après concertation, le Conseil Municipal donne son accord.

M. Sourrouille informe le Conseil Municipal qu’il vient de recevoir la notification d’accord pour l’appel à projet socle numérique auquel l’école d’Aurice a répondu.

Le projet concerne le financement à 70% par l’éducation nationale de tablettes numériques. Il restera environ 2150 € à la charge du SIVU Adour Marsan.

M. Thierry Duvignau demande à quelle date le pont du Baqueron situé sur la RD 365 sera réparé. M. le Maire répond que les travaux de réparation devraient débuter en septembre/octobre pour une durée de 3 semaines.

Monsieur Marc Juzan demande s’il est possible de prévoir un éclairage aux environs de chez M. Diaz Anthony au 345 route de Haut-Mauco. Il s’agit d’une demande des riverains.

M. le Maire indique qu’un chiffrage sera demandé au SYDEC.

L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 21h50.