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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15.09.2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune d'Aurice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15.09.2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Eau et assainissement,
Page 1 sur 7
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2022 A 20 HEURES
Président de la séance : M. Frédéric LAFITTE, Maire en exercice.
Présents : LAFITTE Frédéric, SOURROUILLE Christophe, LABIDALLE Martine, CASTAGNET Céline, DUVIGNAU Carole, CUZACQ Karine, BUSTON Serge, BACHE Magali, JUZAN Marc.
Procuration : GARDESSE Corinne a donné procuration à LAFITTE Frédéric, LACOUTURE Jean-Luc a donné procuration à BUSTON Serge, DAGUERRE Chantal a donné procuration à LABIDALLE Martine, DAVERAT Xavier a donné procuration à JUZAN Marc.
Excusé : DUVIGNAU Thierry, BUICHE Stéphane.
Absent : néant
Secrétaire de séance : LABIDALLE Martine
Le procès-verbal de la réunion du 23 juin 2022 est approuvé à l’unanimité
1. Transfert de la compétence assainissement collectif de la Commune de Lauret au Marseillon et modification des statuts du syndicat
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°23-2022 du 28 Juin 2022 du Comité Syndical du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan approuvant le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de Lauret au Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan ainsi que la modification statutaire s’y rapportant,
AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE :
Article 1 : de se prononcer favorablement sur le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de Lauret au Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan qui sera effectif au 1er janvier 2023.
Article 2 : d’approuver la modification statutaire s’y rapportant :
o La mise à jour de l’article 5 dans le paragraphe :
o 5-3) COMPETENCE EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF
o La mise à jour du tableau des compétences par adhérent.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat. Page 2 sur 7
Article final : Le Maire et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
2. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article D2224-3,
Vu la délibération n°23-2021 du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan (SEMT) adoptant le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif,
Ayant entendu la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif 2021 du SEMT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- d’approuver le rapport 2021 sur le prix et la qualité des services publics pour la compétence eau, assainissement collectif du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan.
3. Résiliation marché maitrise d'œuvre logements
M. le Maire présente à l’assemblée des photos de la maison Ces qui a été visitée par le Conseil Municipal cet été.
Il explique que cette bâtisse est étroite et longue et qu’un mur porteur se situe en plein milieu de la maison. La propriété comprend également deux granges à l’extérieur.
Les colombages en façade sont en béton coffré et non en bois comme on aurait pu s’y attendre. Par conséquent, cette maison qui plus est, sans fondations, ne présente pas d’intérêt architectural particulier.
M. le Maire explique à l’assemblée que le marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation de logements communaux signé avec le cabinet Hallack Architecture en date du 16 février 2022 ne peut être transposé à l’aménagement de la maison Ces.
Mme Hallack entend parfaitement les arguments avancés par M. le Maire.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de résilier le contrat de maîtrise d’œuvre. Il explique que la Commune devra régler son dû au cabinet Hallack architecture et s’acquitter des indemnités de résiliation qui représentent en général de 4% du montant HT du marché.
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL décide :
- de résilier le contrat de maîtrise d’œuvre signé le 16 février 2022 avec le cabinet Hallack Architecture pour la construction de 4 logements communaux,
- de régler à l’architecte la somme qui lui est due au titre du travail d’ores et déjà effectué ainsi que les pénalités prévues à l’article 16 de l’acte d’engagement
- dit que le marché fera l’objet d’un décompte de résiliation du fait du maître d’ouvrage conformément à l’article 16,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
M. le Maire informe l’assemblée que le rendez-vous de signature de l’acte de vente est fixé au mercredi 28 septembre à 10h à Tartas avec Maître Sandra Rague-Estaun. Page 3 sur 7
M. le Maire ajoute que le terrain autour de la maison Ces devra être nettoyé.
Il explique que cet espace de plus de 4000 m2 permet plus que la construction de quelques logements. M. le Maire serait d’avis que le Conseil Municipal se fasse assister par un programmiste dont la mission interviendrait avant celle de l’architecte.
Mme Carole Duvignau est d’accord avec cette proposition et ajoute que le programmiste pourrait avoir pour mission de faire le tri dans les idées proposées par le Conseil Municipal. Il pourrait ainsi proposer un ou plusieurs projets d’aménagement.
M. le Maire ajoute qu’une demande de DETR a été transmise récemment à la Préfecture pour l’acquisition et l’aménagement de la propriété Ces.
Dans le même temps, la Commune a reçu un retour négatif pour le précédent projet de création de logements communaux.
4. Décision Modificative au budget principal pour préemption Cès
M. le Maire explique qu’une décision modificative au budget principal est nécessaire pour l’acquisition de la maison Cès d’un montant de 185 000 € car cet achat n’était pas prévu au moment du vote du budget.
Il suggère d’enlever la somme prévue pour l’extension de réseau nécessaire aux travaux de construction de 4 logements communaux près de l’école, à l’article 2324 – subvention d’équipements versée pour un montant de 80 000 € et d’utiliser la partie du compte 231 immobilisations corporelles en cours prévue pour le démarrage des travaux de construction sur ce même projet et de les placer du compte 2138 (autres constructions) qui servira à régler l’acquisition du bien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision modificative à l’unanimité.
5. Décision Modificative au budget principal pour écritures comptables
M. le Maire explique que suite à une erreur des services de l’Etat, il est demandé à la Commune de reverser la somme de 3164,00 € perçue au titre de la DGF. Cette écriture comptable n’ayant pas été prévue au budget, il convient de prendre une décision modificative.
M. le Maire propose de diminuer la dépense prévue au compte 6162 -assurance obligatoire dommage ouvrage afin d’abonder le compte 74119 – reversement sur DGF et ainsi pouvoir procéder au remboursement.
Dépenses Recettes
Article (chap.) Opérations 185 000,00 Article (chap.) Opérations 2138 (21) : autres constructions -105 000,00
231 (23) immobilisation corp. en - 80 000,00
2324 (23) subvention d’équip.
Total dépenses Total recettes Page 4 sur 7
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision modificative à l’unanimité.
6. Affaires scolaires
M. le Maire donne la parole à M. Christophe Sourrouille.
M. Sourrouille explique que M. Stéphane Crabos a repris ses fonctions à la rentrée. Une nouvelle directrice est arrivée. Il s’agit de Mme Natacha Debaigt. Elle a déjà une expérience de direction. Le lien avec le périscolaire se fait naturellement cette année.
Il a beaucoup d’enfants présents sur l’accueil du matin (parfois plus de 30).
Sachant que le taux d’encadrement normal est de 1 adulte pour 18 enfants, il sera demandé à Nathalie Grulois d’avancer son horaire d’arrivée à 7h30 au lieu de 8h00 actuellement.
M. Sourrouille ajoute que si l’effectif est trop important, un groupe pourra être accueilli sous le préau, des activités encadrées y seront proposées. La table de tennis de table hors d’usage devra être remplacée. Une réflexion a été engagée sur la garderie du soir qui se faisait jusqu’à présent dans deux espaces différents.
Un agent accueillait, en effet, les enfants dans la salle d’activité à l’étage afin de soulager l’accueil du groupe resté au rez de chaussé.
Au fil du temps, un déséquilibre s’est créé engendrant de la frustration.
De plus, l’espace de l’étage n’est pas approprié car il n’est pas équipé pour accueillir des enfants. Il manque des toilettes, un point d’eau, un téléphone.
L’idée est d’accueillir désormais tous les enfants dans la salle de garderie, sous le préau ou à l’extérieur de façon à assurer une meilleure sécurité et faciliter la récupération des enfants par les parents (signature).
L’école d’Aurice compte cette année 2 niveaux simples soit une classe de CM1 et une classe de CM2.
Il a été décidé de maintenir un double service de restauration jugé plus efficace et moins bruyant avec une rotation chaque semaine.
M. le Maire ajoute qu’il y a quelques temps, l’APE avait financé l’achat d’un ordinateur portable qui a ensuite été racheté par le précédent directeur avant son départ. Il manque donc un ordinateur dans une classe. La Commune a été sollicitée pour effectuer cet achat. M. le Maire ajoute qu’une consultation sera prochainement lancée et que l’avis du bureau de l’APE sera recueilli.
M. le Maire ajoute que la tarification sociale des cantines a été mise en place à la rentrée 2022. En effet, l’Etat encourage les communes à faire un geste en direction des foyers les plus modestes. L’Etat reverse 3 € par repas dont le tarif facturé est inférieur à 1 €.
Le SIVU a décidé une tarification en 4 tranches de revenus (quotient familial) afin de faire en sorte que le maximum de foyers soient bénéficiaires d’un tarif à moins de 1€ le repas consommé :
Dépenses Recettes
Article (chap.) Opérations Montant Article (chap.) Opérations Montant 6162 (011) : assurance dommage -3164,00
74119 (23) reversement DGF 3164,00
0,00
Total dépenses 0,00 Total recettes Page 5 sur 7
M. le Maire donne lecture du tableau relatif aux tranches de facturation.
Tranche Quotient familial (QF) Tarif du repas T1 0 € à 2000 € 0.99 € T2 2001 € à 4000 € 1.00 € T3 4001 € et plus ou non présentation du QF 2.70 € T4 Toute autre personne 2.70 €
Sur les 3€ qui seront reversés par l’Etat, 1,70 € iront à l’ACRAM et les 1,30 € restants reviendront au SIVU afin de couvrir une partie de ses frais de fonctionnement qui sont actuellement totalement pris en charge par les 4 communes du RPI.
L’Etat versera son aide au quadrimestre c’est pourquoi le Sivu a proposé à l’ACRAM de lui verser une avance remboursable. A ce jour l’association n’a pas donné suite à cette proposition.
M. Sourrouille ajoute que la plaquette de présentation du RPI a été réactualisée en raison du changement de tarif de la cantine scolaire de 2,50 € à 2,70 €.
M. Sourrouille ajoute qu’une dotation numérique a été réalisée en fin d’année scolaire sur l’école d’Aurice avec un financement par l’Etat et le SIVU Adour Marsan.
Cette dotation fait l’objet d’une subvention de 70% du montant de la dépense. La facture a été réglée et le versement de la subvention demandée.
Une formation de 6 heures en direction de l’équipe enseignante est prévue prochainement.
Enfin, M. le Maire informe l’assemblée que Margaux Grulois, fille de Nathalie Grulois, agent périscolaire et technique de la Commune d’Aurice, est arrivée 4ème aux championnats du monde de coiffure. Il tient à la féliciter pour cet excellent résultat.
7. Téléphonie mobile
M. le Maire explique qu’en vue de l’amélioration de la couverture mobile sur le village, l’Etat avait promis des mesures radios. Celles-ci ont été réalisées et font apparaître des besoins de couverture importants. L’arrêté du 21 juin 2022 a paru au Journal Officiel et prévoit que les opérateurs doivent lancer une démarche. La société Orange est désormais chargée d’améliorer la couverture mobile sur la Commune. M. le Maire ajoute que le site de la future antenne semble mal placé.
Il a rendez-vous avec M. Delobel, de SNEF Telecom, sous-traitant d’Orange, le mercredi 05 octobre afin de faire le point sur ce dossier.
8. Questions diverses
M. le Maire donne le compte rendu de la commission finances de la Communauté de Communes Chalosse Tursan.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le fonctionnement du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales).
Le FPIC est un fond de péréquation horizontale entre communes et intercommunalités, créé par la loi de finances de 2011 et mis en place en 2012, à la suite de la suppression de la taxe professionnelle. Il existe désormais un classement des intercommunalités. L’Etat demande aux communautés de communes les plus riches de payer pour les plus pauvres.
Pour l’instant la Communauté de Communes Chalosse Tursan reçoit davantage que ce qu’elle donne. Page 6 sur 7
De 2017 à 2019, les communes de la Communauté de Communes Chalosse Tursan avaient fait le choix du régime dérogatoire de répartition. Ainsi une grosse partie du reliquat positif était laissé à l’intercommunalité.
Depuis 2020 et le changement de gouvernance, le régime retenu est celui du droit commun avec une partie revenant à l’intercommunalité plus petite que celle revenant aux communes.
Récemment les communes ont décidé de rester sur le droit commun.
En parallèle, M. le Maire explique qu’il faut tenir compte des attributions de compensation c’est-à-dire la part que reverse l’intercommunalité aux communes dès lors qu’elles sont pourvoyeuses de richesses sur le territoire. Il existe donc des communes qui perçoivent peu.
L’attribution de compensation (AC) se calcule de la manière suivante :
AC = part des richesses - coût des compétences dues à l’intercommunalité
Sur la Communauté de Communes Chalosse Tursan, toutes les Communes du canton de Geaune ont une attribution de compensation négative et souhaitent par conséquent que ce calcul soit revu. Cette année, Aurice aurait dû percevoir 1 169 € et percevra donc 869 €.
Chaque année, un calcul est fait. Cette répartition se poursuivra tant qu’il restera du FPIC disponible.
Le dernier sujet évoqué en commission finances est celui de la taxe d’aménagement. A Aurice le taux de la taxe d’aménagement est de 2% depuis la délibération du 22 octobre 2020. De 2019 à 2021 les recettes liées à la taxe d’aménagement ont augmenté.
Désormais, la loi impose aux communes de reverser aux intercommunalités 100% de la part de taxe sur les sites qu’elles aménagent (zones d’activités).
Mme Martine Labidalle informe l’assemblée que la réunion de préparation du journal municipal les échos se tiendra le mercredi 19 octobre à 18h30 à la Mairie.
Mme Martine Labidalle explique avoir participé à une réunion du Comité Départemental de lutte contre le cancer. Le comité souhaite informer davantage la population par l’intermédiaire des mairies afin de favoriser le dépistage qui est actuellement trop faible.
Martine suggère l’organisation d’une marche dans le cadre d’octobre rose à la mi-octobre avec une participation à définir. La gym d’Aurice pourrait se charger de l’organisation de cette journée avec l’aide de la commune.
Le Conseil Municipal donne un accord de principe, reste à définir les modalités dans le détail (jour, horaire, montant de la participation, organisation).
M. le Maire informe l’assemblée que la Commune a été sollicitée par deux commerces ambulants qui souhaitent s’installer place de la Mairie. Il s’agit d’un fromager et d’un traiteur qui veulent venir le lundi en fin d’après-midi.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable.
M. le Maire explique qu’il sera demandé aux commerçants s’ils souhaitent faire paraître de la publicité sur le site Internet de la Commune et sur l’application pour mobiles « PanneauPocket ».
M. Marc Juzan signale qu’il manque un panneau d’entrée de bourg route de Saint-Sever. M. le Maire explique qu’une demande de remplacement sera faite rapidement auprès des services du Conseil Départemental.
M. Serge Buston évoque le fauchage en bordure de routes. M. le Maire explique que la vigilance orange feu de forêt étant maintenu il semble difficile de procéder au fauchage pour l’instant. Il est prévu de faire revenir le prestataire à partir du mois de novembre. Page 7 sur 7
M. Serge Buston demande si M. le Maire a vu le responsable de l’entreprise Chalosse Tursan au sujet des nombreux véhicules stationnés sur le parking de l’école.
M. le Maire n’a pas pu le rencontrer, il va refaire un essai.
L’affaissement de la route de Haut-Mauco à plusieurs endroits est évoqué. M. le Maire va relancer les services routiers départementaux à ce sujet.
Lors des derniers lotos, un problème de bruits stridents et forts désagréable est apparu. Une intervention a été demandé au prestataire La Scène à Mont de Marsan.
Le remplacement des bancs par des chaises pour les lotos est évoqué. M. le Maire y est totalement favorable.
L’éclairage de la marche à la sortie de l’extension de la salle des sports n’a pas été solutionné.
Un conseiller municipal évoque l’éclairage de la route de Saint-Sever.
Le dossier décret tertiaire, économe de flux suit son cours. La secrétaire a transmis récemment des plans des bâtiments et les informations diverses demandées.
Une convention d’accompagnement de mise en conformité avec l’obligation règlementaire Eco Energie tertiaire a été signée entre la commune et le Sydec le 16 avril 2021.
Le devis global de la prestation comprenant le site suivant : salle polyvalente-maison des associations- mairie-salle des mariages-salle des fêtes s’élève à 500 € HT. Il a été signé le 06 octobre 2021.
M. Serge Buston demande à M. le Maire s’il a des nouvelles du fonctionnement d’Agrolandes. M. le Maire explique que plusieurs entreprises ont déjà rejoint la pépinière et qu’il faut du temps pour lancer ce type de projet.
M. Marc Juzan s’étonne de la mise en berne des drapeaux en raison du décès de la reine d’Angleterre, Elisabeth II. M. le Maire répond que la Commune est tenue, comme toutes les communes du département, de suivre les directives de la Préfecture des Landes sur ce point.
La séance est levée à 22h40.