Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02.10.2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02.10.2019 Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune d'Aurice. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02.10.2019)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Industrie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 02 OCTOBRE A 20 HEURES

Président de la séance : M. CAZAUX Francis, Maire en exercice.

Présents : M. LAFITTE Frédéric, Mme CASTETS Anne, Mme MARTINS Sylvie, M.SOURROUILLE Christophe, M. DUVIGNAU Thierry, Mme DAGUERRE Chantal, Mme LABIDALLE Martine, M. LACOUTURE Jean-Luc, M. MALBRANQUE François, M. CHOQUET Alban, M. DESORMIERE Bernard M. JUZAN Marc et Mme GARDESSE Corinne.

Excusés : néant

Absent : néant

Secrétaire de séance : M. CHOQUET Alban

1) Approbation du rapport 2019 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.T)

Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse-Tursan (CCCT),

Vu la délibération de la CCCT du 16 mars 2017 renouvelant la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu la délibération du 21 mars 2019 communiquant aux communes les attributions de compensations prévisionnelles 2019,

Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2019 portant modification des compétences facultatives, par le transfert de la « Gestion des déchets de venaison » à l’intercommunalité.

Vu le rapport 2019 d’évaluation des transferts de charges adopté par la CLECT à l’unanimité, le 19 septembre 2019 et notifié le 23 septembre 2019.

Considérant que ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée de conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente, aux membres du Conseil municipal, le rapport 2019 d’évaluation des transferts de charges, qui propose un transfert de charges de 352 €, pour la commune d’Aurice.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,APPROUVE le rapport 2019 d’évaluation des transferts de charges qui prévoit un nouveau transfert de charges de 352 € pour la commune d’Aurice.

2) Admission en non-valeur

Le titre 37 de l’année 2013 d’une valeur de 9,30 € pour vaisselle cassée n’a jamais été réglé malgré les relances du Trésorier. Le montant du titre étant inférieur au seuil permettant au percepteur de mettre en place des poursuites pour obtenir le règlement, il est demandé à la commune de faire une admission en non-valeur sur ce titre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE l’admission en non-valeur du titre 37 de l’année 2013 pour un montant de 9,30 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.

3) Décision Modificative au budget principal

Monsieur le Maire donne la parole à Stéphanie Frechet, secrétaire de mairie.

Mme Stéphanie Frechet explique qu’au moment de la saisie du budget, une erreur est intervenue. Les comptes 2051 et 2151 ont été inversés. Il convient donc de prendre une décision modificative afin de déplacer la somme de 13 850,00 € prévue au compte 2051 vers le compte 2151.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

4) Vente terrain à la Société Volvo

Monsieur le Maire remet à chaque conseiller présent un plan de la zone industrielle. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été contacté par la société Volvo implanté à la zone industrielle et qui souhaite s’agrandir. Pour ce faire, la société Volvo envisage d’acquérir une partie de la parcelle D 560 d’une superficie d’environ 700 m2 appartenant à la commune.

M. le Maire a été informé par la Communauté de Communes que Volvo achèterait également une parcelle jouxtant sa propriété et qui appartient à la société Delpeyrat.

La société Volvo a fait une offre à la commune par écrit. Elle offre 25 € par mètres carré soit environ 17 500 € pour 700 m2.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette opération.

M. Frédéric Lafitte, adjoint au Maire, préconise de demander à la société Volvo de veiller à un équilibre entre l’acquisition à la société Delpeyrat et l’acquisition à la commune afin de ne pas créer de déséquilibre économique au sein de cette zone dans le cas ou d’autres ventes/acquisitions auraient lieu dans le futur. Le Conseil Municipal approuve cette proposition. Un courrier de réponse sera rédigé, en ce sens, à l’attention de la société Volvo.

5) Nomination assistant de prévention

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a remarqué des manquements à la sécurité de la part des agents des services techniques. Un rappel à l’ordre a été fait afin de garantir leur sécurité dans le respect de la législation en vigueur.

Lors de la discussion, Monsieur Philippe Duvignau, actuel assistant de prévention, a souhaité laisser sa place à Monsieur Mathieu Baché seul agent de catégorie B au sein des services techniques.Monsieur Mathieu Baché a donné son accord à occuper dorénavant cette fonction. Monsieur le Maire a procédé à sa nomination par arrêté. Monsieur Mathieu Baché suivra une formation de cinq jours en mars- avril 2020.

Le Conseil Municipal ne voit aucune objection à cette nomination.

6) Elections municipales mars 2020

Monsieur le Maire explique vouloir se retirer de la vie publique à la fin de son mandat de maire en mars 2020. Il demande aux conseillers de réfléchir à ce sujet.

Monsieur le Maire renouvelle ensuite toute sa confiance à Frédéric Lafitte, 1er adjoint et remercie l’équipe dans son ensemble pour les échanges et le travail accompli au cours des deux mandats. Un tour de table s’engage sur le sujet.

Monsieur Frédéric Lafitte annonce être « partant » pour un nouveau mandat. Il explique qu’il a été très content de travailler en bonne intelligence avec tous pendant les deux mandats écoulés et que beaucoup de sujets ont été traités si l’on s’en réfère aux mandats précédents.

Monsieur Christophe Sourrouille a été très satisfait des deux expériences qu’il a eu en qualité de délégué aux affaires scolaires au sein du SIVU Adour Marsan.

Mme Anne Castets indique avoir beaucoup appris en matière d’urbanisme (Lagastet et lotissement de Ces).

Mme Sylvie Martins remercie Monsieur le Maire, elle s’entretiendra avec lui en privé. Mme Martine Labidalle, Mme Chantal Daguerre et Monsieur Marc Juzan remercient Monsieur le Maire de les avoir choisis pour participer à cette aventure municipale.

Monsieur Bernard Desormière revient sur l’historique de la liste actuelle qui est une composition à partir de plusieurs listes présentes lors des précédentes élections. Il ajoute que certains sujets ont fait l’objet de débats mais que chacun a pu s’exprimer librement. Il ne souhaite pas se représenter. Monsieur Alban Choquet, secrétaire de Mairie à la retraite, explique que le mandat de conseiller municipal lui a permis de voir « les deux côtés du miroir », néanmoins il tire satisfaction d’avoir travaillé avec le Maire et ce groupe.

Monsieur François Malbranque remercie Monsieur le Maire de lui avoir fait découvrir la vie municipale dans le respect du pluralisme et de la liberté d’expression durant deux mandats.

Monsieur Thierry Duvignau remercie Monsieur le Maire pour l’expérience enrichissante au cours de ce mandat. Il souhaite poursuivre avec un autre mandat.

Madame Corinne Gardesse explique être issue de la liste portée par Frédéric Lafitte lors de précédentes élections, elle exprime sa reconnaissance pour avoir beaucoup appris avec ce groupe. Elle a le sentiment de « s’être appropriée des sujets petit à petit ». Elle souhaite poursuivre avec un nouveau mandat. Monsieur Jean-Luc Lacouture remercie Monsieur le Maire pour cette expérience qui est pour lui l’aboutissement d’un investissement important dans la vie locale. Il est indécis sur un prochain mandat. Frédéric Lafitte propose aux conseillers sortants de leur envoyer un message électronique les invitant à donner leur position pour un prochain mandat avant fin octobre.

7) Informations diverses

Terrain St Martin

Monsieur le Maire informe l’assemblée que M. Bordinaro Pierre-Yves s’est porté acquéreur d’un terrain vendu par la famille Saint-Martin route de Cauna, près de chez M. et Mme Desseres qui habitent au 387. Or, lors du dépôt du certificat d’urbanisme du terrain sur lequel construit Monsieur Desseres Fabien, terrain détaché par ses parents au 389 route de Cauna et qui jouxte la propriété de Monsieur Bordinaro, le syndicat Marseillon Tursan a préconisé le renforcement de la canalisation d’eau potable, sujet qui avait d’ailleurs été évoqué en Conseil Municipal.

Monsieur le Maire a signé un devis de renforcement de la canalisation d’eau potable qui ne faisait pas apparaître le lieu exact des travaux (pas de plan).

Sur l’arrêté du permis de construire de Monsieur Desseres Fabien, il est indiqué que la commune s’engage à financer les travaux de renforcement du réseau sans préciser l’emplacement.Or, il s’avère que la commune n’a pas le droit d’effectuer des travaux de ce type sur un terrain privé comme l’a confirmé l’ADACL. Les travaux d’extension devront donc être supportés par les pétitionnaires à savoir M. Desseres Fabien et M. Bordinaro Jean-Yves.

Parallèlement à ce sujet, M. Bordinaro a fait une demande écrite à la commune pour restituer le chemin d’accès de son terrain à la commune, à l’euro symbolique, terrain sur lequel les travaux de renforcement du réseau d’eau seraient entrepris.

Monsieur le Maire donne lecture de cette proposition écrite au Conseil Municipal. Il donnera une réponse à M. Bordinaro à l’issue de cette séance.

Après concertation, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à la proposition de Monsieur Bordinaro.

Cérémonie du 11 novembre

Monsieur le Maire indique que la cérémonie du 11 novembre aura lieu à 10h45 place de la mairie. Monsieur le Maire ajoute qu’il remettra deux médailles à cette occasion. La croix du combattant sera remise à Monsieur Denis Duvignau et la reconnaissance de la nation sera remise à Monsieur Max Dailledouze.

De plus, un piquet d’honneur a été sollicité auprès de la BA 118 et l’ensemble choral d’Aurice : « les Charnégous » interprètera La Marseillaise.

Ouverture commerce « le Bistrot d’Aurice »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Bistrot d’Aurice pourrait ré ouvrir le samedi 12 octobre à 6h30. Une inauguration aurait lieu le vendredi 11 octobre à 19 heures, des tracs seront distribués dans les boites aux lettres.

Madame Sylvie Martins, adjointe au Maire, suggère de solliciter les médias pour mettre en avant la réouverture de ce commerce de proximité.

Archivage mairie

Monsieur le Maire annonce que les travaux d’archivage de la mairie débuteront le mardi 08 octobre pour une durée d’environ un mois.

Travaux toiture hall des sports

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les travaux de réparation de la toiture du hall des sports ont débuté le 16 septembre suite à la validation du devis lors de la précédente séance. Lors de ces travaux, les ouvriers ont découvert un poteau complètement pourri entre les deux noues probablement à cause d’infiltrations d’eau importantes. Une réparation très urgente s’impose. Monsieur le Maire ajoute qu’un cabinet d’étude spécialisé se rendra bientôt sur place afin de préconiser une solution de réparation et le charpentier établira alors un nouveau devis.

Eglise de Lagastet

Madame Anne Castets revient sur la rétrospective des travaux 2011-2019 organisée par l’association les Amis de Lagastet les 13, 14 et 15 septembre 2019 à laquelle elle aurait souhaité croiser davantage de conseillers municipaux. Elle insiste sur le fait que le quartier de Lagastet fait partie intégrante de la commune d’Aurice.

Mme Anne Castets informe le Conseil Municipal qu’un électricien de Cauna souhaite faire don d’une sono pour la chapelle de Lagastet et elle sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ce point. Monsieur le Maire préconise l’installation éventuelle de la sono avant le début des travaux de maçonnerie afin d’éviter toute dégradation.

Madame Anne Castets évoque enfin l’éventuelle démolition de la grange.Remerciements et invitation :

Monsieur le Maire fait part de remerciements qu’il a reçus pour le Conseil Municipal de la part de Mme Corinne Bats, adjointe au Maire de Cauna et déléguée au Sivu Adour Marsan, en raison du grand nombre d’Auriçois et d’élus présents aux obsèques de son époux décédé soudainement.

Monsieur le Maire fait également part des remerciements de la famille Castets suite au décès de Madame Line Castets (belle-mère d’Anne).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une invitation de la paroisse à participer à l’installation du nouveau prêtre de Saint Sever en présence de l’évêque Monseigneur Souchu et la remise symbolique des clés des deux églises du village. Mme Anne Castets représentera la municipalité.

La séance est levée à 22h00.