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Document publié le Lundi 16 septembre 2013 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Déliberation - delibcm20130916)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 16 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 10 septembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY – Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
7918 - Jeunesse – Modification des annexes de la convention entre la MJC Maison pour T ous et la ville de Voreppe
Madame Pascale LUJAN, Adjointe, chargée de l'enfance et de la jeunesse, expose au Conseil municipal que la convention, signée avec la MJC Maison Pour Tous de Voreppe a été renouvelée le 1er janvier 2013, pour une durée de 3 ans.
Cette convention définit les objectifs partagés de la MJC MPT, et précise les modalités d'accompagnement et de soutien apportés par la Ville pour la vie de l'association et particulièrement pour son action en direction de l'enfance et de la jeunesse.
Les annexes de la convention précisent les conditions matérielles et financières de la relation d'une part, et les missions concernant les secteurs de l'enfance et de la jeunesse d'autre part.
La réforme des rythmes scolaires vient modifier ces conditions concernant l'accueil de loisirs, pour lequel locaux et financements doivent être ajustés en lien avec une modification des modalités d'accueil et la prévision d'effectifs accrus.
7918 - 1/2 Par ailleurs, un accord avec la commune de Pommiers-la-Placette prévoit d'étendre aux enfants scolarisés à Pommiers les tarifs appliqués aux familles voreppines pour l'accueil de loisirs du mercredi. Le surcoût sera assumé par la Commune de Pommiers-la-Placette, sous la forme d'une subvention versée à la MJC.
Dans ce cadre, il est proposé de modifier les annexes de la convention. Après avis favorable de la Commission Animation Vie Locale du 28 août 2013, le Conseil municipal décide avec 1 abstention :
➢ d'autoriser monsieur le Maire à signer ces annexes et leur renouvellement sur la durée de la convention.
Voreppe, le 17 septembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7918 - 2/2 à partir de septembre 2013
Mercredis
0 496 496
1 animateur 1920 1920 1920
frais pédagogiques 800 640 480
Poste de cuisine 0 0 0
Repas + goûter (3,20€ + 1€) Pour 10 enfants + 1 animateur 1478 1210 941
pour un animateur x 10 mois 170 170 170
-2742 -2193 -1645
-615 -492 -369
Pour l'année total charges 4368 4436 4007
Coût de journée par enfant 13,12 16,6625 19,9833333
1012 1750 1993
Reste à charge par enfant par journée 3,16245 6,8377625 10,37995
2) Coût d'un contrat CEE : 60 euros par mercredi x 32 jours
3) 17 euros de fiche de paie x10 mois
Accueil de loisirs 3-12 ans : évaluation des coûts directs pour les mercredis Pommiers La Placette
Surcoûts engendrés par l'accueil des
enfants de Pommiers coût 10 enfants coût 8 enfants coût 6 enfants
Ecole Stravinski
Transport midi 1
Si hypothèse de transport en minibus par
Matthieu, il faudra estimer un coût de
carburant pour l'année
Encadrement 2
2,5 € par enfant par mecredi
A voir si les enfants de Pommiers font monter
les effectifs au dessus de 50 enfants.
Frais généraux pour fiches
de paies supplémentaires 3
Paiement des familles 4 paiement des familles estimé sur 70% du tarif maximum de 15,30 €
PSO CAF 5
Pso estimée sur la base de 0,49 € x 4h
moins les 2% d'abattement forfaitaire
appliqué par la CAF
total charge pour l'année
– participation des familles
– PSO caf
Reste à charge pour 320 journées
enfants (10 enfts x 32 mercredis)
Nota Bene
1) Transport en minibus pas possible par la MJC si 10 enfants. Pour 8 enfants, formule avec les km AR et la valorisation du temps de Matthieu (10€ par 1/2h)
4) avec un paiement moyen des parents à hauteur de 70% du tarif maxi. Application d'un coefficient de 0,80 pour prendre en compte le fait que les familles ne vont pas forcément mettre leur enfant 100 % des mercredis de l'année.
5) Prestation CAF calculée pour 4h (1/2 journée pour la CAF). Nous n'avons pas encore de position de la CAF sur la façon dont elle va prendre en compte les mercredis encadrement
3 à 5 ans 6 à 12 ans animateur animateur
1 à 8 1 1 à 12 1
9 à 16 2 13 à 24 2
17 à 24 3 25 à 36 3
1 bus
De 50 à 98 enfants 2 bus
nbre nbre
Juqu'à 49 enfants : ANNEXE 1 b : UTILISATION DES LOCAUX MUNICIPAUX
LA RIGONNIERE
Article 1 : Définition de la nature d’occupation des locaux
La commune met à disposition de la MJC de Voreppe, pour l'activité d'accueil de loisirs sans hébergement, les locaux de la Rigonnière, situés chemin Jules Renard.
Article 2 : Identification des locaux
Les locaux mis à disposition sont les suivants :
– un bâtiment comprenant cuisine, réserve, réfectoire et sanitaires – le bâtiment dit « des grands », comprenant une salle d'activités, un bureau, une cuisine pédagogique, un espace de stockage, une infirmerie et des sanitaires avec toilettes et douche
– 2 chalets dont 1 équipé de sanitaires
– cour et terrain
– 1/3 de la grange attenante au logement du gardien
Article 3 : Conditions de mise à disposition
L’ensemble des locaux énumérés à l’article 2 sont mis à disposition de l'utilisateur gracieusement. La commune prend également à sa charge le nettoyage de ces locaux selon un planning d’intervention mis en place en accord avec l’utilisateur.
En contrepartie, l’utilisateur s’engage à valoriser dans son budget les coûts de cette mise à disposition sur la base des informations transmises annuellement par la commune.
Les locaux sont mis à la disposition exclusive de l'utilisateur pendant les vacances de Pâques, d'été et de Toussaint. La commune pourra, à titre exceptionnel, et en accord avec l'utilisateur, bénéficier des locaux durant ces périodes, sans remettre en cause leur utilisation habituelle par l'utilisateur.
Article 4 : Conditions d’utilisation
* Les locaux mis à disposition sont destinés à l’usage exclusif des activités de loisirs à contenu éducatif, récréatif, culturel, artistique et sportif propres à l'utilisateur et ses partenaires privilégiés, le tout dans le strict respect des réglementations relatives à ces activités.
* L'utilisateur reconnaît avoir reçu des clés lui permettant l'accès pour chacune des salles susnommées. Ces clés devront être restituées en cas de cessation d'activités. * L’utilisateur s'engage à conserver aux locaux leur destination et à respecter les contraintes réglementaires en matière d’établissement recevant du public (ERP).
* La ville de Voreppe s'engage à souscrire une assurance multirisque pour les biens mobiliers et immobiliers des bâtiments occupés. Dans ce cadre, la commune et son assureur renoncent à tout recours contre la MJC pour tous dommages qui pourraient être occasionnés aux bâtiments du fait de son activité associative.
* Un état des lieux initial sera dressé pour les locaux dédiés. L’utilisateur s’engageant à indemniser la commune pour toutes dégradations volontaires commises.
Article 5 : Responsabilité de la commune
La commune décline toute responsabilité concernant les matériels et équipements de l'utilisateur dans l’ensemble des locaux visés par la présente annexe.
Article 6 : Durée
Cette annexe est valable pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse.
Toute dénonciation ou demande de modification devra faire l'objet d'une lettre recommandée expédiée trois mois avant la date d'échéance.
Elle pourra être dénoncée pour non respect de l’une ou l’autre des parties.
Lu et approuvé par les deux parties
Fait à Voreppe, le
Le Maire de Voreppe La Présidente
Jean DUCHAMP Marie-Cécile ARNOULD ANNEXE 1 c : UTILISATION DES LOCAUX MUNICIPAUX
ECOLE STRAVINSKI
Article 1 : Définition de la nature d’occupation des locaux
La ville de Voreppe, propriétaire des bâtiments du groupe scolaire Stravinski, met à la disposition de l'association des locaux destinés exclusivement à permettre aux membres de l’association la pratique des activités dans le cadre de l'accueil de loisirs ; ils ne sauraient en aucun cas être utilisés autrement que pour les buts poursuivis par l’association tels qu’ils sont définis par ses statuts.
Article 2 : Identification des locaux
Les locaux mis à disposition sont les suivants :
• École élémentaire :
– restaurant scolaire Stravinski (cuisine, annexe cuisine, deux salles de restaurant), – préau intérieur,
– sanitaires rez-de-chaussée,
– salle de télévision/musique,
– BCD
– salle informatique
– couloirs d'accès aux différentes salles,
– cour et préau extérieurs.
• École maternelle :
– salle de motricité,
– dortoir,
– BCD,
– sanitaires,
– couloirs d'accès aux différentes salles,
– bureau pour l'accès au téléphone en cas d'urgence,
– cour extérieure.
Article 3 : Conditions de mise à disposition
L’ensemble des locaux énumérés à l’article 2 sont mis à disposition de l'utilisateur gracieusement. La commune prend également à sa charge le nettoyage de ces locaux selon un planning d’intervention mis en place en accord avec l’utilisateur. En contrepartie, l’utilisateur s’engage à valoriser dans son budget les coûts de cette mise à disposition sur la base des informations transmises annuellement par la commune.
Les jours d'utilisation sont les suivants : du lundi au vendredi durant les vacances scolaires de la Toussaint et de Février, ainsi que les mercredis en période scolaire. Durant les vacances scolaires, l'association s'engage à ne pas utiliser les locaux le dernier vendredi des vacances, pour permettre aux agents communaux de remettre en état le bâtiment avant la reprise des cours.
En cas de non utilisation des locaux, l'utilisateur préviendra la ville dans un délai de cinq jours francs avant la date prévue. A défaut, et si les locaux ne sont pas utilisés aux dates et heures fixées, l'organisateur s'engage à dédommager la commune des frais éventuellement engagés en vue de l'accueil prévu.
Article 4 : Conditions d’utilisation
* L'association reconnaît avoir reçu une clé lui permettant l’ouverture et la fermeture des locaux utilisés. Le dernier utilisateur de l'équipement veillera à la mise en sécurité du bâtiment (fermeture des portes et des fenêtres, extinction des lumières), avant de quitter les lieux. L’association devra également veiller à la mise sous alarme de l'équipement. Un code lui est transmis à cet effet.
* Préalablement à l'utilisation des locaux, l'association reconnaît :
– avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer et à les faire respecter par les participants. – avoir procédé avec un responsable de l'établissement ou de la commune, à une visite des locaux et des voies d'accès.
– avoir repéré avec un responsable de l'établissement ou de la commune, l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction, des itinéraires d'évacuation et issues de secours.
* Le gardiennage des locaux, des voies d'accès et le contrôle des entrées et sorties des participants sont organisés de la manière suivante, par l'association qui en assure l'exercice. Les effectifs accueillis simultanément s'élèvent à : ….............................................................................
* Un état des lieux du matériel sera fait avant et à la fin de la mise à disposition des locaux. L'association s'engage à assurer le remplacement ou à indemniser la Mairie pour tous dégâts matériels éventuellement commis et toutes pertes constatées eu égard à l'inventaire du matériel prêté.
* L'entretien de la cuisine, du matériel et de la vaisselle est assuré selon les règles d'hygiène applicables à la restauration collective.
Il est donné à l'association la possibilité de laisser une armoire de stockage du matériel dans le couloir ainsi qu'une dizaine de couchettes dans la salle de télévision/musique. L'association s'engage à retirer l'armoire et les couchettes en fin d'utilisation annuelle (vacances d'avril).
* La ville de Voreppe s'engage à souscrire une assurance multirisque pour les biens immobiliers des bâtiments occupés. Dans ce cadre, la commune et son assureur renoncent à tout recours contre la MJC pour tous dommages qui pourraient être occasionnés aux bâtiments du fait de son activité associative. Article 5 : Responsabilité de la commune
La commune décline toute responsabilité concernant les matériels et équipements de l'utilisateur dans l’ensemble des locaux visés par la présente annexe.
Article 6 : Durée
Cette annexe est valable pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse.
Toute dénonciation ou demande de modification devra faire l'objet d'une lettre recommandée expédiée trois mois avant la date d'échéance.
Elle pourra être dénoncée pour non respect de l’une ou l’autre des parties.
Contact Mairie
En cas de difficulté, le service « Animation de la Vie Locale » devra être informé : - par téléphone de 8h à 12h et de 14h à 17h au 04.76.50.47.31
- par mail : vie-locale@ville-voreppe.fr
Fait à Voreppe, le XX septembre 2013
Le Maire de Voreppe La présidente de la MJC
Jean DUCHAMP Marie-Cécile ARNOULD
La Directrice d'école élémentaire La Directrice d'école maternelle
Christine PIC Karine BELZ ANNEXE 3 : Orientations pour les actions enfance et jeunesse
3a : Orientation pour les actions enfance (3 – 11 ans)
Accueil de loisirs sans hébergement
Titre 1 - Dispositions générales, communes à l'ALSH des
mercredis et vacances scolaires
Article 1 : Introduction
L'accueil de loisirs doit répondre à un double objectif :
• Un mode d'accueil sécurisant, souple et adapté aux contraintes des modes de vie actuels
• Un projet éducatif permettant l'éveil (culturel, sensoriel, social, moteur, à l'imaginaire) et l'épanouissement de l'enfant, en s'appuyant sur les ressources et équipements de la commune et du territoire afin de proposer des activités ludiques et artistiques.
• Les activités sont déclinées dans leurs dimensions créatives, physiques, culturelles, scientifiques et environnementales.
La MJC œuvre à la sensibilisation des enfants :
• au développement durable et au « mieux vivre ensemble »
• à la citoyenneté
• à l’ouverture sur le « monde »
• à la découverte de la nature et du milieu montagnard
Elle prête une attention particulière :
• aux partenariats favorisant l'entretien des liens intergénérationnels • à la rencontre de l’autre en général avec une attention particulière à la mixité des genres et à la mixité sociale
• à la mise en œuvre de projets accessibles aux personnes porteuses de handicaps et à la prise en compte des différences
• à une meilleure connaissance et à l'utilisation du patrimoine culturel et sportif de la ville.
Article 2 : Modalités d’inscription
La gestion des inscriptions devra permettre de s’adapter au mieux aux contraintes de vie actuelles : délais d'inscription courts (avec un minimum de 2 jours ouvrables permettant l'organisation logistique et administrative), possibilité d'inscription à l'année, au trimestre, à la journée ou à la demi-journée... Article 3 : Rémunération des Animateurs
La MJC s'inscrira dans la réflexion menée au niveau de la CAPV concernant le niveau de rémunération des animateurs BAFA.
Les objectifs étant :
un niveau de rémunération suffisant pour fidéliser l’équipe d’animateurs, un niveau d’accompagnement et de qualification des animateurs.
Article 4 : Place des parents
La MJC favorisera la participation et leur implication à tous niveau : accompagnement des activités, sorties familles, projets intergénérationnels...
Des temps conviviaux autour de l’accueil des enfants au centre inciteront aux liens entre familles et au développement des solidarités.
Des temps de rencontres et d'échanges seront mis en place afin que l’équation entre besoin et proposition soit résolue au mieux et dans l’intérêt essentiel de l’enfant.
Article 5 : Communication
La communication est un enjeu essentiel pour le bon fonctionnement d’une telle structure. La MJC mettra en place un plan de communication ouvert et novateur permettant, grâce à sa large diffusion et l'utilisation de tous les canaux à sa disposition (papier, sites Internet de la MJC et de la ville, journaux et bulletins municipaux, etc.), de toucher un public important et diversifié. Tous ces éléments de communication seront préparés par la MJC et accompagnés par la ville pour leur mise en forme et leur tirage.
Article 6 : Évolutions
Les évolutions du centre de loisirs devront être pensées dans une optique de suivi des évolutions de la société.
Elles auront pour cadre de référence la Charte des accueils de loisirs travaillée en partenariat avec la CAF et la CAPV.
La MJC et la ville vérifieront périodiquement la capacité de l'accueil de loisirs à répondre aux besoins des familles, qui sera évalué par la MJC sur la base, notamment, du travail relationnel avec les parents mentionné au chapitre VIII.
Une passerelle 10/12 ans sera proposée, reconnaissant à une tranche d'âge le besoin d'avoir un accueil spécifique et adapté, permettant une transition en douceur de l'enfance à l'adolescence. Une transition entre deux types d'accueil sera proposée, avec un fonctionnement favorisant l'autonomie et la responsabilisation dans un cadre rassurant avec un animateur référent, des rendez-vous spécifiques, un calendrier, un espace spécifiques.
Article 7 : Durée
Cette annexe est valable pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse. Toute dénonciation ou demande de modification devra faire l'objet d'une lettre recommandée expédiée trois mois avant la date d'échéance.
Elle pourra être dénoncée pour non respect de l’une ou l’autre des parties. Titre 2 - Dispositions particulières concernant l'accueil de
loisirs du mercredi
Article 8 : Population concernée
Afin d'accompagner au mieux la réforme des rythmes scolaires, et en faciliter l'application pour les familles, un accord entre les communes de Voreppe et Pommiers-la-Placette permet d'étendre aux familles d'enfants inscrits à l'école de Pommiers les conditions tarifaires appliquées aux Voreppins.
Article 9 : Période et horaires d’ouverture
L'accueil des enfants a lieu tous les mercredis de l'année, à l'exclusion des jours fériés et mercredis de rattrapage.
Quatre mercredis de l'année seront entièrement travaillés (rattrapage allongement des vacances de Toussaint et pont de l'Ascension) :
mercredi 13 novembre 2013
mercredi 23 avril 2014
mercredi 28 mai 2014
mercredi 11 juin 2014
ALSH fonctionnera donc 32 mercredis pour l'année scolaire 2013/2014.
L'accueil des enfants se fait à l'école Stravinski, maternelle et élémentaire.
Les horaires d'ouverture : de 11h30 à 18h (départ échelonné à partir de 16h30).
Article 10 : Politique tarifaire
La tarification en fonction du quotient familial appliquée aux Voreppins sera étendue aux familles d'enfants inscrits à l'école de Pommiers-la-Placette pour les inscriptions les mercredis uniquement.
Les familles qui ne souhaitent pas donner leur quotient familial se verront appliquer le tarif le plus élevé.
Une révision annuelle des tarifs sera possible et sera mise en cohérence avec la politique tarifaire de la ville.
Article 11 : Financement
L'accueil de loisirs du mercredi s'inscrit dans les missions générales de la MJC, au titre desquelles la MJC perçoit une subvention de la Ville de Voreppe.
La contribution de la commune de Pommiers-la-Placette porte sur :
- une subvention correspondant au surcoût occasionné par l'accueil de l'ensemble des enfants inscrits à l'école de Pommiers les mercredis et non sur la totalité du coût de revient de l'ALSH.
Le calcul de la subvention de la commune de Pommiers-la-Placette prendra en compte : • le transport si celui-ci est assuré par la MJC
• le salaire de l'animateur supplémentaire nécessaire
• les frais pédagogiques
• le prix des repas et goûters
• une partie de la prise en charge d'une deuxième personne pour la cuisine le cas échéant. Viendront en déduction :
• la participation des familles
• les prestations de la CAF perçues par la MJC
Le montant global de la participation de Pommiers-la-Placette (pour l'ensemble des enfants inscrits à l'école de Pommiers) au fonctionnement de l'ALSH pour l'année scolaire 2013/2014 ne pourra pas être inférieur à 4 000 €, incluant la participation des familles et les prestations de la CAF correspondantes.
Le calcul de la subvention sera effectué par la MJC en fin d'année scolaire. La subvention sera versée par la commune de Pommiers-la-Placette en septembre de l'année N+1.
Une estimation des coûts est fournie en annexe.
Article 12 : Modalités d’inscription
Les inscriptions seront effectuées par les parents directement à l'accueil de la MJC au plus tard le vendredi soir 18h pour le mercredi suivant.
Inscription possible en demi-journée + repas ou à la demi-journée.
Article 13 : Transports
La MJC organise un ramassage des enfants dans les groupes scolaires de Voreppe à 11h30, afin de les acheminer vers l'école Stravinski (en car ou à pieds selon les écoles). Le transport des enfants de Pommiers-la-Placette s'effectuera selon les modalités suivantes : - accompagnement des enfants par un agent de la commune de Pommiers-la-Placette, en empruntant les transports en commun du Pays Voironnais (transport scolaire) En cas de difficulté, la récupération des enfants à Pommiers par un animateur de la MJC, en empruntant le minibus de la MJC, pourra être organisée, moyennant la prise en charge du coût par la commune de Pommiers-la-Placette.
Aucun transport n'est assuré en fin de journée : les enfants sont récupérés par leurs parents directement sur l'école Stravinski à partir de 16h30 et au plus tard à 18h.
L’objectif d’une meilleure connaissance des ressources naturelles, culturelles, « patrimoniales », locales, permettra une limitation des déplacements. Cependant, afin de permettre des sorties en extérieur, l'ALSH utilise un minibus ou, ponctuellement, un transport par car.
Article 14 : Coordination
Pour régler toutes les relations entre la MJC, la commune de Pommiers-la-Placette et la ville de Voreppe, une réunion annuelle sera organisée à l'initiative de la MJC comprenant au moins :
1 membre du Conseil Municipal de Pommiers-la-Placette
2 représentants de la ville de Voreppe, élu et technicien
2 représentants de la MJC : un élu, un technicien
Cette réunion aura pour but de présenter les résultats qualitatifs, quantitatifs et financiers relatifs à l'accueil des enfants de Pommiers-la-Placette au sein de l'ALSH et d'échanger sur les points à faire évoluer. D'autres rencontres pourront être provoquées par Messieurs les Maires ou sur demande de la Présidente de la MJC chaque fois qu'une des partie l'estimera nécessaire. Elle aura lieu dans la mesure du possible en juillet de chaque année. Titre 3 – Dispositions particulières concernant l'ALSH des
vacances
Article 15 : Politique tarifaire
La tarification sera, pour les familles voreppines, fonction du quotient familial sans effet de seuil. Les familles non voreppines s'acquitteront d'un tarif forfaitaire.
Une révision annuelle des tarifs sera possible et sera mise en cohérence avec la politique tarifaire de la ville.
Article 16 : Période et horaires d’ouverture
L'ALSH a lieu durant toutes les périodes de vacances scolaires, à l'exclusion des vacances de Noël, hors jours fériés.
Les horaires d'ouverture seront à même de répondre aux besoins des parents : horaires d'ouverture amples, garderie permettant l'accueil des enfants tôt le matin, système d'acheminement en commun des enfants vers le centre, offre de nuitées permettant des séjours courts sur le centre (selon l'évolution de la législation).
Sur Stravinski : accueil dès 7h30 jusqu'à 18h sur le site de l'école primaire Sur la Rigonnière : garderie dès 7h30 à l'école Debelle puis ramassage des enfants sur les 4 écoles primaires de Voreppe (Stendhal 8h20, Volouise 8h30, Stravinski 8h40, Debelle 8h50) pour rejoindre la Rigonnière, puis dépose des enfants le soir également sur les mêmes arrêts (Départ Rigonnière 18h, Debelle 18h10, Stravinski 18h20, Volouise 18h30, Stendhal 18h40).
Article 17 : Séjours mini camps
Au-delà des nuitées, et pour favoriser l’apprentissage progressif de l’autonomie et de la vie en collectivité, la MJC organisera des séjours à thème délocalisés pendant les vacances scolaires et notamment l’été (ces projets feront l’objet d’une demande annuelle de subvention spécifique).
Article 18 : Transports
L’objectif précité d’une meilleure connaissance des ressources naturelles, culturelles, « patrimoniales », locales, permettra une limitation des déplacements. Sur la période « été », un car effectue le ramassage des enfants sur l'ensemble des groupes scolaires de la commune pour véhiculer les enfants sur le centre de la Rigonnière. De plus, l'ALSH utilise un minibus afin de transporter ponctuellement les enfants pour les sorties en extérieur.
Fait à Voreppe, le
Pour la commune de Pour la Ville de Voreppe Pour la MJC Maison pour Tous de Pommiers-la-Placette Voreppe
Le Maire Le Maire La Présidente Michel BADY Jean DUCHAMP Marie-Cécile ARNOULD ANNEXE 3 : Orientations pour les actions enfance et jeunesse
3b : Orientations pour les actions jeunesse (12-17 ans)
Article 1 : Introduction
La MJC a pour vocation de favoriser l'autonomie et l'épanouissement des personnes, de permettre à tous d'accéder à l'éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d'une société plus solidaire et plus juste. Elle contribue au développement des liens sociaux. Les jeunes ne sont pas une catégorie de la population à part, ils en sont partie intégrante. La MJC s'interroge sur leur place, c'est-à-dire sur les relations des jeunes entre eux, mais aussi sur les relations entre générations à l'échelle du territoire, dans ce qui existe déjà et dans ce qu'il faudrait développer. Les actions en direction et avec les jeunes s'inscrivent dans cette volonté et sont une part importante de sa mission.
L' action jeunesse répond à un double objectif :
Un mode d'accueil souple et adapté aux comportements, aux pratiques et centres d'intérêt des jeunes aujourd'hui,
Un projet éducatif permettant l'épanouissement des jeunes, et le « mieux vivre ensemble ».
Un double objectif qui s'articule autour de trois axes :
L’insertion sociale
dynamique d'échange avec les jeunes
recherche d’une reconnaissance sociale au sein de la commune
valorisation des pratiques de la jeunesse
L’accès progressif à l’autonomie et à la responsabilisation
initiative, création, mise en place et suivi de projet
proposition d’animations ou d’actions
responsabilisation sur une action précise
La construction de l'identité
écoute du jeune
accueil du jeune dans de bonnes conditions matérielles et humaines, sécurisantes et rassurantes
pratique ou adhésion à une pratique sportive, culturelle ou artistique développement de l’esprit critique et de l'ouverture au monde
Ainsi, toutes les activités, animations, actions, seront pensées ou proposées en adéquation avec ces axes, garanties d’une pratique en accord avec nos objectifs pédagogiques.
23/08/13 Article 2 : Des moyens – des actions
1. Des temps d'accueil dans un local dédié, aménagé et organisé pour les jeunes que l'on appelle espace jeunes :
◦ pour accueillir et échanger avec encadrement et support d'activité ◦ pour permettre la communication, faciliter la prise en compte de chacun des jeunes, l'émergence, la construction et l'accompagnement de leurs projets avec et pour eux. ◦ Avec des horaires : l’accueil jeunes 12-17 ans est ouvert les mercredis et les samedis après-midi et durant les vacances scolaires. L'accueil est en accès libre. De ce fait, sauf contre indication des parents lors de l’inscription, les jeunes peuvent arriver et repartir quand ils veulent de la salle. Le Pôle ados ne pourra être tenu pour responsable si les jeunes sont hors du lieu encadré. Maintenir un fonctionnement qui permette à tous de trouver sa place
◦ Avec des règles de vie collectives : respect de l’autre (adulte et jeune), respect des locaux et du matériel, découverte du groupe et du rôle de chacun.
2. La mise en place d'actions éducatives en direction des 12-17 ans dans une logique partenariale avec le Centre social, le CODASE, le CISPD, les services municipaux concernés, dans l'espace urbain dit « hors les murs », faisant appel à la posture de l'animateur (cf. équipe d'encadrement)
3. Une équipe d'animation :
◦ une équipe d'animateurs, diplômée de l'animation, formée à l'encadrement des jeunes qui s'appuie sur un réseau de techniciens d'activités (artistiques, sportives, etc.). L'équipe est renforcée par des animateurs B.A.F.A. selon les besoins. ◦ une équipe d'animateurs force d’écoute et de propositions dans le champ de ses compétences. Ils sont des généralistes et non des spécialistes de la prévention de la délinquance ou des conduites à risque. L'équipe en action peut dans le cadre des ses interventions hors les murs repérer, alerter sur des situations qui ne relèvent pas de ses compétences.
◦ la posture éducative de l'équipe est à la fois une posture d'autorité (elle fixe le cadre), une posture contractuelle (elle fait ensemble avec les jeunes, les partenaires…), une posture d'animation (elle est autour des jeunes là où ils se trouvent (MJC, collège, espaces publics), une posture d'accompagnement. Les animateurs passent d'une posture à l'autre. Ces savoir-faire et savoir-être nécessitent une formation adéquate où l’animateur apprend à gérer les situations et à aider le jeune à construire et à expérimenter son autonomie dans un cadre défini, selon des processus identifiés et avec des objectifs clairs.
◦ L'équipe privilégie une logique d’accompagnement collectif basée sur la progression des individus au sein d’un groupe
◦ Cette équipe d'animation est complétée par du temps administratif et comptable
4. Des propositions d'activités régulières et ponctuelles, de séjours. Une attention particulière sera portée à la tranche d'âge des 10/12 ans en lien avec les orientations de l'ALSH (cf.annexe 3a).
5. Des temps d'échange, de réflexion et d'analyse de la pratique pour les animateurs avec les partenaires qui interviennent auprès des jeunes
6. La mise en place d'une communication : définition d'une stratégie novatrice de communication en direction des jeunes, des familles, des partenaires, des institutions.
23/08/13 7. Le transport
Un véhicule est mis à disposition par la mairie dédié à l'année en priorité à l'action jeunesse pour favoriser le déplacement des jeunes.
Article 3 : Modalités d’inscription
L'inscription et l'adhésion sont pensées comme une démarche progressive participant au développement de la capacité du jeune à se projeter et de son sentiment d'appartenance ou de reconnaissance de l 'association.
Article 4 : Politique tarifaire
Elle a pour but de favoriser l'accès aux animations pour tous. Elle prendra en compte les possibilités budgétaires de chacun, par l'application d'une grille tarifaire au quotient familial.
Article 5 : Rémunération des Animateurs
Les animateurs sont rémunérés selon la grille de salaire prévue aux conditions générales de la convention collective de l'animation socio-culturelle.
Article 6 : Place des parents
La bonne relation animateur/parent contribue à la mise en place d'un cadre éducatif cohérent. L'équipe d'animation s'efforce de construire une relation de confiance avec le/ les parents du jeune tout en tenant compte du besoin de liberté et d'autonomie de ce dernier à l'égard de sa famille.
Fait à Voreppe, le
Jean DUCHAMP Marie-Cécile ARNOULD Maire de VOREPPE Présidente de la MJC
23/08/13 ANNEXE 4 : FINANCEMENT
Article 1 : Montant de la subvention
Le montant de la subvention à la MJC pour l'année 2013 a été initialement fixé comme suit :
- 144 500 € pour la vie associative, l'action enfance-jeunesse
- 90 000 € pour l'ALSH
Ces montants ont été calculés sur la base d'un volume d'activité et une estimation de recettes que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires vient modifier.
Les impacts de la réforme peuvent être de deux ordres pour l'ALSH :
- une augmentation des coûts liée à l'augmentation probable des effectifs
- une baisse des recettes familles (le prix payé par les familles étant dès lors calculé sur la base d'une demi-journée et non plus d'une journée complète) ainsi qu'une baisse des aides financières de la CAF, également calculées au prorata du nombre d'heures d'accueil.
Pour l'année 2013, le coût net de l’adaptation de l'ALSH à la réforme est estimé à 4120 €.
Ce qui portera la subvention pour l'ALSH de 90 000 € à 94 120 €.
Le montant de la subvention accordée au titre des séjours sera évalué en fonction de l'évolution du dispositif pour la commune.
Article 2 : Prise en compte du GVT
Compte tenu des missions confiées par la ville à la MJC sur ces deux secteurs d'activité, la subvention municipale évoluera, pour le secteur jeunes et l'ALSH, en tenant compte du GVT (glissement vieillissement technicité). Un pourcentage de 1,8 % sera appliqué sur les dépenses RH, dont le périmètre est ci-après défini :
• secrétaire – 75 %
• comptable – 65 %
• animateurs jeunes permanents – 90 %
• animateur en emploi avenir (ALSH/secteur jeunes) – 100 %
• directeur ALSH – 100 %
• animateurs BAFA ALSH - 100 %
• personnel de cuisine ALSH : 100 %
• animateur image – 60 %
Une augmentation, liée à cette prise en compte, sera donc appliquée à la subvention, à hauteur de 3 585,56 € pour 2014, et 3 650,08 € pour 2015, soit une augmentation sur la période de la convention de 7 235,64 €. Ces calculs s'appuient sur le prévisionnel 2013 de ventilation des salaires proposé par la MJC, joint à cette annexe. Article 3 : Conditions de versement de la subvention
La subvention est versée en deux fois, 80% sur la base de la subvention de l’année N-1 sur simple demande écrite et le solde en novembre.
La MJC s'engage à communiquer à la ville, afin de lui permettre d'évaluer son action en vue du versement de la subvention, les éléments précisés à l'annexe 5. Le calendrier de remise de ces éléments est le suivant :
le bilan qualitatif et quantitatif de l'année scolaire écoulée sera remis au plus tard le 15 octobre de chaque année pour permettre sa communication au Conseil municipal de novembre
le bilan financier sera transmis suite à l'Assemblée générale de la MJC au printemps
Fait à Voreppe, le XX septembre 2013
Le Maire de Voreppe La présidente de la MJC
Jean DUCHAMP Marie-Cécile ARNOULD Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 16 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 10 septembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY – Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
7919 - Habitat – Convention de mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat
Fabienne Sentis, Adjointe, chargée du pôle solidarité et politique de la Ville, rappelle au Conseil municipal que le Programme Local de l’Habitat 2012-2017 adopté en Conseil Communautaire du 18 Décembre 2012, après avis favorable du Conseil Municipal en date du 25 Juin 2012, fruit d’une démarche partagée et partenariale, est le document cadre qui définit la politique de l’habitat intercommunale pour 6 ans.
La politique de l’Habitat, par nature transversale, est aussi une compétence partagée à la croisée des chemins de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’action sociale.
Le PLH définit notamment les objectifs en termes de développement résidentiel et de production de logements locatifs sociaux et les territorialise par commune.
Pour la commune de Voreppe les objectifs sont les suivants :
Entre 420 et 450 logements dont entre 105 et 117 logements locatifs sociaux.
La mise en œuvre et le suivi du PLH reposent sur un partenariat étroit et actif entre intercommunalité et communes.
7919 - 1/2 Ainsi, ’action n°1.1 du PLH « conventionner la mise en œuvre du PLH avec les communes », permet de répondre à plusieurs enjeux :
- Formalisation du partenariat entre intercommunalité et commune et renforcement du lien PLH-PLU,
- Lisibilité des objectifs et engagements de chaque partie sur l’ensemble des thématiques de la politique de l’Habitat, et des moyens afférents
- Mise en place d’un suivi régulier des engagements,
- Opérationnalité accrue de la mise en œuvre du PLH.
La convention entre la commune de Voreppe et la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais a été élaborée de manière partenariale.
Elle se compose de 2 parties :
- la convention, reprenant pour chaque orientation du PLH, les objectifs et engagements des 2 parties
- le volet foncier, document stratégique pour la mise en œuvre opérationnelle du PLH, en annexe. Le volet foncier recense tous les projets à court terme, les supports fonciers à moyen et long termes, ainsi que les moyens mis en œuvre pour leur mise à l’urbanisation.
Cette convention fera l’objet d’un suivi annuel, avec une mise à jour du volet foncier, en lien avec les 2 parties.
Aussi,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 18 Décembre 2012 adoptant le Programme Local de l’Habitat 2012-2017 du Pays Voironnais,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 Juin 2012 donnant un avis favorable au Projet de PLH,
Vu l'avis favorable de la Commission mixte Aménagement Durable du T erritoire et Urbanisme et du Solidarité et Politique de la Ville du 12 juin 2013.
Considérant la volonté commune de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et de la commune de Voreppe de mettre en œuvre de façon concertée le programme d’actions du PLH,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, le Conseil municipal décide avec 6 abstentions :
➢ d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre du PLH 2012- 2017 annexée à la présente délibération.
Voreppe, le 17 septembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7919 - 2/2 1
Programme Local
de l’Habitat
PROJET DE CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE
2012-2017 CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU PLH 2012-2017
PREAMBULE
Le Programme local de l’Habitat 2012-2017 voté le 18 Décembre 2012, fruit d’une démarche partagée et partenariale, est le document cadre qui définit la politique de l’habitat intercommunale pour 6 ans.
La mise en œuvre et le suivi du PLH reposent sur un partenariat étroit et actif entre intercommunalité et communes.
La présente convention définit les engagements respectifs de chacune des parties sur la mise en œuvre des objectifs du PLH et des moyens afférents. Elle a pour objectif de renforcer la coopération intercommunale et d’accroître l'opérationnalité du PLH.
Ainsi, cette convention est signée
Entre
La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
Représentée par Mr Jean-Paul BRET, agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et
La commune de Voreppe,
Représentée par Mr Jean DUCHAMP, agissant en qualité de Maire,
D’autre part,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 18 Décembre 2012 adoptant le Programme Local de l’Habitat 2012-2017 du Pays Voironnais,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 Juin 2012 donnant un avis favorable au Projet PLH,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 Septembre 2013 autorisant Monsieur le Maire à signer la présente convention,
Considérant la volonté commune de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et de la commune de Voiron de mettre en œuvre de façon concertée le programme d’actions du PLH,
Il est convenu ce qui suit
2 MAITRISER L’ORGANISATION DU DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL ET PROMOUVOIR DE NOUVELLES FACONS D’HABITER
Le Pays Voironnais souhaite maintenir une attractivité résidentielle cohérente avec ses perspectives économiques et son statut de pôle d’équilibre de la Région Grenobloise. Ainsi l’objectif de production de nouveaux logements est fixé entre 3570 et 4055 logements sur 6 ans, permettant d’augmenter la population des ménages de 0.9 à 1%/an.
Cet objectif s’accompagne d’un rééquilibrage du développement résidentiel en recentrant à 70% l’offre nouvelle sur la ville centre et les pôles principaux + Coublevie représentant entre 2530 et 2800 logements.
La commune de Voreppe, en sa qualité de pôle principal contribue à cet effort de production avec 420 à 450 logements nouveaux sur 6 ans.
Cet effort de production est partagé avec les pôles d’appui : entre 330 et 400 logements sur les 6 ans.
Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de développer une stratégie foncière au service de la mise en œuvre du PLH et d’accroître la maîtrise et l’aménagement des opérations d’habitat.
Programmation des opérations d’aménagement structurantes (compétence PV)
Engagements du Pays Voironnais
Le Pays Voironnais s’engage à repérer, analyser et suivre les gisements fonciers pour l’habitat. (cf pièce jointe non diffusable : volet foncier commune de Voreppe).
Il s’engage, dans le cadre d’un partenariat avec l’Etablissement Public Foncier Local et la commune, à participer à l’étude d’opportunité en vue du portage d’un foncier identifié comme secteur stratégique.
Il s’engage à développer une ingénierie de projet pour s’impliquer dans la maitrise des opérations d’aménagement d’intérêt communautaire, à la demande des communes. A ce titre, il s’engage sur les opérations d’aménagement structurantes au regard de sa compétence conformément aux critères définis dans la délibération du 31 Janvier 2012.
ORIENTATION 1
3 Il s’engage à accompagner la commune, si elle le souhaite, dans la définition et la conduite de ses opérations d’aménagement, mais aussi dans l’évolution de ses documents d’urbanisme.
Engagements de la commune
La commune de Voreppe est la un pôle principal.
A ce titre elle s’engage à développer une stratégie dans le cadre de son PLU qui permette de produire entre 420 et 450 logements nouveaux sur la période de 6 ans.
Elle s’engage à mener une politique volontariste en matière de mobilisation du droit des sols et de ses outils (servitudes de mixité sociale, OAP, droit de préemption urbain, taxe d’aménagement) pour localiser de façon privilégiée la production de logements dans les « espaces préférentiels de développement » et pour optimiser les charges foncières.
Elle s’engage à inscrire les fonciers stratégiques au PPI de l’EPFL, en lien avec le Pays Voironnais.
Elle s’engage à négocier en amont avec les promoteurs pour favoriser la production d’opérations de qualité en termes de forme urbaine et de réponse à la demande (granulométrie).
Elle s’engage à soutenir les opérations d’aménagement structurantes, sous maîtrise d’ouvrage intercommunale.
Elle s’engage à modifier ou réviser son PLU, le cas échéant, dès l’approbation du PLH pour permettre la mise en œuvre des actions et des objectifs territorialisés.
Elle s’engage à transmettre le bilan portant sur les résultats de l’application du PLU en matière de logements, conformément à l’article L 123-12-1 du code de l’urbanisme.
4 RENFORCER L’OFFRE EN LOGEMENTS ABORDABLES ET FAVORISER LES TRAJECTOIRES RESIDENTIELLES
Maintenir possible la réalisation d’un parcours résidentiel complet à l’échelle du Pays Voironnais par une diversification de l’offre en logements proposée, tant en mode d’occupation qu’en typologie, reste l’un des enjeux important pour la Communauté.
L’enjeu principal est la poursuite de l’effort de production de logements locatifs sociaux, entre 137 et 152 logements/an à l’échelle du territoire intercommunal. La localisation de la production doit se faire en priorité sur les secteurs les mieux desservis et équipés du Pays Voironnais. Ainsi, la ville centre et les pôles principaux participeront à l’effort de production de logements sociaux à hauteur de 25% de l’offre nouvelle, les pôles d’appui à hauteur de 20% et les bassins de vie à hauteur de 10% au global.
De plus, au sein de cette production sociale, il s’agit de tendre vers une part globale de 25% de PLAI, conformément aux préconisations du PALDI et pour répondre aux besoins locaux. Ainsi 30% de l’offre en logements locatifs sociaux dans la ville centre, au moins 25% dans les pôles urbains (principaux et d’appui) et au moins 20% dans les bassins de vie sera financée en PLAI.
Aussi, il s’agit de favoriser le développement de l’accession aidée à la propriété, notamment dans le cadre d’opérations mixtes.
Voreppe est un pôle principal. A ce titre, ses objectifs minimums de production préconisés par le PLH sont les suivants :
Tableau d’objectifs de production de logements sociaux 2012-2017
NB : l’estimation du taux de logements sociaux 2018 comprend les logements (sociaux et privés) commencés en 2011 et livrés à partir de 2012.
Echéancier prévisionnel des livraisons
Cf volet foncier détaillé en annexe
ORIENTATION 2
5
Objectifs de livraison
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Logements en accession sociale 0 0 16 25 20 0 Le PLH 2012-2017 a été adopté avant la promulgation de loi Duflot, le 18 Janvier 2013, qui fixe une obligation pour les communes de plus de 3.500 habitants de porter à 25% d'ici à 2025 (contre 20% actuellement), la proportion de logements sociaux sur certain territoire.
Les services de l’État ont récemment informé la communauté d'agglomération, que le Pays Voironnais et donc la commune de Voreppe, n'entreraient pas dans le champ d’application de cette obligation pour les trois premières années du PLH.
Dans l'hypothèse où ces nouvelles dispositions de la loi, s'appliqueraient à l'avenir, elles seront alors intégrées au PLH 2012-2017 par voie d’avenant. Les PLU des communes devront ensuite se mettre en compatibilité avec ces dispositions.
La commune de Voreppe a, dans son PLU arrêté en juillet 2013, mobilisé différents outils lui permettant d'atteindre au minimum le taux de 21,6 %, objectif déterminé dans le PLH.
Engagements du Pays Voironnais
Le Pays Voironnais s’engage à travailler sur l’identification et le montage des projets de logements locatifs sociaux, en lien avec la commune et les opérateurs.
Le Pays Voironnais, en tant que délégataire des aides à la pierre, s’engage à programmer les opérations en lien avec la commune, assurer la gestion des demandes de financement et le suivi des dossiers, et faire le reporting auprès de l’Etat.
Il s’engage à soutenir financièrement les opérations en octroyant des aides propres incitatives selon les conditions définies dans la délibération du 31 Janvier 2012 sur le nouveau système d’aides intercommunal. L’enveloppe d’aides propres s’élève à 1.4M€ / an.
Il s’engage à maintenir sa garantie d’emprunt pour les opérations de logements sociaux et pour les opérations d’accession sociale financées en PSLA.
Engagements de la commune
La commune s’engage à communiquer au Pays Voironnais toutes les informations utiles au suivi des projets identifiés.
Elle s’engage à contribuer au bon avancement de ces opérations, au moyen d’actions foncières telles que décrites dans l’orientation 1, et/ou de subventions communales indirectes (cession de foncier gratuitement ou à coût minoré, exonération de taxe d’aménagement etc...).
Elle s’engage à maintenir sa garantie d’emprunt pour les opération de logement sociaux, à parité avec le Pays Voironnais.
Elle s’engage à favoriser en amont le partenariat entre promoteurs et bailleurs, pour s’assurer de la prise en compte des contraintes de chaque partie.
La commune s’engage à favoriser les opérations mixtes.
Elle s’engage à mettre en œuvre sa garantie d’emprunt pour les opérations d’accession sociale financées en PSLA, à parité avec le Pays Voironnais.
6 RENOVER LES QUARTIERS, REHABILITER, AMELIORER, ADAPTER LES LOGEMENTS EXISTANTS
La politique de rénovation, réhabilitation et requalification du bâti existant poursuit plusieurs objectifs :
> Aider les quartiers en difficultés par un renforcement de l’intervention de la Communauté et une mise en œuvre des opérations de restructuration urbaine sur 4 quartiers de Bourg Vieux à Voreppe, Champlong les Fleurs à Moirans, Baltiss et Brunetière à Voiron ;
> Développer une politique ambitieuse en faveur de l’équilibre social du territoire par une maîtrise des charges ;
> Accompagner le vieillissement de la population en poursuivant la politique de maintien à domicile ;
> Conforter la politique en faveur des économies d’énergie.
1/ La restructuration urbaine des quartiers ----------------------------------------
Tableau d’objectifs pour la restructuration urbaine de Bourg Vieux
Engagements du Pays Voironnais
Conformément à la convention signée le 19 Octobre 2012 pour la restructuration urbaine du quartier de Bourg Vieux :
Le Pays Voironnais s’engage à financer à hauteur de 6 851 339 € la restructuration urbaine pour le quartier de Bourg Vieux, soit 26 % du montant du projet.
Conformément à la charte relogement, le Pays Voironnais s’engage à favoriser le relogement des ménages dont le logement a été démoli :
- en pilotant la commission sociale du CLH, organe principal de pilotage, de mise en œuvre et de suivi du relogement
- en favorisant les relogements opérationnels dans le cadre des pré-attributions en commission sociale du CLH
Le Pays Voironnais s’engage à poursuivre ses démarches de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) initiées sur ce quartier.
Engagements de la commune
Conformément à la convention signée le 19 Octobre 2012 pour la restructuration urbaine du quartier de Bourg Vieux :
La commune s’engage à financer à hauteur de 7 974 956 € la restructuration urbaine pour le quartier de Bourg Vieux, soit 30 % du montant du projet.
Conformément à la charte relogement, la commune s’engage à favoriser le relogement des ménages dont le logement a été démoli en favorisant les relogements opérationnels dans le cadre de la commission communale.
ORIENTATION 3
7
Construction
Sur site Hors site
Démolitions Réhabilitation
Bourg Vieux 10 10 10 0 328
LLS
Reconstitution
De l'offre
LLS offre
Nouvelle
Accession
Sociale
LLS
Reconstitution
De l'offre
LLS offre
Nouvelle
Accession
Sociale LE BE | CI
Elle s’engage a animer la cellule sociale relogement et à accompagner les ménages hors « expérimentation CAF ».
La commune s’engage à poursuivre ses démarches de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) initiées sur ce quartier.
2/ La réhabilitation thermique du parc locatif public ----------------------------
Tableau d’objectifs de la convention régionale
Engagements du Pays Voironnais
Dans le cadre de la convention régionale :
Le Pays Voironnais s’engage à identifier les quartiers prioritaires d’intervention, en lien avec la commune et les bailleurs, et à inscrire la programmation dans le cadre de la convention régionale.
Il s’engage à poursuivre son soutien financier à la réhabilitation du parc public avec 2 objectifs poursuivis : la qualité environnementale et la réduction des charges des locataires.
Il s’engage à soutenir, au côté des bailleurs, la réhabilitation de 150 logements/an, avec une enveloppe annuelle de 90 000 €.
Engagements de la commune
Elle s’engage à relayer aux bailleurs et au Pays Voironnais les besoins de réhabilitation.
3/ La politique de réhabilitation du parc privé -------------------------------------
Engagements du Pays Voironnais
Le Pays Voironnais dédie une enveloppe de 190000 € annuels pour l’animation et 250000 € annuels pour l’investissement en aides propres pour le dispositif d’OPAH.
Il s’engage à participer au financement des réhabilitations en direction des Propriétaires Occupants selon les objectifs de l’OPAH.
Il s’engage à financer 15 logements privés conventionnés par an, dont 5 sans travaux, sur les secteurs les mieux équipés et desservis.
Il s’engage à informer les communes des situations de mal logement rencontrées en commission sociale du CLH.
Engagements de la commune
La commune s’engage à faire remonter les situations de mal logement et de vacance.
Elle s’engage à relayer le dispositif auprès des propriétaires
8
Bailleur
OPAC Réflexion en cours
Nombre de
Logements
DPE avant
travaux
DPE après
travaux
Année de
Commencement
des travaux
Volouise .
REPONDRE AUX BESOINS SPECIFIQUES DE LOGEMENT ET D’ACCUEIL
L’accompagnement du vieillissement et de la perte de mobilité, la solidarité en faveur des plus modestes et l’accès au logement des jeunes sont des défis majeurs du PLH, indispensables à la cohésion sociale du territoire.
Engagements du Pays Voironnais
Conformément aux préconisation du PDAHI (Plan Départemental Accueil, Hébergement, Insertion), le Pays Voironnais s’engage à mettre en place le POHI (Pôle d’Orientation Hébergement Insertion) et à s’assurer de la gouvernance efficace de l’IPL (Instance Politique Locale).
Il s’engage, en lien avec le Relais Ozanam, association gestionnaire des structures d’hébergement, les communes et les partenaires (PALDI, Territoire Voironnais Chartreuse etc), à analyser l’évolution des besoins afin de mettre en place des réponses adaptées aux plus fragiles.
Il s’engage à poursuivre son engagement financier pour la politique d’hébergement : 165000€ de fonctionnement annuel pour le soutien des structures.
Il s’engage à favoriser le lien hébergement-logement via la commission sociale du CLH. Il s’engage à lutter contre les risques de ruptures d’égalité de traitement dans les attributions de logements sociaux, via la commission sociale du CLH.
En tant que pilote local du logiciel d’enregistrement et de traitement de la demande sociale (ETOIL 2), il s’engage à former les guichets, relayer et garantir les bonnes pratiques au niveau local, dans un souci d’équité de traitement.
Il s’engage à développer des expérimentations/actions pour favoriser l’accès au logement des jeunes et des personnes âgées.
Engagements de la commune
La commune s’engage à enregistrer et renouveler toute demande de logement social, sur le logiciel Etoil V2.
Elle s’engage à utiliser systématiquement l’outil de requête sous ETOIL 2 pour faire des rapprochements offre/demande, et à considérer l’ensemble des demandes, afin de garantir l’équité de traitement.
Elle s’engage à relayer le dispositif de réhabilitation en faveur des personnes âgées et à mobilité réduite (OPAH) aux propriétaires occupants.
Elle s’engage à orienter les jeunes en recherche de logement vers la MAIJ (Mission d’Accueil et l’Information pour le Logement des Jeunes).
ORIENTATION 4
9 CONSOLIDER L’OBSERVATION, LE PILOTAGE ET L’ANIMATION DU PLH
La réussite de la mise en œuvre du PLH requiert une mobilisation forte des communes et des partenaires locaux de l’habitat (bailleurs, promoteurs, partenaires institutionnels, associations...), ainsi qu’une gouvernance à animer en permanence. Il s’agit d’observer pour décider et agir, de partager les expériences, et plus globalement, de faire vivre le PLH.
Engagements du Pays Voironnais
Le Pays Voironnais s’engage à mettre en place un observatoire permanent de l’Habitat, à diffuser annuellement le bilan des actions PLH, et régulièrement des analyses thématiques (démographie, marché...).
Il s’engage à mobiliser les partenaires autour du PLH via la pérennisation d’instances dédiées (assemblées consultatives, ateliers...), et plus globalement à animer la politique de l’habitat.
Il s’engage à organiser et à restituer le suivi annuel de cette présente convention avec la commune.
Engagements de la commune
La commune s’engage à transmettre les données nécessaires à l’observation.
Elle s’engage à participer à l’assemblée consultative, aux ateliers thématiques organisés dans le cadre de l’animation du PLH.
Elle s’engage à préparer et à participer activement au suivi annuel de la présente convention.
Cette convention est effective sur la durée du PLH.
Elle fera l’objet d’un suivi annuel.
Le volet foncier annexé sera mis à jour, en lien entre les 2 parties, annuellement.
Le ........................................ 2013
Fait en 2 exemplaires,
Pour le Pays Voironnais Pour la commune de Voreppe Le Président, Le Maire,
Jean-Paul BRET Jean DUCHAMP
ORIENTATION 5
10 ANNEXE : volet foncier
11 Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 16 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 10 septembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY – Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
7920 - Rapport d'activités de la SEM « TERRITOIRES 38 » pour l'exercice 2012
Monsieur François MARTIN, Conseiller municipal, délégué aux travaux et à la prévention des risques, rappelle au Conseil Municipal que l'article L.1524-5, alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les organes délibérants des collectivités locales détenant des actions de sociétés d'économie mixte locales doivent se prononcer une fois par an sur le rapport qui leur est soumis par leur représentant au Conseil d'Administration » de la Société.
En tant qu'actionnaire de Territoires 38, il convient que le Conseil municipal prenne connaissance du rapport d'activité et des comptes pour l'exercice 2012 du Conseil d'Administration de la SEM qui ont été adoptés par l'Assemblée Générale en date du 10 juin 2013.
Présentation étant faite du rapport, le Conseil Municipal doit en délibérer et en faire part à Territoires 38.
7920 - 1/2 Après avis favorable de la commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 4 septembre 2013, le Conseil municipal prend acte du rapport d'activité de Territoires 38 pour l'exercice 2012.
Voreppe, le 17 septembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7920 - 2/2 ons
Société Anonyme d'Économie Mixte
d'Aménagement des Territoires de l'Isère
RAPPORT D'ACTIVITÉ
DU REPRÉSENTANT DE LA COLLECTIVITÉ
A L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
POUR L'EXERCIGE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2012
CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L.1524-8 DU C.G.C.T Cu
Dats de créatfon : 21 Juin 1957
Obiet: Etude ot réallsation de tous projets d'aménagement principalement pour les collectivités, et ayant pour objet de mettre en œuvre une politique locate de
l'habitat, le développement des activités économiques, la réalisation
d'équipements collectifs.
Capital : 1 703 996 €
Siège social: 34, Rus Gustave Eiffel — 38028 Grenoble Cedex 1
Gordonnées : Æ 0476709797
é 047648 07 03
www. groupes8.fr
Président : Denis PINOT
Directeur Gén. Vincent SILVE
Secrétaire Général: Bernard LECA
Directeur Opérationnel : Cédric TEL-BOÏMA
TERRITOIRES,ff a.
7 T Rapport simpifié / Exercice 2012 ani LT RE Ro AS
LE VOLUME DES ACTIVITÉS TRAITÉES
Le montent total des déponses traltées par la société sur cet exercice (chiffe d'opéralions) sélève à 93 ME (75 ME en 2011)
Chiffre d'opération en KE
Opération "propre"
Conduite d'opération,
taie doper:
Ce montant est en augmentation par rapport à 201 ié aux projets de tramways, les autres activités par ypes jurdiques étant en retrait :
- En concessions, le ntm des dépenses a été adapté en fonction de la commereialisation des lerains ; - En mandals, plusieurs opérations 58 sont achevbes.
Classé par investissements des collectivités clientes, le tableau ci-dessous :
coueenvréscuenres [seneen] Eng | perte
SMIC 48 510 502 11592 .
cal. 19 005 25 25141
SYMBHI 6052 65 864
SF MARTIN D'HÈRES 3987 35 10959
ME 3106 34 3980
EYBENS 2089 28 2961
PRES Université de Grenoble 178 18 50
ROUS 1763 18 a110
UPME 169 18 125
SEYSSINS 1188 13 320
CHABONS 984 14 347
UF g1z 19 36
PONTCHARRA 820 09 67
C.COM. BIÈVRE LIERS 687 o7 884
SIÉPAVEO 508 05 1133
AUTRES CLIENTS 2281 25 1324
TOTAL 92682 100.0 75458
montre le poids redevenu très important du SMTC avec les phases de grands travaux des projets tramways, un haut de classement assez stable d'une année sur l'autre avec le Conssil Général et $t Martin d'Hères et le poids des opérations menées
sure domaine universitaire (Pres, Crous, Upmf, Ujh.
Ce volume d'opération est réglisé avec une cinquantsine de projets, dont 17 avec un chifie d'opération supérieur à 700 KE {35 en 201)
TERRITOIRES . Rapport simplifié / Exercice 2012. au RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
+ Produits d'exploitation
Le montant des produits s'élève pour 2012 à 6 663 K€ supérieur à 201 (+ 15 %).
Ces produits proviennent:
Mandats d'études 13%
Reprise sur provision 07%
Gpéretion à risque 24%
MAD aves Isère Aménagement 4%
Prestalions de services n3%
Autres produits {) 128%
Concessions 182%
Mandats de réalisation 19,3 %
Mandats de réallsation tramways 8% Ti dont 83,5 % de ansfen do charges" au GIE Groupe 38
Par rapport à 2011, les produits des mandais d'études sont en forte réduction (- 45 %) et les rémunérations des grands projets en augmentation de 12 %. La progression des "autres produits” s'explique par le transfert des certaines charges au GIE (achats et fournitures, sous-Hreitances, autres charges extemes dont loyers et cherges locales, impôls et taxes et amortissements provisions) pour 704 KE, Cepandant, hors impact de ce transfer, les produits demeurent en hausse de 166 KE.
+ Charges d'exploitation
Les charges d'exploitation, bien que maîrisées en 2012, sont en augmentation de 8,5 % par rapport à 2011 :
Réduction de 82 % des achats (17 KE) : - Réduction de 26 % des sous-traitances (265 KE) avec le recours à una sous-traitance à des tiers sur les projets
de tramways (Annemasse Agglo, lgne E) et 41 KE pour le contrat mulisemvices conclu avec la SCET (venu à Schéance en avril 2012) :
- Diminullon de 12 % des autres charges extemes {1 043 KE) - Réduction des fais de personnel de 4,1 % (3 269 K€). Par rapport à 2011, il lennent compte dindemnités de
départ à la retraite [45 KE) versées par la société en 2012 mais intégralement remboursées par notre assureur et comprennent les coûts des salariés de la sociëté, du Directeur mis à disposition par la SCET à hauteur de 80
jusqu'en avril 2012 et l'indemnité du mandataire social : - Impôts ettaxes en réduction de 7 %,
- Amrtissements at provisions en réduction de 22 %.
+ Résultats financiers
Le résultat financier est de 241 KE, en hausse de 8,5 % par rapport à 2011.
La trésoreris issue des opérafions est restée importante en 2012 (19 ME à fin décembre]. Elle doit être apprécié en regard du votume du Chiffre d'Opérafons de l'exercice (93 ME). La société a bénéficié de conditions de rémunérations favorables en 2012.
Le résultat financier tient également compte des produits financiers issus du placement de la trésorerie propre de la société et de l'imputetion sur les opérations d'aménagement des frais et produits financlers selon les modalités définies par les conventions.
TERRTORES 7 un
Rapport simplifié / Exercice 2012 ant . PRINCIPALES ÉVOLUTIONS FINANCIÈRES
EXERCICE 2012
+ Compte de résultat
Froduis d'exploiter EE Praduis fnanciers excephonnels AO KE
Total pradults NIKE Charges d'expoleton GSATKE
Charges Hancières er erceplonneles 10KE Total charges 5557 KE
patichation oKe Impôts eur les Sons nike
Résultat comptable … ” 2ATKE
Le résultat comptable de l'exercice est de … 240 906,74€
LU est iseu des résultats internéciires suivants:
* Résultat d'exploitation 116 32455€ “Résultat financier + 241 460,26 €
= Résutat exceptionnel … 220€ "Impôt société 114 667,56 €
» Pariipation pa 0€
Après afiectalion du résultat de l'exercice précédent In siuaïon netle de la société sélve à 5106 716 Euros, pour un capital de 1 703 996 Euros.
COMPARATIF 20127 2011
2011 2012
Produits d'exploitation 5793 K€ 6663ke 415% Produits finenciers exceptionnels 272 K€ 249 KE -85% Tofal produits ue 665 KE 6H2K€ +14% Charges d'exploitation 6033 K€ 66547 K€ +85% Charges financières exceptionnelles 45 K€ 10 KE T8 %. Total charges on Eu78 KE E557KE 475% Résuitat A3 KE 241 KE impôts sur les sociétés ÛKE 15KE Participation ÜKe ÔKE
Résultat mis en réserve ASKE 2MIKE
+ Capital, situation nette, capitaux (ou fonds) propres
Les fonds propres s'établissement ainsi
- Capital social : + 1704 KE
- Report à nouveau au #9 janvier 2012 + 3004 K€
- Résultat 2012: + 21 K€
- Réserves : + 157 KE
Fonds propres au 19" Janvler 2013 : + 5106 K€
TERRITOIRES 9 Rapport simplifié/ Exercice 2012 shui PERSPECTIVES POUR L'ANNÉE 2013
Au cours de l'exercice écouté, la société s'est attachée à répondre aux besoins des collectivités suivant l'axe de dévalonpement du Plan Stratégique de la société et ainsi diversifier tas montages immobiliers.
Concemant ls projet de création de la flale "SAS Entreprises et Terfoïres" entre Temioes 38 et Grenoble Habitat à hauteur de 80 % chacun pour la réalisation de proiets immobilers à nsque maltisés afin de réaliser des opéralions
immobiièrés, notamment sous la forme de Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) où de Contrat de Prometion Immobitère (CP) eur ls territoire de lsère, le projet prévu sur la période 2012/2018 est reporté, le Conseil Général ayant
ait part de ses réserves à la création de cette nouvelle struclure.
Plusieurs projets ont été étudiés, et présentés soit au Comité d'engagement de la société, soit au Canseil d'Administration, notamment :
#° Une réponse à une consultation lancée par le CSTB pour la conslruction en AOT d'un bâtiment de 800 m* environ, pour un montant estimé parle CSTB à 1,3 ME, puis son exploitation sur la durés de l'AOT estimée à 20 ans.
En 2018, la société envisage également la création d'une SCI si la réalisation d'un projet nécessite la création d'une telle structure.
Il est envisagé le transfert de 4 salariés de Territoires 38 vers Isère Aménagement, ce qui portera l'effectif de 44 à 41 salariés fin 2013, dont un en CDD.
Au niveau financier, l'objectif visé pour 2012 sst un chiffre d'afares de l'ordre de 5,053 ME avec un résultat d'exploitation négatif [. 90 KE). Le chire d'affaires en retrait de 12 % par rapport aux comptes 2042, tient comple de projets non
contractualisés à hauteur de 235 K€. Avec les produits financiers prévus à 90 KE, le résullt de la soclté s'établit à 0 KE.
TERRITOIRES
Rapport simplifié/ Exercice 2012 sai VIE DU PERSONNEL
A fin 2012, l'effectif de la société était de 44 personnes comespondent à 44 équivalents temps plein, se réparissant ainsl :
“43 personnes en Contrat à Durée Indéterminée (CDI, =: 1 personne en Contrat à Durée Déterminée (CDD).
Non compris: = { personne miss à disposion par la SCET à temps partiel.
La masse salariale de l'effectif, y compris le personnel mis à dlsposilion s'élève an 2012 à 2 001 KE,
ET Rapport simplié / Exercice 2012 zh RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE TERRITOIR: -
En application de l'article L.356-3 de la loi du 24 juillet 1966, il est porté à ia connaissance des actionnaires que les principaux détiennent :
* Plus de 66,70 % du capital: Néant
«Plus de 50 % du capital : Néant
= Plus de 33,3% du cæpital DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
» Plus de 20 % du capital: Néant
= Plus de 10 % du capital CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS et MÉTRO
= Plus de 5 % du capital: VILLE DE GRENOBLE
ff Rapport simplifié / Exercice 2012 sn VRST ele TE
++ Le Consell d'Administration de la soclété s'est réuni à 2 reprises en 2012, a statué sur les ordres du Jour ci-après indiqués et a pris les principales décisions suivantes :
> Le 10 mal 2012 : 1989 séance:
4 Ordre du Jour: 4. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2011,
2. Vie sociale de la société :
2.1. Calsse d'Epargne Rhône-Alpes : changement de représentation
3. Création d'une filiale avec Grenoble Habliat
4. Point sur la création du GIE Groupe 38
6. Arrêté des comptes de l'exercice 2011 - Présentation du projet de bilan et compte de résultat - Présentation du projet de rapport de gestion
6. Convocation d'une Assemblée Générale Ordinaire :
6,1. Projet d'ordre du jour
62. Projet de résolutions
7. Vis sociale: autorisation de conventions soumises à l'article 225-38 du Code de Commerce avec Isère Aménagement
8. Informaons sur les nouveaux contrats conclus :
$. Questions diverses.
% Le Conseil d'Administration, réunissant 12 administrateurs :
«à approuvé :
= le projet de création de la Société Anonyme par actions Simplifée avec Grenoble Habitat et mandaté le Président Directeur Général pour trouver une dénomination sociale, saliciter l'accord express des collectivités disposant en propré d'un slège au Consail d'Administration sur la création de la SAS et autoriser leur représentant respectif à prendre position lors du vote de création de la filiale ; = le projet de rapport de gestion qui sera présenté aux actionnaires ;
+ a donné tous pouvoirs au Président Directeur Général pour signer avec Isère Aménagement les conventions de mise à disposition de parsonnet à but nor lucratif pour :
-_ les études de programmation pour la création d'un musée de la mémoire ouvrière, =" la construction d'un centre d'entretien routier et d'une caseme SDIS à Huez,
la mise en place d'un pâle d'appui à l'ingénierie pour des opérations d'habitat,
. la mise en œuvre et l'application du programme type des centres d'entretien routier sur les
communes de Coublevie, Crémieu, Heyrieux et La Mure,
- les études ZAC des Speyres 2 sur la zone artisanale de VI,
= tes études préalables pour l'opération d'aménagement ZAG Daudet,
= l'appui au choix dun prestataire pour la réalsæion dun PLU et définfion d'une shatègie de traitement de la friche Livet.
a arrêté les comptes de l'exercice clos la 34 décembre 2011.
eapris acte:
= du changement de représentant pour la Caisse d'Epargne Rhône Alpes : M, Frangols REFALO remplace
M. Michel ROUAULT en qualité de représentent permanent et censeur au Conseil d'Administration ; = du point sur la création du GIE “GROUPE 38"
+ de la signature d'une convention avec Isère Aménagement pour la refacturation des frais de structure de f'année 2011 pour un montant de 70 000 € HT, calculé surla base des clés de répartition du GIE.
reronss sf. Renporl spi Exercice 2012 sai > Le 3 décembre 2042 : 1994 séance:
Ordre du Jour :
1. Approballon du procès-verbal de la séance du 10 mai 2012
2. Vie sociels de la société :
2.1. Conseil Général de l'Isère : changement de représentation
22, Modification du choix de mode de direction de la soclété :
2.2.1. Nomination du Directeur Général,
2.2.2. Indemrités de fonctions du Président,
2.2.3. Indemnités de fonctions du Directeur Général,
2.24. Pouvoirs du Diréctur Général
2.8. Désignation d'un(e) Vice-Président(e)
2.4. Composifion du Bursau de la soclété
2.5. Composition de ta Commission d'Appels d'Offres
2.6. Adaptation du Règlement des Achats à l'évolution des textes on vigueur
2.7. Cession d'action : commune de Pont de Chéruy
GIE Groupe 38 : information sur la prévision de résultat 2012 et la prévision budgétaire 2013
Prévisions de résultat 2012,
Prévisions budgétaires pour 2013,
Point sur la stratégie de la société,
Vie sociale : autorisafion da conventions soumises à l'article 25-38 du Code de Commerce avec Isère
Aménagement
Informations sur les nouveaux contrais conclus
Questions diverses
pass
se
% Le Conseil d'Administration, réunissant 9 administrateurs :
«a décldé de dissocier la fonction de Présictent de celle de Directeur Général.
ea désigné
- M. Vincent SILVE comme Directeur Général jusqu'au 31 décembre 2014, mis à disposition par la GIE
Groupe 38, dans le cadre d'un marché de services aitribué à la SCET ;
- M. Pierre GIMEL représentant le Conseil Général de l'Isère comme Vice-Président en remplacement de M. André EYMERY
- M. Pierre GIMEL et M. Vincent SILVE au Bureau de la société (les autres membres demeurant Inchangés),
- M. Pigme GIMEL on qualité de membre titulaire à la Commission d'Appels d'Offres, en remplzcement de
M. André EYMERY {les autres membres demeurant inchangés)
«a fixé à 2 000 € brut mensuel l'indemnité de fonetions de M. Denis PINOT en sa qualité de Président de la
société ;
sa fixé à 500 € brut mensuel l'indemnité de fonctions de M. Vincent SILVE en sa qualité de Directeur Général de la société:
ea délégué à son Directeur Général, M. Vincent SILVE les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes
circonstances au nom de là société, dans les limites de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Consell d'Administration, à l'exclusion des relations contractuelles avec la SCET et tout enggement relalif à une opération propre dont la décision doit faire l'objet d'un accord préalable du Consell d'Administration ;
ea approuvé - le budget 2013 du GIE Groupe 38 et mandeté son représentant pour approuver ce budget;
- le budget 2013 de Tenitoires 38
+ apris acte
- du changement de représentant pour l8 Conseil Général de l'Isère : M. Pierre GIMEL remplace M. André EYMERY en qualité d'administrateur;
- de la modification du règlement des achats et son annexe, selon les nouveaux seuils en vigueur,
- du souhait de cession des actions de la communs de Pont de Chéruy (70 actions),
- des prévisions de résultat 2012 du GIE Groupe 38,
- de l'état d'avancement du budget 2012 de Territoires 38 ;
- des projets de développement, dans le cadre de la stratégie de la société,
- de la résiliation des contrats SYMBHI Isère Amont et SIEPAVEQ Zac du Fonds des Roches.
TERRTORES 7 eu
Report simpifi / Exercice 2012 sont = de l'établissement de documents spécifiques, dans le cadre de la prévention des diffioulés des
entreprises pour les entraprises dépassant 300 salariés ou ayant un chifire d'affaires supérieur ou égal à
18 M€.
aautorisé:
- la remise de l'offre CSTB, après accord du comité d'engagement ;
- la poursulie des études pour l'immeuble de bureaux à Voiron à hauteur des dépenses proposées, « a donné tous pouvoirs au Directeur Généraï pour signer avec Isère Aménagement les conventions de mise à
disposition de personnel à but non lueralf pour : = l'organisation du pôle d'appui en ingénisris à la réallsation de logements,
= Ja programmation de tros callèges, - la conduite d'uns expertise sur la requalification de bâtiments "Romnche-Gavel,
- la concession d'aménagement sur Arlis Grenoble,
- l'aménagement du secteur Crolx de Vérines et réalisaïon des espaces publics du secteur Croix de Vérines/Grenges Sud,
- le concession d'aménagement du secteur "Sous le pré",
- la réalisation du projet Aménagement isëre Amont.
+ Les actlonnaires de la sactété se sont réunis le 28 Juln 2012 à l'effat de statuer sur las comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2911.
# XX
TERRITOIRES,sg me
TT 7 Rap simplifié { Exercice 2012 ais Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 16 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 10 septembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY – Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
7921 - Urbanisme – Avis sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Moirans
Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé du pôle Aménagement Durable du T erritoire et de l'Urbanisme, informe le Conseil municipal que la commune de Moirans a approuvé son Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) le 17 janvier 2008. Cependant, par décision du 19 juin 2012, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé partiellement le PLU sur les secteurs de Champfeuillet et de Pramiane.
Par délibération du 26 juillet 2012, le Conseil Municipal de Moirans a prescrit l'élaboration partielle du PLU.
En tant que Commune limitrophe, Voreppe, le 26 juin 2013 a été destinataire du projet arrêté pour avis du Conseil Municipal.
Ce dernier, donné dans les limites des compétences propres de la commune, doit être rendu dans un délai de 3 mois après transmission du projet de plan, à défaut, l'avis est réputé favorable.
7921 - 1/2 Après analyse par du service Urbanisme-Foncier : le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) de Moirans reste inchangé et se structure autour de 5 grandes ambitions :
- Maîtriser le développement de commune,
- Organiser les déplacements, prendre en compte les grands enjeux environnementaux, - Maintenir le dynamisme économique de la commune,
- Renforcer les rayonnement de Moirans.
Le PLU partiel intègre ses enjeux sur les secteurs de Champfeuillet et de Pramiane de la manière suivante :
• En raison de son appartenance à un corridor écologique, et à une Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique, le secteur de Pramiane passe en « espace naturel, espace agricole, vergers, prairies » sur le PADD, et il est classé en zone naturelle Nco sur le plan de zonage ;
• Le secteur de Champfeuillet conserve son caractère de « zone d’extension de l’urbanisation ». L’urbanisation à long terme prévue sur ce secteur sera néanmoins très modérée pour garantir la conservation du caractère rural de la zone, avec un développement principalement organisé en hameaux. Le secteur est classé en zone AU0, à savoir zone d’urbanisation future à COS nul, et intègre les réglementations issues de la loi ENE (dite Loi Grenelle 2) du 12 juillet 2012.
Les modifications apportées au niveau du secteur de Pramiane, secteur en lien direct avec le territoire voreppin dans le cadre du couloir de vie Chartreuse/Vercors, sont cohérentes avec les enjeux et les dispositions du futur PLU de Voreppe sur ce secteur.
Après avis favorable de la Commission Aménagement Durable du T erritoire et Urbanisme du 4 septembre 2013, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
➢ d'émettre un avis favorable sur le Plan Local d'Urbanisme de Moirans.
Voreppe, le 17 septembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7921 - 2/2 Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 16 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 10 septembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY – Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
7922 - Urbanisme – Avis sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Veurey Voroize
Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé du pôle Aménagement Durable du T erritoire et de l'Urbanisme, informe le conseil municipal que par délibération du 20 juillet 2009, le conseil municipal de Veurey Voroize a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).
En tant que Commune limitrophe, Voreppe, le 17 juin 2013 a été destinataire du projet arrêté pour avis du Conseil Municipal.
Ce dernier, donné dans les limites des compétences propres de la Commune, doit être rendu dans un délai de 3 mois après transmission du projet de plan, à défaut, l'avis est réputé favorable.
Après analyse par du service Urbanisme-Foncier : le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) de Veurey Voroize se structure autour de 5 grandes orientations :
- Envisager un développement qui conforte le « village dynamique » d'aujourd'hui, - Concevoir et aménager des moyens de déplacements sûrs et adaptés au contexte veurois, et alternatifs au « tout voiture »,
7922 - 1/2 - Envisager un développement économique par Actipôle, intégré et qui participe à la commune,
- Protéger, entretenir et valoriser les éléments du patrimoine bâti, garant du cadre de vie, - Intégrer la structure paysagère qui marque l'identité du territoire veurois, dans le développement de la commune.
Le projet de PLU développe un projet cohérent avec les enjeux et les dispositions du futur PLU de Voreppe et n'appelle pas de remarque particulière.
Après avis favorable de la commission Aménagement Durable du T erritoire et Urbanisme du 4 septembre 2013, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
➢ d'émettre un avis favorable sur le Plan Local d'Urbanisme de Veurey Voroize.
Voreppe, le 17 septembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7922 - 2/2 Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 16 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 10 septembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY – Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
7923 - Urbanisme – Avis sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de St Quentin sur Isère
Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé du pôle Aménagement Durable du T erritoire et de l'Urbanisme, informe le conseil municipal que par délibération du 4 mars 2011, le conseil municipal de St Quentin sur Isère a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).
En tant que Commune limitrophe, Voreppe, le 25 juillet 2013 a été destinataire du projet arrêté pour avis du Conseil Municipal.
Ce dernier, donné dans les limites des compétences propres de la commune, doit être rendu dans un délai de 3 mois après transmission du projet de plan, à défaut, l'avis est réputé favorable.
Après analyse du service Urbanisme-Foncier : le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) de St Quentin sur Isère se structure autour de 5 grandes orientations :
- Envisager un développement démographique basé sur une centralité villageoise à affirmer,
- Développer le tissu économique déjà existant, dans une logique de diversification, - Promouvoir des déplacements cohérents, multiples et attractifs, pour limiter l'usage de la voiture,
7923 - 1/2 - Soutenir l'activité agricole fortement présente, aussi bien celle de plaine que celle de coteau,
- Maintenir le fonctionnement naturel du territoire et valoriser les paysages. Le projet de PLU développe un projet cohérent avec les enjeux et les dispositions du futur PLU de Voreppe et n'appelle pas de remarque particulière.
Après avis favorable de la commission Aménagement Durable du T erritoire et Urbanisme du 4 septembre 2013, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
➢ d'émettre un avis favorable sur le Plan Local d'Urbanisme de St Quentin sur Isère.
Voreppe, le 17 septembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7923 - 2/2 Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 16 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 10 septembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY – Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
7924 - Jeunesse – Signature d'un avenant au contrat enfance Jeunesse signé avec la CAF
Madame Pascale LUJAN, adjointe chargée de l'enfance et de la jeunesse, rappelle au Conseil municipal que la ludothèque fait partie des actions identifiées dans le cadre du Contrat enfance jeunesse signé avec la CAF .
Dans le cadre de sa compétence enfance jeunesse, la commune de Voreppe s'est engagée à financer le développement des heures d'accueil du public de la ludothèque, à compter du 1er janvier 2013. Le volume d'heures d'accueil passerait de 438 heures en 2012 à 579 heures à compter de 2013.
Ce projet sera inscrit dans le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caf.
7924 - 1/2 Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
➢ d'autoriser monsieur le Maire à signer un avenant au volet enfance du Contrat Enfance Jeunesse, sur la période 2013 ainsi que tous les documents s'y rapportant.
Voreppe, le 17 septembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7924 - 2/2 Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 16 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 10 septembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY – Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
7925 - Sport – T arifs location terrain synthétique
Monsieur Jean-François PONCET, Conseiller municipal, délégué à la vie sportive, expose au Conseil municipal la réalisation du terrain synthétique au sein de l'Ensemble sportif Pignéguy.
Ce terrain sera mis gracieusement à disposition des associations voreppines qui en feront la demande. Pour les structures extérieures, il est proposé d'appliquer un tarif tenant compte de l'horaire, et donc de l'utilisation de l'éclairage, ainsi que de la surface de terrain mise à disposition.
7925 - 1/2 Il est donc proposé d'appliquer aux structures extérieures la tarification suivante :
Location Tarifs
Terrain complet + vestiaires
en journée (avant 17h) 30 € / h
Terrain complet + vestiaires
en soirée (à partir de 17h) 35 € / h
Demi terrain + vestiaires
en journée (avant 17h) 20 € / h
Demi terrain + vestiaires
en soirée (à partir de 17h) 25 € / h
Après avis favorable de la Commission Animation Vie Locale du 28 août 2013, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
➢ de valider ces propositions de tarifs.
Voreppe, le 17 septembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7925 - 2/2 Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 16 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 10 septembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY – Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
7926 - Modification du tableau des effectifs
Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle ressources et moyens et de l’environnement, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs adopté le 8 juillet 2013,
Monsieur Michel BERGER propose l’ouverture des postes suivants : Pour les agents titulaires :
• 2 postes d'adjoint technique de 2ème classe
Monsieur Michel BERGER propose la fermeture des postes suivants après la nomination des agents concernés :
Pour les agents titulaires :
• 1 poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 25h00 • 1 poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 17h50
7926 - 1/2 Monsieur Michel BERGER propose la fermeture des postes suivants : Pour les agents non titulaires :
• 1 poste en CDI annualisé sur la base de 128,83 heures mensuelles.
Après avis favorable de la Commissions Ressources et Moyens du 5 septembre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
➢ d'approuver cette délibération.
Voreppe, le 17 septembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7926 - 2/2 Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 16 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 10 septembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY – Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
7927 - Accompagnement de la réalisation du réseau d’initiative public très haut débit de l'Isère
Monsieur Laurent GODARD, conseiller municipal délégué à la communication et aux systèmes d'information expose au Conseil municipal que par délibération du 13 décembre 2012, le Conseil général de l’Isère s’est engagé dans la mise en œuvre d’un réseau d’initiative publique (RIP), destiné à la couverture numérique à très haut débit de l’ensemble du Département.
Le montage juridique retenu va conduire le Département à assurer la maîtrise d’ouvrage pour la construction du réseau structurant de fibre optique (collecte et distribution principale). La construction du réseau de desserte locale sera quant à elle concédée à un opérateur dans le cadre d’une DSP.
Afin d’accélérer le déploiement du réseau et de ne pas multiplier les travaux sur voirie et réseaux, il convient de saisir les opportunités de travaux de voirie ou de réseaux communaux et intercommunaux pour la pose, par anticipation, de fourreaux destinés à accueillir la fibre optique publique.
7927 - 1/2 Le Conseil général a inscrit dans son dispositif d’éco-conditionnalité des aides départementales (arrêté par délibération du 13 décembre 2012) un critère demandant à tous les maîtres d’ouvrages publics de s’engager, par voie de délibération, pour toute demande de subvention à partir du 1er avril 2013, à accompagner la réalisation du RIP.
Particulièrement pour les opérations de travaux sur les infrastructures de voirie et de réseaux, le maître d’ouvrage s’engage à :
➢ déclarer les travaux sur le site www.optic.rhonealpes.fr (conformément à l’obligation réglementaire de l’article L 49 du Code des Postes et Communications Électroniques),
➢ signer avec le Conseil général de l’Isère une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour l’enfouissement de fourreaux destinés à la fibre optique, dans le cas où les travaux ont un intérêt au déploiement du RIP. Le surcoût lié à l’enfouissement de ces fourreaux sera à la charge du Conseil général de l’Isère.
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens du 5 septembre 2013, il e Conseil municipal décide à l'unanimité :
➢ d'approuver cette délibération.
Voreppe, le 17 septembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7927 - 2/2 Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 16 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 10 septembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY – Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
7928 - Finances - Décision modificative n°2 budget principal de la Mairie
Monsieur Michel BERGER, Adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l'Environnement,expose qu'il y a lieu de réajuster les crédits budgétaires pour l'année 2013 afin de tenir compte de la réalité de la consommation et être en capacité de financer les projets nouveaux décidés en début d'année.
Les mouvements entre chapitre se décomposent conformément aux éléments suivants :
Section de fonctionnement :
7928 - 1/2
Dépenses Recette
011 013
65 70
042 74
75
042
104 860 15 000
1 500 10 000
5 700 15 000
-11 040
83 100
112 060 112 060 Section d'investissement :
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens du 5 septembre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
➢ de valider la décision modificative N°2 du budget principal de la commune.
Voreppe, le 17 septembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7928 - 2/2
Dépenses Recette
20 13
21 040
23
040
-81 830 50 000
-177 176 5 700
231 606
83 100
55 700 55 700 Oreppe Une ville partag ée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 16 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 10 septembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY – Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
7929 - Finances - Décision modificative n°1 Budget annexe de la Mairie – Cinéma Arts et Plaisirs
Monsieur Michel BERGER, Adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l'Environnement, expose qu'il y a lieu de réajuster les crédits budgétaires pour l'année 2013 afin de tenir compte de la réalité de la consommation et être en capacité de financer les projets nouveaux décidés en début d'année.
Elle comprend pour la section de fonctionnement en dépenses et recettes les éléments suivants :
7929 - 1/2
COMPTE LIBELLES DEPENSES RECETTES
6135 LOCATIONS MOBILIERES
6353 IMPÔT INDIRECTS
706 PRESTATION DE SERVICES (BILLETERIE)
TOTAL
-8 000,00 €
-2 000,00 €
-10 000,00 €
-10 000,00 € -10 000,00 € Après avis favorable de la Commission Animation de la Vie Locale du 28 août 2013 et de la Commission Ressources et Moyens du 5 septembre 2013, le conseil municipal décide à l'unanimité :
➢ de valider la décision modificative N°1 du budget annexe de la commune - cinéma Art et Plaisirs.
Voreppe, le 17 septembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7929 - 2/2 Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 16 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 10 septembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY – Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Michel MOLLIER
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
7930 -Finances – Durée d'amortissement pour « les installations générales, agencements et aménagements divers »
Monsieur Michel BERGER, Adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l'Environnement, rappelle que la commune doit délibérer pour déterminer la durée d’amortissement des agencements intérieurs sur un bien ne nous appartenant pas.
Sont proposées les durées d'amortissement suivantes :
Biens Durées d'amortissement
Installations générales, agencements et
aménagements divers 20 ans
7930 - 1/2 Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens du 5 septembre 2013,le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
➢ d'adopter la durée d'amortissement mentionnée.
Voreppe, le 17 septembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7930 - 2/2 Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 16 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 10 septembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY – Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Michel MOLLIER
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
7931 – Rapport d'activités d'Isère Aménagement
Monsieur Michel BERGER, Adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l’Environnement, rappelle au Conseil municipal que l'article L.1524-5, du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les organes délibérants des collectivités locales doivent se prononcer une fois par an sur le rapport qui leur est soumis par leur représentant au Conseil d'Administration ».
En tant qu'actionnaire d'Isère Aménagement, il convient que le Conseil municipal prenne connaissance du rapport d'activité et des comptes pour l'exercice 2012 du Conseil d'Administration de la SPL qui ont été adoptés par l'Assemblée Générale en date du 10 juin 2013.
Présentation étant faite du rapport, le Conseil municipal doit en délibérer et en faire part à Isère Aménagement.
7931 - 1/2 Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens du 5 septembre 2013, le Conseil municipal prend acte du rapport d'activité d'Isère Aménagement pour l'exercice 2012.
Voreppe, le 17 septembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7931 - 2/2 LE
AMENAGEMENT
Société Publique Locale
Isère Aménagement
RAPPORT D'ACTIVITÉ
DU REPRÉSENTANT DE LA COLLECTIVITÉ
A L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
POUR L'EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2012
CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L.1524-5 DU C.G.C.T Date de création :
CUP]
13 Juillet 2010
Objet: Réalisation de toutes opérations d'aménagement au sens du Code de
l'Urbanisme, notamment celles ayant pour objet de mettre en œuvre une
politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, le développement ou
l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et
du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche
ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et contre toute atteinte à l'environnement, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ; réaliser toutes opérations de
construction ; assurer l'exploitation des services publics à caractère industriel ou commercial ; et de manière générale, de mettre en œuvre toutes opérations
d'intérêt général.
Forme :
Capital :
Siège social:
Cordonnées :
Président :
Directeur Général :
Secrétaire Général :
Directeur Opérationnel :
Société Publique Locale
300 000 €
34, Rue Gustave Eiffel - 38028 Grenoble Cedex 1
& 04 76 70 97 97
= 04 76 48 07 03
www.groupe38.fr
Erwann BINET
Vincent SILVE
Bernard LECA
Cédric TEL-BOÏMA
AMÉNAGEMENT Rapport simplifié / Exercice 2012 2/13 APE TEE
LE VOLUME DES ACTIVITÉS TRAITÉES
ue |
Le chiffre d'opérations de ce second exercice, clos le 31 décembre 2012, s'élève à" $ 059 KE HTF”et l'activité de l'exercice s'est principalement développée sur les opérations suivantes : €
e : : CO 2012 n Opération Client en €
1010 | ZAC ETAMAT Metro Grenoble Alpes Métropole 1621 239
2002 Réalisation de la maison des Arts à Montbonnot Commune de Monthonnot 346807 Saint Martin
2004 us préopérationnelles opération Portes du Grenoble Alpes Métropole 329 089
Contre-allées et trottoirs des cours Jean Jaurès et
2022 | de ta Libération à Grenoble dans le cadre du Commune de Grenoble 222 976 TRAME
1009 | Les 20 Toises / Parc d'Oxford Grenoble Alpes Métropole 189777
1023 | ‘Arts 2" sur la commune d'Echirolles Grenoble Alpes Métropole 93 378
Mandat d'études et de maîtrise d'ouvrage pour
2047 | l'opération d'aménagement de la zone « des 120 | Commune de Pont de Claix 63649| 4 toises »,
2007 Etude de faisabilité zone commerciale "Bièvre- CC Bièvre Est 46 149 Dauphine
2012 | Mandat d'études pour l'espace Saint Germain CA du Pays Viennois 44 868
2011 | Mandat d'étude - ZAC Serpentin CC Les Vallons de la Tour 26 198
Mandat d'études préalables pour l'aménagement : 2005 | 4} secteur "Sous te Pré" Commune de Vif 17 845
2019 | Etude urbaine et cadrage opérationnel Commune de Sassenage 15 936
2034 | Aménagement Daudet Commune de Saint Marün d'Hères 14124
2027 | Gendarmerie de Vif Commune de Vif 12992
2021 DiverCité : Opération d'aménagement d'intérêt CA du Pays Voironnais 11808 communautaire y
2033 | ZA Les Speyres 2 Vif études Grenoble Alpes Métropole 1424 Syndicat Mixte des bassins 2046 | Travaux Romanche hydrauliques de lsère 900
Commentaires :
+ ZAC ETAMAT (C.0 : 1 621 KE) : concession d'aménagement d'une durée prévisionnelle de 6 ans permettant la réalisatior d'un programme global de constructions (activité commerciale, de production et de services et d'implantation de restaurants). Opération confiée par Grenoble Alpes Métropole, d'un montant prévisionnel du bilan d'opération de 17 600 K€ HT, se répartissant entre les acquisitions, les travaux et autres dépenses, dont le financement est assuré par la collectivité.
+ MAISON DES ARTS {347 K€) : construction d'un équipement culturel (salle polyvalente et salles complémentaires destinée: aux associations culturelles).
Opération confiée par la commune de Montbonnot et financée par la collectiité, d'un montant prévisionnel d'investissement de 4 000 KE HT,
+ PORTES DU VERCORS (329 K€) : mandat d'études préalables nécessaires à l'opération d'aménagement sur les commune: de Fontaine et Sassenage.
Opération confiée par Grenoble Alpes Métropole.
e_ Contre-allées Tram E (223 K€) : mandat de réalisation pour l'aménagement des contre-allées et des trottoirs des Cours Jea Jaurès et Libération en accompagnement de la ligne E du tramway.
Opération confiée par la ville de Grenobte pour 59 mois prévisionnels.
pe Rapport simplifié / Exercice 2012 3/13 ANÉMAGENE PU ZAC Parc d'Oxford {C.O : 190 K€) : concession d'aménagement d'une durée prévisionnelle de 41 ans pour la réalisation d'u programme prévisionnel de constructions sur une surface d'environ 55 000 m? (37 420 m° actuellement pouvant évolue] jusqu'à 43 600 m° au maximum).
Opération confiée par Grenoble Alpes Métropole, d'un montant prévisionnel du bilan d'opération de 8 285 K€ HT et dont le financement est assurée par les cessions et participation d'équilibre de la collectivité, plusieurs emprunts pour un montant tota de 2 ME (dont 500 KE pour 2011-2012) seront mis en place par la SPL.
ARTIS 2 {C.O: 93 KE) : concession de travaux publics d'une durée prévisionnelle de 27 ans pour la réalisation &
l'exploitation d'un ensemble immobilier (2 ans pour les études et la construction de l'ouvrage, et 25 ans d'exploitation composé d'une pépinière d'entreprises, de bureaux, d'ateliers et d'un espace restauration/cafétéria, implanté sur la commun: d'Echirolles et destiné, notamment , à des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire.
Opération confiée par Grenoble Alpes Métropole, d'un montant prévisionnel du bilan d'investissement de 3 600 KE HT, financée par une subvention de 1 830 KE et un emprunt à long terme de 1 770 KE à souscrire, qui sera garantie à 50 % par la
collectivité.
Aménagement zone des 120 toises (64 K€} : mandat d'études pour des études, une assistance à maîtrise d'ouvrage d'app à la négociation promoteurs et la réalisation de travaux d'infrastructures.
Opération confiée par la ville de Poni de Claix.
Zone commerciale Bièvre Dauphine (46 K€) : mandat d'études préalables pour le développement de la zone commerciale Opération confiée par la communauté de communes de Bièvre Est,
Espace SAINT GERMAIN (45 K€): mandat d'études préalables pour la finalisation de l'opération d'aménagement d'uni ancienne caserne sur la commune de Vienne.
Opération confiée par ViennAgglo.
ZAC SERPENTIN (26 K€): mandat d'études d'urbanisation d'une zone située sur la commune de Saint Clair de la Tour vocation mixte (logements, commerces, tertiaire, artisanat, …).
Opération confiée par la Communauté de communes Les Vallons de la Tour, d'une durée prévisionnelle de 14 mois en tranche ferme (+ tranche conditionnelle).
SOUS LE PRÉ (18 K€) : mandat d'études préalables (modalités techniques, administratives et financières à l'urbanisation d secteur avec un programme de logements et de commerces.)
Opération confiée par la commune de Vif, d'une durée prévisionnelle de 2 mois.
Etude urbaine et cadrage opérationnel {16 K€) : mandat d'études pour la mise en cohérence de plusieurs projets urbains e
projets thématiques sur plusieurs secteurs,
Opération confiée par la commune de Sassenage, d'une durée prévisionnelle de 12 mois.
Aménagement DAUDET (14 K€) : mandat d'études préalables pour l'établissement d'un dossier de création de ZAC pour di logement et relocalisation de jardins familiaux d'une superficie d'environ 53 000 m?.
Opération confiée par la commune de Saint Martin d'Hères.
Gendarmerie de VIF (13 K€) : mandat de réalisation pour une nouvelle caserne et 15 unités de logements. Opération confiée par la commune de Vif, d'une durée prévisionnelle de 53 mois.
DIVERCITÉ (12 K€} : mandat d'études préalables d'expertise à la composition d'un nouveau quartier mêlant diverses fonctions constituant une véritable extension du centre ville de Voiron.
Opération confiée par la communauté d'agglomération du Pays Voironnais d'une durée prévisionnelle de 13 mois.
ZAC DES SPEYRES 2 à Vif (1 K€) : mandat d'études nécessaire à la finalisation et à la mise en œuvre d'un projet urbai d'aménagement d'intérêt communautaire à vocation économique.
Opération confiée par Grenoble Alpes Métropole d'une durée prévisionnelle de 15 mois.
Travaux ROMANCHE (1 K€) : mandat de réalisation pour l'aménagement, similaire à l'aménagement de l'Isère Amont, surk bassin versant de la Romanche (protection contre les inondations, valoisation environnementale et développement de: usages liés aux berges et accès à l'eau).
Opération confiée par le SYMBH! d'une durée prévisionnelle de 51 mois.
LE R: t fi ice 2012 4/13 AMÉtGENE apport simplifié / Exercice [) Les autres opérations portent sur des assistances à maîtrise d'ouvrage, assistance foncière et des prestations intellectuelles.
RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
+ Produits d'exploitation : ifs ont doublé par rapport à 2011
Le chiffre d'affaires global de ta société, par nature juridique, se présente de la manière suivante :
BMandats d'études
SMandats de réalisation
DConcessions
[Prestations de services
2012
| ‘34 contrats sont actifs en 2012 :
i Ÿ_ 9 mandats d'études sont en cours, pour 343 K€ d'honoraires.
| *_ 6 mandats de réalisations sont actifs en 2012, pour 328 K€ d'honoraires. |. *_ Parmi les 4 concessions (274 KE d'honoraires), la ZAC Etamat est fa plus active avec les travaux de : démolition et l‘acompte perçue au titre de la commercialisafion de terrains à l'entreprise ARAYMOND. *_ Les prestations de services {202 K€) correspondent aux honoraires sur 15 contrats.
Les produits d'exploitation distingués par clients : Ê
Clients Réalisé au En %
31/1212
Grenoble Alpes Métropole 466 406% Grenoble 155 13,5 % SYMBHI 149 122% Conseil Général de l'isère di 97% Vif 69 60% Communauté d'agglo Pays Voironnais 4 38% St Martin d'Hères 31 27% Montbonnot 2 24% Communauté de C. Les Vallons de la Tour 24 22% Pont de Claix 2 117% ViennAgglo 20 17% Communauté de C. Bièvre Est 18 17% Communauté de C. Territoire de Beaurepaire 8 0,7 % Livet-et-Gavet ô 0,5% Sassenage 4 03% Echirolles 3 0,3%
+ Charges d'exploitation : elles sont presque doublé par rapport à 2011
- Les sous-traitances (19 K€) correspondent pour 14 KE au contrat multiservices conclu avec là SCET (1#' janvier au 30 avril 2012) et pour 5 K€ à une sous-traitance études. Un nouveau contrat multiservices a été conclu par le GIE Groupe 38, après mise en concurrence, avec la SCET à effet du 1€" mai 2012.
- Les autres charges externes {28 K€).
je Rapport simplifié / Exercice 2012 A3 AMÉNAGEMENT PROTISIMP - La contribution aux frais du GIE (412 KE), déterminée selon les clés de répartition approuvées par les deux
membres (Territoires 38 et Isère Aménagement) correspondant à 20 % des charges du GIE.
- La société a eu recours à des mises à disposition de personnel par TERRITOIRES 38 pour
361 KE : 39 conventions ont ainsi été signées entre les deux saciétés pour les formaliser, représentant 5,5
équivalent temps plein. Le remboursement de ces frais par TERRITOIRES 38 s'effectue à l'euro l'euro (sans marge facturée par TERRITOIRES 38} est arrêté en fonction du temps réellement passé par les agents concernés. - Les frais de personnel {salaires et charges) correspondant à 283 K€ comprennent les coûts des quatre salariés de la société (3,1 en équivalent temps plein sur l'année), un intéressement à verser aux salariés (conformément à l'accord d'intéressement des sociétés de l'Unité Economique et Sociale] et l'indemnité du mandataire social. Est également imputé la mise à disposition du directeur par la Scet jusqu'au 30 avril 2012.
+ Résultat financier : Le résuitat financier est de 23 KE.
+ Résultat exceptionnel : sans objet
AMÉNAGEMENT Rapport simplifié / Exercice 2012 6/13 PRINCIPALES ÉVOLUTIONS FINANCIÈRES
EXERCICE 2011-2012
+ Compte de résultat
2011 2012
Produits d'exploitation 564 K€ 1147 K€ +103,4% Produits financiers exceptionnels GKE 57 KE. | +850,0 % Total produits 570 K€ (1204KE ‘| +111,2K€
Charges d'exploitation 596 K€ EUTE +85,9% Charges financières et exceptionnelles Ô KE JAKE
Total charges... 596 K€ 1142K€ + 91,6 % Participation Û KE O KE
impôts sur les sociétés OK 12K€ - Résultat comptable... 26 K€ 50 K€ +923 %
Le résultat comptable de l'exercice est de + 50 043,74 €
Il est issu des résultats intermédiaires suivants :
«résultat d'exploitation 38 781,35 € “résultat financier … 23 466,46 € "résultat exceptionnel . 0€ "impôt société 12 204,07 € “participation pour les salariés 0€
La situation nette de la société s'élève à 324 408,15 Euros, pour un capital de 300 000 Euros.
Rapport simplifié / Exercice 2012 713 gl ia AMÉNAGEMENT PERSPECTIVES POUR L'ANNÉE 2013
Au niveau financier
L'objectif visé pour 2013 est un chiffre d'affaires de l'ordre de 1,9 ME avec un résultat d'exploitation positif (+ 114 K€}. Ce chiffre d'affaires ne retient par prudence que les produits sur des opérations contractualisés à fin décembre 2012 et les produits des opérations à contractualiser à cette même date (une trentaine de contrats seront actifs en 2013).
Les charges (1 825 K€) sont essentiellement constituées de 3 postes, les frais de personnel, les mises à disposition de personnel à la socièté, et la contribution de la société aux frais du GIE.
Activité de Recherche et Développement
A cours de l'exercice écoulé, la société s'est attachée à mettre en place la procédure d'augmentation du capital pour le porter de 300 KE à 1 200 K€ permettant de sécuriser la société pour plusieurs années.
+ Par décision des actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 10 janvier 2013, la société a souhaité porter le capital de 300 KE à 1200 K€ en 2013, par une augmentation de 900 K€ à couvrir par les
associés.
+ Le Conseil d'Administration, réuni le 20 juin 2013, a constaté l'augmentation de capital de 880 000 € {au lieu de 900 000 €}. Ainsi, le capital de la SPL Isère Aménagement est porté de 300 000 € à 1 180 000 €.
+ Cette augmentation de capital a modifié la composition du Conseil d'Administration, avec l'entrée de nouveaux actionnaires (Syndicat Mixte de la Zone Industrialo-Portuaire, la Communauté de communes du Sud Grenoblois, la commune de La Tour du Pin).
À cette occasion, le travail engagé pour l'entrée au capital du syndicat mixte de la ZIP de Salaise / Sablons a abouti: Une embauche d'un chef de projet à l'été 2013 et une installation sur site en préfiguration d'une agence de "l'Isère Rhodanienne” est ainsi planifée.
Deux opérations majeures pour le conseil Général sont égaiement en phase de discussion avancée :
La mise en accessibilité de 60 collèges :
Des discussions ont cours actuellement avec le Conseil Général pour confier en mandat à Isère Aménagement un programme de fond sur 60 collèges, afin de les mettre en conformité avec la loi s'agissant d'accessibilité aux personnes handicapées. Cette opération nécessiterait pour Isère Aménagement de constituer une équipe-Projet dédiée et de la doter de moyens spécifiques.
Le déploiement du réseau THD (Très Haut Débit) :
Le Conseil Général a adopté sa stratégie de mise en œuvre du réseau THD. Cela pourrait passer par un mandat de réalisation confié à Isère Aménagement, pour la mise en œuvre des infrastructures principales du réseau sur l'ensemble du département. Ce programme, dont l'investissement peut être évalué de l'ordre de 127 ME pour une première étape, nécessiterait le déploiement d'une équipe-Projet constituée d'un Directeur de Projet, et une équipe opérationnelle qui pourrait s'étoffer jusqu'à 5 personnes au plus fort du programme, sans doute dès 2014.
AnÉNGEnE Rapport simplifié / Exercice 2012 8/13 VIE DU PERSONNEL
| \ ) A fin 2012, l'effectif de la société éfait de 4 personnes, corresfondant à 3,1 équivalents temps plein,
Non compris : CC A FT
“1 personne mise à disposition p: SCET à temps paitiel.
La masse salariale de l'effectif, y compris le personnel mis à disposition s'élève en 2012 à 283 K€.
so: Rapport simplifié / Exercice 2012 sA3 AMÉNAGEMENT POSTE RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL D'ISÈRE AMÉNAGEMENT
Il est porté à la connaissance des actionnaires que les principaux détiennent :
* Plus de 66,70 % du capital :
- Plus de 50 % du capital :
» Plus de 33,3 % du capital
"Plus de 20 % du capital :
- Plus de 10 % du capital :
» Plus de 5 % du capital :
Néant
Néant
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Néant
Néant
Néant
Capital e Nombre Actionnaires Nombre d'actions d'administrateurs
Part€ %
Conseil Général de l'Isère 1440 144000! 48% 10
Grenoble Alpes Métropole 120 12000! 4% 1
€, d'agglomération "ViennAgglo" 120 12000! 4% 1
€. d'agglomération du Pays Voironnais 120 12000 | 4% 1
€, C. du Pays Roussillonnais 90 9000! 3% 1
SMTC 90 9000! 3% 1 C.C. Bièvre Chambaran 60 6000| 2%
Ville d'Echirolles 66 6000! 2%
Ville d'Eybens 60 6000! 2%
Ville de Grenoble 60 6000! 2%
Ville de Saint Martin d'Hères 60 6000! 2%
C. Communes de Bièvre-Est 60 6000| 2%
Montbonnot 60 6000| 2% 3
Vif 60 6000! 2%
C. d'agglomération Porte de l'Isère 60 6000! 2%
Pont de Claix 60 6000! 2%
Voiron 60 6000! 2%
€. C. Les Vallons de la Tour 60 6000! 2%
Sassenage 60 6000 2%
€. Communes du Territoire de Beaurepaire 60 6000! 2%
Livet-et-Gavet 60 6000| 2%
SYMBHI 60 6000! 2%
Voreppe 60 6000! 2%
TOTAL 3000] 3600] 400%] | 18 |
Rapport simplifié / Exercice 2012 10/13 Lg. AMÉNAGEMENT VIE SOCIALE AU COURS DE SON 2Ÿ"® EXERCICE
+ Le Conseil d'Administration s'est réuni à 3 reprises en 2012, a statué sur les ordres du jour ci-après indiqués et a
pris les principales décisions suivantes :
Ÿ Lors sa 10m séance le 10 avril 2012, le Conseil, réunissant 11 administrateurs : + a approuvé :
- le procès-verbal du 13 décembre 2011,
- les projets suivants et mandaté le Président Directeur Général pour mettre au point les contrats finaux, signer les contrats de prestations correspondants ainsi que ceux avec TERRITOIRES 38 pour la mise à disposition de personnel sur ces opérations :
* Programmation pour la création d'un "Musée de la mémoire ouvrière” avec le Conseil Général de l'Isère,
* Programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage en phase conception pour la "Construction d'un centre d'entretien routier et d'une caserne Sdis à Huez" avec le Conseil Général de l'isère,
* Prestations de services "Mise en place d'un pâle d'appui à l'ingénierie pour des opérations d'habitat” avec le Conseil Général de l'Isère,
* Prestations de services "Mise en œuvre et application du programme type des centres d'entretien routier sur les communes de Coublevie, Crémieu, Heyrieux et La Mure",
* Etudes pour {a création de la "ZAC des Speyres 2” sur la ZA de Vif avec Grenoble Alpes Métropole, + Etudes pour l'opération d'aménagement "ZAC Daudet" avec la ville de St Martin d'Hères, * Appui au "choix d'un prestataire pour la réalisation d'un Plan Local d'Urbanisme et de définition d'une stratégie de traitement de la friche Livel” avec la commune de Livet-et-Gavet.
e à arrêté les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et approuvé le projet de rapport de gestion qui sera présenté aux actionnaires ainsi que du projet de bilan et compte de résultat.
+ À adopté le projet proposé comme ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire et fixé sa date au 28 juin 2012 à 16h00 et son lieu au Conseil Général de l'Isère ainsi que les quatre projets de résolutions.
+apris acte:
- de la création de la communauté de communes Bièvre Chambaran au 1e janvier 2012, issue de fa fusion de la Communauté de communes du Pays de Chambaran avec la Communauté de communes de Bièvre Toutes Aures et des désignations de M. Bernard FAUDOU en qualité de Titulaire et porteur des parts, et de M. Daniel RONJAT en qualité de suppléant.
- de l'évolution des organes dirigeants.
- du projet d'augmentation de capital et des procédures à suivre jusqu'à la réalisation effective de cette augmentation. - du transfert de contrats de travail au 01/02/2012 (40} et au 01/03/2012 (2) au GIE Groupe 38 et de la composition des organes dirigeants.
- des contrats déjà signés.
- de la signature de l'avenant 1 au mandat d'études pour l'opération d'aménagement "Portes du Vercors” avec Grenoble Alpes Métropole.
Y Lors de sa 11ème séance le 2 juillet 2012, le Conseil, réunissant 9 administrateurs : + à approuvé :
- le procès-verbal du 10 avril 2012.
- la cession, par le Conseil Général de l'Isère si celui-ci le demande, des actions de son capital au profit de la commune du La Tour du Pin et du Syndicat Mixte de la Zone Industialo-Portuaire de Salaise-Sablons. - la dissociation des fonctions de Président et Directeur Général.
- la signature de l'avenant 1 aux mandats :
* d'études de l'opération "DiverCité" avec la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais et mandaté le Directeur Général pour signer l'avenant au contrat correspondant,
* de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la "Maison des arts” avec la commune de Montbonnot et mandaté le Directeur Général pour signer l'avenant au contrat correspondant.
- les projets suivants et mandaté le Directeur Général pour mettre au point tes contrats finaux et signer les contrats de prestations correspondants ainsi que ceux avec TERRITOIRES 38 pour la mise à disposition de personnel sur ces opérations :
* Etudes de programmation d'un "bâtiment d'activités sur Arlis grenoble" avec Grenoble Alpes Métropole, * Etudes pour la construction du "Pont aval de Grenoble" avec la Ville de Grenoble,
* Etudes "Programmation et faisabilité pour les groupes scolaires Cambridge et Jean Macé sur la Presqu'île" avec la Ville de Grenoble,
* Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'un marché de programmation pour la réalisation
si Rapport simplifié / Exercice 2012 11/13
AMÉNAGEMENT RTE du "Pavillon de la mobilité" sur la ZAC Presqu'île avec la Ville de Grenoble,
* Etudes "Entrée de ville/Secteur Rocade Sud" avec la commune d'Eybens,
* Concession d'aménagement de la "ZAC de Champlard avec la Communauté de communes du Territoire de Beaurepaire.
+ a mandaté le Président pour solliciter les actionnaires pour une augmentation de leur part de capital, dans les montants définis.
+ a désigné M. Vincent SILVE comme Directeur Général pour une durée de 3 exercices (de 2012 à 2014) + a décidé que le Président, M. Erwann BINET ne percevra plus d'indemnité de fonction au titre de sa fonction de Président de la société.
< a fixé à 500 € brut mensuel l'indemnité de fonction de M. Vincent SILVE en sa qualité de Directeur Général de la sociêté + a délégué à son Directeur Général, M. Vincent SILVE, les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans les limites de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration, à l'exclusion des relations contractuelles avec la SCET et de tout engagement relatif à une opération propre dont la décision doit faire l'objet d'un accord préalable du Conseil d'Administration.
eapris acte:
- de l'évolution des organes dirigeants.
- de l'activité de la sociêté.
- des contrats déjà signés.
- de la signature des avenants 1 et 2 au mandat d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'opération "Reconstruction du collège des Saules” avec le Conseil Général de l'isère.
- du mandat d'études urbaines et de cadrage opérationnel avec la communauté de communes de Bièvre Est.
% Lors de sa 12ème séance le 10 septembre 2042, le Conseil, réunissant 9 administrateurs : ° a approuvé :
- le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2012,
- les projets suivants et mandaté le Directeur Général pour mettre au point les contrats finaux et signer les contrats de prestations correspondants ainsi que ceux avec TERRITOIRES 38 pour la mise à disposition de personnel sur ces opéralions :
* Réalisation du projet "Séchilienne, Moyenne et Basse Romañche" avec le Symbhi,
* Etudes préalables pour la “zone communautaire d'aménagement de Varces/Claix" avec Grenoble Alpes Métropole.
eapris acte :
- de l'évolution du capital de la saciété,
- du projet d'augmentation de capital,
- des contrats déjà signés,
%_ Lors de sa 13ème séance du 3 décembre 2012, le Conseil réunissant 10 administrateurs : + a approuvé :
- le procès-verbal de la séance du10 septembre 2012.
- l'entrée au capital de la commune de La Tour du Pin pour un montant de 12 000 € et du Syndicat Mixte de la Zone Industrialo-Portuaire de Salaise-Sablons pour un montant de 38 000 €, dans le cadre de l'augmentation de capital envisagée,
- le budget prévisionnel du GIE pour 2013 tel que présenté en séance el mandaté son représentant à l'Assemblée générale du GIE Groupe 38, M. Erwann BINET pour approuver ce budget.
- {e budget prévisionnel 2013 de la société tel que présenté en séance.
- les projets suivants et mandaté le Directeur Général pour mettre au point les contrats finaux et signer les contrats de prestations correspondants ainsi que ceux avec TERRITOIRES 38 pour la mise à disposition de personnel sur ces opérations :
* Assistance à maîñrise d'ouvrage pour l'organisation du pôle d'appui en ingénierie à la réalisation de logements avec le Conseil Général de l'Isère,
* Programmation et économie de la construction pour trois colèges (Marcel Maritte, Georges Brassens el Chartreuse) avec le Conseil Général de l'Isère,
* Programmation pour la conduite d'une expertise sur la requalification de bâtiments "Romanche-Gavel” avec le
Conseil Général de l'Isère,
* Concession de travaux sur "Artis Grenoble” avec Grenoble Alpes Métropole,
* Maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du secteur Croix de Vérines et la réalisalion des espaces publics du secteur Croix de Vérines/Granges Sud, avec la ville d'Echirolles,
* Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des projets sur les berges avec le Symbhi, * Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet "Aménagement Isère Amont' avec le Symbhi, * Concession d'aménagement du secteur "Sous le Pré" avec la commune de Vif.
« Concernant l'augmentation de capital :
- a approuvé l'augmentation de capital de 900 G00 € maximum pour le porter de 300 000 € à 1 200 000 €, par émission de 9 000 actions nouvelles de 100 € chacune, émises au pair, sans prime d'émission et réservées après suppression
Rapport simplifié / Exercice 2012 12/13 AMÉNAGEMENT du droit préférentiel de souscription aux collectivités selon la réparition envisagée. Ces actions seront libérées intégralement en numéraire lors de la souscription dans un délai de 5 mois après la tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Elles porteront jouissance dès la date de constatation de l'augmentation de capital au même rang que les actions anciennes.
- a décidé, en conséquence, de convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire pour le 10 janvier 2013 à f4h au Conseil Général de l'Isère, à l'effet de décider de l'augmentation de capital,
- a arrêté les grandes lignes du projet de rapport à présenter à l'Assemblée Générale Extraordinaire ainsi que le texte des projets de résolutions soumises au vote et donne tous pouvoirs au Président, M. Erwann BINET pour apporter toutes retouches ou complèments qui apparaîtraient nécessaires
- a mandaté son Président pour saisir sans attendre le Commissaire aux Comptes de ce projet. + apris acte:
- du suivi du projet d'augmentation du capital.
- de l'adaptation à l'évolution des textes en vigueur au règlement des achats de la société. - du budget probable du GIE pour 2012.
- de l'état d'avancement du budget 2012 de la société.
- des contrats déjà signés.
- la signature de l'avenant 1 aux conirats suivants :
* Programmation et économie de la construction pour l'extension des archives départementales avec le Conseil Général de l'Isère,
* Programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage en phase conception pour la “Construction d'un centre d'entretien routier à Huez” avec le Conseil Général de l'Isère,
* Concession pour la construction et l'exploitation d'un ensemble immobilier "Artis 2 Echirolles” avec Grenoble Alpes Métropole,
* Etudes d'urbanisation de la Zone du Serpentin sur la commune de St Clair de la Tour, avec la Communauté de communes Les Vallons de la Tour.
- la signature de l'avenant 2 au contrat suivant :
* Etudes pour l'opération d'aménagement "Portes du Vercors” avec Grenoble Alpes Métropole.
Les réunions du Conseil d'Administration sont précédées de la réunion d'un Comité Technique regroupant un représentant de chaque actionnaire,
+ Les actionnaires de la société se sont réunis le 40 juin en 2013, à l'effet de statuer sur les comptes clos le
31 décembre 2012.
+ Les actionnaires ne disposant pas en propre d'un poste au Conseil d'Administration se sont réunis en Assemblée Spéciale le 28 juin 2012 à l'effet de prendre connaissance du rapport de gestion de l'exercice 2011 de ses représentants, de débattre du projet d'augmentation de capital et de désigner un(e) nouveaulelle} Président(e)
pour le prochain exercice,
X *X X
Li Rapport simplifié / Exercice 2012 13/13 AMÉNAGEMENT PROrT SIP Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 16 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 10 septembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY – Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Michel MOLLIER
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
7932 - Éducation – Tarifs de L'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2013-2014
Madame Sandrine MIOTTO, Adjointe chargée du pôle Éducation Petite Enfance, propose au Conseil municipal de reconduire la tarification de l'accompagnement à la scolarité, telle quelle a été définie en 2012-2013, pour 2013-2014.
L'accompagnement à la scolarité concerne les enfants des établissements scolaires de Voreppe, en difficulté scolaire de la grande section de maternelle à la 3ème.
QF Tarifs/trimestre
<= 766 8,00 €
> 766 0,4566 + 0,009848 x QF
7932 - 1/2 NP : ! 62 et
le bilan est le suivant :
QF Nombre de familles
concernées
% de familles concernées
< 766 € 40 50
766
QF > 1300 12 15
On constate que l'accompagnement à la scolarité touche en majorité les familles à faibles revenus.
Après avis favorable de la commission Éducation Petite Enfance du 3 septembre 2013, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
➢ de reconduire les mêmes tarifs pour 2013-2014.
Voreppe, le 17 septembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7932 - 2/2 Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 16 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 10 septembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY – Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Michel MOLLIER
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
7933 - Restructuration urbaine du quartier de Bourg Vieux – Avenants n°1 et 2 au contrat de maîtrise d’œuvre de conception réalisation des aménagements des espaces publics – Marché N°2013-002
Madame Salima ICHBA, adjointe chargée du pôle Citoyenneté, Communication, Agenda 21 rappelle que par délibération du 9 juillet 2012, le Conseil municipal a approuvé la réalisation du projet de restructuration urbaine et sociale du quartier de Bourg vieux.
La ville de Voreppe est accompagnée par la société SETEC organisation dans le cadre d'une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de conseil, ordonnancement pilotage coordination urbain.
La mission de maîtrise d’œuvre et de conception a été confiée à la société ALP’ÉTUDES Ingénieurs conseils, lauréat de la procédure d'appel d’offres restreint.
7933 - 1/3 Le montant initial de la rémunération de l'équipe de maîtrise d’œuvre est de : 200 275 €HT qui se compose de :
Une tranche ferme : Aménagement des espaces publics phase 1 (Bourg-Vieux, Pigneguy), pour un montant de 125 675 €HT.
Une prestation supplémentaire éventuelle 1 : Réseau d'eaux usées, pour un montant de 16 800 €HT.
Une prestation supplémentaire éventuelle 2 : Adduction d'eau potable, pour un montant de 7 000 €HT.
Une tranche conditionnelle 1 : Secteur nord, rue de Bourg-Vieux, pour un montant de 7 400 €HT.
Une tranche conditionnelle 2 : Secteur sud, rue de Bourg-Vieux, pour un montant de 20 400 €HT.
Une tranche conditionnelle 3 : Étude d’impact, pour un montant de 3 400 €HT. Une ranche conditionnelle 4 : Transformation du terrain de football en terrain synthétique, pour un montant de 15 600 € H.T.
Une tranche conditionnelle 5 : Construction d’un terrain de tennis, pour un montant de 4 000 €HT.
L'avenant n°1 a pour objet de fixer le coût prévisionnel des travaux, pour la tranche conditionnelle n°4 – transformation du terrain de football en terrain synthétique.
A l'issue des phases d'études, le coût d'objectif initialement arrêté à 600 000 € HT est de 749 000 € HT . Le montant des honoraires calculés sur ce coût sont de 19 474 € HT , au lieu de 15 600 €, soit une plus-value de 3 874 € HT.
L'avenant n°2 a pour objet d'étendre la mission AVP de la tranche ferme au parc Lefrançois. Au vu des conclusions de l’étude hydraulique présentées en avril 2013 par le bureau d’étude ARTELIA, il est nécessaire d’étendre la mission AVP de la tranche ferme au le Parc LEFRANCOIS.
Cette mission est évaluée à :9 845,00 €HT
Le montant du contrat de la tranche ferme est donc porté à 135 520 € HT , au lieu de 125 675 €HT.
Au global :
Montant initial du marché HT : 200 275 € HT soit 239 528,90 € TTC Montant de l'avenant N°1 3 874 € HT soit 4 633,30 € TTC Montant de l’avenant N°2 9 845 € HT soit 11 774,62 € TTC
Le montant du marché après avenant 1 et 2 est porté à 213 994 € HT soit 255 936,82 € TTC, soit une augmentation de 6,85% du montant initial, sous réserve de l’ajustement ultérieur de cette somme, d’une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d’autre part par l’application des modalités de variation des prix prévues au contrat.
7933 - 2/3 Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens du 5 septembre 2013 et de la Commission d'Appel d'Offres du 5 septembre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité
➢ D'autoriser monsieur le Maire à signer et notifier l'avenant N° 1 et N° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre.
Voreppe, le 17 septembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7933 - 3/3 Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 16 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 10 septembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY – Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Michel MOLLIER
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
7934 - Création d’un réseau de chaleur à bois énergie – Avenant n°2 au contrat d'assistance à maîtrise d’ouvrage – Marché N°2012-046
Monsieur BERGER Michel, adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l’Environnement rappelle que par délibération en date 22 octobre 2012, le conseil municipal a décidé la création d'un service public local industriel et commercial de production et distribution d’énergie calorifique.
La ville de Voreppe est accompagnée par les cabinets Kalice (énergie), Calia Conseil (financier) et Fanny Michel avocate (juridique), dans le cadre d'une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de conseil.
Le montant initial de la rémunération est de : 85 052,50 €HT qui se compose de :
Une tranche ferme : Assistance juridique et programmation pour un montant de 26 185,00 €HT.
Une tranche conditionnelle n° 1 : Assistance à la rédaction et passation des marchés de conception réalisation pour un montant de 30 157,50 €HT.
7934 - 1/2 Une tranche conditionnelle n° 2 : Assistance à la réalisation, réception et exploitation du réseau de chaleur pour un montant de 28 710,00 €HT.
Trois facteurs engendrent une évolution du montant des honoraires de la tranche conditionnelle n°1 :
• le choix de la procédure et de sa complexité se traduit par l’augmentation du temps passé pour l’analyse des candidatures, des offres et la conduite des 2 temps de négociations ainsi que la sécurisation juridique du contrat final.
• l’élaboration des conventions de mise à disposition des chaufferies de Pluralis et de l’OPAC.
• la procédure de « classement » du réseau de chaleur.
Au vu des prestations supplémentaires découlant de ces évolutions l'incidence financière sur la tranche conditionnelle 1 est de 16 852,50 €HT
•
Le montant de la tranche conditionnelle n° 1, après avenant N°2 est porté à 47 010,00 € HT soit 56 223,96 € TTC.
Le montant initial du marché après avenant n°2 est porté à 101 905,00 € HT soit 121 878,38 € TTC, soit une augmentation de 19,81% du montant initial, sous réserve de l’ajustement ultérieur de cette somme, d’une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d’autre part par l’application des modalités de variation des prix prévues au contrat.
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens du 5 septembre 2013, le Conseil Municipal décide avec une abstention :
➢ D'autoriser monsieur le Maire à signer et notifier les avenants N° 2 au contrat d'assis- tance à maîtrise d’ouvrage.
Voreppe, le 17 septembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7934 - 2/2 Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 16 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 10 septembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY – Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Michel MOLLIER
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
7935 - Restructuration urbaine du quartier de Bourg Vieux – Permis d’aménager
Madame Salima ICHBA, adjointe chargée du pôle Citoyenneté, Communication, Agenda 21 rappelle que par délibération du 9 juillet 2012, le Conseil municipal a approuvé la réalisation du projet de restructuration urbaine et sociale du quartier de Bourg vieux.
Les études de maîtrise d’œuvre sont en cours; l'avant-projet présenté au comité de pilotage du 16 mai 2013 est en cours de validation. Ce niveau d’étude permet d’appréhender les solutions techniques et le respect des diverses réglementations.
L'ensemble des travaux d'aménagements liés à la restructuration urbaines et sociales du quartier de Bourg-Vieux sont soumis à permis d'aménager, les premiers travaux de restructuration des réseaux réalisés conjointement avec le Pays Voironais devant démarrer en novembre 2013,
7935 - 1/2 Après avis favorable du Comité de Pilotage du 9 septembre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
➢ De déposer au nom et pour le compte de la Ville de Voreppe, une demande de permis d’aménager.
Voreppe, le 17 septembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7935 - 2/2 Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 16 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 10 septembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY – Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Michel MOLLIER
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Laurent GODARD
TA/DB
7936 - Décisions Administratives
En application des dispositions de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseil municipal les décisions administratives qu’il a été amené à prendre :
2013/016 : Convention d'occupation précaire d'un logement
Monsieur et Madame BARBE Walter MICHIELS Valérie
2013/017 : Convention d'occupation précaire d'un logement
Monsieur et Madame LAPORTE Jean Luc
2013/018 : Convention d'occupation précaire d'un logement
Monsieur et Madame COTTE Stéphane JACOLIN Isabelle.
2013/019 : Tarifs Stage Atouts Réussite accompagnement scolaire
2013/020 : Convention d'occupation précaire implantation de Nano station
7936 - 1/2 2013/021: Convention d'occupation précaire d'un logement
Monsieur et Madame COIGNAC Malik et Emilie
Le conseil municipal prend acte des ces décisions administratives.
Voreppe, le 17 septembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7936 - 2/2