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Déliberation - DCM 250919 Travaux voirie 2019
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 250919 Travaux voirie 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 25 septembre 2019
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-cinq septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 19 septembre 2019, s’est réuni à la
mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Philippe PÉCASTAINGS, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Céline LAFITTE, Delphine LESCASTEREYRES, Constance MAUGENET et Nelly MONTAUZER MERDY.
Excusés représentés: MM. Pierre DIBON, Lilian GAILLARDET, Michel MALBET et Raymond POUYANNÉ ont donné respectivement pouvoir à Mmes Sandrine BUSSIRON, Pauline
DELRIEU, M. Jean Yves BUSSIRON et Mme Jacqueline BAREIGTS.
Madame DELRIEU Pauline a été élue secrétaire.
Objet : Travaux de voirie — programme 2019
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa volonté de réaliser les travaux du programme
voirie 2019.
Il ajoute qu'à sa demande le dossier de subvention a été établi par le Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale et que la dépense globale de l'opération a été évaluée à environ 113 495 € HT.
Le Maire précise que le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques est susceptible d'accorder une subvention pour le financement de cette opération.
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications
complémentaires et en avoir largement délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE -__ d'approuver le projet et son plan de financement prévisionnel,
- de solliciter du Département l'octroi d’une subvention pour le financement de cette
opération.
PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds
libres.
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré à GUICHE, le 25 septembre 2019
Jean Yves BUSSIRON
Reçu par Contrôle de légalité, le
affiché le 24 OCT. 2019