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Arrêté - Arrete du Maire 2023 285 reglementant le stationnement pour le depot des sapin de Noel du 2 au 8.01.23
Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 285 reglementant le stationnement pour le depot des sapin de Noel du 2 au 8.01.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
nb EXTRAIT du Registre MARNE des Arrêtés du Maire
* N° 2023-285
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
L4
OBJET : REGLEMENT ANT TROIS EMPLACEMENTS DE
STATIONNEMENT RESERVES AUX VEHICULES POUR LE
DEPÔT DES SAPINS DE NOËL, AVENUE CHARLES DE
GAULLE FACE A LA RUE GENERAL LECLERC DU 2 AU 18
JANVIER 2023.
-0O0-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7,
R417-1, R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I— huitième partie « signalisation temporaire » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de faciliter le stationnement des véhicules pour le dépôt des sapins de noël.
ARRÊTE
Article 1 : Les trois emplacements sis avenue Charles de gaulle face à
la rue du Général Leclerc sont réservés exclusivement pour déposer les sapins de noël afin d’accéder à la place de l’Europe du 2 janvier 2024 à 8H00 au 18 janvier 2024 à 17h00 ;
Article 2 : L’arrêt et le stationnement, autre que pour la dépose de sapins sont interdits sur ces emplacements. Les véhicules considérés comme gênants pourront faire l’objet d’un enlèvement ; Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de Saint Germain sur Morin,
- Le Directeur Général des Services,
- Val d'Europe Agglomération,
- La Police Municipale,
- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Esbly, le 05/12/ 2023.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de :
Sa publication, le : “€ DEC. 2023
NERO Er:
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - &
01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr