Arrêté - Arrete du Maire 2023 194 reglementant circulation et stationnement pour tx sur la commune du 31 08 au 29 09 23

Documents similaires

Arrêté - Arrete du Maire 2023 66 reglementant circulation e

Arrêté - Arrete du Maire reglementant la circulation et le

Arrêté - Arrete du Maire 2023 52 reglementant le stationnem

Arrêté - Arrete du Maire 2023 190 stationnement interdit ch

Arrêté - Arrete du Maire 2023 292 circulation et stationnem

Arrêté - Arrete du Maire 2023 184 circulation stationnement

Arrêté - Arrete du Maire 2023 171 stationnement et circulat

Arrêté - Arrete du maire reglementant la circulation et le

Arrêté - Arrete du Maire 2023 45 circulation et stationneme

Arrêté - Arrete du Maire 2023 285 reglementant le stationne

Arrêté - Arrete du Maire 2023 194 reglementant circulation et stationnement pour tx sur la commune du 31 08 au 29 09 23 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 194 reglementant circulation et stationnement pour tx sur la commune du 31 08 au 29 09 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D’ESBLY .

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2023- 194

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

+ OBJET : REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

POUR LA REALISATION DE CHANTIERS PONCTUELS SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE, DU 31 AOÛT AU 29 SEPTEMBRE 2023

-000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-

1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-9,

R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — huitième

partie « signalisation temporaire » ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le règlement de voirie, approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT les demandes d’arrêtés de police de la circulation des 08 et

09 août 2023 de l’entreprise EESM sise 4 rue des Argiles Vertes à Saint Germain

Laval (77130), devant réaliser les travaux précités, pour le compte d’'ENEDIS ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de

garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L’entreprise EESM est autorisée à réaliser des travaux ponctuels sur

l’ensemble de la commune, du 31 août au 29 septembre 2023.

Article 2 : L’entreprise EESM devra impérativement respecter les jours et

horaires des travaux précités, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00. En outre,

les travaux ne seront pas autorisés le week-end. L’entreprise en infraction sera

verbalisée et pourra faire l’objet d’une procédure.

Article 3: La période précitée devra impérativement être respectée. En cas

d’infraction, une verbalisation et une procédure pourront être engagées.

Article 4 : L'accès aux riverains, aux services publics, de sécurité et de secours sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 5 : Le stationnement considéré comme gênant la circulation publique, ne sera pas autorisé au droit du chantier sous peine d’enlèvement, sauf aux véhicules de l’entreprise.

./.Article 6 : La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords et au droit du chantier et la circulation s’effectuera, soit par 2 chaussée alternée réglementée par feux tricolores ou piquets K10, soit par restriction de chaussée.

Article 7: L’entreprise EESM prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Elle devra en outre informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise. L’entreprise EESM devra afficher le présent arrêté sur le site, au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux.

Article 8 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et l’entreprise EESM qui devra réaliser les travaux de réfection dès la fin du chantier

conformément au règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 4 octobre 2018. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante.

Article 9 : Des travaux de réfection devront être effectués, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé.

Article 10: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- la Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,

- la Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

TRANSDEV,

- SIEMU,

l’entreprise EESM,

Directeur Général des Services,

Responsable des Services Techniques,

Responsable de la Police Municipale,

Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 21 août 2023

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de :

Sa transmission, le 2 3 AOÛT 2023

Et de sa publication, le : ? 3 AQUT 2023 1° maire adjointe

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - # 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr