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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 942024 demande financement ambrussum tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 942024 demande financement ambrussum tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
s'en Lunel Décision n° 94-2024 Publié le a pplC
ID : 084-248400520-2024061 1-DECISION942024-AU Due PRE DU Peut
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet: Demande de financement pour la sauvegarde, la valorisation et l'exposition du mobilier
archéologique d’Ambrussum
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu les articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation au
Président de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans limite de montant, pour
tout type de projet, tant en matière de fonctionnement que d'investissement et de l’autoriser à signer tous les
actes qui en découlent,
Vu la labellisation Pays d'Art et d'Histoire en cours portée par le PETR Vidourle-Camargue,
Considérant que le site d'Ambrussum est classé Monument Historique,
Considérant que le musée d’Ambrussum dispose d’un programme de médiation pour tous les publics
(scolaires, grand public, instituts spécialisés...) et est labellisé Tourisme Handicap ainsi que Qualité tourisme,
Considérant que l’oppidum d’Ambrussum bénéficie d’une politique de conservation et de mise en valeur
concertée avec le Service Régional de l’Archéologie, les Monuments Historiques et l’équipe de recherche
archéologique,
Considérant que les fouilles archéologiques pluriannuelles menées sur le site ont permis de découvrir des
objets d'intérêt patrimonial à sauvegarder,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo souhaite restaurer et valoriser ce mobilier
archéologique pour en favoriser l'appropriation par le public,
Considérant que ce projet répond aux priorités thématiques du dispositif LEADER porté par le GAL Vidourle-
Camargue,
Considérant que ce projet s'inscrit dans les objectifs du schéma départemental Patrimoine au titre de la
préservation, la conservation et la valorisation du patrimoine archéologique,
DECIDE
Article 1: de solliciter une aide financière auprès du GAL Vidourle Camargue dans le cadre du dispositif
Leadder et auprès du Département de l'Hérault,
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
DEPENSES COUT en £ HT RECETTES Montant en € HT
Prestation de restauration 25 162,00 € | Département de l'Hérault 7 000,00 €
LEADER 14 597,00 €
Conférence, Autofinancement 5 400,49 €
communication et 1 835,49 €
exposition
Total 26 997,49 € Total 26 997,49 €
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire. Lunel
Décision n° 94-2024 applC UNE TERRE DE Liens
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision et autorisé à signer tous les actes qui en découlent,
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le mai 2024 Le Président de la Communauté
9a os 24 d'Agglomération Lunel Agglo,
Maire de Lunel,
Pierre Soujol
DECISION n° 94-2024
Transmis en Préfecture le | /} -0 (-2024
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter :
= De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l’administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr