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Arrêté - 16 2025+
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2025+)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Commune de SAINT FELIX DE REILHAC et MORTEMART
Arrêté N° MA-ARR-2025-016
19 mars 2025
OBJET : LIMITATION VITESSE - VC202
ARTICLE 1 : La vitesse des véhicules de toute catégorie circulant comme suit : VC202 rte de st jean du carrefour de la RD710 -VC202 jusqu'au carrefour de la VC202 à la VC302 lieu dit la fageole, limitation de vitesse à 30 km/h du 20/03/2025 jusqu'à la fin des travaux
Ces dispositions prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation prévus à l'article 2.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera organisée et entretenue par la société EUROVIA
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrête sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté transmise :
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie du Bugue
- M. le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers du Bugue
Certifié exécutoire après affichage le Pour extrait certifié conforme
19/03/2025 le Maire, M. Jean-François AUTEFORT