Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM.2015.02.12
Déliberation - delib45
Déliberation - delib1
Déliberation - delib1
Déliberation - delib41
Déliberation - delib38
Déliberation - delib29
Déliberation - delib31
Déliberation - CM 230323 liste des deliberations examinees
Déliberation - delib20
Déliberation - delib44
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib44)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2020
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2020-10-15-44 | Forum citoyen du développement durable -
Convention avec l'association CARDERE
Sur le rapport de Monsieur Le Cousin Pascal
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 24
Date de convocation : 9 octobre 2020
L’An deux mille vingt, le 15 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Renaux, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Sarah Tessier.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Nicole Auvray donne pouvoir à Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Christine Leroy donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Laëtitia Le Bechec donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Brahim Charafi donne pouvoir à Madame Sarah Tessier.
Etaient excusés :
Monsieur David Fontaine, Madame Juliette Biville, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Najia Atif
Conseil municipal 2020-10-15-44 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Le souhait de la ville de Saint Etienne du Rouvray d’organiser un Forum citoyen du
développement durable le 28 novembre prochain,
Les compétences de l’Association CARDERE en matière de développement de
l’éducation à l’environnement et au développement durable, notamment par la
valorisation des ressources du patrimoine de l’environnement urbain et la diffusion
d’une culture écocitoyenne,
Décide :
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention proposée en
annexe
Précise que :
La dépense en résultant sera imputée au budget de la ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 16/10/2020
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20201015-lmc119006-DE-1-1
Affiché ou notifié le 20 octobre 2020
Conseil municipal 2020-10-15-44 | 2/2 1/3
Convention sur l’organisation
du Forum Citoyen du Développement Durable
Entre les soussignés :
Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray
Place de la Libération
CS 80458
76806 Saint-Étienne-du-Rouvray
Représentée par Joachim MOYSE, Maire,
d'une part,
Association CARDERE
115 Boulevard de l'Europe,
76100 Rouen
Siret : 843 024 639 00018
Représentée par _____, présidente
d'autre part,
Vu la délibération n°2020-10-15-44 du conseil municipal du 15 octobre 2020
autorisant Monsieur le Maire à signer la présente convention,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
La Ville de Saint-Étienne du Rouvray souhaite organiser un Forum Citoyen du
Développement Durable, sur 3 thématiques identifiées et priorisées, correspondant aux
compétences d’actions de la Ville :
Alimentation, nutrition, santé, activités physiques…
Nature en ville, place de l’arbre et des espaces verts, patrimoine naturel…
Réduction des déchets, propreté urbaine, écocitoyenneté, 2ème vie des objets…
CARDERE est une association spécialisée en Éducation à l’Environnement et au
Développement Durable. Elle intervient auprès de tous les publics dans tous les cadres
d’organisations pour accompagner les participants dans des démarches de sensibilisation,
d’apport de connaissances et de mobilisation pour la mise en œuvre d’actions concrètes
écocitoyennes.
Article 1 : Objet de la convention
L’association CARDERE s’engage à participer à la préparation et à la menée de ce forum
notamment de la manière suivante:
Participation à toutes les réunions collectives de conception et d’organisation, En
liaison avec les services municipaux et les associations et acteurs locaux :
Le recensement et la valorisation des actions existantes et des pratiques des
acteurs du territoire en matière de développement durable,
Le recueil des actions proposées par les services de la ville en direction des
stéphanais, 2/3
L’identification et la mobilisation des structures, acteurs ressources, associatifs,
universitaires, grands témoins – à l’échelle de la Métropole ou au-delà - qui
pourraient intervenir lors du forum,
L’animation d’ateliers de sensibilisation auprès des publics ciblés,
Le recensement et la mise à disposition des outils et supports de médiation
existants sur les thématiques du Forum utilisables durant toute la durée de
l’événement
Article 2 : Durée
Ce forum citoyen aura lieu en 3 temps:
1- Une découverte et une sensibilisation des publics de ce qui est déjà fait localement
avec des visites accompagnées, des animations, des débats, etc…
2- La popularisation de connaissances diverses visant à abonder les compétences et à
permettre la meilleure participation des publics. Cela pourra prendre toutes les
formes qui seront jugées utiles comme, par exemple, l’organisation de conférences ou
de tables rondes, d’animations diverses ou par la mise à disposition de supports
documentaires ou d’expositions,
3- L’organisation d’un temps fort, un forum citoyen, au centre socioculturel Georges
Déziré avec l’organisation de conférences sur les 3 thèmes majeurs retenus et
d’ateliers participatifs associant notamment habitants, services de la ville,
associations et grands témoins.
L’association Cardère participera à toutes les de la conception de l’événement, sa
préparation, son organisation, jusqu’à son animation et ce, de la signature de la
convention jusqu’au 28 novembre 2020, date à laquelle la présente convention prendra
fin.
Article 3 : Participation financière de la ville
L'association signataire recevra de la part de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray la
somme de 10 000 € couvrant l’ensemble des dépenses engagées par l’association, tant
sur les dépenses de personnels, la mise à disposition des ressources documentaires, de
matériels éducatifs ou de médiation, les frais liés à la participation des acteurs invités
(intervenant, conférenciers…)
Article 4 : Modalités de paiement :
Le règlement de 10 000 € sera effectué en trois fois par virement bancaire selon les
modalités suivantes :
Un premier versement de 40 % de la somme (4 000 €) sera effectué le –lendemain
du Conseil municipal, soit le 16 octobre 2020).
Un deuxième virement 40 % de la somme (4 000 €) sera effectué le 30 octobre
2020.
Le solde, 20 % de la somme (2 000 €), sera versé à l’issue, à l'issue de la prestation,
au vu d'une facture récapitulative
Coordonnées bancaires : à compléter 3/3
Article 5 : Résiliation ou suspension du contrat
En cas d’annulation de la manifestation par l’organisateur, de désengagement ou
d’absence constatée de l’association, cette convention serait automatiquement annulée.
Les sommes éventuellement versées par avance devront être restituées par le
bénéficiaire.
Fait en 3 exemplaires à Saint-Étienne-du-Rouvray, le
Pour la Ville Pour l’association CARDERE,
Le Maire, Le président,
Joachim MOYSE Gérard GRANIER