Déliberation - 2023 03 09 a P

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Déliberation - 2023 03 09 a P Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 09 a P)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, sous- Bol S Liberté + Égalité - Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Délibération N° 2023-03-09-a-P Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Création d'un poste de Coordinateur.trce enfants Nombre de membres composant en situation de handicap le Conseil Municipal... 45 Membres en exercice 45

Présents ou représenté.e.s

à la séance... 42

Absent.e.5.............. sn 3

SÉANCE DU 16 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le seize mars, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf mars, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, M. LACHELACHE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M.MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER.

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS

Mme NIAKHATÉ a donné mandat à Mme BENZIANE

M. BRUNET a donné mandat à Mme GUENICHE

M. CHAMPETIER a donné mandat à M. MULLER

Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE

M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON-ZONON

Mme VIENNEY a donné mandat à Mme BOUHADA

M. DAUMONT-LEROUX _ a donné mandat à Mme FENASSE

Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU

M. NOMBO-POATY a donné mandat à M. DAMIANI

Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN

Mme BAYOL a donné mandat à M. CAZALS

ABSENT.E.S

Mme INDJA, M. BEDOURET, M. TARGUI

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Nassim LACHELACHE ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex | Of 49 74 7474 fontenay.fr |(f) (w)(in)Délibération n°2022-03-09-a-P

Création d’un poste de Coordinateur.tree enfants en situation de handicap

LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L412-6, L332-8 et L332-9

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° n°2011- 558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des

animateurs territoriaux ;

VU le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux

animateurs territoriaux ;

VU le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux

fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale.

CONSIDÉRANT que les dispositions des articles L332-8 et L332-9 code général de la Fonction Publique ( ex. article 3-3 n° 1 et 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) permettent le recrutement d’agent.e contractuel.le dont les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ;

CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi dans ce domaine sous tension et répondre aux

besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement aux agents contractuels ;

À LA MAJORITÉ

Par 31 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M, CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M.BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY

Par 12 abstentions

Mme FENASSE, M ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme BAYOL, Mme CACAIS BARANGER

DÉCIDE

Article 1 : La création d’un poste permanent de Coordinateur .trice enfants en situation de, sous l'autorité du

Responsable de secteur PRE et moyens pédagogiques ; ils/elles seront chargé.ess :

° d'être l'interlocuteur privilégié des parents concernés et des référent.e.s et directeur.rice.s de CLSH,

ainsi contribuer au lien entre le périscolaire et le scolaire.

e d'accompagner les référent.e.s à développer du lien avec les familles en vue de déterminer le

meilleur dispositif pour l'enfant (accompagnement dans la rédaction du PAI...)

e de rencontrer les partenaires internes et externes pour mieux préparer et accompagner l'intégration

de l'enfantDélibération n°2022-03-09-a-P

Création d'un poste de Coordinateur.trce enfants en situation de handicap

e de participer aux réunions des équipes ALSH pour évoquer les problématiques et les évolutions des dispositifs de ces enfants

° de construire des outils de suivi, d'évaluation des enfants en lien avec le dispositif retenu et organisé

Ce poste relevant des grades du cadre d'emplois des animateurs ou des moniteurs- éducateurs et interveant

familiaux de catégorie B est susceptible d'être occupé par un.e agent.e contractuel.le dans les conditions

suivantes :

e _L'intéressé.e devra être titulaire d’un diplôme d'études supérieures classé d'au moins de niveau IV ou d'un titre reconnue équivalent.

° Le recrutement se fera sur la base d'un contrat d'une durée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.

e La rémunération sera fixée entre les indices bruts 372 et 707 selon les diplômes détenus et

l'expérience professionnelle.

+ Les indices bruts de début (1B=372) et de fin (707) seront automatiquement revalorisés avec

l'évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.

Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 64 de l'exercice budgétaire en cours.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le

délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

POUR EXTRAIT CONFORME

Jean-Philippe GAUTRAIS

Maire

Transmission électronique en

Préfecture du Val-de-Marne

- ns cena .2.2-MAR.-2073

Publication 22 MAR. 2073