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Compte-Rendu - 2015 02 26 Compte rendu CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 02 26 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
LE de
RODEZ
Compte-rendu
de
la séance
du
26
Février
2015
Président
: Monsieur
Christian
TEYSSEDRE,
Maire
de
Rodez.
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à 17
h 00,
à l'Hôtel
de
ville,
sur
convocation
adressée
le 19
février
2015,
par
Monsieur
Christian
TEYSSEDRE,
Maire
de
Rodez.
Présents
(29)
: Mesdames
BEZOMBES
Martine,
BULTEL-HERMENT
Monique,
BONHOMME
Claudine,
CAMPREDON
Geneviève,
CARLIN
Marie-Claude,
COLIN
Laure,
COMBELLES
Chantal,
COMBETTES
Muriel,
CRANSAC
Jacqueline,
HER
Anne-Christine,
LAUR
Maïté,
MONESTIER-CHARRIE
Anne-Sophie,
SEPART-MAZENQ
Nathalie,
TAUSSAT
Régine,
VIDAL
Sarah
(à partir
délibération
n° 15-007,
procuration
à Monsieur
COMBET
pour
délibérations
n° 15-
C00
à 15-006),
Messieurs
ALBAGNAC
Claude,
ANTOINE
Gilbert,
BESSIERE
Jean-Albert,
BESSIERE
Pierre,
BORIES
Serge,
COMBET
Arnaud,
DONORE
Joseph,
FOURNIE
Francis,
JULIEN
Serge,
LEBRUN
Matthieu,
MAZARS
Stéphane,
ROUQUAYROL
Guy,
ROZOY
Daniel,
TEYSSEDRE
Christian.
Excusés
(6):
Mesdames
AUGUY-PERIE
Nathalie
(procuration
à Madame
Anne-Sophie
MONESTIER-CHARRIE),
LABADENS
Lucie
(procuration
à Madame
Anne-Christine
HER),
Messieurs
CENSI
Yves
(procuration
à Monsieur
Joseph
DONORE),
CHAUZY
Jean-Louis
(procuration
à Monsieur
Claude
ALBAGNAC),
COSSON
Jean-Michel
{procuration
à Madame
BULTEL
HERMENT),
Monsieur
BARY
Christian
(procuration
à Monsieur
Serge
BORIES).
Madame
Laure
COLIN
a été
désignée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Les
procès-verbaux
des
séances
des
27
octobre
2014
et
14
novembre
2014
ont
été
adoptés.
N°15-000
- HOMMAGES
Au
nom
de
l'assemblée,
Monsieur
Le
Maire
rend
hommage
à Monsieur
Bruno
BERARDI,
conseiller
municipal,
et
présente
ses
sincères
condoléances
à son
épouse
et
ses
enfants.
Madame
Marie-Claude
CARLIN
d’une
part
et
Madame
Claudine
BONHOMME,
au
nom
du
Groupe
« Rodez
Citoyen
» rendent
également
hommage
à Monsieur
Bruno
BERARDI.
A la
demande
de
Monsieur
le Maire,
l'ensemble
du
Conseil
municipal
observe
une
minute
de
silence
à la
mémoire
de
Bruno
BERARDI,
N°15-001
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
GRAND
RODEZ
Compte
rendu
d'activité
- 2°"
semestre
2014
Conformément
à l’article
L.521-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
délégués
communaux
siégeant
au
Conseil
communautaire
de
La Communauté
d’agglomération
du
Grand
Rodez
rendent
compte
de
l’activité
de
la CAGR.
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
prend
acte
du
rapport
d'activité
de
la CAGR
du
2°"
trimestre
2014,
qui
sera
mis
à la
disposition
du
public
en
Mairie. N°15-002_-
DELEGATION
DE
POUVOIRS
Monsieur
le Maire
communique
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
23
décisions
prises
depuis
la demière
séance,
et
après
avoir
répondu
à la
question
de
Monsieur
LEBRUN
concernant
La décision
du
Maire
n°15/1361,
Le
Conseil
municipal
lui
en
donne
acte.
N°15-003
- ADJOINTS
AU
MAIRE
Election
Suîte
au
Conseil
municipal
du
19
décembre
2014,
un
poste
d’adjoint
au
Maire
est
devenu
vacant.
De
plus,
Madame
Muriel
COMBETTES,
à fait
part
à Monsieur
Le Maire,
par
courrier
signifié
Le 2
février
2015
par
exploit
d’huissier,
de
sa
démission
de
ses
fonctions
d’adjointe
au
Maire.
Afin
de
pourvoir
à ces
deux
postes
d’adjoint,
il y
a lieu
de
procéder
à deux
élections
complémentaires,
au
scrutin
secret.
Après
avoir
enregistré
la candidature
de
Madame
Martine
BEZOMBES,
Le Conseil
municipal
par
22
voix
pour
Madame
BEZOMBES,
2 voix
pour
Madame
SEPART-MAZENQ,
2 voix
pour
Monsieur
ROZOY
et
9 bulletins
nuls,
a élu
Madame
Martine
BEZOMBES
7*"®
adjoint
au
Maire.
Ensuite
après
avoir
enregistré
la candidature
de
Monsieur
Francis
FOURNIE,
le
Conseil
municipal
par
23
voix
pour
Monsieur
FOURNIE,
1 voix
pour
Monsieur
TEYSSEDRE,
1 voix
pour
Madame
BULTEL-
HERMENT
et
10
bulletins
nuls,
a élu
Monsieur
Francis
FOURNIE
10%"
adjoint
au
Maire.
N°15-004
- REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
INSTANCES
COMMUNALES
ET
EXTERIEURES
Par
courrier
en
date
du
22
janvier
2015
adressé
à Monsieur
le Maire,
Monsieur
Bruno
BERARDI
a
démissionné
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
à compter
de
la même
date.
Madame
Claudine
BONHOMME,
suivante
sur
la liste
«Rodez
Citoyen»,
le remplace
à compter
de
cette
date
au
sein
de
l'Assemblée
délibérante.
Monsieur
Bruno
BERARDI
ayant
été
désigné
pour
siéger
au
sein
de
diverses
instances
communales
ou
extérieures,
it convient
d'assurer
son
remplacement
:
- Commission
Affaires
Techniques
- Investissements
: désignation
d’un
conseiller
municipal.
- Office
Public
de
l'Habitat
: désignation
d’un
conseiller
municipal
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration.
- PACT-ARIM
de
l'Aveyron
: désignation
d’un
conseiller
municipal,
délégué
suppléant
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration.
- Comité
de
Jumelage
RODEZ-BAMBERG
: désignation
d’un
conseiller
municipal
pour
siéger
au
comité.
- Syndicat
mixte
du
Bassin
Versant
du
Viaur
(SMBVV)
: désignation
d'un
conseiller
municipal,
délégué
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
Syndical.
Après
avoir
enregistré
la candidature
de
Madame
Claudine
BONHOMME,
le Conseil
municipal
à
Vunanimité
désigne
Madame
Claudine
BONHOMME
à la
Commission
Affaires
Techniques
-
Investissements.
9 Après
avoir
enregistré
la candidature
de
Monsieur
Matthieu
LEBRUN,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
désigne
Monsieur
Matthieu
LEBRUN
à l'Office
Public
de
l'Habitat
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration. Après
avoir
enregistré
la candidature
de
Madame
Claudine
BONHOMME,
le Conseil
municipal
à
l’unanimité
désigne
Madame
Claudine
BONHOMME
en
qualité
de
membre
suppléant
au
PACT-ARIM
de
l’Aveyron
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration.
Après
avoir
enregistré
la candidature
de
Madame
Claudine
BONHOMME,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
désigne
Madame
Claudine
BONHOMME
pour
siéger
au
Comité
de
Jumelage
RODEZ-
BAMBERG. Après
avoir
enregistré
la candidature
de
Madame
Claudine
BONHOMME,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
désigne
Madame
Claudine
BONHOMME
en
qualité
de
délégué
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
du
Viaur
(SMBVV).
N°15-005
_- COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
- REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
SUPPLEANT
L'article
22
du
Code
des
Marchés
Publics
dispose
que
la Commission
d'appel
d'offres
est
constituée
du
Maire
ou
son
représentant,
Président
et
de
cinq
membres
du
Conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
ILest
également
stipulé,
qu’il
est
pourvu
au
remplacement
d'un
membre
suppléant,
par
Le candidat
inscrit
sur
la même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier.
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
désigne
Madame
Claudine
BONHOMME
en
tant
que
membre
suppléante
de
La Commission
d'appel
d'offres.
N°15-006_-
DEMISSION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
Par
courrier
en
date
du
2 février
2015,
signifié
à Monsieur
le
Maire
par
exploit
d'huissier,
Madame
Muriel
COMBETTES
à souhaité
démissionner
de
sa
qualité
de
membre
du
Conseil
d'Administration
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
Rodez.
Après
avoir
enregistré
la
candidature
de
Madame
Anne-Christine
HER,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
désigne
Madame
Anne-Christine
HER
pour
remplacer
Madame
COMBETTES
au
sein
de
cette
instance.
N°15-007
_- DEMANDE
DE
RETRAIT
DES
COMMUNES
DE
BARAQUEVILLE,
CAMBOULAZET
ET
DE
MANHAC
DE
LA
CAGR Avis
Par
arrêté
préfectoral
n°2013-112-0012
du
22
avril
2013,
le périmètre
de
la Communauté
d'agglomération
du
Grand
Rodez
a été
étendu
à compter
du
1°
janvier
2014,
de
8 à
11 communes,
par
l'intégration
des
communes
de
Baraqueville,
Camboulazet
et
Manhac.
Les
Conseils
municipaux
de
Baraqueville
(séance
du
30
juin
2014),
de
Camboulazet
(séance
du
21
juillet
2014)
et
de
Manhac
(séance
du
17
décembre
2014)
ont
délibéré
pour
demander
le retrait
de
leurs
communes
de
la Communauté
d'agglomération
du
Grand
Rodez
et
leurs
adhésions
au
1°
janvier
2015
à la
Communauté
de
communes
du
Pays
Baraquevillois
(C.C.P.B),
au
motif
de
conséquences
financières
défavorables
découlant
de
l'adhésion
à la
CAGR
et
de
la volonté
de
créer
un
« Grand
Ségala
» au
sein
de
la C.C.P.B.
Celle-ci
a délibéré
à l'unanimité
Le 22
juillet
2014
sur
le
principe
de
l'accueil
de
ces
communes
et
l'extension
de
son
périmètre
à la
commune
de
Manhac,
qui
serait
sinon
en
position
d’enclave.
Lee) Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le retrait
est
subordonné
à l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
suivantes
: 2/3
des
conseils
représentant
plus
de
la moitié
de
La population
ou
La moitié
des
conseils
représentant
plus
de
2/3
de
la population,
et
accord
de
la commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée,
ce
qui
est
le
cas
de
la Ville
de
Rodez.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
de
la délibération
de
la CAGR
qui
à eu
lieu
le 3
février
2015
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
envisagé.
A défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
En
application
de
l'article
L.2121-21
deuxième
alinéa
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le vote
a lieu
au
scrutin
secret
lorsque
un
tiers
des
membres
présents
le réclame.
Considérant
que
le Conseil
municipal
décide
de
voter
à main
levée
et
que
Madame
Claudine
BONHOMME
ne
prend
pas
part
au
vote,
le Conseil
municipal
par
25
Voix
pour
et
9 abstentions
(Régine
TAUSSAT,
Marie-Claude
CARLIN,
Monique
BULTEL-HERMENT,
Anne-Sophie
MONESTIER-
CHARRIE,
Nathalie
AUGUY-PERIE,
Francis
FOURNIE,
Pierre
BESSIERE,
Serge
BORIES
et
Christian
BARY)
se
prononce
favorablement
sur
le
retrait
des
communes
de
Baraqueville,
Camboulazet
et
Manhac
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Rodez.
N°15-008_-
PARC
DE
STATIONNEMENT
SOUTERRAIN
SAINT-CYRICE
Prix
de
cession
des
derniers
emplacements
Au
1°
janvier
2015,
137
places
des
148
places
de
l’ancien
parking
public
de
Saint
Cyrice
ont
été
définitivement
cédées.
Des
onze
places
restantes,
dix
places
attendent
la régularisation
de
leur
cession
par
acte
notarié
à
intervenir
pour
l'année
2015.
Cinq
sont
à destination
d’une
société
du
groupe
Intermarché
et
cinq
autres
à Monsieur
Julien
MOURLHOU,
déjà
acquéreur
de
20
places.
Les
conditions
de
cession
sont
arrivées
à échéance
au
31
décembre
2014
en
application
de
la
délibération
n°13-225
du
20
décembre
2013.
Chaque
place
constituant
un
lot
de
copropriété,
les
conditions
de
cession
étaient
les
suivantes
:
- 7200
€ pour
chaque
lot,
- 6 000
€ pour
10
lots
au
moins
achetés
par
un
même
acquéreur
en
un
où
plusieurs
achats,
- 4000
€ pour
20
lots
au
moins
achetés
par
un
même
acquéreur
en
un
où
plusieurs
achats.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal
par
32
voix
pour
et
3 abstentions
(COMBELLES,
BONHOMME
et
LEBRUN)
:
-
fixe
Les
prix
de
vente
pour
l’année
2015,
comme
pour
l’année
2014,
savoir
:
© 7200€
pour
chaque
lot
;
© 6
000
€ pour
chaque
lot
pris
dans
un
ensemble
d'au
moins
10
lots
par
un
même
acquéreur
;
o 4000
€ pour
chaque
lot
pris
dans
un
ensemble
d'au
moins
20
lots
par
un
même
acquéreur.
- dit
que
les
frais
de
transaction
sont
à la
charge
de
l'acquéreur,
- dit
que
la commune
s’acquittera
des
sommes
dont
elle
est
redevable
selon
l'état
de
frais
daté
délivré
par
le syndic
à l’occasion
des
cessions
immobilières,
-_ dit
qu’elle
s’acquittera
également
des
frais
de
modification
de
la copropriété
relatifs
à
la suppression
d’une
servitude
d'accès
à un
local
technique,
afin
de
faciliter
la vente
du
dernier
lot
(n°76)
non
encore
réservé.
4 N°15-009
- CESSION
IMMOBILIERE
Copropriété
du
1 boulevard
Denys
Puech
- Vente
du
lot
n°114
Par
acte
administratif
du
7 avril
2008,
la
Ville
de
Rodez
a acquis,
dans
l'exercice
du
droit
de
priorité,
divers
locaux
appartenant
à l'Etat,
dépendant
d’un
ensemble
immobilier
sis
1 boulevard
Denys
Puech,
parcelle
AT
329,
Après
revente,
la commune
reste
propriétaire
du
lot
n°114
à usage
de
garages,
situé
au
niveau
-2 du
bâtiment.
Il n'existe
aucun
intérêt
public
à détenir
ces
trois
places
de
stationnement.
Six
propositions
d'achat
ont
été
formulées
lors
de
la mise
en
vente.
Madame
Marie-Françoise
CROZIER,
offre
pour
l'acquisition
de
ce
lot
un
prix
de
35
000
€.
La
Direction
départementale
des
services
fiscaux,
division
Domaine,
a produit
une
évaluation
conforme
au
prix
proposé
en
date
du
4 décembre
2014.
Vu
l'avis
des
services
fiscaux
et
le projet
d’acte
présenté,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
Le
Conseil
municipal
par
32
voix
pour
et
3 abstentions
(COMBELLES,
BONHOMME
et
LEBRUN)
- _
pprouve
le principe
de
cette
cession
du
lot
n°114
de
la copropriété
dont
il s’agit,
au
prix
de
35
000
€ net,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tous
documents
en
régularisation
et
l’acte
notarié
au
profit
de
Madame
CROZIER
ou
de
toute
autre
personne
physique
ou
morale
par
elle
substituée
où
adjointe,
-_ dit
que
tous
les
frais
sont
à charge
de
l'acquéreur.
N°15-010
- AIDES
POUR
L'HABITAT
Façade
20
rue
du
Touat
- subvention
Madame
Monique
PUECH
sollicite
Le versement
d'une
subvention
« Façade
» pour
l'immeuble
du
20
rue
du
Touat.
Ce
dossier
est
une
opération
d'accompagnement
de
l’OPAH-RU
2007/2011,
prorogée
jusqu’au
31/12/2012.
La
demande
a été
déposée
Le 11/09/2012
pour
être
reçue
favorablement
par
le comité
d'agrément
agissant
par
délégation
du
Conseil
municipal,
L'accord
de
la Ville
de
Rodez
a été
donné
Le 07/02/2013,
avec
obligation
de
réaliser
les
travaux
de
rénovation
sur
l’année
2013,
année
de
clôture
de
l’opération
considérée.
Malheureusement
la réalisation
de
ces
travaux
s'est
heurtée
aux
travaux
de
réfection
de
la rue
du
Touat,
ce
qui
a reporté
la rénovation
de
la façade
du
20
rue
du
Touat
à fin
2013.
Ces
travaux
n'ont
pas
donné
lieu
au
versement
de
l’aide
municipale
attendue.
Depuis
septembre
2013,
une
nouvelle
opération
d'aide
à la
rénovation
des
paysages
urbains
en
accompagnement
d’une
OPAH-RU
est
en
cours
(2013/2018).
Les
subventions
municipales
actuelles
suivent
les
mêmes
critères
que
l'opération
précédente.
Le
taux
de
subvention
sur
travaux
éligibles
est
de
20
% comme
précédemment.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
:
- reçoit
favorablement
ce
dossier
du
20
rue
du
Touat
sur
l'opération
d'accompagnement
OPAH-RU
2013/2018,
-
accorde
à Madame
Monique
PUECH
une
subvention
d'un
montant
de
1 459,20
€ représentant
20
% du
montant
hors
taxes
des
travaux
justifiés
sur
facture. N°15-011
- MARCHES
PUBLICS
Recensement
des
marchés
passés
en
2014
L'article
133
du
code
des
marchés
publics
précise
que
le pouvoir
adjudicateur
publie
au
cours
du
premier
trimestre
de
chaque
année,
sur
Le support
de
son
choix,
la liste
des
marchés
conclus
l'année
précédente
ainsi
que
Le nom
des
attributaires.
Cette
liste
(jointe
en
annexe)
est
établie
dans
Les
conditions
définies
par
l’arrêté
ministériel
du
21
juillet
2011.
Elle
indique,
de
manière
séparée,
les
marchés
relatifs
aux
travaux,
aux
fournitures
et
aux
services.
Pour
chacun
de
ces
trois
types
de
prestations,
les
marchés
sont
regroupés
en
fonction
de
leur
prix
selon
les
tranches
suivantes
:
Fourniture
et
Services
Travaux
De
20
000,00
€ à
89
999,99
€
De
20
000,00
€ à
89
999,99
€
De
90
000,00
€ a
206
999,99
€
De
90
000,00
€ à
5 185
999,99
€
Sup
à 207
000,00
€
Sup
à 5
186
000,00
€
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la
Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
le
Conseil
municipal
prend
acte
de
cette
liste
qui
sera
publiée
sur
le site
Internet
de
la Ville
de
Rodez.
N°15-012
- ASSISTANCE
POUR
L'ELABORATION
DES
AGENDAS
D'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
Groupement
de
commandes
- convention
La
loi
du
11 février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
exige
la mise
en
accessibilité
des
Etablissements
Recevant
du
Public
{ERP)
au
1* janvier
2015.
Pour
répondre
au
double
problème
du
non-respect
des
obligations
à ces
échéances
et
des
difficultés
de
mise
en
conformité
des
infrastructures
et
équipements
publics
auquel
sont
encore
confrontés
de
nombreux
gestionnaires
d'ERP,
l'ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014
a apporté
différents
ajustements
et
assouplissements
réglementaires
et
a créé
notamment
un
dispositif
d'engagement
dans
un
échéancier
de
réalisation
des
travaux
d'accessibilité
: les
Agendas
d'accessibilité
programmée
(Ad'AP).
En
effet,
les
Ad'AP
sont
des
documents
de
planification
opérationnelle
et
de
programmation
financière
dont
l'élaboration
est
rendue
obligatoire
pour
tous
les
acteurs/gestionnaires
(publics
et
privés)
en
situation
de
non-conformité,
qui
offrent
la contrepartie
de
pouvoir
poursuivre
en
toute
sécurité
juridique
Les
travaux
d'accessibilité
au-delà
des
échéances
légales.
Ces
agendas
subordonnent
une
prolongation
réglementaire
qui
sera
accordée
par
les
préfets
de
départements
sur
une
durée
limitée
de
1 à 3
périodes
de
3 ans
maximum
chacune
(sous
conditions
pour
les
périodes
2 et
3 avec,
dans
ces
cas,
obligation
de
suivi
et
de
restitution
d'un
bilan
à l'issue
de
la première
année
et
à mi-parcours).
Les
opérateurs
qui
ne
déposeront
pas
auprès
des
services
instructeurs
de
l'Etat
un
Ad'AP
d'ici
Le
27
septembre
2015,
resteront
soumis
au
risque
de
sanction
pénale
prévu
par
la loi
de
2005
pour
non-
respect
des
échéances
légales
et
s'exposent
en
plus
à des
sanctions
financières
qui
seraient
appliquées
par
les
préfets
pour
non-respect
de
l'ordonnance,
prélèvements
qui
alimenteront
un
fonds
national
mis
en
place
pour
alimenter
l'accessibilité
universelle
(forfait
de
5 000
€ pour
un
Ad'AP
Patrimoine
non
déposé).
IL est
proposé
de
créer
un
groupement
de
commandes
dont
La Communauté
d'agglomération
du
Grand-Rodez
{CAGR)
sera
coordonnateur
avec
les
communes
membres,
pour
assurer
une
prestation intellectuelle
d'assistance
à l’ensemble
des
membres
du
groupement
pour
l'élaboration
et
La mise
en
forme
des
dossiers
d'AD’AP
relatifs
aux
ERP
publics
et
dans
le respect
des
termes
du
décret
n°
2014-1327
du
5 novembre
2014
relatif
aux
Ad'AP
pour
la mise
en
accessibilité
des
ERP
et
IOP
qui
détaille
Les
conditions
et
modalités
d'élaboration,
d'instruction
et
d'approbation
des
Ad’AP.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
sera
celle
du
coordonnateur.
Elle
sera
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
:
- approuve
la création
de
ce
groupement
de
commandes,
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
et
à procéder
à toutes
formalités
administratives
subséquentes.
N°15-013
- RENOUVELLEMENT
DES
CANALISATIONS
D'EAU
POTABLE,
D'ASSAINISSEMENT
ET
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SECS
DE
LA
RUE
ET
DE
L'IMPASSE
DE
MONTCALM
Convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
La
Ville
de
Rodez
envisage
la réfection
de
la conduite
d'eau
située
sous
la rue
de
Montcalm
ainsi
que
l'enfouissement
des
réseaux
secs.
La
Communauté
d'agglomération
du
Grand-Rodez
souhaite
également
procéder
à la
rénovation
partielle
des
réseaux
unitaires
vétustes
qui
desservent
ce
secteur. Compte
tenu
de
l'intérêt
technique
à réaliser
ces
2 opérations
de
concert,
il est
proposé
d'établir
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
la Communauté
d'agglomération
du
Grand-Rodez,
sur
le fondement
des
dispositions
de
l’article
2.il
de
la loi
du
12
juillet
1985
sur
la maîtrise
d'ouvrage
publique,
telles
qu'issues
de
l’ordonnance
n°
2004-566
du
17
juin
2004.
La
Ville
de
Rodez
sera
désignée
comme
maître
d’ouvrage
unique
des
travaux
de
reprise
des
réseaux
d'assainissement
et
d’eau
potable
et
enfouissement
des
réseaux
secs
de
la rue
et
de
l'impasse
de
Montcalm. Le
maître
d'ouvrage
unique
sera
chargé
d'élaborer
le
dossier
de
consultation
des
entreprises,
de
mettre
à contribution
sa
commission
d'appel
d'offres,
de
signer
les
contrats
et
marchés.
Un
représentant
de
la Communauté
d'agglomération
du
Grand-Rodez
sera
convié
à la
commission
d'appel
d'offres,
avec
voix
consultative
en
qualité
de
personnalité
compétente.
A l'achèvement
de
la mission,
la Communauté
d'agglomération
du
Grand-Rodez
remboursera
le
maître
d'ouvrage
unique
des
moyens
humains
et
matériels
internes
employés
aïnsi
que
des
charges
de
procédure
(marchés
publics)
ou
d'assistance
facturées
par
des
tiers,
sur
la
base
d’un
montant
forfaitaire
ferme
et
définitif
de
4 800
€ HT.
Les
dépenses
liées
aux
travaux
d'assainissement
seront
payées
par
le budget
annexe
de
l’eau
sur
le
compte
410
458105
puis
refacturées
à la
Communauté
d'agglomération
du
Grand-Rodez
; les
recettes
seront
imputées
au
compte
410
458205
du
même
budget
annexe.
La
recette
procurée
par
l'exercice
de
la maîtrise
d'ouvrage
unique
sera
imputée
au
Budget
Principal,
Gestionnaire
409
, S/F
01,
Article
7088.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
La Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
:
-
approuve
le
projet
de
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
utile
à ce
dossier.
N°15-014
EPICERIE
SOCIALE
Convention
de
partenariat
pour
la
livraison
de
denrées
non
périssables
7 La
Ville
de
Rodez
assure
une
mission
de
solidarité
en
effectuant
une
fois
par
mois
Le transport
de
denrées
non
périssables
pour
le compte
de
l’Epicerie
Sociale.
Cette
prestation
représente
une
% journée
de
travail
par
mois
avec
Le
camion
du
service
et
un
à
deux
agents
maximum,
ceci
en
fonction
de
la quantité
de
palettes
transportées.
Le
transport
des
marchandises
se
fait
entre
Le dépôt
de
Bel
Air
et
l'Epicerie
Sociale
située
34
rue
Saint
Cyrice.
Cette
prestation
n’est
pas
facturée.
Le
service
propose
de
renouveler
cette
prestation
pour
l’année
2015.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
approuve
la
convention
ci-annexée
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à La
signer.
N°15-015-
MODE
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECO-JARDINS
PARTAGES
EF
FAMILIAUX
DES
MOUTIERS
Convention
La
Ville
de
Rodez
possède
à ce
jour
deux
jardins
familiaux
: Les
éco-jardins
de
la Labardie
composés
de
143
parcelles
individuelles,
les
jardins
familiaux
du
Gué
de
Salelles
regroupant
165
parcelles.
Un
troisième
site,
plus
novateur
est
en
fin
d'aménagement
sur
Le
site
des
Moutiers
(face
au
manoir
de
Saint-Félix).
Ces
jardins
comprendront
dans
cette
première
tranche
34
parcelles
familiales
individuelles,
mais
également
un
espace
commun
de
jardins
partagés
comprenant
des
parcelles
de
tailles
variables.
Ce
site
comme,
pour
les
autres
jardins,
sera
mis
à disposition
d’une
association
qui
en
assura
la
gestion,
l'attribution
des
parcelles
et
l'animation.
Les
trois
documents
contractuels,
une
convention,
un
règlement
et
une
charte
de
bonne
pratique
de
jardinage
respectueux
de
l'environnement
serviront
de
cadre
à cette
association.
En
contrepartie
de
la mise
à disposition
des
jardins
familiaux,
l'association
versera
une
redevance
à
la Ville
de
Rodez.
En
référence
au
montant
de
la redevance
d’une
parcelle
sur
Les
éco-jardins
de
la Labardie
(12,50
€/an)
le
montant
annuel
de
la
redevance
est
fixé
à La
somme
de
12,50
€ par
jardin,
et
sera
proportionnel
au
nombre
de
jardins
mis
à disposition
(34
en
2015).
Ce
montant
sera
révisé
annuellement
en
fonction
de
l'évolution
du
nombre
de
jardins
mis
à disposition.
La
portion
de
terrain
collectif
des
jardins
partagés
ne
sera
pas
assujettie
à un
loyer,
l'association
supportant
en
contrepartie
les
frais
afférents
à cette
activité
(arrosage
de
ces
jardins).
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
:
- approuve
la conclusion
d'une
convention
entre
la Ville
de
Rodez
et
l’Association
des
jardins
familiaux
et
partagés
des
Moutiers,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
le
règlement
de
fonctionnement
des
jardins.
N°15-016
- VENTE
DE
VEGETAUX
PAR
LA
VILLE
DE
RODEZ
A LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
GRAND-RODEZ
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
des
abords
du
Musée
Soulages
et
de
l'avenue
Victor
Hugo,
la Ville
de
Rodez
a étudié
l'ensemble
de
la zone
avec
pour
objectif
la réalisation
de
la rive
gauche
montante
en
2013,
la
rive
droite
devait
être
quant
à elle
réalisée
sur
l'exercice
2014. Par
souci
d'homogénéité
des
arbres
à planter
de
part
et
d'autre
de
l'avenue
Victor
Hugo,
il était
nécessaire
d'avoir
un
fournisseur
unique
pour
ces
deux
phases
de
travaux.
La
consultation
de
fourniture
portait
donc
sur
100
sujets
nécessaires
à l'aménagement
: 58
arbres
pour
la rive
gauche
(côté
Jardin
Public),
42
végétaux
pour
la rive
droite
montante
(côté
rue
Combarel). La
planification
des
travaux
ayant
évolué,
41
végétaux
prévus
ne
seront
pas
plantés.
Par
ailleurs,
la Communauté
d'agglomération
du
Grand-Rodez
a aujourd'hui
un
besoin
de
fourniture
de
végétaux
sur
les
espaces
communautaires
dont
elle
a la
charge.
ILest
donc
proposé
de
céder
Le reliquat
du
marché
Ville
de
Rodez
à la
Communauté
d'agglomération
du
Grand-Rodez
au
prix
du
marché
de
fourniture,
soit
41
végétaux
pour
un
montant
de
12
095
€ HT.
Ces
41
végétaux
seront
retirés
de
l'inventaire
de
la collectivité
et
une
convention
actera
cette
vente. Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
La Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
approuve
cette
vente
de
végétaux
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand-Rodez
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
N°15-017
- CREANCES
IRRECOUVRABLES
Budget
principal
Monsieur
le Trésorier
Principal
expose
qu'il
ne
peut
recouvrer
des
titres
en
raison
de
l'homologation
par
Le Tribunal
d'instance
de
Rodez
de
la recommandation
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
faite
par
la Commission
de
surendettement
des
particuliers
de
l'Aveyron,
ces
titres
n’étant
plus
recouvrables
:
- accueil
collectif
Les
Lutins
: 72,06
€ (réf
1215339883)
- accueil
collectif
Les
Petits
Loups
: 177,00
€ (réf
1232520759)
-__ concession
et
cavurne
: 480
€ {réf
1230332216)
:
Les
crédits
correspondant
à ces
créances
éteintes,
729,06
€, figurent
au
budget
principal,
article
6542
« Pertes
sur
créances
irrécouvrables
/ Créances
éteintes
».
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
d'émettre
en
non
valeur
ces
créances
irrécouvrables.
N°15-018
- CREANCES
IRRECOUVRABLES
Service
de
l’eau
Monsieur
Le Trésorier
Principal
expose
qu'il
ne
peut
recouvrer
des
titres
en
raison
de
l’homologation
par
le
Tribunal
d'instance
de
Rodez
de
la recommandation
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
faite
par
la Commission
de
surendettement
des
particuliers
de
l'Aveyron,
ces
titres
n’étant
plus
recouvrables
:
- vente
d'eau
: 349,87
€ (réf
1225865745)
- vente
d'eau
: 41,99
€ (réf
1232520759)
Les
crédits
correspondant
à ces
créances
éteintes,
391,86
€,
figurent
au
budget
du
service
de
l’eau,
article
6542
« Pertes
sur
créances
irrécouvrables
/ Créances
éteintes
».
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
Le Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
d'émettre
en
non
valeur
ces
créances
irrécouvrables. N°15-019
- CREANCES
IRRECOUVRABLES
Cuisine
centrale
Monsieur
Le Trésorier
Principal
expose
qu'il
ne
peut
recouvrer
des
titres
en
raison
de
l’homologation
par
le Tribunal
d'instance
de
Rodez
de
la recommandation
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
faite
par
la Commission
de
surendettement
des
particuliers
de
l'Aveyron,
ces
titres
n'étant
plus
recouvrables
:
- repas
cantine
: 527,52
€ {réf
1233228218)
- repas
cantine
: 27,72
€ (réf
1201879624)
- repas
cantine
: 68,88
€ {réf
1212711079)
Les
crédits
correspondant
à ces
créances
éteintes,
624,12
€,
figurent
au
budget
de
la cuisine
centrale,
article
6542
« Pertes
sur
créances
irrécouvrables
/ Créances
éteintes
».
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
La Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
décide
d'émettre
en
non
valeur
ces
créances
irrécouvrables.
N°15-020
- REGIE
DE
RECETTES
PARC
DE
STATIONNEMENT
FOCH
Déficit
de
caisse
Les
produits
de
stationnement
du
parc
de
stationnement
Foch
sont
encaissés
au
moyen
d’une
régie
de
recettes
instituée
en
février
2003
au
moment
de
la reprise
en
régie
directe
de
ce
parc
de
stationnement. Une
vérification
de
La régie
de
recettes,
effectuée
Le
23
janvier
2014
par
le
Trésorier
Principal,
a
fait
apparaître
un
déficit
de
caisse
de
139,69
€. Après
notification
du
rapport
de
vérification
et
émission
d'un
ordre
de
reversement,
le
régisseur
a sollicité
un
sursis
à versement
puis
une
demande
de
remise
gracieuse.
Aucun
déficit
ni excédent
n’avait
été
observé
depuis
l’origine
de
la régie
de
recettes.
Plusieurs
éléments
relevés
sur
le rapport
de
vérification
expliquent
le déficit
de
caisse
: Le
justificatif
de
paiement,
essentiellement
pour
les
cartes
d'abonnement,
consiste
en
un
ticket
délivré
par
Le
système
informatisé
où
une
quittance
issue
d’un
carnet
à souche,
ce
qui
peut
générer
des
difficultés
d'ajustement
; des
écarts
sont
également
mentionnés
entre
le
journal
des
encaissements
par
carte
bancaire
et
les
relevés
du
GIE
Carte
Bancaire.
Ces
écarts
ont
été
communiqués
au
prestataire
informatique. Les
procédures
de
délivrance
des
justificatifs
de
paiement
ont
été
remises
à plat
en
privilégiant
Uutilisation
du
système
informatisé.
Une
nouvelle
vérification
de
la régie
de
recettes
réalisée
le 30
décembre
2014
se
conclut
par
un
excédent
de
74,21
€, ce
qui
minimise
l'ampleur
des
écarts
constatés
lors
de
la première
vérification.
La
procédure
de
mise
en
œuvre
de
la responsabilité
du
régisseur
oblige
cependant
à
poursuivre
le traitement
du
déficit
de
139,69
€ ; l'excédent
de
74,21
€ fera
l’objet
de
l'émission
d’un
titre
de
recettes
en
produits
exceptionnels.
L'acceptation
de
la demande
de
remise
gracieuse
du
déficit
de
caisse
vaudra,
après
avis
favorable
ultérieur
du
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
imputation
d'une
dépense
correspondante
en
charges
exceptionnelles.
Les
crédits
figurent
au
budget
annexe
Parcs
de
stationnement,
article
6718
« Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
».
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
La Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
Le Conseil
municipal
à l'unanimité
décide
d’émettre
un
avis
favorable
sur
la demande
de
remise
gracieuse
du
10 déficit
de
caisse
de
139,69
€ exprimée
par
le régisseur
de
recettes
de
la régie
Parc
de
stationnement
Foch,
N°15-021
- SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
-
ATTRIBUTION
Aide
à l'installation
d’une
télé-alarme
l'est
proposé
d'attribuer
trois
subventions
d'équipement
de
30
€ chacune
à :
- Mme
Yvette
VALAT,
demeurant
Rue
Saint-Cyrice
- Mme
Nicole
CABANEFTES,
demeurant
Avenue
Victor
Hugo
- Mme
Maria
PHILIPPART,
demeurant
Avenue
Durand
de
Gros.
Les
crédits
nécessaires
figurent
au
Budget
principal,
article
20421,
sous-fonction
61.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la
Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
accorde
les
subventions
d'équipement
aux
personnes
ci-dessus
dénommées.
N°
15-022
- ECOLE
DE
GOURGAN
Dispositif
« Orchestre
à l’école
» - Mise
en
place
d'ateliers
de
sensibilisation
Compte
tenu
du
succès
de
la Classe
à horaires
aménagés
musique
(CHAM)
mise
en
place
à l’école
élémentaire
Paul
Ramadier
en
septembre
2010,
le Conservatoire
à rayonnement
départemental
de
l'Aveyron
{CRDA)},
l'Education
nationale
et
la Ville
de
Rodez,
souhaitent
créer
une
nouvelle
classe
musicale
à l’école
de
Gourgan.
Celle-ci
sera
intégrée
dans
un
dispositif
« Orchestre
à l'école»
qui
permet
d'insérer
les
apprentissages
dans
les
activités
périscolaires
mises
en
place
par
la Ville
en
septembre
2013.
Afin
d'apporter
une
première
sensibilisation
à l'éducation
musicale
aux
élèves
qui
inaugureront
le
dispositif
en
septembre
2015,
les
classes
de
grande
section
de
maternelle
et
de
CP
bénéficieront,
du
22
mai
au
26
juin
2015,
d'ateliers
d'1h30
hebdomadaires,
dont
l’organisation
est
définie
par
une
convention
entre
la
Ville
de
Rodez
et
Le
Conservatoire
à rayonnement
départemental
de
l'Aveyron.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
évaluées
à 405
€.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
la convention
tripartite
visée
ci-dessus.
N°15-023
- OPERATION
CARTE
ZAP
Modalités
de
fonctionnement,
nombre
de
cartes
et
conventions
Les
communes
d'Onet-le-Château,
Olemps
et
Sainte
Radegonde
ont
souhaité
renouveler
l'opération
Carte
ZAP
avec
la Ville
de
Rodez.
Cette
dernière
demeure
gestionnaire
de
l’ensemble
de
l'opération.
Les
coûts
afférents
à ce
partenariat
seront
imputés
à chaque
commune,
au
prorata
des
dépenses
engagées
par
la Ville
de
Rodez. La
Carte
ZAP
est
ainsi
reconduite,
pour
les
jeunes
âgés
de
12
à 21
ans
(12
ans
dans
l’année
civile
et
moins
de
22
ans
au
5 juillet
2015)
résidant
sur
les
communes
de
Rodez,
Onet-le-Château,
Sainte-
Radegonde
et
Olemps.
Les
détenteurs
de
la Carte
ZAP
pourront
obtenir
Le
chéquier
ZAP
de
l'été,
contenant
des
réductions
sur
une
cinquantaine
d'activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives,
11 Pour
obtenir
la Carte
et
Le chéquier
ZAP
2015,
Les
pièces
suivantes
seront
exigées
par
chacune
des
communes
:
-_ Un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
trois
mois
(quittance
EDF
ou
téléphone),
- Pour
les
commerçants,
un
justificatif
de
paiement
de
la C.F.E
ou
C.V.A.E
pour
l'année
2014, Le
livret
de
famille
et
la carte
d’identité
(ou
permis
de
conduire)
du
jeune,
*_ Une
photo
d'identité.
La
Carte
et
le chéquier
ZAP
de
l'été
seront
disponibles
à partir
du
mercredi
17
juin
2015,
à 14h,
dans
chaque
mairie
: Rodez,
Onet-le-Château,
Sainte-Radegonde
et
Olemps.
Le
tirage
de
la Carte
ZAP
est
limité
à 460
exemplaires
pour
la commune
de
Rodez,
220
exemplaires
pour
la commune
d'Onet-le-Château,
65
exemplaires
pour
la commune
de
Sainte-Radegonde
et
90
exemplaires
pour
la commune
d’Olemps
: soit
un
tirage
total
de
835
exemplaires
pour
l’année
2015-
2016,
répartis
comme
suit
:
Carte
+ chéquier
Carte
seule
Total
Commune
commune
Nombre
Numéros
Nombre
Numéros
Nombre
RODEZ
420
0001
à 0420
40
0761
à 0800
460
SAINTE-RADEGONDE
60
0421
à 0480
5
0801
à 0805
65
ONET-LE-CHATEAU
200
0481
à 0680
20
0806
à 0825
220
OLEMPS
80
0681
à 0760
10
0826
à 0835
90
TOTAL
760
75
835
Les
chèques
seront
utilisables
entre
le samedi
4 juillet
et
Le lundi
31
août
2015.
En
outre,
pour
répondre
aux
besoins
en
matière
de
communication
de
l'opération,
10
chéquiers
et
cartes
« sans
Valeur
»,
portant
la
mention
« SPECIMEN
» ainsi
que
20
cartes
« DUPLICATA
», seront
réalisés
et
répartis
comme
suit
:
Commune
Nombre
de
cartes
duplicata
Rodez
10
Sainte-Radegonde
2
Onet-le-Château
6
Olemps
2
TOTAL
20
Dans
le
but
de
clarifier
Les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
opération,
un
règlement
intérieur
sera
proposé
à la
signature
de
chaque
zappeur.
Conformément
à La
réglementation
en
vigueur,
un
appel
à concurrence
va
être
lancé
par
la Ville
de
Rodez,
afin
de
retenir
Les
prestataires
de
l'opération.
Les
crédits
utiles
sont
disponibles
au
budget
primitif
2015.
Le
budget
prévisionnel
de
l'opération
Carte
ZAP
est
de
60
000
€. Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité,
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
Le
Conseit
municipal
à l'unanimité
:
- se
prononce
favorablement
sur
la mise
en
place
de
l'opération
carte
et
chéquiers
ZAP
dans
les
conditions
ci-dessus
énoncées,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
correspondantes
et
d'adopter
le
réglement
intérieur.
N°15-024
- OPERATION
CARTE
ZAP
Tarifs
2015-2016
Dans
le
cadre
de
la reconduction
de
l'opération
« ZAP
» pour
l'année
2015-2016,
les
tarifs
proposés
sont
Les
suivants
:
TARIFS
2015/2016
- Carte
ZAP
annuelle
5,00
€
- Carte
ZAP
duplicata
5,00
€
- Chéquier
ZAP
20,00
€
IL'est
à noter
une
augmentation
des
tarifs
du
chéquier
ZAP
de
5 €
pour
2015.
Cette
revalorisation,
portant
le prix
du
chéquier
à 20
€, a
été
validée
par
l'ensemble
des
communes
participant
au
dispositif,
Les
tarifs
n’ayant
pas
été
modifiés
depuis
l’année
2002.
Pour
le dispositif
de
la carte
ZAP,
il est
proposé
au
cas
par
cas
et
sur
demande
motivée
d’un
travailleur
social,
que
les
tarifs
puissent
être
diminués
de
50
%, jusqu’à
la gratuité
totale
pour
les
familles
ou
Les
jeunes
en
grandes
difficultés
financières
ou
sociales.
Les
recettes
sont
imputées
au
budget
2015,
article
7066,
fonction
422.
Vu
L'avis
favorable
à l’unanimité,
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
:
- adopte
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
opération,
‘- fixe
Les
tarifs
ci-dessus
proposés. N°15-025
- LEGS
SEGURET-SAINCRIC
Lycée
La
Roque
- Attribution
de
bourses
Pour
rappel,
en
contrepartie
du
legs
du
Château
de
Vabre
par
Madame
Alix
DE
SEGURET
SAINCRIC,
la Ville
de
Rodez
devait
entretenir
en
ce
lieu
un
orphelinat
à vocation
agricole.
Pour
respecter
l'esprit
du
legs
Séguret-Saincric,
la Ville
de
Rodez
affecte,
chaque
année,
une
somme
de
915
€ pour
l'attribution
de
bourses
à des
élèves
de
condition
modeste
qui
fréquentent
le
Lycée
agricole
de
La
Roque.
Pour
l'année
scolaire
2014-2015,
le Directeur
de
l'établissement
a proposé
d’attribuer
cinq
bourses
d'un
montant
respectif
de
183
€.
Les
crédits
utiles
seront
prélevés
sur
Le
budget
2015
à l’article
6714,
fonction
520.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
Le Conseil
municipal
à l'unanimité
accorde
la somme
de
915
€ au
titre
de
la bourse
attribuée
aux
élèves
du
Lycée
Agricole
de
La
Roque.
13 N°15-026
- SALLE
DES
FETES
: LICENCE
D'ENTREPRENEUR
DE
SPECTACLES
17€
CATEGORIE
Désignation
du
titulaire
La
Salle
des
Fêtes
est
un
équipement
municipal
qui
peut
accueillir
des
spectacles
et
représentations
diverses.
|
Une
licence
d’entrepreneur
de
spectacles
de
1%
catégorie
est
donc
nécessaire
pour
l’exploiter.
Cette
licence
est
nominative,
propre
au
lieu
et
valable
trois
ans.
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité,de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
désigne
Madame
Sarah
VIDAL,
adjointe
au
Maire
de
Rodez,
comme
titulaire
de
la licence
d'entrepreneur
de
spectacles
1°
catégorie
pour
la Salle
des
Fêtes.
N°15-027
- AMPHITHEATRE
: LICENCE
D'ENTREPRENEUR
DE
SPECTACLES
17%
CATEGORIE
Désignation
du
titulaire
L'Amphithéâtre
est
un
équipement
municipal
qui
accueille
des
spectacles
et
représentations
diverses. Une
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
de
1°°
catégorie
est
donc
nécessaire
pour
l'exploiter.
Cette
licence
est
nominative,
propre
au
lieu
et
valable
trois
ans.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
désigne
Madame
Sarah
VIDAL,
adjointe
au
Maire
de
Rodez,
comme
titulaire
de
la licence
d’entrepreneur
de
spectacles
1%°
catégorie
pour
l'Amphithéâtre.
N°15-028
- LICENCES
D'ENTREPRENEUR
DE
SPECTACLES
2%
ET
3%
CATEGORIES
Désignation
du
titulaire
Les
licences
d’entrepreneur
de
spectacles
de
2°"
et
3°"
catégories
permettent
de
produire
(avec
responsabilité
d'employeur
du
plateau
artistique)
ou
diffuser
des
spectacles.
Ces
licences
sont
nécessaires
pour
l'organisation
des
activités
culturelles
et
d'animation
proposées
par
la Ville
de
Rodez.
Elles
sont
nominatives
et
valables
trois
ans.
Vu
lavis
favorable
à l'unanimité,
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
Le Conseil
municipal
à l'unanimité
désigne
Madame
Sarah
VIDAL,
adjointe
au
Maire
de
Rodez,
comme
titulaire
des
licences
d'entrepreneur
de
spectacles
de
2°"
et
3°"
catégories.
N°15-029
- MUSEE
DENYS
PUECH
Catalogues
- cession
La
gestion
directe
du
Musée
Denys
Puech
est
assurée
par
la
Communauté
d’agglomération
du
Grand-
Rodez
depuis
le 1°
janvier
2014.
Cette
dernière
souhaite
pouvoir
disposer
de
certains
catalogues
appartenant
à la
Ville
de
Rodez
afin:
14 - d’une
part,
de
commercialiser
certaines
publications,
- d'autre
part,
de
disposer
de
catalogues
pouvant
faire
l’objet
d'échanges
avec
divers
partenaires
(musées,
institutions
diverses).
L est
donc
proposé
de
céder
à la
Communauté
d'agglomération
du
Grand-Rodez,
pour
commercialisation,
les
catalogues
suivants
aux
prix
indiqués
ci-dessous
:
Inventaire
au
01/12/2013
PROPOSITION
DE
RACHAT
POUR
MISE
EN
BOUTIQUE
CATALOGUES
Tarifen
€
|Quantité
TOTAL
en
€
Aurèle
by
Aurèle
Devoir
d'ingérence
ou
délit
d'initié?,
avril
1994
8
60
480
Stéphane
Belzère,
Peintures
etc...
hiver
2007
30
10
300
Catalogue
Marie
Denis,
Résidence
3, hiver
2008
15
20
300
Hervé
Di
Rosa,
Bons
baisers,
été
2007
45
10
450
Marcella
Gomez,
Apesanteurs,
résidence
O,
hiver
2004
8
30
240
Philippe
Lamy,
été
2005
25
10
250
Aymeric
Louis,
Steampunk,
residence
1, hiver
2005
8
30
240
Jean-Paul
Marcheschi,
Quartier
de
la transportation,
printemps
2006
30
20
600
Vincent
Mauger,
Espaces
supposés,
résidence
2, hiver
2006
8
30
240
Jean-Luc
Parant,
Animaux
- Le
dos
et
la face
des
animaux,
printemps
2005
30
30
900
Anne-Marie
Pécheur,
èté
2006
30
20
600
Jephan
de
Villiers,
Le
Peuple
sous
l'écorce,
printemps
2007
30
50
1 500
Denys
Puech
1854-1942,
Catalogue
raisonné
de
son
oeuvre,
mai
1993
12
100
1 200
Maurice
Denis,
Enfances,
printemps
2009
20
30
600
Anne
Barrès,
Sculptures,
êté
2008
30
30
900
Vladimir
Skoda,
Le
monde
entre
l'amour
et
la
folie,
2009
30
30
900
Kurt
Schwitters
et
Ray
Jonhson,
Merz
et
Moticos,
2012
30
39
900
TOTAL
10
600
Concernant
les
ouvrages
destinés
à l'échange,
il est
proposé
de
céder
à la
Communauté
d'agglomération
du
Grand-Rodez,
pour
un
montant
forfaitaire
total
de
1 400
€, les
catalogues
suivants
dans
les
quantités
indiquées
ainsi
que
l'intégralité
du
stock
des
catalogues
raisonnés
de
Denys-Puech
(379
exemplaires)
et
des
cartes
postales
(201
exemplaires),
étant
précisé
que
ces
documents
ne
pourront
en
aucun
cas
faire
l’objet
d'une
vente
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand-Rodez.
Catalogues
quantité
Affinités,
été
2002
20
L'attitude
des
corps,
1989
20
Aurèle
by
Aurèle
Devoir
d'ingérence
ou
délit
d'initié?,
avril
1994
20
Ambroise
Baudry,
L'Egypte
d'un
architecte,
octobre1998
- janvier
1999
20
Stéphane
Belzère,
Peintures
etc..,
hiver
2007
20
John
Batho,
Esantys
ir Nesantys
: présents
et
absents,
automne
2000
20
François
Bouillon,
Sous
l'étoile
rouge,
la vie
au
grand
air,
été
2000
20
René
Char,
Voisinages
de
René
Char,
té
2001
20
Daniel
Coulet,
Sculptures
monumentales
et
encres
de
Chine,
août
1996
20
Cosme
de
Scoraille,
1991
20
Michel
Cure,
Peintures
récentes,
1992
20
Catalogue
Marie
Denis,
Résidence
3, hiver
2008
20
Dado
/ Bernard
Dufour,
Travaux
récents,
juin
1994
20
Erik
Dietman,
printemps
2003
20
15 Hervé
Di
Rosa,
Bons
baisers,
été
2007
20
Jacques
Fournel,
Catalogue
de
l'exposition
Pierre
et
Jacques
Fournel,
printemps
1999
20
Pierre
Fournel,
Grains
de
sable,
printemps
1999
20
Marcella
Gomez,
Apesanteurs,
résidence
0,
hiver
2004
20
Philippe
Hortala,
La
limace
et
Le
géomêtre,
janvier
à juin
1996
20
René
Iché
Sculpteur,
“Volume,
Musée
Denys-Puech
N°2°,1997
20
da
y Vuelta,
12
atistes
du
nouveau
Mexique,
"Volume,
Musée
Denys-Puech
N°3",
été
1998
20
interieurs,
octobre
1993
20
Paul
Kallos,
1989
20
Dominique
Labauvie,
1990
20
France
de
Ranchin,
Labyrinthes,
printemps
2002
20
Philippe
Lamy,
été
2005
20
Serge
Lask,
Ecrits,
printemps
2000
20
Aymeric
Louis,
Steampunk,
residence
1, hiver
2005
20
Jean-Paul
Marcheschi,
Quartier
de
la transportation,
printemps
2006
20
Francis
Mascles,
Je
n'avais
pas
décidé
de
faire
de
la sculpture..,
automne
2001
20
Vincent
Mauger,
Espaces
supposés,
résidence
2,
hiver
2006
29
Éric
Morin,
Egypte
1998
20
Mosaïque,
hiver
2003-2004
20
Bernard
Pages,
Dessins
et
sculptures-1960-1992,
1992
20
Titi
Parant,
1989
20
Anne-Marie
Pécheur,
été
2006
20
Jephan
de
Villiers,
Le
Peuple
sous
l'écorce,
printemps
2007
20
Bernard
Plantive,
“Volume,
Musée
Denys-Puech
N°1",
1997
20
Nicolas
Sanhes,
Sculptures
et
dessins,
janvier
1995
29
Sculptures
Propositions,
Catalogue
de
l'exposition
des
oeuvres
du
FNAC,
été
1999
20
Valentin,
peintures
et
gravures,
printemps
2001
20
Léon
Weissberg,
hiver
2002-203
20
Maurice
Denis,
Enfances,
printemps
2009
20
Anne
Barrès,
Sculptures,
été
2008
20
Vladimir
Skoda,
Le
monde
entre
l'amour
et
la folie,
2009
20
12/12,
1987
20
Rome/Rodez,
1998
20
Liliane
Camier,
1989
20 20
Henri
Bassmadjian,
1993
Le
montant
total
de
la vente
s’élèvera
donc
à 12
000
€ TTC.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
La Commission
Vie
de
la Cité,
le
Conseil
municipal
approuve
cette
vente
aux
conditions
et
tarifs
proposés.
N°15-030
COURSE
PÉDESTRE
« MONTÉE
PITON
»
Fixation
des
droits
d'inscription
à l’unanimité
L'année
2015
marquera
la 6°"
édition
de
la course
pédestre
en
centre
ville
« Montée
Piton
».
Ce
« trail
urbain
» en
plusieurs
étapes
est
accessible
seul
ou
en
équipe.
Les
personnes
à mobilité
réduite
peuvent
également
participer
à cette
épreuve
sur
des
« joëlettes
», sorte
de
fauteuil
tout
terrain
sur
une
roue
tracté
par
quatre
porteurs.
16 Une
course
enfant
(moins
de
18
ans),
Le
« Mini
Trail
», comprenant
5 catégories
(moins
de
9 ans,
10
et
11
ans,
12
et
13
ans,
14
et
15
ans,
16
et
17
ans)
sera
également
organisée.
Pour
mémoire,
en
2014,
la
course
a rassemblé
301
participants
dont
48
de
moins
de
18
ans.
La
manifestation
se
déroulera
le
samedi
13
juin
2015
en
fin
d'après-midi.
Alors
qu'en
2014
la Ville
avait
mis
en
place
une
préinscription
en
ligne
(11
€),
la possibilité
d’une
inscription
papier
(12
€},
ou
enfin
une
inscription
le
jour
J (15
€),
la collectivité,
dans
un
souci
de
rationalisation
et
de
simplification,
oriente
désormais
les
engagements
des
coureurs
sur
la voie
de
la dématérialisation. ILest
ainsi
proposé
pour
la prochaine
édition
de
fixer
Les
tarifs
d'inscription
comme
suit:
- 10
€ par
coureur
pour
une
inscription
par
internet
uniquement.
Ce
montant
comprend
les
droits
d'inscription,
les
ravitaillements,
la dotation
(l’an
dernier
un
tee-shirt
par
coureur),
et
l'apéritif
de
fin
de
course,
-
15
€ par
coureur
pour
une
inscription
le
jour
même
de
l'évènement,
par
coureur.
Ce
montant
comprend
les
droits
d'inscription,
les
ravitaillements,
la dotation
et
l'apéritif
de
fin
de
course.
Pour
conserver
un
moment
de
convivialité
d'après
course,
un
repas
sera
servi,
uniquement
sur
réservation
au
tarif
de
10
€.
L'inscription
est
gratuite
pour
les
enfants
et
pour
les
porteurs
de
joëlettes.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
La Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
adopte
ces
dispositions
et
approuve
les
tarifs
d'inscription
fixés
ci-dessus.
N°15-031
- SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
Attributions
ILest
proposé
d'attribuer
Les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
- Club
des
Grands
Cèdres
: 200
€ ;
- Association
Foyer
Sainte
Thérèse
: 5 000
€ ;
- Association
La
Pantarelle,
accueil
de
jour
: 5 500€
;
- Radio
Temps
Rodez
: 1 000€
;
- Oc’live
: 10
000€
;
- Les
Comédiens
au
chariot
: 1 000
€ ;
- Association
pour
Le Développement
et
le Rayonnement
de
l’Orgue
en
Aveyron,
ADROA
:
1200€
;
- APAMA,
association
de
promotion
et
d'animation
des
marchés
de
l'Aveyron
: 450
€ ;
- Photo
vidéo
club
ruthénois
: 200
€ :
- Delta
Saint
Eloi
Ramadier
: 5 000
€.
Les
crédits
utiles
seront
prélevés
sur
le
budget
2015,
article
6574,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
Le Conseil
municipal
à l'unanimité
approuve
ces
attributions
de
subventions
de
fonctionnement.
N°15-032
- RESSOURCES
HUMAINES
Communauté
d'agglomération
du
Grand-Rodez
Convention
de
fonction
partagée
17 La
loin
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
dite
loi
RCT
et
la loi
n° 2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPAM)
ont
fait
du
renforcement
des
procédures
de
mutualisation
l'un
des
objectifs
majeurs
futurs
de
l’intercommunalité.
Aujourd'hui,
la recherche
continue
des
synergies
et
des
complémentarités
avec
l'agglomération
représente
un
véritable
enjeu
pour
une
gestion
plus
cohérente
et
plus
efficiente.
Cette
facilitation
des
mises
en
synergie
entre
les
services
communaux
et
ceux
des
structures
intercommunales,
fonctionne
à double
sens,
l'objectif
étant
de
contenir
l'accroissement
des
charges
de
fonctionnement,
d'optimiser
l'utilisation
des
ressources
humaines
et
de
permettre
également
une
solidarité
renforcée
entre
EPCI
et
communes
membres.
Animés
par
la volonté
de
s'inscrire
dans
les
objectifs
de
la loi
et
de
préfigurer
ce
qui
pourrait
à terme
devenir
un
service
commun,
le
Grand
Rodez
et
Les
Communes
envisägent,
en
se
fondant
sur
Le
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
et
de
liberté
contractuelle,
une
approche
pragmatique
à travers
Le partage
de
personnel
de
direction
générale,
développant
ainsi
la transversalité
et
la synergie
au
sein
du
groupe
communes-communauté
pour
porter
les
logiques
de
mutualisation
à
venir
au
sein
des
services.
En
ce
qui
concerne
la commune
de
Rodez,
il est
donc
proposé
que
le Directeur
Général
des
Services
du
Grand-Rodez
assure
une
fonction
partagée
de
Directeur
Général
des
services
mutualisée
avec
la Ville
de
Rodez,
à compter
du
1%
mars
2015.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Administration
générale,
le Conseil
municipal
par
26
voix
pour,
6 abstentions
(MONESTIER-CHARRIE,
AUGUY-PERIE,
TAUSSAT,
JULIEN,
DONORE,
CENSI)
et
3 voix
contre
(COMBELLES,
BONHOMME,
LEBRUN)
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
une
convention
avec
la Communauté
d'agglomération
du
Grand-Rodez
ayant
pour
objet,
dans
un
souci
de
bonne
organisation
et
de
rationalisation
des
services,
de
définir
Les
conditions
et
modalités
de
partage
de
fonction
entre
la Ville
et
le Grand
Rodez,
leur
mode
de
financement
ainsi
que
les
modalités
pratiques
d'organisation,
la prise
en
charge
financière
du
poste
devant
être
fixée
à 40
% pour
la Ville
de
Rodez
et
60
% pour
le
Grand
Rodez
(salaires,
charges
et
frais
annexes),
N°15-033
- STATUT
DES
ELUS
MUNICIPAUX
Indemnités
de
fonctions
IL est
rappelé
que
Les
règles
de
détermination
de
l'indemnité
de
fonction
des
élus
municipaux
sont
régies
par
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
fonction
de
la
strate
démographique
de
la collectivité
et
en
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
1015.
Dans
le
respect
des
taux
maxima
fixés
par
la
réglementation,
le
Conseil
municipal
détermine
Ebrement
le montant
des
indemnités
attribuées
au
maire
et
aux
adjoints.
L’indemnité
de
fonction
des
élus
est
fixée
en
pourcentage
de
l'indice
brut
1015.
Les
indemnités
de
fonction
peuvent
par
ailleurs
être
majorées
ou
modulées
selon
des
conditions
bien
précises
fixées
par
les
articles
L.2123-22
et
R.2123-23.
Les
indemnités
des
maire
et
adjoints
de
la commune
de
Rodez
peuvent
ainsi
bénéficier
de
majorations
en
qualité
de
:
- commune
chef-lieu
de
département
: 25
%,
- commune
qui,
au
cours
de
l’un
au
moins
des
trois
exercices
précédents,
a été
attributaire
de
la dotation
de
solidarité
urbaine
: majoration
dans
la limite
correspondant
à l'indemnité
d’un
maire
d'une
commune
de
la strate
démographique
supérieure,
IL est
également
possible,
sur
le fondement
de
l'article
L.2123-24-1
lil du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
dans
la limite
de
l’enveloppe
maximale
attribuable
au
maire
et
aux
adjoints,
d'allouer
une
indemnité
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation
du
Maire.
18 Compte
tenu
du
fait
que
Le Conseil
municipal
a prononcé
le retrait
de
la qualité
d’adjoint
de
Monsieur
Daniel
ROZOY
lors
de
sa
séance
du
19
décembre
2014
et
que
Madame
Muriel
COMBETTES
a
donné
démission
de
ses
fanctions
à Monsieur
le Maire
en
date
du
2 février
2015,
démission
acceptée
par
Le Monsieur
Le
Préfet
à la
date
du
11 février
2015,
le Conseil
municipal
par
32
voix
pour
et
3
voix
(COMBELLES,
BONHOMME
et
LEBRUN)
fixe
les
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués,
dans
la limite
de
l'enveloppe
globale
selon
le tableau
ci-
après
:
Fonctions
Indernnités
de
fonctions
en
Montants
bruts
Net
mensuet
pourcentage
de
l’indice
1015
mensuels
hors
adhésions
facultatives (Carel/
Fonpel)
et
impôt
Maire
106,79
% +
21,84
%
4 889,83
€
4 074,78
€
1%
adjoint
30,37
%*
125
%
1 443,11
€
1.175,56
€ (*)
2é"e
adjoint
30,37
% *
125%
1 443,11
€
1 289,56
€
gère
adjoint
30,37
% *
125%
1 443,11
€
1 289,56
€
4ème
adjoint
30,37
%*
125%
1 443,11
€
1.175,56
€ (*)
5ère
adjoint
30,37
%*
125%
1 443,11
€
1 289,56
€
gère
adjoint
30,37
% *
125
%
1 443,11
€
1 289,56
€
7ème
adjoint
23,55
% *
125
%
1119,07
€
1 000,00
€
gère
adjoint
30,37
% *
125
%
1 443,11
€
1 289,56
€
gê"e
adjoint
30,37
% *
125%
1 443,11
€
1289,56
€
10°"
adjoint
23,55
%*
125%
1 119,07
€
1 000,00
€
Conseiller
délégué
à
14,19%
539,50
€
482,10
€
l'accessibilité
et
la
sécurité
des
bâtiments
Conseiller
délégué
à La
14,19%
539,50
€
482,10
€
Solidarité
et
aux
personnes
âgées
Conseiller
délégué
à l'Habitat
14,19%
539
50
€
482,10
€
et au
patrimoine
bâti
!
!
’
{*)
Cotisations
supplémentaires
liées
à la
fonction
de
Vice-président
à la
Communauté
d'agglomération
du
Grand-Rodez
N°15-034
- RESSOURCES
HUMAINES
RYTHMES
SCOLAIRES
Participation
de
la Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
de
Rodez
à la
mise
en
œuvre
des
activités
périscolaires
19 La
réforme
des
rythmes
scolaires,
introduite
par
le
décret
n°
2013-77
du
27
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
est
entrée
en
vigueur
de
droit
dès
la rentrée
2013-2014
pour
toutes
les
écoles
publiques
de
la Ville
de
Rodez.
La
mise
en
œuvre
de
cette
réforme
en
régie
directe
s'appuie
notamment
sur
Les
compétences
des
agents
des
écoles
qui
ont
été
sollicités
en
priorité
pour
mener
des
ateliers
municipaux
chaque
jour
de
16h
15
à 17h
00.
Par
ailleurs,
des
intervenants
extérieurs
sont
recrutés
par
la Ville
de
Rodez
afin
de
proposer
aux
enfants
des
activités
autour
des
quatre
thèmes
que
sont
Le sport,
La culture,
la citoyenneté
et
Les
arts. Dans
le cadre
de
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
conclue,
à compter
de
2015,
avec
la
Fédération
Régionale
des
MJC
et
la MJC
de
Rodez
déterminant
les
modalités
d'action
de
La MJC
sur
le territoire
de
la Ville
de
Rodez,
et
afin
de
renforcer
Le dispositif
d'activités
périscolaires
mis
en
place
par
la Ville
de
Rodez,
il a
été
convenu
que
la MJC
s'implique
dans
la réforme
des
rythmes
scolaires
en
intervenant
au
sein
de
toutes
les
écoles
publiques
de
Rodez
dans
le cadre
d’un
programme
défini
en
collaboration
avec
Les
services
de
la Ville.
Ainsi,
il est
proposé
de
conclure
avec
la MJC
de
Rodez
une
convention
définissant
Les
modalités
et
conditions
d'intervention
à titre
gratuit
de
personnels
(salariés,
bénévoles...)
de
la MJC.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la
Commission
Administration
générale,
le
Conseil
municipal
par
32
voix
pour
et
3 voix
contre
(COMBELLES,
BONHOMME
et
LEBRUN)
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
documents
à intervenir
en
la matière.
N°15-035
- RESSOURCES
HUMAINES
Départs
en
retraite
Cadeau
remis
lors
de
la cérémonie
des
vœux
Afin
de
leur
témoigner
une
attention
personnelle
de
la part
de
l'employeur
à ce
moment
particulier,
il est
de
tradition
d'offrir
un
cadeau
aux
agents
partis
en
retraite
au
cours
de
l’année
écoulée
à l'occasion
de
la cérémonie
des
vœux.
Celui-ci
était
jusqu’à
présent
matérialisé
par
un
bon
d’achat
d’une
valeur
de
100
€ valable
dans
certaines
enseignes
de
la ville.
Or
l'association
des
commerçants
de
Rodez
« Cassiopée
» a mis
en
place
cette
année
sa
carte
de
fidélité
du
même
nom
valable
dans
une
cinquantaine
de
commerces
indépendants
de
Rodez.
Dans
l'objectif
à la
fois
de
favoriser
la redynamisation
du
commerce
de
proximité
et
d'offrir
plus
de
choix
et
donc
un
cadeau
plus
valorisant
à nos
retraités,
il est
proposé
de
remplacer
le
traditionnel
chèque
cadeau
par
la distribution
d’une
carte
Cassiopée
créditée
d’un
montant
de
100
€ à
valoir
sur
tout
le panel
de
magasins
adhérents.
La
valeur
de
ces
cartes
sera
provisionnée
sur
le compte
6257
du
budget
de
la Ville
de
Rodez.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Administration
générale,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
alloue
la somme
de
100
€ sous
forme
de
carte
« Cassiopée
>» lors
de
chaque
départ
en
retraite.
.
N°15-036
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Mise
à jour
En
fonction
des
besoins
des
services,
il est
proposé
de
créer
Les
emplois
suivants
:
Filière
technique
:
Adjoint
technique
2°
classe
: deux
emplois
à temps
non
complet
(17,50/35
et
20/35)
20 Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Administration
générale,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
émet
un
avis
favorable
sur
cette
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
N°15-037
- ELECTIONS
DEPARTEMENTALES
Parc
de
stationnement
souterrain
du
Multiplexe
- Gratuité
Afin
de
permettre
Le bon
déroulement
du
scrutin
des
élections
départementales
des
dimanches
22
et
29
mars
2015,
l'ouvrage
du
parking
du
Multiplexe
sera
dédié
au
stationnement
des
électeurs.
Les
électeurs,
et
plus
généralement,
tous
citoyens,
pourront
stationner
gratuitement
Les
deux
dimanches
desdits
scrutins
dans
la fourchette
horaire
de
7h00
à 21h00.
ILest
ici
précisé
qu’une
aire
de
stationnement
pour
Les
personnes
à mobilité
réduite,
et
les
personnes
âgées
sera
réservée
aux
abords
de
la salle
des
fêtes.
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
autorise
la gratuité
du
stationnement
souterrain
dans
Le
parking
du
Multiplexe
les
dimanches
22
et
29
mars
2015
de
7h00
à 21h00.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
La
séance
est
levée
à 19h43
Fait
à Rodez,
le 27
février
2015
Le
Maire,
Christian
TEYSSEDRE