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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 11 20 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Ja VILLE de RODEZ
psc
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte-rendu
de
la séance
du
vendredi
20
novembre
2015
Président
: Monsieur
Christian
TEYSSEDRE,
Maire
de
Rodez.
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à 17h00,
à l'Hôtel
de
Ville,
sur
convocation
adressée
le 13
novembre
2015
par
Monsieur
Christian
TEYSSEDRE,
Maire
de
Rodez.
Présents
(31):
Mesdames
AUGUY-PERIE
Nathalie‘,
BEZOMBES
Martine,
BONHOMME
Claudine,
BULTEL-HERMENT
Monique****,
CAMPREDON
Geneviève,
CARLIN
Marie-Claude,
COLIN
Laure,
COMBELLES
Chantal,
CRANSAC
Jacqueline,
HER
Anne-Christine,
LABADENS
Lucie,
LAUR
Maïté**%*%*,
MONESTIER-CHARRIE
Anne-Sophie,
SEPART-MAZENQ
Nathalie,
TAUSSAT
Régine,
VIDAL
Sarah,
Messieurs
ANTOINE
Gilbert,
BARY
Christian,
BESSIERE
Pierre,
CHAUZY
Jean-Louis",
COMBET
Amaud,
COSSON
Jean-Michel****,
DONORE
Joseph,
FOURNIE
Francis,
JULIEN
Serge,
LEBRUN
Matthieu,
MAZARS
Michel,
MAZARS
Stéphane,
ROUQUAYROL
Guy**,
ROZOY
Daniel,
TEYSSEDRE
Christian.
Excusés
(4}
: Madame
COMBETTES
Muriel
(procuration
à Monsieur
ROZOY
Daniel},
Messieurs
ALBAGNAC
Claude
{procuration
à Monsieur
TEYSSEDRE
Christian),
BORIES
Serge
(procuration
à Madame
BEZOMBES
Martine)
et
CENSI
Yves
{procuration
à Monsieur
DONORE
Joseph).
* Madame
AUGUY-PERIE
Nathalie
rejoint
la séance
avant
la délibération
n°15-185.
** Monsieur
ROUQUAYROL
Guy
quitte
la séance
avant
la délibération
n°15-188
et rejoint
l'assemblée
avant
la délibération
n°15-191. **
Monsieur
CHAUZY
quitte
la séance
avant
la délibération
n°15-192
après
avoir
donné
procuration
à Madame
BULTEL-
HERMENT.
-
“%*
Madame
BULTEL-HERMENT
Monique
quitte
la séance
avant
la délibération
n°15-197
et
rejoint
l'assemblée
avant
la
délibération
n°15-199.
*%*
Monsieur
COSSON
quitte
la séance
avant
la délibération
n°15-227
après
avoir
donné
procuration
à Monsieur
Michel
MAZARS. ##%*
Madame
LAUR
Maïté
quitte
la séance
avant
la délibération
n° 15-227.
“ee
Madame
SÉPART-MAZENQ
Nathalie
Maïté
quitte
la séance
avant
la délibération
n°15-227.
Madarne
COLIN
Laure
a été
désignée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
25
septembre
2015
a été
adopté
à l’unanimité
sans
aucune
observation.
N°15-181
- HOMMAGES
Le
Conseil
Municipal
observe
une
minute
de
silence
en
hommage
aux
victimes
des
attentats
survenus
à Paris
Le
13
novembre
dernier.
Monsieur
LEBRUN
prend
la parole
sans
que
le Président
la lui
ait
donnée.
IL exige
que
la question
écrite
du
groupe
Rodez
Citoyen
transmise
par
mail
Le lundi
16
novembre
2015,
concernant
Les
centres
sociaux
des
quartiers
de
Saint-Eloï
et
de
Gourgan,
soit
abordée
en
début
de
séance
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
interrompt
la séance
du
Conseil
Municipal
durant
5 minutes.
Mesdames
BONHOMME,
COMBELLES,
Messieurs
LEBRUN
et
ROZOY
quittent
l'assemblée.
Monsieur
Le Maire
comme
prévu
accepte
d'aborder
la question,
en
fin
de
séance
de
Conseil
Municipal. N°15-182
- DELEGATION
DE
POUVOIRS
Monsieur
Le Maire
communique
aux
membres
du
Conseil
municipal
Les
26
décisions
prises
depuis
la dernière
séance
et
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
lui
en
donne
acte.
N°15-183
- GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
TRANSPORT
COLLECTIF
DE
PERSONNES
Désignation
d'un
représentant
à la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement
de
commande
Par
délibération
n°15-173
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
25
septembre
2015,
la Ville
de
Rodez
a approuvé
le
principe
de
la signature
d’une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
relatif
au
transport
collectif
de
personnes
avec
les
villes
de
l’agglomération.
IL s'agit
désormais
de
désigner
les
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
{C.A.0.).
-
Vu
la
délibération
en
date
du
25
septembre
2015,
-
Vu
l'article
n°11
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
le
transport
collectif,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
composée
d’un
représentant
pour
chaque
membre
du
groupement,
désigné
par
chaque
organe
délibérant
parmi
Les
membres
de
sa
propre
C.A.O,.
; le
membre
issu
de
la
C.A.O.
du
coordonnateur
étant
désigné
Président
de
la
C.A.O.
du
groupement.
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité,
désigne
Madame
Jacqueline
CRANSAC,
membre
titulaire,
pour
siéger
à la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commande
pour
Le
transport
collectif
de
personnes.
N°15-184
- COMMISSION
LOCALE
DE
L'EAU
DU
SCHEMA
D'AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
DU
VIAUR
Désignation
d’un
représentant
Vu
l'article
R121-29
du
Code
de
l’environnement
«
La
composition
de
la
commission
locale
de
l'eau
est
arrêtée
par
le
préfet
du
département
ou
Le
préfet
responsable
de
la
procédure
d'élaboration
ou
de
révision
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux.
»
Vu
l'article
R212-30
du
Code
de
l’environnement
« La
commission
locale
de
l'eau
est
composée
de
trois
collèges
distincts
:
1°
Le
collège
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
locaux
est
constitué
pour
moitié
au
moins
de
représentants
nommés
sur
proposition
des
associations
départementales
des
maires
cancemés
et
comprend
au
moins
un
représentant
de
chaque
région
et
de
chaque
département
intéressés
ainsi
que,
le cas
échéant,
un
représentant
du
parc
naturel
régional
et
un
représentant
de
l'établissement
public
territorial
de
bassin
désignés
sur
proposition
de
leurs
conseils
respectifs.
2°
Le
collège
des
usagers,
des
propriétaires
fonciers,
des
organisations
professionnelles
et
des
associations
concemées
FL...
3° Le
coliège
des
représentants
de
l'Etat
et
de
ses
établissements
publics
intéressés
[...]
»
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2011342-0004
du
8 décembre
2011
portant
constitution
de
la Commission
locale
de
l'Eau
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
Viaur,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012206-0009
du
25
juillet
2013
portant
modification
de
la composition
de
la commission
Locale
de
L'Eau
du
Schéma
d'Aménagement
du
Bassin
Versant
du
Viaur,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014269-0015
du
26
septembre
2014
portant
modification
de
la composition
de
la Commission
Locale
de
l'Eau
du
Schéma
d'Aménagement
du
Bassin
Versant
du
Viaur,
Considérant
que
Monsieur
Jean-Albert
BESSIERE,
adjoint
au
Maire,
est
décédé
te 8
juin
2015
et
qu'il
était
membre
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
Viaur,
il convient
d'assurer
son
remplacement
au
sein
de
cette
commission.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne
Monsieur
Serge
BORIES
pour
siéger
à la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
Viaur,
conformément
à la
proposition
faite
par
l'Association
Départementale
des
Maires
et Présidents
de
Communautés
de
l'Aveyron.
#2
Madame
AUGUY-PÉRIE
rejoint
l'assemblée
#2 N°15-185
- RODEZ
AGGLOMERATION
Avis
sur
le projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
Vu
l'article
L5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
< Afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
dans
l'année
qui
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
établit
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
les
services
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
ceux
des
communes
membres.
Ce
rapport
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à mettre
en
œuvre
pendant
la durée
du
mandat.
Le
projet
de
schéma
prévoit
notamment
l'impact
prévisionnel
de
la mutualisation
sur
Les
effectifs
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et
des
communes
concernées
et
sur
leurs
dépenses
de
fonctionnement.
Le
rapport
est
transmis
pour
avis
à chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
son
avis
est
réputé
favorable.
Le
projet
de
schéma
est
approuvé
par
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre.
Le
schéma
de
mutualisation
est
adressé
à chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Chaque
année,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
ou,
à défaut,
lors
du
vote
du
budget,
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation
fait
l'objet
d'une
communication
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
à son
organe
délibérant.
»
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°150922-160
en
date
du
22
septembre
2015
portant
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
entre
Rodez
Agglomération
et
ses
communes
membres,
Vu
le projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
soumis
à l'avis
du
Conseil
municipal
de
Rodez
par
Rodez
Agglornération, Vu
l'avis
du
comité
technique
du
22
octobre
2015,
Un
schéma
de
mutualisation
des
services
: éléments
de
contexte
et
enjeux
Le
schéma
de
mutualisation
des
services
de
Rodez
Agglomération
et
de
ses
communes
membres
a pour
vocation,
dans
un
contexte
global
marqué
par
la mutation
de
l'organisation
territoriale
et
par
Les
contraintes
financières
majeures
pesant
sur
Les
communes
et
les
intercommunalités,
de
fixer
un
cadre
général
d’orientations
pour
la période
2016-2020
ayant
pour
objectifs
La mise
en
commun
de
moyens,
la rationalisation
de
la dépense
publique
et
l'optimisation
des
ressources
et
des
compétences
au
service
d’un
projet
de
territoire.
L'élaboration
du
schéma
de
mutualisation
des
communes
et
de
la Communauté
d’agelomération
s'inscrit
dans
un
contexte
de
tensions
budgétaires
liées
à la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
et
à l'augmentation
constante
du
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal,
mais
également
de
demandes
en
services
et
en
investissements
locaux
de
la
part
de
la population.
L'enjeu
du
schéma
de
mutualisation
est
d'apporter
une
réponse
organisationnelle,
qui
participe
à
l'amélioration
de
l'efficience
de
l'action
publique
ainsi
qu'à
la réalisation
d'économies
d'échelles
permettant
de
préserver
la capacité
à agir
et
à investir
des
communes
et de
l’intercommunalité.
Reposant
sur
La volonté
des
communes,
le schéma
de
mutualisation
des
services
de
Rodez
Agglomération
et
de
ses
communes
traduit
leur
engagement
à renforcer
leur
coopération
au
service
d’un
territoire
solidaire
pour
trouver
les
marges
de
manœuvre
qui
permettent
d'assurer
la mise
en
œuvre
du
projet
de
développement
du
territoire
en
vue
de
:
- conforter
l'emploi,
la formation
et
l'accessibilité
du
territoire,
- favoriser
la cohésion
sociale
et territoriale,
- préserver
un
cadre
de
vie
de
qualité.
I s'appuie
également
sur
un
principe
de
participation
financière
des
communes
à la
mutualisation.
Ce
principe
trouvera
sa
traduction
dans
l'établissement
de
mécanismes
financiers
destinés
à accompagner
les
différentes
formes
de
mutualisation
qui
seront
retenues
: services
communs,
mises
à disposition
des
biens
ou
de
services,
prestations
de
services
notamment
et
qui
permettront
de
mesurer
l'impact
financier
du
choix
réalisé.
L'instauration
par
la loi
MAFTAM
du
27
janvier
2014
(article
55)
d’un
coefficient
de
mutualisation
des
services
a pour
vocation
de
constituer
un
mécanisme
incitatif
à la
mutualisation
des
services.
L'article
précité
de
la loi
renvoie
cependant
à un
décret
non
paru
à ce
jour
relatif
aux
modalités
de
calcul
de
ce
coefficient
et à
son
impact
sur
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement. Enfin,
le retrait
des
communes
de
Baraqueville,
Manhac
et
Cambouzalet
de
la Communauté
d'agglomération
à compter
du
1%
janvier
2016
constitue
également
un
élément
du
contexte
local
à prendre
en
compte.
Cela
à conduit
à élaborer
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
portant
sur
les
huit
communes
qui
composeront
la Communauté
3 d'agglomération
à cette
même
date.
Le
projet
de
schéma
sera
toutefois
adressé
pour
avis
aux
trois
communes
dans
la
mesure
où
son
adoption
interviendra
avant
le
31
décembre
2015.
La
démarche
d'élaboration
du
schéma
de
mutualisation
des
services
: une
démarche
conduite
par
les
maires.
La
préparation
du
projet
de
schéma
de
mutualisation
a fait
l'objet
d’une
démarche
associant
les
élus
et
les
cadres
du
territoire.
Cette
démarche
a démarré
en
janvier
dernier
avec
la décision
de
la Communauté
d'agglomération
de
s’adjoindre
les
services
d'un
cabinet
extérieur,
le
cabinet
Espélia,
pour
accompagner
Le
projet.
En
février,
la démarche
était
lancée
par
des
réunions
avec
les
élus
en
bureau
et en
commission,
les
directeurs
généraux
des
services
des
communes
et
les
cadres,
ainsi
que
les
représentants
du
personnel,
dont
l'objectif
était
d'informer
et
de
sensibiliser
à la
mutualisation
des
services.
Les
11
et
12
mars
était
organisé
un
séminaire
des
maires
et
de
leurs
proches
collaborateurs
duquel
ont
émergé
les
domaines
prioritairement
souhaités
pour
être
mutualisés.
Cela
a
donné
lieu
dans
les
domaines
identifiés
à
cette
occasion,
à
la
réalisation
d’un
diagnostic
à
partir
de
l'exploitation
des
données
communales
et
intercommunales
et
d'entretiens
avec
les
cadres
des
trois
plus
grandes
collectivités.
Plusieurs
rencontres
des
maires
du
territoire
en
juillet
et
en
septembre
ont
permis
de
sceller
l'accord
des
communes
sur
les
principes
généraux
de
la
mutualisation
ainsi
que
sur
les
domaines
et
activités
destinés
à
être
mutualisés
de
2016
à
2020,
formalisés
dans
Le
document
soumis
à l'avis
du
Conseil
de
communauté.
L'ensemble
des
acteurs
a également
été
informé
du
projet
de
schéma
de
mutualisation
et
des
orientations
politiques
qu’il
contient. Le
contenu
du
schéma
de
mutualisation
: Le
choix
des
domaines
et
activités
à mutualiser.
Le
schéma
de
mutualisation
de
la Rodez
Agglomération
et
de
ses
communes
membres
distingue
deux
grandes
catégories
de
domaines
à
mutualiser
:
- les
fonctions
support,
exercées
par
des
services
assurant
des
missions
transversales
en
appui
aux
activités
opérationnelles
;
- des
domaines
opérationnels
ou
en
lien
avec
les
politiques
publiques
lacales
exercées
soit
par
Rodez
Agglomération,
soit
par
Les
communes,
soit
par
l'une
et
l'autre.
Ces
fonctions
et
domaines
pourront
être
mutuatisés
selon
des
formes
juridiques
diverses
telles
que
le
service
commun,
la
prestation
de
services,
la
convention
de
mise
à disposition
de
services
par
exemple,
qu'il
conviendra
de
déterminer
en
fonction
des
objectifs
à
atteindre
et
du
cadre
règlementaire
de
l'activité.
La
mise
en
œuvre
de
la
mutualisation
dans
chacun
des
domaines
sera
soumise
à décision
de
chaque
assemblée
délibérante,
Au-delà
des
domaines
identifiés
dans
le
projet
de
schéma,
il
convient
de
relever
l'existence
de
formes
de
mutualisation
antérieures
à la
démarche
de
mutualisation.
Le
territoire
offre
en
effet
des
exemples
de
pratiques
déjà
anciennes
de
mutualisation
traduisant
une
volonté
d'agir
ensemble
dans
Le but
notamment
de
réaliser
des
économies
ou
de
rendre
un
service
public
efficace
et
de
qualité.
On
notera
le recours
à des
formes
d'achat
groupé
mis
en
œuvre
régulièrement
mais
également
l'instruction
des
autorisations
d'occupation
et
d’utilisation
du
sol
pour
Le compte
des
communes
par
un
service
de
Rodez
Agglomération
mis
à disposition
de
ces
dernières.
Le
Bureau
du
Grand
Rodez,
réuni
pour
orientation
le
8
septembre
2015,
a
émis
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
délibération
présenté.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Administration
Générale,
Le Conseil
municipal
à l'unanimité
:
- approuve
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
proposé
par
Rodez
Agglomération,
- autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°15-186
- SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Avis
sur
le
projet
Parmi
les
abjectifs
assignés
au
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
{SDC
I),
figurent
« la
cohérence
spatiale
des
EPCI
{établissements
publics
de
coopération
intercommunale)
à fiscalité
propre
au
regard
notamment
du
périmètre
des
unités
urbaines,
des
bassins
de
vie
et
des
schémas
de
cohérence
territoriale,
ainsi
que
l’accroissement
de
la
solidarité
financière
et
de
la
solidarité
territoriale
».
Au
regard
de
ces
objectifs,
le document
proposé
ne
cite
le territoire
de
Rodez
Agglomération
que
dans
sa troisième
partie,
« analyse
du
territoire
»,
pour
constater
qu’il
fait
partie
des
quatre
pôles
urbains
de
l'Aveyron. Rien
n'est
dit
sur
son
rôle
de
« locomotive
» dans
le domaine
du
développement
économique,
qui
est
pourtant
parmi
les
compétences
obligatoires
des
EPCI,
et
bien
souvent,
considérée
comme
la
première
de
celles-ci.
Ainsi,
Le
Grand
Rodez
anime
une
vaste
zone
d'emploi
de
173
communes
(cf.
carte
1 et
tableau
1).
Les
8
communes
« historiques
»
alors
qu'elles
représentent
moins
de
4%
de
la
superficie
(190
km?
contre
4930
km2),
concentrent
plus
de
44%
des
emplois
(31
700
pour
72
127
emplois
pour
la
totalité
de
la
zone
d'emploi
de
Rodez).
En
effet,
le
ratio
entre
le
nombre
d'emplois
offerts
et
la
population
active
de
l'agglomération
ruthénoise
est
très
favorable,
approchant
les
1,14
emplois
pour
1 actif.
IL en
va
de
même
pour
les
services
publics,
notamment
supérieurs,
présents
sur
Le
territoire
(santé,
justice,
enseignement
supérieur,
....).
IL s’agit
bien
là
de
la
première
forme
de
solidarité
envers
les
autres
territoires
aveyronnais.
Cette
änalyse
est
confirmée
par
le zonage
des
aires
urbaines
de
2010
(cf.
carte
2 et
tableau
2)
qui
est
principatement
déterminé
par
les
relations
domicile/travail.
L’aire
urbaine
de
Rodez
regroupe
39
communes
et
84
100
habitants.
Le
SDCI
semblait
pouvoir
conforter
le développement
à cette
échelle
de
territoire,
offrant
ainsi
un
véritable
socle
à la
solidarité
entre
espaces
rural,
péri-urbain
et
urbain.
Cette
échelle
de
« grand
territoire
», pour
l'Aveyron,
n'est
pas
antinomique
avec
une
vision
« fédérée
» des
territoires.
Un
territoire
conforté
aux
limites
plus
vastes
peut,
plus
facilement,
construire
des
solidarités
avec
les
territoires
ruraux
plus
lointains
que
lorsqu'il
se
retrouve
confiné
dans
un
espace
étriqué,
principalement
péri-urbain.
ILest
regrettable
que
cette
opportunité
ait
été
écartée
d'office.
Ce
manque
d'appréciation
de
la nature
profonde
du
territoire,
de
son
mode
de
fonctionnement,
des
enjeux
qui
sont
les
siens
aujourd'hui,
mais
aussi
et
surtout,
à l'avenir,
vieillissement
de
la population,
positionnement
à l'écart
des
grands
axes
de
développement,
notamment
au
sein
de
la «
grande
Région
», désengagement
progressif
mais
constant
de
l'Etat,
particulièrement
financier,
... paraît
nettement
en
contradiction
avec
la volonté
du
législateur
de
renforcer
Les
territoires
de
développement
pertinents
que
sont
les
EPCI
et,
pour
cela,
de
les
dimensionner
à la
bonne
taille
de
population,
entre
autre, Aussi,
une
communauté
d'agelomération
réduite
quasiment
à son
unité
urbaine
semble
aller
à contre-sens
de
ce
qui
est
fait
sur
Les
autres
territoires
de
Midi-Pyrénées,
pour
ne
prendre
que
cet
exemple
(cf.
tableau
3).
Un
tel
projet
arganise
à échéance
de
plusieurs
années,
un
encerclement
de
l'agglomération
de
Rodez,
par
un
ensemble
politiquement
organisé
de
communautés
de
communes
à vocations
défensives.
Une
telle
situation
renverrait
l'agglomération
ruthénoise
en
1991,
au
moment
où
le Conseil
Général
de
l'Aveyron
développait
sa politique
des
bassins
d'activités
et
la Région
celle
des
contrats
de
terroirs.
Ces
bassins
d'activités
regraupaient
trois
à quatre
cantons,
tout
en
isolant
à l’époque
le District
du
Grand
Rodez
(cf.
carte
3).
La
carte
proposée
au
sein
du
SDCI
de
2015
(cf.
carte
4),
à quelques
détails
près,
ressemble
paradoxalement
à la
carte
des
bassins
d’activités
de
1997.
En
conclusion,
Le projet
de
SDCI
2015
proposé
par
l'Etat
en
Aveyron,
ne
répand
ni aux
exigences
de
la Loi,
ni aux
enjeux
dur
territoire. En
conséquence,
il est
proposé
aux
élus
de
la Commune
de
Rodez
de
rendre
un
avis
défavorable
sur
celui-ci.
Les
élus
communaux
tiennent
à réaffirmer
que
les
communes
et
les
intercommunalités
comprises
dans
Le périmètre
de
l'aire
urbaine
de
Rodez,
au
sens
de
l'INSEE,
ant
vocation
à rejoindre
la Communauté
d'Agglomération
conformément
à
l'esprit
de
la loi
qui
vise
à renforcer
les
intercommunalités
et
à rendre
leur
périmètre
pertinent.
En
ce
sens,
il est
rappelé
que
par
délibération
du
3 février
2015,
les
élus
de
la Communauté
d'agglomération
se
sont
prononcés
pour
l'intégration
a minima
de
l'intégralité
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Baraquevillois
à la
Communauté
d’Agelomération
du
Grand
Rodez. Carte
1:
Les
zones
d'emploi
de
Midi-
Pyrénées
et
Languedoc-
Roussition
en
2010
eux Hilaire
Tab
1 : Les
zones
d'ernploi
de
Midi-Pyrénées
Libourne:
:
Aran
Sources
: Insee,
Recensements
de
la
population,
Estel
Population
!
Population
|! Superficie
Densité
Nombre
de
|
Nb
d'emplois
Part
2007
2012
(km?)
{hab/km?}
|
communes
totaux*
(d)
d'emplois salariés*
(%)
Toulouse
1317
574
1 407
518
8 809
160
717
644
801
90,0
dont
en
Midi-
1 284
963
1 372
908
7 960!
172
646
634
080
90,2
Pyrénées
Tarbes
-
228
689
228
837
4 463
51
460
89
058
84,9
Lourdes Montauban
|
207
140
|
218
73]
167
|
82
283
|
84,6
Rodez
:
: 172523
|
174
167]
173]
72
127]
:
80,7.
Albi
|
164
043
|
168
845
|
71
157
|
64
449
|
85,3
Castres
-
132
632
132
352]
62
#7
46
#58
85,9
Mazamet
|
|
Auch
l
113
509
|
115
468
|
3]
268]
44
359
|
80,2
Foix
- Pamiers
|
110751
|
113871)
38]
221
|
41 551
85,7
Cahors
89
9%;
g2
c7s
H}
169
l
33015!
81,3
Millau
|
60
co2|
60
034}
22
Ù
80|
21 681}
78,9
Saint-Gaudens
57
545]
58717!
37
181}
19
777}
82,7,
Figeac
38
522!
39
076!
37]
76:
14540]
81,9
Villefranche.
|
36121;
36
385!
32:
48
13235
l
76,6
|
de-Rouergue
É
l
l
|
Saint-Girons
32089;
32
367.
20}
95!
10934]
79,8
d':
définitif
“Emploi
au
31/12/2012 Carte
2 : Structuration
de
l’espace
de
l'Aveyron
autour
de
6 pôles
d'emploi
Zonage
en aires
urbaines
2010
tangègne,
LT
Limites
départementales
Grands
pôles
urains
{au
moins
10 CDD
emplois)
Couronnes
des
grands
pêtes
urbains
Satni-Chily-a'Apéher
Communes
mullipolarisées
des
grandes
aires
urbaines
Pôles
moyens
(de
5 000
à moins
de 30
609
emplois}
Courannes
des
pôles
moyens
Pelits
pôles
{de
? 500
à moins
de
5 000
emplois}
Couronnes
des
pelils
pôles
Autres
communes
multipolarisées
Communes
isolées,
hors
influence
des
pôles
“ Auloraules
Routes
à vocation
nationale
Routes
à vacation
régionate
SIGN
« Insez
2012
Source ; Insee - Recensement de la paputation
2008
Tab 2 : Population des principales communes, unités
urbaines
et
aires
urbaines
de
Midi-Pyrénées
Population
Population
Superficie
Densité
Nombre
de
2007
2012
(km?)
{hab/km?)
communes
Communes
Toulouse
l
439
453
453
317
119|
3812
1
Momauban
|
5548)
Sur)
136)
EUR
L
Ab
|
#8)
#2)
1
Tarbes
.
49731
LA
664]
16
1
Gstres
|
#37
#52)
#|
1
Colomiers
32
315
|
36
699
|
21
|
1
Tournefeuille
|
25
709
|
26
342
|
18
|
1
Let
|
257)
M4
#|.
1
Rodez
:
24289!
73744
11}
1
Blagnac
| |
21
194}
_ 22983
| 17]
1
| Millau
|
22041
22013)
169!
1
Auch
|
21
704
|
21
30
74}
1
Cahors
20093
19 994
65
1
Plaisance-du-
15443
16616
27;
1
Touch
|
i
Cugnaux
16
047
16
314
13
1296
1
Nombre
de
| Popuiation
Population
Î
Superficie
|
Densité
l
2007
2012
l
(km?)
{hab/km?)
communes
Principales
unités
urbaines
(contours
2010)
Toulouse
859
338
906
457
|
#5
1113.
73
Tarbes
78
147
|
75
970
|
102
746
14
Montauban
i
71383)
745)
269:
276!
9
Atbi
i
72
340
73
510)
139
|
528!
10
Castres
57
129
| |
56
029
206
|
773]
8
Rodez
|
48
314}
49
07]
|
124]
394}
6
Pamiers
|
|
25
618
l
26
286
l
93
282
l
7
Castelsarrasin
| l
25
239
|
25
765
l
163
|
158
|
2
Auch
|
24
803)
25
23]
105]
241
3
| Mazamet
25
481
|
2
145]
.
157]
160!
6
Millau
| |
23
536
|
23571}
.
198!
| 119!
:
2
Cahors
|
23
317.
:
2305)
_ 8 |
289)
2
Ludes
| #05]
1734)
cn
10
Gale
| 1%)
vw
s
13)
3
Carmaux
17
327|
17
c05|
61
277}
5
Grandes
aires
urbaines
(contours
2010)
Toulouse
|
1187
686
1270
760)
5 408
235)
453
rs
| 5
1557
ce
re
119
Nonauen
| 9888)
16)
77)
15)
3
Ali
_ |
:
34
932
| 97
667
394)
165)
.
47
a
#
Castres
|
67
484
|
67
153
|
371
18
|
26
Cahors
| |
42
576
|
44
558
711
|
63;
44
Auch
40 199]
41523;
805
|
52|
47
Pamiers
32732
|
34
454
|
257
|
134
|
29
Saint-Gaudens
|
28
998
|
2
887
|
374
l
80!
40
Castetsarrasin
26 082!
26
582,
176
151
4
Figeac
|
25
187|
25
414
388
66]
33
|
Une
unité
urbaine,
communément
appelée
agglomération
ou
ville,
est
un
ensemble
de
communes
reliées
entre
elles
par
des
espaces
continüment
bâtis,
c'est-à-dire
entre
lesquels
il nV
a pas
de
coupure
de
plus
de
200
mètres
sans
construction
et
dans
lesquels
résident
au
moins
2 000
habitants.
Sources
: Insee,
Recensements
de
la population Tab 3 : Population de Toulouse
Métropole
et
des
communautés
d'agglomération
(CA)
de
Midi-Pyrénées
Sources
: Insee,
Recensements
de
la population,
BANATIC
Population
| Population
Superficie
Densité
Nombre
de
2007
|
2012
(km?)
(hab/km2?)
communes
| Toulouse
Métropole
692
723
|
725
091
460
1577
37
CA
du Muretain
|
82 430!
88 683;
210)
423
16
CA
de l'Albigeois
79 43
80997]
213]
380;
17
CA
de
Castres
Mazamet
|
80
161}
78
510
428
183
|
16
CA
du
Grand
Tarbes
]
79
798
|
77
665)
133
|
583!
15
CA
du
Pays
de
Montauban
|
64
710}
70
160!
250)
281
|
36
CA
du
Sicoval
i
67
611
69
843,
239
|
292
38
CA du
Grand
Rodez
|
55 683|
57 020)
257}
22!
:
11
CA du
Grand
Rodez
au
51813]
52 804|
190
278
8
01/01/2016
|
|
|
CA
Grand
Cahors
|
40
059
|
41
302
|
5%4|
70
|
39
CA
du
Grand
Auch
|
30226!
31
103
298
104
15
Agglomération
|
|
|
Zonage
au
01/01/2015 Carte
3 :
les
bassins
d'activités
du
Département
de
l'Aveyron
en
1997
Me
de
Rires
AUBIN,
CA
PDEXAC
DÉCAZEVILLE
St CGeniez
PLATÉAI
LONTHAZEN
Villeueerse
5
S
EYRON
Linstinne
SPPÉMENT
de
Houervse
Hunter
Baruejuevelt A VIVANT
Ne
Vénrete
ani
Man
ont
PAYS
LARZAC TEMBLIER
ET
HOSPÉLALIÈR
Camus
Cantons
non
en
35 ts
29 pRélitique
territürt
!
Contres
d'agoleméranien
Sépent
Aerater
Unit
des
panne
desnes
Ho
Aie
ét
LR
Lait
Figure
E:
Politique
territoriale
des
bassins
d'activité
g
és.
Contrats
de
terroir
en
Aveyron.
Situation
en
vctobre
1997,
10 Carte
4 :
Preposition
STCI2016
Radécoupage
en
secteurs
at
linites
dés
ÉEPCI
actuelles
Secteur
1
TEA, alulise
: 40
22.
:
Pésà
57
1S
Rabat
:
126
camrisr
Etcesaterr
a e29
Évpubäon:
1998
hel.
À Dtenaie
36
CE hébtne
Secteur
à
133
seras)
Fcnsinent
ai
Bosstés
SES hab
rt
ere
Eecteurs
17
communes)
Pégraigteen
: D
LA
Pas
5
TRE
à
Danaié
ARABE
CIE
| ; dr
.
...
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r
"
Sectes
Ê
:
‘
| écomrurest
RSLemmrunes
© Ponualion:
7
TIR
ess.
Populsion:
166
hab.
Durnsli,
19,78
ele
à
Deryès
: 30
bb
ne
EAN
ETES éveraren Pepisler
:5 287
Le,
Dai
at
it
Le corminen] Fapulaien:54t8hab Bensné
8,38
unten
Gcrmmunes Populsion.
ti
es.
Det
0 BU
le
fee
à
3
11 Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
Administration
Générale,
considérant
que
Madame
Sarah
VIDAL
ne
prend
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
- émet
un
avis
défavorable
sur
Le projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°15-187-
CIMETIÈRE
Tarifs
2016
Dans
la continuité
de
la révision
des
tarifs
opérée
en
2014
(tarification
à la
place
et non
plus
au
mètre
carré),
il est
proposé,
pour
2016,
de
recanduire
Les
tarifs
2015
à l'identique
à l’exception
d'une
augmentation
pour
les
redevances
des
concessions.
Tarifs 2015
Tarifs
2016
"EQUIPEMENTS
Cuves
préfabriquées
2 places
1 600
€
1 600
€
Cuves
préfabriquées
3 places
2055
€
2055€
Cuves
préfabriquées
4 places
2200€
2200€
Cuves
préfabriquées
6 places
2 600€
2 600
€
Colombarium
650€
650
€
Cavurne
(2
urnes}
330€
330€
Cavume
(4 urnes)
-
480€
Entourage
2 places
230€
230€
* REDEVANCES
Concession
décennale
62
€ la
place
64
€ la
place
Concession
trentenaire
186
€ la
place
192
€ la
place
Concession
cinquantenaire
310
€ la
place
320
€ la
place
Colombarium
pour
une
durée
de
10
ans
130
€ la
case
130
€ la
case
Colombarium
pour
une
durée
de
30
ans
350
€ la
case
350
€ la
case
Cavume
pour
une
durée
de
10
ans
140
€ la
case
140
€ la
case
Cavume
pour
une
durée
de
30
ans
390
€ la
case
390
€ la
case
Redevance
mensuelle
dépositoire
communal,
30
€/mois
30
€/mois
à compter
du
777%
mois
" _
PRESTATIONS
ANNEXES
Plaque
d'identification
10
€ la
plaque
10€
la plaque
Vacation
de
police
29
€ la
vacation
20
€ la
vacation
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission
Administration
Générale,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- fixe
les
tarifs
pour
2016
conformément
aux
propositions
ci-dessus,
- autorise
Mansieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
#2
Monsieur
ROUQUAYROL
quitte
l'assemblée
#2
N°15-188
- APPRENTISSAGE
Accueil
d'apprenti
auprès
de
la Direction
Système
d'Information
Par
délibération
du
26
septembre
1994,
la Commune
de
Rodez
a décidé
de
s'engager
dans
la formation
de
jeunes
apprentis,
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
alors
récentes
offrant
désormais
cette
possibilité
aux
collectivités
territoriales,
en
autorisant
la signature
de
contrats
d'apprentissage
pour
les
options
Cuisine,
Mécanique
auto
et
Espaces
verts,
en
vue
de
la préparation
de
diplômes
de
niveau
V (CAP,
BEP...)
Les
autorisations
d'accueil
des
apprentis
ont
ensuite
évolué
lors
du
Conseil
municipal
du
5 juin
2000
en
étendant
la
formation
à la
préparation
de
CAP
Peinture
(niveau
V)
et
en
modifiant
le niveau
de
formation
Espaces
Verts
afin 12 d'autoriser
l'accueil
d’apprentis
préparant
des
diplômes
de
niveau
IV (Bac
Pro,
Brevet
Professionnel,
Brevet
de
Technicien...),
Le
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2012
a ensuite
permis
la possibilité
d'accueil
d'apprentis
de
niveau
IV
en
Cuisine,
Etat
des
lieux
actuel
:
Autorisations
« Espaces
Verts
» :
—
Diplômes
de
niveau
V (CTP
du
24
juin
1994
- Délibération
du
26
septembre
1994)
—
Diplômes
de
niveau
IV (CTP
du
23
juin
2000
- Délibération
du
5 juin
2000)
Autorisations
« Cuisine
» :
—
Diplômes
de
niveau
V (CTP
du
24
juin
1994
- Délibération
du
26
septembre
1994)
—
Diplômes
de
niveau
IV (CTP
du
24
octobre
2012
- Délibération
du
9 novembre
2012)
Autorisations
« Mécanique
AUtO
» :
—
Diplômes
de
niveau
V (CTP
du
24
juin
1994
- Délibération
du
26
septembre
1994)
Autorisations
« Peinture
» :
—
Diplômes
de
niveau
V (CTP
du
23
juin
2000
- Délibération
du
5 juin
2000)
ILest
aujourd'hui
proposé
d'étendre
la possibilité
d'accueil
d'apprentis
à la
Direction
Système
d'Information
pour
des
formations
de
niveau
Il (Licence
professionnelle
informatique).
L'IUT
de
Rodez
proposant
ce
type
de
cursus,
le
recrutement
d’un
apprenti
matérialiserait
l'intérêt
de
la Ville
pour
le développement
de
la vie
étudiante
ruthénoïise
et
contribuerait
à renforcer
notre
service
Informatique.
L'accueil
d’apprentis
de
niveau
supérieur,
de
formation
plus
pointue,
serait
en
effet
très
intéressant
pour
ce
service
au
vu
des
prochains
projets
à mettre
en
œuvre.
ÎLest
rappelé
que
l'accueil
d’apprentis
dans
les
services
municipaux
présente
un
intérêt
certain
en
permettant
de
développer
localement
la formation,
de
renforcer
l'image
de
la Ville
auprès
des
jeunes
et
de
contribuer
à l'attractivité
de
notre
territoire.
Les
crédits
utiles
seront
prélevés
sur
le budget,
article
6417,
fonction
020,
Vu
l'avis
émis
par
le Comité
technique
du
22
octobre
2015,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Administration
Générale,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
l'accueil
d’apprentis
préparant
un
diplôme
de
niveau
|l au
sein
de
la Direction
Système
d’information,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et notamment
Les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
Les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d'apprentis.
N°15-189
- RECRUTEMENT
D'AGENTS
RECENSEURS
Le
texte
prescrivant
les
grandes
lignes
de
la réforme
du
recensement
de
la population
figure
dans
la loi
relative
à la
démocratie
de
proximité,
promulguée
Le 27
février
2002
(loï
n° 2002-276
- Titres
V, articles
156
à 158).
Dans
ce
cadre
et
afin
de
réaliser
en
2016
les
opérations
du
recensement
de
la population,
il convient
de
recruter
des
agents
recenseurs
pour
les
mois
de
janvier
et
février
2016
et
de
fixer
leur
rémunération.
Les
montants
proposés
restent
inchangés
pour
2016,
en
effet,
ils ont
été
revalorisés
annuellement
depuis
2004
et
permettent
désormais
d’octroyer
une
rémunération
motivante
aux
agents
recrutés.
2016
Bulletin
individuel
:
1,70
€ l'unité
Feuille
de
logement
:
1,10
€ l'unité
Séance
de
formation
(‘4
journée)
:
30,00
€ /
* journée
De
plus,
et
afin
de
tenir
compte
de
la qualité
du
travail
foumni,
il est
proposé
d'attribuer,
pour
les
agents
recenseurs,
une
gratification
dont
Le montant
forfaitaire
maximum
serait
fixé,
pour
2016,
à 500
€ par
agent,
(montant
identique
en
2015)
et
de
laisser
Le soin
au
Maire
d'en
déterminer
les
montants
individuels.
L'évaluation
de
cette
prime
est
établie
sur
la base
d'indicateurs
chiffrés
objectifs,
ainsi
que
sur
des
critères
d'efficience
de
chaque
agent.
La
dépense
sera
imputée
sur
des
crédits
inscrits
au
budget
aux
articles
64118
et
64131
- fonction
022.
L'Etat
verse
une
dotation
annuelle
à la
Commune
pour
Le financement
de
ces
opérations
(dotation
2015
: 5 664
€).
13 Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Administration
Générale,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- autorise
Monsieur
Le Maire
à procéder
au
recrutement
des
agents
recenseurs
pour
l'année
2016,
- décide
de
fixer
la rémunération
de
ces
agents
selon
le barème
proposé
ci-dessus,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°15-190
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Mise
à jour
Après
avis
favorable
du
Comité
technique
du
22
octobre
2015,
il est
proposé
de
procéder
à la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
pour
donner
suite,
notamment,
à des
promotions
internes,
avancements
de
grade
et
départs
en
retraite.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Administration
Générale,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'adopter
Les
modifications
du
tableau
des
effectifs
conformément
à l’annexe
jointe.
#
Monsieur
ROUQUAYROL
rejoint
l'assemblée
85
N°15-191
- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2016
Chers
collègues,
Comme
taus
les
ans,
je
vous
invite
à débattre
des
orientations
budgétaires.
Ce
document
est
destiné
à alimenter
notre
réflexion
collective
sur
Les
bases
de
données
objectives,
complétées
d'analyses
rétrospectives
et
comparatives.
Le
contexte
économique,
financier
et
institutionnel
2016
Depuis
la crise
financière
de
2008,
l’absence
de
croissance
économique
et
d'inflation
contrarie
les
objectifs
du
gouvemement
en
matière
de
réduction
des
déficits
budgétaires
conformément
aux
engagements
européens.
Plus
que
jamais,
il est
demandé
aux
collectivités
de
faire
des
efforts
de
maîtrise
et
de
réduction
des
dépenses
de
fonctionnement.
Les
orientations
budgétaires
2016
de
notre
Ville
s'inscrivent
dans
le cadre
des
contraintes
économiques
et
financières
actuelles
avec
une
nouvelle
forte
baisse
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
versée
par
l'Etat
à notre
commune.
Les
baisses
successives
de
la dotation
forfaitaire
sont
très
importantes
: 5,69
ME
en
2008,
4,99
ME
en
2014
; 4,27
ME
en
2015.
L'objectif
du
gouvemement
étant
pour
2017
de
3,08
ME.
Ces
baisses
auront
dans
les
années
à venir
des
conséquences
financières
importantes
qu'il
convient
d'anticiper.
La
stratégie
financière
de
notre
Ville
s'inscrit
dans
la durée
et
permet
de
combiner
un
niveau
d'investissement
très
supérieur
à la
moyenne
de
notre
strate
et des
Villes
comparables
de
Midi-Pyrénées.
L est
intéressant
de
rappeler
que
notre
investissement
est
financé
pour
la totalité
par
des
ressources
propres.
Depuis
2008,
cette
politique
nous
a permis
dans
un
contexte
pourtant
extrêmement
difficile
compte
tenu
de
la forte
baisse
des
dotations
de
l'Etat
de
réduire
le niveau
d'endettement
et
même
de
rembourser
par
anticipation
5,5
ME
au
budget
principal
et
4,6
ME
au
budget
annexe
des
parcs
de
stationnement.
Aujourd'hui,
nous
pouvons
être
fiers
que
notre
politique
financière
et budgétaire
nous
permette
de
préserver
nos
marges
de
manœuvre
pour
le futur
malgré
es
contraintes
citées
précédemment.
Pour
2016,
dans
le cadre
de
l'élaboration
de
notre
budget,
de
notre
faible
endettement
et
de
l'efficience
avérée
des
politiques
menées
jusqu'ici
qui
ont
fait
la preuve
de
leur
pertinence,
je vous
propose
de
maintenir
nos
orientations
actuelles
en
dégageant
une
épargne
conséquente
pour
favoriser
un
investissement
soutenu
malgré
un
contexte
contraint,
diminuer
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
faire
face
à la
baisse
des
dotations
d’État
et
geler
la fiscalité
directe
locale
malgré
une
forte
baisse
des
dotations
de
l'Etat.
Une
situation
budgétaire
saine
La
DGF
comprend
la dotation
forfaitaire
et
la dotation
d'aménagement
(dotation
de
solidarité
urbaine
et
dotation
nationale
de
péréquation).
Rappel
de
l’évolution
de
2008
à 2015.
14
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Dotation forfaitaire
S6B5KE
SEMKÉ
5S.607KE|
5.540KE|
S4ééke|
5.317K€|
4999KkE|
4266K€
Dotation aménagement
265KA
132K
244KE
272
K€
269
K€
267
KE
255
K€
24B
KE
DGF
5.951K€
5.766KÉ
5.851KE|
5.812KE|
5.735KE)
5.584KE)
5.254K€|
4.514KE€
Evolution
-310%
|
+1,47%
|
-o67%
|
-1,32%
|
-264%
|
-591%
|
-1400%
Recettes
de
fonctionnement
hors
fiscalité
directe
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Ps
À 41412536
| 1.332.610
| 1.417.084
| 1.424.855
| 1.555.456
| 1.465.327
| 1477.35
| 1.500.000
Impôts
et taxes
6.107.895
| 5.831.727
| 5.631.536
| 6.236.912
| 6.088.377
| 6.009.246
| 5.684.988
| 5.700.000
(chap.
73
sauf
731)
Dotations
et
participations
(chap.
|
8.341.819
| 8.313.136
| 8.584.785
| 8.351.808
| 8.435.508
| 8.285.734!
8.116.181
| 7.500.000
74)
Produits
de
la gestion
courante
405.032
| 401.147
| 465.449
| 489.589
| 470.181
479.812
| 750.918
| 475.000
(chap.
75)
Autres
recettes
(chap.
76,
77
et 013,
192.049
| 280193!
324776]
293.241
| 229.819
| 305.393)
150.809
| 230.000
hors
produits
de
cessions) Total
16.459.333
| 16.158.813
| 16.423.629
| 16.706.406
h6.770.342
|
16.545.511
| 16.180.221
| 15.405.000
Evolution
-1,83%
+1,64%
|+227%
-0,10%
|-1,39%
-2,21%
-4,79%
Observation
: les
valeurs
2015
ne
sont
qu'indicatives
(exercice
en
cours)
15 Evolution
de
la fiscalité
directe
Taxe
d'Habitation
Foncier
Bâti
Foncier
Non
Bâti
2007
18,13%
28,94
%
97,73%
2008
17,95%
28,94
%
97,73
%
2009
17,77%
28,94%
97,73%
2010
17,59%
28,94%
97,73%
2011
17,41
%
28,94%
96,73
%
2012
17,24%
28,94%
95,79
%
2013
17,24%
28,94%
95,79
%
2014
17,24%
28,94%
95,79
%
2015
17,24%
28,94%
95,79
%
Des
dépenses
de
fonctionnement
en
baisse
régulière
depuis
2008
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Pass
ere
6.307.726
|
5.715.150
|
5.579.449
|
5.319.422
|
5622827
|5009.040
|
5.145.784
| 5.100.000
Autres
charges
| aa
usa
| 2.257.554
|
2.306677
|
2.692.531
|
2802.332
|2.698.806
| 1.747.230]
1.850.000
gestion
courante
Subventions
|1.660.947
| 1.747.967
|
1.814.049
|
1.778.604
| 1.780.242
|1.944.248
|
1.854.814}
1.850.000
Frais
financiers
|
970.302
|
678.949
441.940
461,905
482.979
|
432.574
520.062
|
450.000
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
49.181
|
124.729
401.311
|
253.284
Charges
excentionnelles
|
52.482
89.989
82.833
51.365
45472
|
54968
86.814
20.000
bas
ne
11.775.911)
10.489.606
| 10.224.947
| 10.303.827
| 10.773.034
| 10.265.354
| 9.756.073]
9.523.284
Éclution
ue
-10,92%
|
-2,52%
+0,77%
|
+455%
|
-471%
-4,96%
|
-2,39%
16 Des
dépenses
de
personnels
maîtrisées
Au
31/12/2014
Au
31/12/2015
Non
Non
Evolution
Titulaires
titulaires
Total
Titulaires
Titulaires
Total
En
nombre
399
43
442
391
4
432
-2,04%
En
ETP
377,3
33,6
410,9
368,4
30
398,4
-3,04%
Evolution
des
dépenses
de
personnel
(tous
budgets
confondus)
-
au
31 décembre
2014
: 16
205
KE
-
au
31
décembre
2015
: 16
100
KE
(estimatif)
Temps
de
travail
en
vigueur
dans
la collectivité
: 1607
h annuelles
Organisées,
selon
les
services
:
- __en39
h hebdomadaires
+ 15
jours
de
RTT,
- en
horaires
annualisés,
- en
36,25
h hebdomadaires
Une
épargne
de
gestion
qui
laisse
des
marges
de
manœuvre
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Epargne
de
|
5.802.252
| 7.171.621
|
7.787.927
|
8.722.617
|
8.212.021
|
8.451.607
|
8.431.718
|
7.900.000
gestion
.
+ 23,60
%
+8,59%
+ 12,00
%
- 5,85
%
+2,92
%
- 0,24%
-6,31%
Evolution
:
Epargne
4.835.045
|
6.518.646
|
7.347.545
|
8.266.082
|
7.730.534
|
8.024.763
|
7.940.459
|
7.450.000
brute
Evolution
+ 34,82
%
+12,72%
+ 12,50%
-6,48%
+3,81
%
-1,05%
-6,18%
17 Evolution
de
la dette
consolidée
depuis
2013
et
prévisionnel
2016
Fe
eue
2013
2014
2015
2016
Evolution 2016
vs 2013
Budget
principal
26.428.864
|
20.966.008
18.772.272
|
16.596.971
-37%
Service
de l’eau
158.601
142.028
124.616
106.323
-33%
fares
de stationnement
6.000.000
|
5.684.211
3.768.421
|
3.452.632
-42%
Cuisine
centrale
155.367
146.037
136.578
126.982
-18%
Camping
municipal
32.511
25.533
18.556
11.578
-64%
Dette
consolidée
32.775.343
|26.963.817
|
22.820.443
|
20.294.486
-38%
Comparatif
des
villes
moyennes
: capacité
d’autofinancement
(euros/habitant)
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
RODEZ
184
250
179
312
297
310
309
ALBI
237
285
189
244
238
255
223
AUCH
305
297
355
365
284
348
21
TARBES
155
143
173
195
188
198
205
AURILLAC
177
131
207
212
212
241
201
CASTRES
128
152
159
-152
188
185
174
CARCASSONNE
76
69
178
186
196
149
170
CAHORS
132
166
181
219
153
191
161
BEZIERS
174
156
183
233
185
171
157
Strate
133
142
171
186
180
172
151
MONTAUBAN
120
113
179
165
165
139
138
NARBONNE
307
199
210
186
190
130
128
MILLAU
155
128
129
130
189
139
133
ALES
102
113
131
141
136
145
117
MENDE
175
128
110
119
117
130
89
SETE
148
152
186
160
187
140
88
FRONTIGNAN
67
69
126
115
124
106
T7
Source
: collectivites-locales.souv.
fr
{rubrique
« Les
comptes
des
communes
»)
18 Comparatif
de
l’encours
de
dette
au
31
décembre
(euros/habitant)
2008 2009 2010 2011 2012 2013
2014
RODEZ
878
834
747
835
852
1020
813
AUCH
1036
1046
963
917
1090
931
827
EUNEL
940
932
934
908
929
988
962
ALES
1116
1120
1080
1039
977
989
974
MENDE
363
297
460
615
618
715
993
AURILLAC
869
966
997
1040
1034
1008
994
SFRATE
1072
1041
1047
1049
1066
1092
1100
NARBONNE
1078
964
966
945
1002
1117
1108
MONTAUBAN
795
780
758
762
765
828
1207
FRONTIGNAN
1234
1237
1215
1109
1139
1206
1272
TARBES
1393
1411
1411
1381
1273
1277
1285
MILLAU
1348
1332
1348
1324
1403
1282
1328
ALBI
1486
1359
1412
1307
1368
1454
1372
CARCASSONNE
1564
1518
1376
1268
1242
1327
1391
BEZIERS
1630
1631
1613
1613
1497
1529
1558
CAHORS
1842
1895
1865
‘1797
1832
1717
1685
SETE
1823
1701
1597
1570
1610
1639
1821
CASTRES
1642
1674
1643
1935
1857
1867
1871
AGDE
2669
2781
2716
2881
2848
3033
2850
Source
: collectivites-locales.gouv.fr
(rubrique
« Les
comptes
des
communes
»)
Intérêts
de
la dette
Budget
principal
2014
2015
2016
2017
Intérêts
réglés
459
413
351
325
LCN.E.
32
- 49
-27
-18
Frais
financiers
28
0
0
0
Intérêts
de
la dette
519
364
324
307
Soit
un taux
d'intérêt
moyen
1,96
%
1,74%
1,73%
1,85
%
Intérêts
/ encours
1* janvier
.
19 La
dette
de
la Ville
a considérablement
diminué
depuis
2013
Au
31/12
en
K€
2013
2014
2015
2016
Banque
Populaire
2.544
1.991
1.659
1.327
Caisse
d'Epargne
4.818
4,336
3.780
3.247
Caisse
des
Dépôts
1.219
0
0
0
Crédit
Agricole
9.232
5.080
4.395
3.710
Dexia
Crédit
Local
6.483
5.192
4,904
4.613
Société
Générale
433
367
300
233
Banque
Postale
1.700
4.000
3.733
3.467
Encours
26.429
20.966
18.772
16.597
La
Ville
de
Rodez
n’a
aucun
emprunt
toxique
Au
31/12
en
K€
2013
2014
2015
2016
Taux
fixe
9.367
7.902
6.585
5.291
Livret
À
1.219
0
0
0
EURIBCR
annuel
5.443
6.743
6.277
5.811
EURIBOR
trimestriel
5.529
5.104
4.881
4.655
EONIA
1.405
1.217
1.029
840
TAM
{taux
annuel
monétaire)
3.467
0
0
0
Encours
26.429
20.966
18.772
16.597
Extinction
de
la dette
(hors
emprunts
nouveaux)
Au
31/12en
k€
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Encours
26.429
26.966
18.772
16.597
14.637
13.026
11.412
6.628
Evolution
-20,7
%
-10,5%
-11,6%
-11,8%
-11,0%
-12,4%
!-13,9%
La
poursuite
de
la baisse
des
dotations
de
l’Etat
est
importante
Les
relations
entre
l'Etat
et
les
collectivités
sont
devenues
contractuelles
dès
1996
sous
la forme
d’un
« pacte
de
stabilité
financière
». Puis,
de
1999
à 2007,
la dotation
forfaitaire
s'inscrit
dans
un
« contrat
de
croissance
et
de
solidarité
» et
évolue
annuellement
en
fonction
de
l'inflation
prévisionnelle
et
de
La croissance
mesurée
du
PIB.
20 La
prise
en
compte
de
la nécessaire
maîtrise
des
dépenses
publiques
transforme
ce
contrat
en
« contrat
de
stabilité
»,
appliqué
dès
2008
jusqu’en
2010.
Seule
l'inflation
est
génératrice
d'évolution
de
la DGF.
Sur
la période
2011-2013,
Le
principe
est
Le gel
de
l'enveloppe
normée
(augmentation
possible
de
certaines
dotations
sous
réserve
de
baisses
à due
proportion).
Le
plan
d'économie
de
50
MdsE
mis
en
place
à partir
de
2014
jusqu’en
2017
impacte
les
collectivités
locales
par
la poursuite
de
la baisse
de
la DGF.
Depuis
2008,
la DGF
est
passée
de
5 950
667
€ à
4 514
166
€ en
2015.
Elle
sera
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
de
3 761
144
€ en
2016
soit
une
baïsse
globale
pour
la ville
de
Rodez
entre
2008
et
2016
de
37
%.
2015
2016
Dotation
forfaitaire
4.266.297
3.517.000
Dotation
de
solidarité
urbaine
244.144
244.144
Dotation
nationale
de
péréquation
3.725
0
Total
DGF
4.514.166
3.761.144
Évolution
- 16,68
%
Taxe
d'habitation
2016
: baisse
du
taux
de
5 %
Taxe
d’habitation
Taxe
d'habitation
Evolution
du
taux
Taux
2015
Taux
2016
2015
/ 2016
17,24%
16,38%
.5%
En
2016,
nous
renforcerons
la solidarité
et
le lien
social
Dans
un
contexte
économique
qui
continue
de
fragiliser
globalement
les
petites
entreprises,
la Ville
poursuivra
en
2016
la mobilisation
de
ses
moyens
paur
aider
les
personnes
en
difficulté
notamment
par
son
CCAS
qui
joue
un
rôle
croissant
dans
la mise
en
œuvre
des
politiques
sociales
au
niveau
de
notre
Ville.
De
l’aide
aux
personnes
âgées
ou
handicapées
jusqu'au
soutien
aux
plus
démunis
en
passant
par
l'accès
aux
soins,
notre
CCAS
est
de
plus
en
plus
sollicité.
Au-delà
des
politiques
municipales,
Le CCAS
s'implique
directement
par
le biais
de
son
épicerie
sociale,
de
son
restaurant
social,
de
son
foyer
d'hébergement
d'urgence,
de
ses
maisons
de
retraite
et
de
son
dispositif
d’aides
en
faveur
des
personnes
en
difficulté.
Du
maintien
à domicile
des
personnes
âgées
ou
malades,
aux
garanties
de
ressources
pour
les
plus
démunis,
Les
CCAS
sont
devenus
des
espaces
d'innovation
et
d’expérimentation
sociale.
Cette
souplesse
permet
une
adaptation
rapide
à
l'évolution
des
besoins
économique
et
saciale.
C’est
dans
ce
cadre
que
notre
commune
à adhéré
au
réseau
des
villes
solidaires
et organisera
l'accueil
des
réfugiés.
La
Ville
poursuivra
son
soutien
aux
associations
qui
œuvrent
en
faveur
des
personnes
âgées,
des
familles
et
poursuivra
également
l’augmentation
des
aides
aux
associations
caritatives
qui
font
un
excellent
travail
auprès
des
plus
démunis
:
Restaurants
du
cœur,
Secours
populaire
et catholique...
Concernant
l'accessibilité,
la Ville
lancera
son
agenda
2016
- 2024
voté
à l'unanimité
en
Conseil
Municipal.
De
La
même
manière
elle
participera
au
financement
de
la maison
de
santé
pluri
professionnelle
pour
ie tiers
de
l'investissement.
21 En
2016,
nous
renforcerons
les
équipements
et
les
actions
dans
le domaine
éducatif
En
2016,
Le développement
du
numérique
dans
les
écoles
sera
notre
priorité.
Le
développement
du
numérique
doit
permettre
à tous
les
enfants
de
classes
élémentaires,
quelles
que
soient
leurs
origines,
de
s'emparer
des
nouvelles
technologies.
C'est
pourquoi,
en
vue
d’améliorer
l'efficacité
des
apprentissages
grâce
à des
pratiques
pédagogiques
interactives
et
attractives,
nous
doterons
les
écoles
élémentaires
publiques
d'équipements
numériques.
La
concertation
avec
la communauté
éducative
au
sein
de
la conférence
annuelle
des
Ecoles
oriente
Le choix
de
la collectivité
vers
La
technologie
des
Vidéo
Projecteurs
interactifs
(VPI},
technologie
qui
permet
de
transformer
n'importe
quelle
surface
de
projection
en
surface
interactive.
Cette
dimension
interactive
rend
ainsi
la pédagogie
à la
fois
ludique
et
active.
L'installation
des
VPI
commencera
dans
chaque
école
élémentaire
au
cours
du
er
trimestre
de
l'année
scolaire
2015/2016
avec
en
plus
ordinateur
portable
et installations
électriques.
Dans
chaque
école
élémentaire
une
flotte
mobile
de
6 à
8 tablettes
numériques,
hors
frais
annexes
comprenant
l'acquisition
d’armaires
de
sécurité
et
de
recharges
des
alimentations,
ordinateur
portable,
aménagement
et
accès
internet.
Dans
le domaine
de
l'investissement,
nous
poursuivrons
les
travaux
d'amélioration
dans
toutes
les
écoles
avec
en
priorité
les
travaux
d'accessibilité,
Nous
finirons
la construction
de
la nouvelle
école
de
Bourran
qui
ouvrira
au
printemps
prochain.
En
2016,
nous
soutiendrons
les
opérateurs
culturels
et
la création
artistique
locale
A la
différence
d'autres
secteurs,
la culture
ne
se
limite
pas
au
territoire
communal.
C’est
un
enchevêtrement
complexe
aux
yeux
du
public
mêlant
Ville,
Communauté
d'Agglomération,
Département,
Associations,
Entreprises,
etc...
IL s'agit
donc
d'aboutir
à une
complémentarité
et
non
pas
à une
concurrence.
Pour
2016,
la Ville
continuera
de
soutenir
les
opérateurs
culturels
du
territoire
communal
comme
la MJC,
Qc
Live.
La
Menuiserie,
Photofolies,
Antonin
Artaud,
la Société
des
Lettres,
des
Sciences
et
des
Arts...
La
Ville
poursuivra
en
régie
directe
l’Estivada.
Elle
soutiendra
aussi
la Musique
et
la danse,
les
Arts
plastiques,
le Cinéma
et
renforcera
le
Théâtre. À l'initiative
de
la Ville
une
représentation
de
la pièce
de
théâtre
« Qui
a tué
Fualdès
? »
sera
au
cœur
de
la
programmation
de
l'été
2016,
surement
début
aout.
Le
lieu
pressenti
pour
les
4 soirées
est
la Place
Foch
avec
un
OFF.
Des
représentations
complémentaires,
gratuites
pourraient
venir
compléter
le spectacle.
Visites
guidées
théâtralisées,
marché
de
pays
en
costumes
avec
animation,
conférences,
causeries,
sons
et
lumières
sur
la cathédrale
seront
au
cœur
du
dispositif,
Le
texte
support
du
spectacle
a été
rédigé
par
Paut
ASTRUC,
metteur
en
scène,
fondateur
des
comédiens
au
Chariot.
L'organisation
et
la mise
en
scène
de
ce
spectacle
seront
assurées
par
l'association...
La
Ville
améneraît
40
000
€ sous
la forme
d'une
subvention
avec
convention
d'objectif
et
de
moyens
précisant
clairement
Les
engagements
de
chacun.
L'association
prendrait
à sa
charge
la création
du
spectacle,
la fourniture
et
l'installation
du
matériel
scénique
(compteur
électrique,
son,
lumière,
vidéo....,
les
décors,
costumes
et
accessoires.
Elle
assumerait
l'organisation
des
répétitions
et
La gestion
des
bénévoles
(assurance),
l'accueil
du
public
et
la vente
des
billets,
La
sécurité
du
lieu
de
spectacle,
son
gardiennage,
la surveillance
des
entrées,
Les
sorties
de
secours.
De
plus,
la Ville
s'engagera
dans
la création
artistique
et
par
la mise
en
œuvre
d’un
fonds
municipal
d'intervention.
L'idée
du
projet
est
de
soutenir
de
jeunes
créateurs
afin
de
favoriser
Le bouillonnement
culturel.
Une
bourse
de
5 000
euros
par
jeune
créateur
pourrait
être
retenue.
Les
caractéristiques
des
créateurs
aidés
seraient
obligatoirement
un
projet
unique
: pas
de
récurrence.
Le
porteur
ne
pourra
pas
solliciter
une
subvention
l'année
suivante
pour
continuité.
Le
caractère
innovant
sera
au
cœur
du
projet.
La
dimension
principale
sera'culturelle
mais
il serait
bien
que
Le projet
intègre
aussi
dimension
: éducative,
sociale,
jeunesse,
etc.
22 Investissements
: engagements
pluriannuels
Pour
information,
les
programmes
terminés
Montant
du
es
programme
Réalisé
AP
0002
- Ecole
Gourgan
682
000
680
829,59
AP
0003
- Parking
des
Cordeliers
2 296
000
2 290
691,23
AP
0004
- Jacobins
Ste
Catherine
1 185
000
1175
677,76
AP
0005
- Rues
Béteille
et
Camonit
3 500
000
3 437
728,68
AP
0006
- Parquet
de
la médiathèque
345
000
324
065,95
AP
0008
- Dojo
1219
397
1219
396,16
AP
0010
- Aménagement
Rue
Carnus
800
000
703
589,32
AP
0011
- Cité
Cardaillac
251
000
221
835,05
AP
0012
- Puech
de
la Justice
816
000
656
179,65
AP
0013
- Eglise
du
Sacré-Cœur
400
000
382
631,96
AP
0014
- Multi-accueil
Bourran
3 700
000
3 674
167,30
La section d'investissement
est
gérée
pour
partie
en
autorisations
de
programme,
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le financement
des
investissements
pluriannuels.
Ces
autorisations
de
programme
sont
couvertes
par
des
crédits
de
paiement,
c'est-à-dire
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
un
exercice
budgétaire.
23
Montant
des
crédits
de
paiement
Montant
des
Crédits
de
N° ou
intitulé
de
l'autorisation
de
|
2Utorisations
de
paiement
Crédits
de
Crédits
de
Restes
à
rogramme
programme
antérieurs
paiement
ouverts
|
_.
:
financer
prog
pere
un
paiement
prévus
.
,
{réalisations
au
titre
de
our
2016
(exercices
au-
Total
cumulé
cumulées
au
l'exercice
2015
p
delà
de
2016)
31/12/2014)
AP
0001
Place
Cité
et
Square
Bonald
6 400
060
2 857
689
|
:
3 524
000
AP
0007
Cimetière
885
000
842
333
-
-
-
AP
0009,1
Salle
des
Fêtes
7000
351
1 920
000
-
-
AP
000.2
9 154
598
13
585
-
-
Multiptexe
32
000
000
AP
000.3
2 547
982
4530
-
-
Commerces
AP
0009.4
Abords
8 508
713
83
000
-
2 365
C00
AP
0015
7 000
000
1799
888
4 100
000
1 00
000
100
000
Ecole
Calcomier
Bourran
AP
0016
Equipements
sportifs
de
Vabre
9 120
000
3 057
698
1 000
1 320
G00
4 740
000
AP
0017
Stade
Paul
Lignon
et
annexes
5 009
000
436
482
:
:
4 500
000
AP
0018
Complexe
du
Trauc
1 620
000
253
838
-
220
000
-
AP
0019
CTM
Transfert
parc
F. Mahoux
4 700
000
38
457
100
000
-
4 500
000
AP
0020
Ecole
Saint
Félix
4 450
000
4382
747
34
000
-
-
AP
0021
Maison
des
Associations
3 600
000
2584
104
|
:
1 000
000
AP
0022
Centre
Ancien
800
000
:
:
:
800
000
AP
0023
Jardin
Public
Iôt Béteille
3 634
000
’
-
434
000
3 200
000
AP
0024
Quartier
Saint-Eloi
5 505
C00
-
-
673
000
4 832
000
AP
0025
Av
Tarayre
Carrefour
St-Cyrice
2 456
000
[
:
|
2 456
000
Total
87
170
000
43
464
919
6256
115
3 647
000
32
017
000
Les
projets
d’investissements
2016
concerneront
:
- la
rénovation
de
la Voirie
pour
1 686
000
€ {par
exemple
rue
du
Professeur
Calmette,
rue
de
la Chapelle,
rue
de
Montcaim)
- la
rénovation
des
bâtiments
municipaux
pour
900
000
€ dont
l'église
du
Sacré-Cœur
pour
400
000
€
- Le
versement
de
fonds
de
concours
OPAH/RU
et
zones
pour
643
000
€
- le
remplacement
de
véhicules
et
de
matériels
anciens
pour
950
000
€
- le
remplacement
d’horodateurs
pour
une
somme
de
200
000
€
- (a
construction
d’un
giratoire
au
fond
de
l'avenue
du
8 Mai
1945
pour
200
000
€
- Les
travaux
dans
les
écoles
pour
1 375
000
€
- l'acquisition
d'immeubles
pour
finaliser
Le projet
rue
Béteille
pour
434
000
€
- la
rénovation
du
quartier
Saint
Eloi/Ramadier
pour
683
000
€
- Les
actions
dans
Le domaine
de
l’envirannement
pour
360
000
€
- la
rénovation
du
stade
d’athlétisme
de
Vabre
pour
1 100
000
€
- l'équipement
informatique
pour
87
000
€
24 Les
budgets
annexes
- Deux
catégories
de
services
individualisés
en
budget
annexe
: d’une
part
les
services
publics
à caractère
industriel
et
commercial
(SPIC)
qui
ont
vocation
à être
équilibrés
par
les
recettes
des
usagers
(service
de
l'eau
et
parcs
de
stationnement
souterrain),
d'autre
part
les
services
publics
administratifs
pour
lesquels
une
contribution
du
budget
principal
à l'équilibre
général
est
plus
fréquente
(cuisine
centrale
et
camping
municipal). Les
tarifs
2016
font
l'objet
de
délibérations
prises
avant
la fin
de
l'année
2015
avec
un
objectif
d’évoiution
de
ces
tarifs
au
niveau
de
l'inflation.
- Structure
de
la dette
des
budgets
annexes
Service
de
l’eau
(budget
annexe)
Au
31/12en
K€
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Encours
159
142
125
106
87
67
46
23
Evolution
11%
-12%
j-15%
-18%
-2%
-32%
- 49%
La dette
du
service
de
l'eau
ne
comprend
qu’un
seul
emprunt
souscrit
à taux
fixe.
Service
de
l’eau
(évolution
du
nombre
de
m°
eau
facturés)
K€
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Article
70111
1314
1326
1253
1351
1301
1208
1236
1260
Parcs
de
stationnement
souterrain
Au
31/12en
K€
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Encours
6.000
5.684
3.768
3.547
3.325
3.103
2.882
2.660
Evolution
-5%
-34%
-6%
-6%
-7%
-7%
-8%
La
dette
du
budget
des
Parcs
de
stationnement
souterrain
ne
comprend
qu’un
seul
emprunt
à taux
fixe.
Cuisine
centrale
Au
31/12en
K€
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Encours
155
146
137
127
117
107
97
87
Evolution
-6%
-7%
-1%
-8%
-8%
-9%
1%
La
dette
du
budget
Cuisine
centrale
ne
comprend
que
des
emprunts
à taux
fixe.
25 Camping
municipal
Au
31/12en
K€
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Encours
33
26
19
12
5
3
2
0
Evolution
-21%
-27%
-38%
- 60%
-3%
- 50%
- 100
%
La
dette
du
budget
Camping
municipal
ne
comprend
que
des
emprunts
à taux
fixe.
À la
suite
de
quoi,
Le Conseil
municipal
prend
acte
des
diverses
données
développées
au
cours
de
ce
débat.
2
Monsieur
CHAUZY
quitte
l'assemblée
après
avoir
donné
procuration
à Madame
BULTEL-HERMENT
89
N°15-192
- BUDGET
2015
- MODIFICATIONS
BUDGETAIRES
Budget
principal
Des
modifications
budgétaires
de
crédits
sont
nécessaires
entre
chapitres
pour
satisfaire
des
besoins
apparus
après
l'adoption
du
budget
supplémentaire
2015.
Section
d'investissement
Modification
des
crédits
de
paiement
des
programmes
gérés
en
AP/CP
:
Opération
AP0009.2
« Multiplexe
» + 13
585
€ (solde
de
la maîtrise
d'œuvre
après
levée
des
réserves)
Opération
AP0009.3
« Commerces
» + 4
530
€ {solde
de
la maîtrise
d'œuvre
après
levée
des
réserves)
Opération
AP0009.4
« Abords
» + 3
000
€ {compiément
sur
l'éclairage
des
abords
du
Multiplexe)
Article
2318
« Autres
immobilisations
corporelles
» : +
63
960
€
Recettes
: Opération
AP0009.4
« Abords
Foirail
» + 85
075
€ (ré
imputation
de
dépenses
sur
une
opération
sous
mandat
« Opérations
pour
le compte
de
tiers
/ Victor
Hugo
»}
Section
de
fonctionnement
Article
64111
« Rémunération
principale
», rubrique
020
« Administration
générale
de
la collectivité
» - 30
000
€
{ajustement
du
chapitre
012
« Charges
de
personnel
» compte
tenu
de
l'affectation
des
agents)
Article
6288
« Autres
services
extérieurs
», sous-fonction
01 «
Opérations
non
ventilables
» + 30
000
€
Vu
L'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
Le Canseit
municipal,
par
24
voix
pour
et
6 abstentions
(Mesdarnes
AUGUY-PERIE,
MONESTIER-CHARRIE,
TAUSSAT,
Messieurs
CENSI,
DONORE
et
JULIEN)
approuve
les
modifications
budgétaires
proposées
pour
le
Budget
2015
du
Budget
principal.
N°15-193
- BUDGET
2015
- MODIFICATIONS
BUDGETAIRES
Budget
annexe
parcs
publics
de
stationnement
Des
modifications
budgétaires
de
crédits
sont
nécessaires
entre
chapitres
pour
satisfaire
des
besoins
apparus
après
l'adoption
du
budget
supplémentaire
2015.
Section
d'exploitation
Article
6411
« Salaires,
appointements...
» +
25
000
€ (modification
de
l'affectation
des
agents)
Article
6068
« Autres
matières
et
fournitures
» - 25
000
€
26 Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
La Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
modifications
budgétaires
proposées
pour
le Budget
2015
du
Budget
annexe
Parcs
de
stationnement
souterrain.
N°15-194
- BUDGET
2015
- MODIFICATIONS
BUDGETAIRES
°
Budget
annexe
de
la cuisine
centrale
Des
modifications
budgétaires
de
crédits
sont
nécessaires
entre
chapitres
pour
satisfaire
des
besoins
apparus
après
l'adoption
du
budget
supplémentaire
2015.
Section
de
fonctionnement
Article
64111
« Rémunération
Principale
» + 5
000
€
Article
6542
« Créances
éteintes
» +2
640€
Article
61522
« Bâtiments
» - 6
000
€
Article
6032
« Variation
des
stocks
des
autres
approvisionnements
» - 1
640
€
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
La Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
le
Conseil
municipal,
par
28
voix
pour
et
2 abstentions
(Madame
AUGUY-PERIE
et
Monsieur
JULIEN)
approuve
Les
modifications
budgétaires
proposées
pour
le Budget
2015
du
Budget
annexe
cuisine
centrale.
N°15-195
- CRÉANCES
IRRECOUVRABEES
Budget
principal
Madame
le Trésorier
Principal
expose
qu'elie
ne
peut
recouvrer
des
titres
et
sollicite
leur
admission
en
non-valeur
:
- liste
n°
1664270212
: 20
redevables
pour
un
total
de
5 413,35
€.
Les
crédits
correspandant
à ces
créances
irrécouvrables
figurent
au
budget
principal,
article
6541
« Créances
admises
en
non-valeur
».
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'admettre
les
créances
en
non-valeur
pour
un
total
de
5 413,35
€.
N°15-196
- CREANCES
IRRECOUVRABLES
Budget
annexe
du
service
de
l'eau
1-
Madame
le Trésorier
Principal
expose
qu’elle
ne
peut
recouvrer
des
titres
et
sollicite
Leur
admission
en
non-
valeur
:
- liste
n°
1634651112
: 105
abonnés
pour
un
total
de
7 975,27
€.
2 - Madame
le Trésorier
Principal
expose
qu'elle
ne
peut
recouvrer
des
titres
en
raisan
de
l'homologation
par
Le
Tribunal
d'instance
de
la recommandation
de
la Commission
de
surendettement
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
valant
effacement
des
dettes
pour
plusieurs
redevables
pour
un
total
de
1 222,74
€:
- Dossier
individuel
n°1232521022
: 364,36
€
- Dossier
individuel
n°1233228068
: 154,53
€
- Dossier
individuel
n°1233940085
: 185,74
€
-_ Dossier
individuel
n°1224831684:
81,87
€
- Dossier
individuel
n°
1216286371
: 375,53
€
- Dossier
individuel
n°1232520390
: 60,71
€
Et les
titres
suivants
suite
à la
clôture
de
la procédure
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif
prononcée
par
Le Tribunal
de
Commerce
:
- dossier
n°
1216285743
: 71,07
€
27 Un
prélèvement
sur
l'enveloppe
de
dépenses
imprévues
de
la section
d'exploitation
de
9 000
€ permettrait
d’abonder
l'article
6541
« Créances
admises
en
non-valeur
» de
7 700
€ et
l’article
6542
« Créances
éteintes
» de
1300
€.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
Le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
prélever
9 000
€ sur
l'enveloppe
de
dépenses
imprévues
de
la section
d'exploitation
pour
abonder
l'article
6541
de
7 700
€ et
l'articie
6542
de
1 300
€,
décide
d'admettre
Les
créances
en
non-valeur
pour
un
total
de
7 975,27
€ et
d'inscrire
en
créances
éteintes
un
montant
de
1 293,81
€.
F2
Madame
BULTEL-HERMENT
quitte
l'assemblée
#2
N°15-197
- CREANCES
IRRECOUVRABLES
Budget
annexe
de
la cuisine
centrale
1-
Madame
le Trésorier
Principal
expose
qu’elle
ne
peut
recouvrer
des
titres
et
sollicite
leur
admission
en
non-
valeur
:
- liste
n°
1664280212
: 64
redevables
pour
un
total
de
4 250,83
€.
2 - Madame
le Trésorier
Principal
expose
qu'elle
ne
peut
recouvrer
des
titres
en
raison
de
l’homologation
par
Le
Tribunal
d'instance
de
là recommandation
de
la Commission
de
surendettement
de
rétablissement
personnet
sans
liquidation
judiciaire
valant
effacement
des
dettes
pour
plusieurs
redevables
pour
un
total
de
699,86
€ :
-
Dossier
individuel
n°1232520390
: 568,82
€
- Dossier
individuel
n°1233228068
: 60,48€
- Dossier
individuel
n°1232521022
: 70,56
€
Un
prélèvement
sur
l'enveloppe
de
dépenses
imprévues
de
la section
de
fonctionnement
de
2 000
€ permettrait
d'abonder
l’article
6541
« Créances
admises
en
non-valeur
».
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
Le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
prélever
2 000
€ sur
l'enveloppe
de
dépenses
imprévues
de
la section
de
fonctionnement
pour
abonder
l'article
6541,
décide
d'admettre
les
créances
en
non-valeur
pour
un
total
de
4 250,83
€ et
d'inscrire
en
créances
éteintes
un
montant
de
699,86
€.
N°15-198
- SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
Aide
à l'installation
d’une
téléalarme
Le
Conseil
municipal
a voté
un
crédit
de
3 000
€ afin
de
faciliter
l'accés
au
service
de
téléassistance
à toute
personne
âgée
de
plus
de
80
ans
et
vivant
seule
à Rodez.
L’aide
financière
octroyée
correspond
au
remboursement
du
coût
de
l'installation
par
un
opérateur
librement
choisi,
à concurrence
d'un
montant
de
30
€.
il est
proposé
d'attribuer
huit
subventions
d'équipement
de
30
€ chacune
à :
- M,
Clément
BOYER,
demeurant
Avenue
de
Toulouse
- Mme
Simone
LAUSSEL,
demeurant
Boulevard
d'Estourmel
- M.
Jean
CHAUZY,
demeurant
Rue
de
la Penderie
- Mme
Simone
THOMAS,
demeurant
Rue
Saint-Martin
des
Prés
- Mme
Françoise
LATGE,
demeurant
Rue
de
Paris
- Mme
Jacqueline
THUERY,
demeurant
Rue
du
Général
Viata
- Mme
Ginette
VIEYRES,
demeurant
Avenue
Victor
Hugo
- Mme
Geneviève
REY,
demeurant
Boulevard
du
122%
RJ.
Les
crédits
utiles
figurent
au
budget,
article
20421,
sous-fonction
61.
28 Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
considérant
que
Madame
BULTEL-HERMENT
et Monsieur
CHAUZY
ne
prenent
pas
part
au
vote,
le Conseil
municipal,
par
27
voix
pour
et une
abstention
Madame
AUGUY-PERIE):
- approuve
ces
attributions
de
subventions
d'équipement,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
#2
Madame
BULTEL-HERMENT
rejoint
l'assemblée
#5
N°15-199
- TRANSFERT
DE
PROPRIETE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
REGION
MIDI-PYRENEES
Lycée
Ferdinand
Foch
Vu
la loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
(article
79)
portant
transfert
en
pleine
propriété
à la
Région
des
biens
immobiliers
des
lycées
appartenant
à la
commune.
Vu
l'article
L.214-7
du
code
de
l'Education
par
lequel
les
biens
immobiliers
des
lycées
appartenant
à la
commune
peuvent
être
transférés
en
pleine
propriété
au
profit
de
La
Région
Midi-Pyrénées,
à
titre
gratuit,
sous
réserve
de
l'accord
des
parties.
Lorsque
la Région
effectue
sur
ces
biens
des
travaux
de
construction,
de
reconstruction
ou
d'extension,
ce
transfert
est
de
droit,
à sa
demande.
Considérant
que
le
Conseil
Régional
a
sollicité
Le
transfert
de
propriété
du
lycée
Foch,
précisant
que
celui-ci
est
de
droit
puisque
la
Région
Midi-Pyrénées
a effectué
des
travaux
de
réhabilitation
sur
ces
biens.
La
désignation
des
parcelles
concernées
est
la suivante
: sur
la commune
de
Rodez,
un
ensemble
immobilier
supportant
les
équipements
du
Lycée
Ferdinand
Foch,
comprenant
les
parcelles
cadastrées
comme
suit
:
Section
Numéro
Lieudit
Contenance
AH
484
Rue
de
Paraire
0 ha
08
a 61
ca
AH
556
Rue
de
Paraire
4 ha
69
à 57
ca
AH
573
Rue
Vieussens
1 ha
66
a 30
ca
Contenance
Totale
6 ha
35
a 87
ca
Ainsi
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accepter
ce
transfert
de
propriété
de
plein
droit
à titre
gratuit.
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.3111-1
et
suivants
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
qui
autorisent,
par
dérogation
au
principe
d'inaliénabilité
du
domaine
public,
les
cessions
et
Les
échanges
de
propriétés
publiques
relevant
du
domaine
public,
entre
personnes
publiques,
ces
transferts
de
propriété
s’effectueront
sans
déclassement
préalable
des
parcelles
concernées.
Par
ailleurs,
afin
de
ne
pas
bloquer
l'issue
de
secours
située
à l'arrière
de
l’école
élémentaire
« Foch
» qui
donne
dans
la cour
du
Lycée,
il a
été
expressément
convenu,
de
créer,
une
servitude
de
passage
réelle
et
perpétuelle
en
application
de
l'article
L.2122-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Cette
servitude
sera
créée
dans
l'acte
de
transfert
de
propriété
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
- Fond
Servant
:
section
AH
n°573
- Fond
Dominant
:
Section
AH
n°
578.
- Ladite
servitude
est
créée
sans
indemnité
de
part
ni
d’autre.
La
Région
Midi-Pyrénées
prend
en
charge
l'élaboration
de
l'acte
authentique
de
transfert
ainsi
que
les
frais,
droits
et
honoraires.
29 Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
+ investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
le transfert
de
plein
droit,
à titre
gratuit,
par
la Commune
à la
Région
Midi
Pyrénées,
des
assiettes
foncières
du
Lycée
Foch,
-_ approuve
la création
de
servitude
grevant
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°
578
au
profit
de
la parcelle
AH
n°573,
propriété
de
la Ville,
-_ autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et
actes
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°15-200
- CESSIONS
IMMOBILIERES
Parking
du
Foirail
- Amodiation
à Rodez
Agelomération
Dans
le cadre
du
projet
de
requalification
de
la ZAC
de
Combarel
réalisé
par
Rodez
Agglomération,
les
parcelles
supportant
le parking
de
la rue
François
Mazenq
sont
indispensables
à la
réatisation
de
l'opération.
Sur
cet
espace,
outre
le réseau
viaire,
serait
créé
un
espace
vert
de
qualité
intégré
au
quartier
et ouvrant
sur
l'avenue
Victor
Hugo
et
le jardin
public
du
Foirail.
Des
négociations
sont
menées
depuis
plusieurs
années
par
Rodez
Agglomération
avec
le Département
de
l'Aveyron,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
Commune
de
Rodez
section
AE
n°
290
et
324
supportant
le parking
en
ouvrage
de
90
places
de
la rue
François
Mazenq.
Le
Département
demande
pour
satisfaire
ses
propres
besoins
en
stationnement,
à
ce
que
lui
soît
restitué
un
nombre
équivalent
d'emplacements
de
parking
par
Rodez
Agglomération
aménageur
de
la
ZAC. Un
accord
est
intervenu
entre
Rodez
Agglomération
et le
Département
de
l'Aveyron
sur
la restitution
de
90
places
de
stationnement
(Parking
des
Cordeliers
et
Victor
Hugo).
C'est
donc
à ce
titre
que
Rodez
Agglomération
a sollicité
la Ville
de
Rodez
pour
l'octroi
de
places
de
stationnement
au
parking
souterrain
du
Foirail.
La
Ville
de
Rodez
à par
ailleurs
délibéré
favorablement
le 25
septembre
2015
pour
la cession
au
profit
de
Rodez
Agglomération
de
29
places
de
stationnement
au
parking
des
Cordeliers.
Un
contrat
d'amodiation
permettrait
de
répondre
à cette
demande
tout
en
conférant
un
droit
exclusif
de
stationnement
moyennant
Le paiement
d’une
rémunération.
Ce
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
déterminée
de
40
années
entières
et
consécutives
et
concemnera
61 places
de
stationnement
au
parking
du
Foirail,
aux
conditions
suivantes
:
o Un
tarif
spécial
d'abonnement
pour
« amodiation
sur
40
années
» d'un
montant
de
480
€ par
an
et
par
place
est
créé.
o Prix
des
61 places
amodiées
à Rodez
Agglomération
:
Conformément
aux
préconisations
de
France
Domaine
sur
la méthode
d'évaluation,
il est
appliqué
au
coût
d'abonnement
annuel
ci-dessus
créé,
une
formule
d’actualisation
avec
intérêts
composés,
pour
calculer
une
valeur
actualisée
(sur
la période
d'amodiation),
sachant
que
ce
montant
sera
versé
en
totalité
au
début
de
la période
de
40
ans.
La
formule
correspond
au
tableau
ci-annexé
:
Valeur
initiale
= Valeur
acquise
X (1+Tx)
- durée
X Nombre
de
places,
soit
un
montant
de
597
188,49
€ HT
(716
626,18€
TFC),
o Coût
des
frais
d'entretien
des
places
réglés
annuellement
à la
Ville
:
17
€ par
mois,
par
an
et
par
place,
soit
12
444
€E HT,
(14
932
€ TTC)
la première
année
et indexé
sur
l’évolution
de
l'ICC,
pendant
39
ans.
I est
expressément
convenu
que
Rodez
Agglomération
pourra
céder
le bénéfice
de
son
contrat
d'amodiation
au
Département
de
l’Aveyron.
La
Ville
de
Rodez
devra
en
être
informée
par
courrier.
L'ensemble
des
frais,
droits
et
honoraires
notamment
ceux
relatifs
aux
actes
authentiques
seront
à là
charge
de
Rodez
Agglomération.
30 Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
l'amodiation
des
places
de
stationnement
dans
le parking
du
Foirail
selon
les
conditions
sus
indiquées,
-_ décide
de
fixer
Le tarif
spécial
d'abonnement
pour
« amodiation
sur
40
années
»,
- autorise
Monsieur
Le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°15-201
- POLE
D'ECHANGE
SECONDAIRE
DE
LA
MOULINE
Transfert
de
l'ouvrage
Dans
le cadre
du
Plan
Global
de
Déplacements
de
l'agglomération,
Rodez
Agglomération
a programmé
diverses
opérations
et réalisé
notamment
l'aménagement
d'un
pôle
d'échanges
secondaires
à la
Mouline
sur
un
terrain
appartenant
à la
Ville
de
Rodez,
dans
la perspective
d'un
classement
ultérieur
de
cet
espace
dans
le domaine
public
communal. Cet
équipement,
principalement
dédié
aux
transports
scolaires,
comprend
douze
arrêts
répartis
en
trois
lignes
de
quais
parallèles.
L'entrée
unique
se
fait
par
l'ancienne
RN
88
et
la sortie,
également
unique,
s'opère
sur
la RD
84
(le
carrefour
giratoire
de
La
Mouline
autorisant
toutes
Les
possibilités
d’échanges
au
moyen
de
mouvements
de
circulation
en
tourne
à droite
uniquement).
Les
accès
riverains
sont
préservés.
Trois
abribus
sont
implantés
en
tête
de
quai
(voir
plan,
ci-joint).
ILconvient
de
procéder
au
transfert
de
ces
ouvrages
vers
Le patrimoine
de
la Ville
de
Rodez.
Un
projet
de
procès-verbal
de
remise
d'ouvrages
et
un
projet
de
convention
portant
transfert
d'ouvrages
sont
proposés
pour
arrêter
Les
modalités
de
transfert
de
ce
patrimoine
de
Rodez
Agglomération
à la
Ville
de
Rodez.
À compter
de
la signature
des
documents
précités,
la Ville
de
Rodez
assurera
la gestion
et
l'entretien
des
ouvrages
ainsi
transférés. IUest
précisé,
s'agissant
des
sinistres
en
cours
ou
qui
viendraient
à être
déclarés
jusqu'à
la date
du
transfert
des
ouvrages
concernés,
que
les
frais
correspondants
seront
pris
en
charge
par
Rodez
Agglomération.
La
remise
en
état
de
ces
mêmes
ouvrages
par
la Communauté
d'agglomération
pourra
être
différée
dans
le temps
en
raison
des
contraintes
liées
aux
expertises
et
aux
assurances.
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- . approuve
les
modalités
de
transfert
du
pôle
d'échange
secondaire
de
la Moutine
dans
le patrimoine
de
la Ville
de
Rodez,
- autorise
Monsieur
Serge
BORIES,
Maire
Adjoint,
à signer
le procès-verbal
et
ladite
convention
ainsi
que
tout
autre
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°15-202
- COPROPRIETE
DU
FOIRAIL
Cessions
immobilières
à l'Association
Syndicale
Libre
(A.S.L.)
- Complément
Par
délibération
du
Conseil
municipal
n°14-216
du
14
novembre
2014,
la Ville
de
Rodez
a approuvé
la cession
à titre
gratuit
des
locaux
communs
du
Multiplexe
au
profit
de
L'ASL,
Cependant,
les
bacs
à graisse
des
locaux
commerciaux
n'ont
pas
été
cédés
aux
propriétaires
desdits
locaux
car
ils ne
sont
pas
à usage
exclusif
de
chaque
commerce.
Par
conséquent,
il apparaît
opportun
à ce
jour
de
transférer,
à titre
gratuit,
les
bacs
à graisses,
constituant
Les
Lots
volumes
16,
17
et
18
au
profit
de
L'ASL,
conformément
aux
cahiers
des
charges
de
la copropriété.
Vu
lavis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
la cession
à titre
gratuit
Les
lots
volumes
numéros
16,
17,
et 18
au
profit
de
l’ASL
du
Multiplexe,
-
autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
l'acte
authentique
et
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
31 N°15-203
- TERRITOIRE
À ENERGIE
POSITIVE
POUR
LA
CROISSANCE
VERTE
(TEPCV)
Fonds
de
financement
de
la transition
énergétique
Convention
avec
le Ministère
de
l'Ecologie,
du
Développement
durable
et
de
l'Energie
Afin
d'accompagner
des
projets
créatifs
et
innovants,
un
fonds
de
financement
de
la transition
énergétique,
doté
de
1,5
milliard
d'euros
sur
trois
ans,
a été
mis
en
place.
Il contribuera
notamment
à financer
les
territoires
lauréats
de
lappel
à projets
‘Territoires
à Energie
Positive
pour
la croissance
verte”.
Dans
ce
cadre,
le Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Centre
Quest
Aveyron
a présenté
un
projet
auquel
participe
la
Ville
de
Rodez.
Déclarée
lauréate
de
l'appel
à projets
‘Territoires
à Energie
Positive
pour
la croissance
verte"
le 9
février
2015,
la collectivité
bénéficie
à ce
titre
d'un
appui
financier
spécifique
pour
l'accompagner
dans
son
projet.
s'agit
d'un
programme
de
remplacement
des
points
lumineux
les
plus
énergivores.
Le
parc
communal
d'appareils
lumineux
comporte
1 785
lampes
à vapeur
de
mercure.
Ces
sources
faisant
l'objet
dune
interdiction
de
commercialisation
(Règlement
Européen
245/2009
publié
au
JOUE
du
23
mars
2009),
la collectivité
prévoit
par
cette
démarche
leur
remplacement
par
des
équipements
Leds.
Dans
cette
démarche,
l’économie
à l'issue
du
programme
est
de
140
000
KWh
annuels.
Le
financement
de
cette
opération
de
300
000
€ s'établit
comme
suit
:
> Aide
SIEDA
15%
45
OQ0
€
> Appui
financier
TEPcv
13.34
40
000
€
> Autofinancement
7172
215
000
€
Les
crédits
utiles
seront
prélevés
sur
le budget,
articte
2315,
fonction
814.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
le
projet
de
convention
"fille"
au
titre
du
programme
TEPcv,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°
15-204
- DENEIGEMENT
DES
ROUTES
DEPARTEMENTALES
SUR
LA
COMMUNE
DE
RODEZ
Convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Aveyron
La
Ville
de
Rodez
comme
Le Conseil
Départemental
de
l'Aveyron
exercent
leurs
compétences
de
viabilité
hivemale
sur
le territoire
de
la commune.
Afin
d'optimiser
le processus
de
viabilité,
il est
proposé
d'établir
une
convention
pour
définir
les
compétences
et
les
responsabilités
respectives
des
deux
collectivités.
La
Ville
de
Rodez
assure
la viabilité
hivernale
sur
les
voies
départementales
inscrites
dans
le territoire
urbain,
soit
5,617
kilomètres
de
voies
départementales.
En
contrepartie
de
cette
intervention,
le Département
:
fournit
annuellement
90
tonnes
de
sel.
Les
coûts
de
référence
retenus
pour
déterminer
Les
conditions
financières
de
cet
équilibre,
correspondent
aux
ratios
constatés
pour
un
hiver
maven
sur
la base
de
:
- 1700
€ le
km
de
traitement
de
voirie
- 103,25
€ la
tonne
de
sel
(fourniture
et
chargement)
met
à disposition
de
la Ville
son
infrastructure
de
stockage
du
sel.
Une
comptabilité
annuelle
des
interventions
et
des
fournitures
sera
tenue.
Au
terme
de
chaque
campagne
hivemale,
un
réajustement
financier
pourra
être
effectué
s'il
advient
que
l'équilibre
des
prestations
est
affecté.
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
+ Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
le Conseil
Départemental
de
l'Aveyron,
-_ autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
32 N°
15-205
- SQUARE
DE
LA
BOULE
D'OR
Aménagement
d’un
sanitaire
automatique
Le
sanitaire
du
square
de
la Boule
d'Or
situé
en
sous-sol
du
jardin
ne
répondait
plus
à la
double
obligation
d'être
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite
et
d'offrir
un
espace
sanitaire
avec
un
niveau
de
salubrité
acceptable.
Afin
de
satisfaire
à ces
obligations,
il est
envisagé
de
réinstaller
l'ancien
sanitaire
automatique
précédemment
placé
dans
le jardin
public
du
Foirail
et
déposé
lors
des
travaux
de
réaménagement
du
jardin.
Le
square
sera
partiellement
redessiné
pour
parfaire
l'intégration
du
bloc
sanitaire
à son
environnement.
Les
travaux
sont
estimés
à 19
266,00
€ HT.
Les
crédits
utiles
seront
prélevés
sur
le budget
2015,
rubrique
12,
article
2313.
Ce
projet
peut
rentrer
dans
le cadre
de
la politique
régionale
via
les
grands
sites
Midi-Pyrénées
et
pourrait
être
subventionné,
à hauteur
de
40
%, au
titre
de
la ligne
« espace
et équipements
dédiés
aux
fonctions
essentielles
de
l'accueil,
dispositifs
de
propreté,
sanitaires
publics
».
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
DÉPENSE
en
euros
HT
RECETTES
en
euros
HT
Dépense
Montant
Financement
Montant
%
Aménagement
19
266,00
€
Budget
communal
11
560,00
€
60%
d'un
sanitaire
public
Région
Midi-Pyrénées
7 706,00
€
40%
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
techniques
- Investissements,
Le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à :
-
solliciter
la demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Midi-Pyrénées
dans
le cadre
de
la politique
des
grands
sites
Midi-Pyrénées
à hauteur
de
40
%,
-
signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°15-206
- SERVICE
DE
L'EAU
Tarifs
2016
Fourniture
en
Eau
{)
Part
variable
Le
tarif
de
la part
variable
du
prix
de
l'eau
est
fixé
à 0,822
€ HT/m
soit
une
augmentation
de
3%
par
rapport
au
tarif
2015. Cette
augmentation
permettra
notamment
de
maintenir
la capacité
d'autofinancement
du
renouvellement
des
canalisations
les
plus
vétustes
et
minimiser
ainsi
Les
pertes
d'eau
en
ligne.
2)
Part
fixe
(abonnement
selon
le diamètre
du
compteur)
Diamètre
du
compteur
Tarifs
(en
euros
HT.)
Locaux
à usage
principal
d'habitation
15
mm
Ï
38,50€
H.T.
Autre
usage
15
mm
|
38,50
€ HT.
20
mm
84,40
€ HT.
25
et
30
mm
108,70
€ HT.
40
mm
150,90
€ HT.
33
60
mm
223,60
€ H.T.
80
mm
256,40
€ H.T.
100
mm
318,50
€ HT.
150
mm
509,60
€ HT.
Ces
tarifs
sont
inchangés
depuis
2008
3)
Redevances
Agence
de
l'Eau
Le
taux
de
la redevance
Pollution
Domestique,
fixé
par
l’Agence
de
L'Eau
Adour
Garonne,
est
de
0,315
€ H.T/m°.
Le
tarif
de
la redevance
Prélèvement
sur
la ressource
en
eau
est
fixé
à 0,068
€ H.T/m.
4)
Frais
d'ouverture
de
contrat
d'abonnement
de
fourniture
en
eau
Tarif
forfaitaire
: 10,30€
HT. |
Prestations
de
travaux
pour
le compte
de
tiers
Tous
les
prix
sont
exprimés
en
euros
Hors
Taxes.
1)
Création
d’un
branchement
nouveau
Diamètre
de
la prise
en
@ 20
(Pe
32)
@ 27
(Pe
G 40)
@ 40
(Pe
9 50)
charge
Prix
€ HT.
437,38
€HT
508,94
€ H.T
725,53
€HT
Les prix
comprennent
la fourniture
et
pose
de
: la
prise
en
charge,
la vanne
d'arrêt,
le regard
d’accès
à la
vanne,
la
plaque
tabernacle,
le tube
allonge,
la bouche
à clef
et 1
ml
de
Polyéthylëne.
Les
terrassements,
la niche
de
comptage
et
la pose
du
compteur
ne
sont
pas
compris.
Ajouter
les
tarifs
suivant
par
mètre
linéaire
supplémentaire
dans
la limite
de
100
mi.
Diamètre
de
la prise
en
G 20
(Pe
G 32)
G 27
(Pe
G 40)
40
(Pe
@ 50)
charge
Prix
€ HT.
2,34€
H.T
3,07€
HT
5,86
€HT
Les
branchements
dont
le diamètre
de
la prise
en
charge
est
supérieur
à 40
mm
feront
l'objet
d'une
étude
tarifaire
spécifique. 2) Installation
d'un
nouveau
compteur
(intérieur
ou
dans
niche)
Diamètre
de
la prise
en
@20
(Pe
G 32)
27
(Pe
9 40)
G 40
(Pe
G 50)
charge
Prix
€ H.T.
108,97
EHT
175,02
€ HT
264,95
€ HT
Les
prix
comprennent
la fourniture
et
la pose
du
dispositif
de
fixation
du
compteur,
les
pièces
de
liaison
{dont
robinet
d'arrêt
et
clapet
antipollution)
ainsi
que
La pose
du
compteur
jusqu’au
calibre
40
mm.
Les
terrassements
et
la niche
ne
sont
pas
compris.
3)
Fourniture
et
pose
d’une
niche
de
comptage
Niche
Standard
191,00
€HT.
Niche
composite
3,5
t
196,35
EHT.
Niche
composite
12,5
t
259,79
EHT.
Les
prix
comprennent
la fourniture
et
la pose
de
la niche
de
comptage.
Les
terrassements
et
Les
remblaiements
ne
sont
pas
compris.
34 4)
Pose
d'un
compteur
sur
un
dispositif
existant,
sans
modification
de
plomberie
(compteur
d’individualisation,
compteur
pour
chantier,
compteur
détérioré
par
le gel
ou
suite
à un
choc)
Tarif
forfaitaire
: 34,24€
HT,
Les
renouvellements
de
compteur
programmés
par
le Service
Municipal
de
L'Eau
sont
gratuits.
Les
compteurs
d'individualisation
seront
posés
uniquement
si Les
robinets
avant
compteurs
(fournis
éventuellement
par
le service
selon
les
tarifs
en
vigueur
fixés
par
le marché
de
fourniture
des
pièces
de
l'eau)
sont
conformes
aux
préconisations
du
service
figurant
au
devis.
5)
Fermeture
d'un
branchement
d'eau
Tarif
forfaitaire
: 34,24
€ HT,
Ce
prix
comprend
la fermeture
de
la Bouche
à clef
et la
dépose
du
compteur
6)
Main
d'œuvre
Taux
horaire
: 34,24€
HIT.
Toutes
prestations
autres
que
celles
figurant
dans
cette
grille
tarifaire
feront
l’objet
d'une
étude
spécifique.
Vu
l'avis
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- décide
de
fixer
Les
tarifs
proposés
pour
2016,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°15-207
- ECOLE
ELEMENTAIRE
DE
GOURGAN
Dispositif
« Orchestre
à l’école
»
La
Ville
de
Rodez
a approuvé
le principe
et
les
conditions
de
mise
en
œuvre
d'un
orchestre
à l'école
au
sein
de
l'élémentaire
de
Gourgan
sous
condition
du
prêt
d'instruments
de
musique
(violon,
alto,
violoncelle
et
contrebasse)
par
l'association
nationale
des
orchestres
à l’école.
Cette
association
ayant
signifié
son
refus
de
prêter
à la
Ville
les
instruments
sollicités,
une
nouvelle
réflexion
a été
engagée
entre
Le Conservatoire
à Rayonnement
Département
de
l'Aveyron
(CRDA),
l'Education
Nationale,
l’école
de
Gourgan
et
la Ville
de
Rodez.
Afin
de
ne
pas
compromettre
le projet,
le CRDA
mettra
à disposition
les
instruments
nécessaires
à la
réussite
du
dispositif. Le
dispositif
débutera
dès
Le Z
novembre
2015
selon
les
modalités
prévues
initialement
pour
la rentrée
2015-2016.
L'organisation
et
Le fonctionnement
de
cette
classe
feront
l'objet
d'une
convention
tripartite
entre
là Ville
de
Rodez,
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
et
le Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
de
l'Aveyron,
signée
pour
l’année
scolaire
2015-2016,
soît
jusqu'au
21 juin
2016
inclus.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à l'organisation
et au
fonctionnement
du
dispositif
« Orchestre
à l’école
» à
Gourgan
et
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°15-208
- SENSIBILISATION
DES
ENFANTS
AU
GASPILLAGE
ALIMENTAIRE
Convention
de
partenariat
Direction
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
Rodez
Agglomération,
Ville
de
Rodez
Dans
le cadre
de
la démarche
« Réduction
du
gaspillage
alimentaire
», engagée
par
la Ville
de
Rodez,
une
action
de
sensibilisation
des
enfants
est
envisagée.
Cette
action
aura
lieu
sur
Le temps
scolaire
dans
les
différentes
écoles
35 publiques
et
non
publiques
desservies
par
la cuisine
centrale
de
Rodez
qui
le souhaitent.
Elle
sera
animée
par
les
Ambassadeurs
du
Tri
et
de
la Prévention
des
Déchets
de
l'Agelomération.
Afin
de
définir
les
madalités
de
cette
opération,
il est
proposé
de
signer
une
convention
entre
la Direction
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
Rodez
Agglomération
et
la Ville
de
Rodez.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
le projet
proposé,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
la convention
tripartite
et
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°15-209
- MEDIATHEQUE
Tarifs
2016
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à voter
les
tarifs
à appliquer
pour
Les
abonnés
et
usagers
de
la Médiathèque
de
Rodez
pour
l’année
2016.
TARIFS
2015
TARIFS
2016
ABONNEMENTS
ronez
|
95
|
Ropez
|
cacr
|
(15
RODEZ
CAGR
Médiathèque
Jeunesse
{(-
de
14
ans)
11,00€
|
15,00€
|
11,00€
|
15,00€
|
18,00€
Médiathèque
Jeunesse
pour
les
assistantes
maternelles
de
la
crèche
familiale
et
assistantes
maternelles
agréées
employées
-
-
5,00€
-
-
par
des
particuliers
inscrites
au
RAM
Médiathèque
Adultes
22,00€
|
35,00€
|
22,00€
|
35,00€
|
40,00€
Médiathèque
Aduites
: tarifs
réduits
- scolaires
étudiants
apprentis,
titulaires
carte
ZAP
13,00
€
|
15,00€
|
13,00€
|
15,00€
|
18,00€
- seniors
(+
de
70
ans)
13,00
€
|
20,00€
|
13,00€
|
20,00€
|
22,00€
Pour
les
foyers
fiscaux
ayant
des
revenus
compris
entre
Le
montant
du
RSA
et Le
montant
de
lAAH
en
vigueur
au
moment
| Ge
.
500€
.
.
de
l'inscription
(sur
présentation
d’un
document
établi
par
le| ””
,
CCAS)}
,
e
à
|
Tu
Educateurs
(écoles
du
1°
degré
publiques
et
privées,
Gratuit
|
15,00€
|
Gratuit
|
15,00€
_
structures
petite
enfance)
Chéquier
ZAP
été
Gratuit
Gratuit
-
-
Nouveaux
arrivants
sur
la
commune
(sur
présentation
du
bon!
Cie
.
Gratuit
.
L
délivré
par
la Ville}
Titulaires
carte
CCAS
Gratuit
-
Gratuit
-
-
Accompagnants
AFEV
Rodez
Gratuit
.
Gratuit
-
-
Accès
internet
réservé
aux
abonnés
Gratuit
-
Gratuit
-
-
AUTRES
RECETTES
TARIFS
2015
TARIFS
2016
Pénalités
de
retard
1f
rappel
Gratuit
Gratuit
25%
rappel
5,00
€
5,00
€
35%
rappel
10,00€
10,00
€
Pénalité
pour
carte
perdue
2,00€
2,00
€
Photocopie
(format
Ad)
0,10€
0,10€
36 Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- décide
de
fixer
les
tarifs
2016
de
la Médiathèque,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°15-210
- EUDOTHEQUE
Tarifs
2016
Le
Conseil
municipal
est
amené
à examiner
les
tarifs
à appliquer
pour
les
abonnés
et
usagers
de
la Ludothèque
de
Rodez
pour
l’année
2016.
TARIFS
2015
TARIFS
2016
Dec
Hors
Hors
Carte
d'adhésion
RODEZ
RODEZ
RODEZ
RODEZ
Tarif
normal
30,50€|
40,00€
30,50€|
40,00€
Familles
ayant
un
enfant
fréquentant
l'accueil
familial,
les
accueils
collectifs
Les
lutins,
Farandole
et
Les
P'tits
Loups
sous
| 15,30€
|
25,00€
|
15,30€
|
25,00€
contrat Scolaires,
étudiants,
titulaires
carte
ZAP
15,30€
|
25,00€
!
15,30€
|
25,00€
Adhérents
CASLGR
15,30€
|
25,00€
|
15,30€
|
25,00€
Pour
les
familles
ayant
des
revenus
compris
entre
Le montant
du
RSA
et
le montant
de
l'AAH
en
vigueur
au
moment
de
5 00€
:
5 00€
l'inscription
(sur
présentation
d'un
document
établi
par
le]
””
i
CCAS) Nouveaux
arrivants
sur
la commune
(sur
présentation
du
bon
| Cut
.
Gratuit
.
délivré
par
la Ville)
Titulaire
carte
CCAS
-
-
Gratuit
-
Accompagnants
AFEV
Rodez
Gratuit
-
Gratuit
-
CLIS
des
écoles
publiques
de
Rodez
Gratuit
-
Gratuit
-
Collectivités,
associations,
écoles,
organismes
divers
62,00€|
72,00€|
62,00€]
72,00€
Location
de
jeux
TARIFS
2045
TARIFS
2016
Prix
du
ticket
de
location
(5 jeux
par
carte
maximum
dont
un
0,90€
0,90€
gratuit). CLIS
des
écoles
publiques
de
Rodez
Gratuit
Gratuit
Collectivités,
associations,
écoles,
organismes
divers
Gratuit
Gratuit
Jeu
sur
place
TARIFS
2015
TARIFS
2016
Adhérents
Gratuit
Gratuit
Occasi
L
2,70€
correspondant
| 2,70€
correspondant
FCASIONNESS
à trois
tickets
à trois
tickets
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- décide
de
fixer
Les
tarifs
2016
de
la Ludothèque,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
37 N°15-211
- OPERATION
« RODEZ
ADO
» - GOURGAN
ET
SAINT-ELOI
Tarifs
2016
- Accueil
de
jeunes
En
complément
de
l'opération
« ZAP
» de
l'été
et
des
opérations
« ZAP'’Loisirs
Jeunes
» (vacances
d’hiver,
Pâques
et
Toussaint),
un
dispositif
d'animation
de
proximité
à caractère
social
se déroulant
quotidiennement,
est
mis
en
place,
sur
les
quartiers
de
Gourgan
et
Saint-Eloi.
Les
propositions
de
tarifs
pour
les
différentes
activités
organisées
dans
le cadre
du
dispositif
« Rodez’
Ado
Accueil
Jeunes»
figurent
sur
Le
tableau
ci-annexé.
Les
recettes
seront
imputées
au
budget
2016,
article
7066,
fonction
422.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- _
décide
d'adopter
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
opération
et
de
fixer
les
tarifs
pour
2016,
-
autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°15-212
- OPERATION
« RODEZ
ADO
»
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
: tarifs
et
Recrutements
2016
La
Ville
organise
un
ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement)
durant
les
mercredis
après-midi,
Les
petites
vacances
scolaires
et
les
vacances
d'été,
pour
Les
jeunes
ruthénois
âgés
de
11 à
17
ans.
Le
dispositif
ALSH
« Rodez
Ado
» fait
l'objet
d’une
déclaration
auprès
de
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et
de
la Protection
des
Populations.
À ce
titre,
Les
taux
d'encadrement
réglementaire
doivent
être
respectés,
à
savoir
2 animateurs
par
accueils
au
minimum.
La
Ville
devra
donc,
si nécessaire,
procéder
à la
création
de
postes
temporaires
pour
être
en
conformité
avec
la réglementation.
Les
tarifs
{hors
séjour)
sont
en
fonction
du
quotient
familial.
Les
aides
suivantes
peuvent
venir
en
déduction
du
tarif
applicable
: chèques
vacances,
comités
d’entreprises,
aide
sociale. Une
ligne
supplémentaire
de
tarifs
pour
la période
estivale
est
mise
en
place.
Elle
à pour
but
de
favoriser
des
inscriptions
à La
semaine
et
donc
de
donner
une
meilleure
visibilité
sur
les
inscriptions.
une
inscription
à
l'année
scolaire
30
€/année
scolaire
35
€/année
scolaire
40
€/année
scolaire
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
QF
MSA
De
0 à
357
De
358
à 471
De
472
à 730
Sup
à 730
QF
CAF
De
0 à
420
De
421
à 520
De
521
à 800
Sup
à 800
Tarifs
à la
demi-
jouée
pour
toute
1,50
€/
A j
2€
Ai
2,50€
2j
4 €j
l’année
Tarifs
forfait
pour
60
€/année
scolaire
Tarifs
inscription
pour
une
semaine
de
juitlet
et
août
5 €/sem
7 €/sem
9 €/sem
11 €/sem
Tarifs
inscription
pour
une
semaine
de
juillet
et
août
l'inscription
d’un
2%
enfant
avec réduction pour
3 €/sem
5 €/sem
7 €/sem
9 €/sem
38 Tarifs
pour
les
séjours
Les
tarifs
indiqués
ci-dessous
correspondent
à une
journée
de
séjour
et
devront
donc
être
multipliés
par
Le nombre
de
jours
déclarés
auprès
de
a Direction
Départementate
Cohésion
Sociale
Protection
des
Populations.
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
QF
MSA
De
0 à
357
De
358
à 471
De
472
à 730
Sup
à 730
QF
CAF
De
0 à
420
De
421
à 520
De
521
à 800
Sup
à 800
1 jour
de
séjour
1%enfant
17€
18€
19€
20€
ronde
Sejour
12,50€
13,50€
14,50€
15€
enfant
Pour tous les
dispositifs
de
Rodez
Ado
une
majoration
de
25%
sera
appliquée
aux
tarifs
pour
Les
jeunes
résidant
hors
commune. Pour
tous
les
dispositifs
de
Rodez
Ado,
il est
proposé
au
cas
par
cas
et
sur
demande
motivée
d’un
travailleur
social
que
Les
tarifs
puissent
être
diminués
de
50%
jusqu’à
la gratuité
totale
pour
Les
familles
ou
les
jeunes
en
grandes
difficultés
financières
ou
sociales.
Pour
tous
Les
dispositifs
de
Rodez
Ado,
il est
proposé
de
procéder
à la
création
de
postes
temporaires
d'agents
d'encadrement
nécessaires
à l'organisation
du
séjour,
selon
la réglementation
en
vigueur,
étant
précisé
que
les
intéressés
devront
être
titulaires
d'un
diplôme
au
moins
équivalent
au
BAFA,
dont
un
titulaire
du
BAFD
pour
le
coordinateur,
et
que
leur
rémunération
sera
égale,
pour
chaque
journée
de
travail,
à 7/151,67
du
traitement
mensuel
afférent
à l'indice
de
début
de
l'échelle
n° 3
de
la Fonction
Publique.
Les
recettes
seront
imputées
au
budget
2016,
article
7066,
fonction
422.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- adopte
Les
modalités
de
fonctiannement
de
cette
opération
et
Les
tarifs
proposés
pour
2016,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°15-213
- OPERATION
CARTE
ZAP
Tarifs
2016/2017
La
Carte
Zap
est
un
dispositif
d'animation
en
direction
des
jeunes
ruthénois
de
12
à 21
ans.
Pour
une
cotisation
de
25
€ (carte+Chéquier)
les
jeunes
bénéficient
d'un
chéquier
d'environ
50
activités
culturelles,
sportives
ou
de
loisirs.
H est
aussi
possible
pour
les
jeunes
d'acheter
une
carte
seule
et
de
bénéficier
de
réduction
dans
des
commerces
partenaires
ou
des
équipements
communautaires
(Piscines,
Musées).
La
Carte
Zap
est
valable
du
1%
juillet
2016
au
30
juin
2017.
Cette
opération
est
organisée
en
partenariat
avec
Les
communes
d’Olemps,
Onet
Le Château
et
Sainte
Radegonde.
TARIFS
2016/2017
- Carte
ZAP
annuelle
5,00€
- Carte
ZAP
duplicata
‘
5,00
€
- Chéquier
ZAP
20,00€
Pour
le dispositif
de
la Carte
Zap,
il est
proposé
au
cas
par
cas
et
sur
demande
motivée
d'un
travailleur
social,
que
les
tarifs
puissent
être
diminués
de
50%,
jusqu’à
la gratuité
totale
pour
Les
familles
ou
les
jeunes
en
grandes
difficultés
financières
ou
sociales,
Les
recettes
seront
imputées
au
budget
2016,
article
7066,
fonction
422.
39 Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
La Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
opération
et
décide
de
fixer
Les
tarifs
proposés,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°15-214
- ANIMATIONS
DE
NOEL
2015
Programme
prévisionnel,
Tarifs
et
Recrutements
La
Ville
de
Rodez
fait
de
la période
de
Noël
un
rendez-vous
incontournable
pour
Les
Ruthénoïs
mais
aussi
pour
Les
visiteurs
amenés
à fréquenter
la Ville
à l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année.
A partir
du
3 décembre
2015,
de
nombreuses
animations
seront
proposées
jusqu’au
3 janvier
2016
:
- un
marché
de
Noël,
installé
places
Raynaldy
et Sainte-Catherine
du
12
au
24
décembre
2015
et
précédé
d’un
marché
solidaire
et
du
marché
de
la COP21
les
9 et
10
décembre
2015
(agrémenté
de
soirées
à thèmes)
;
- un
marché
aux
sapins,
avenue
Victor
Hugo
du
5 au
24
décembre
2015
;
- une
patinoire
synthétique,
place
Eugène
Raynaldy,
du
12
décembre
2015
au
3 janvier
2016
;
- un
manège
place
du
Bourg
:
- un
parc
ludique
place
du
Bourse
;
- des
parades
de
rue
;
- un
petit
train
du
12
au
31 décembre
2015
;
- des
animations
dans
Les
quartiers
entre
Le 3
et
Le 12
décembre
2015
;
- une
ludothèque
dans
Le hall
de
la mairie
du
18
au
24
décembre
2015
;
- une
animation
pour
les
jeunes
à la
salle
des
fêtes
les
28
et 29
décembre
2015
et
- un
spectacle
musical
pour
Les
enfants
Le
22
décembre
2015
à la
salle
des
fêtes
ponctué
par
l'arrivée
du
père
Noël.
Enfin,
La population
sera
invitée
à participer
à la
plus
grande
chorale
de
Noël
le 24
décembre
2015.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2015,
fonction
024.
Une
régie
de
recettes
Patinoire
sera
crée
auprès
de
la Direction
Vie
des
Quartiers
de
la Ville
de
Rodez,
à l'effet
d’encaïsser
les
produits
correspondant
à
l'exploitation
de
la
patinoire.
Les
recettes
seront
créditées
sur
le
budget
principal,
article
70632
«
Redevances
et
droits
des
services
à
caractère
sportif
et
de
loisirs
»,
rubrique
414
« Autres
équipements
sportifs
au
de
loisir
» ;
Le
tarif
d'accès
à la
patinoire
est
fixé
à 2
€. Dans
Le cadre
d'opérations
organisées
par
la Ville
de
Rodez
les
gratuités
seront
limitées
à 400
personnes
durant
la
période
d'activités
de
la
patinoire.
Pour
pouvoir
procéder
à l'exploitation
des
installations
mises
en
place
dans
le cadre
des
animations
de
Noël,
il est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'agents
temporaires
du
11 décembre
2015
au
4 janvier
2016.
Ce
recrutement
représentera
un
maximum
de
6 emplois
à temps
complet.
Ces
agents
seront
rémunérés
sur
la base
de
l'indice
afférant
au
premier
échelon
de
l'échelle
trois
de
rémunération
des
fonctionnaires.
Les
crédits
seront
prélevés
au
chapitre
012
de
la commune.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
ta Cité,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
le programme
prévisionnel,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
liés
à
l'organisation
de
ces
animations
et
tout
document
à
intervenir
dans
cette
affaire,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
temporaires
pour
la
période
du
11
décembre
2015
au
4 janvier
2016.
40 N°15-215
- MISE
À DISPOSITION
DE
MATERIEL
MUNICIPAL
Tarifs
2016
Le
matériel
nécessaire
au
déroulement
des
activités
des
associations
ruthénoises
est
mis
à disposition
gratuitement.
Les
demandes
de
prêt
de
matériel
réalisées
par
les
entreprises
privées
ou
des
particuliers
sont
automatiquement
renvoyées
sur
le marché
privé
des
locations
de
matériel
ou
d'organisateurs
d'événementiels.
Cependant
pour
répondre
aux
demandes
des
associations
non
ruthénoises,
il est
proposé
d'établir,
pour
l’année
2016,
les
tarifs
suivants
pour
les
mises
à disposition
de
matériel
:
Durée Tarif 2016 | d'utilisation (EHT) 1-100 10€ joumée
Cha
101-200
19€
journée
aises
=
ñ
201-500
28€
joumée
plus
de
500
37€
joumée
1-20
10€
joumée
Bancs
21-40
19€
joumée
plus
de
40
28€
journée
1-10
10€
jouée
Tables
3m
11-20
19€
jouée
21-50
28€
journée
plus
de
50
37€
joumée
1-10
5€
journée
Tables
pliantes
11-20
JE
JOuMÉE
21-50
14€
journée
plus
de
50
18€
journée
1-10
10€
journée
Barrières
de
1 à 10
et
la barrière
supplémentaire
ne
AE
Le
par
tranche
=
-
101-200
1,9€
journée
plus
de
200
1,8
€
joumée
1-5
10€
semaine
.
:
6-10
19€
semaine
Grilles
de
chantier
11-20
RE
semaine
plus
de
20
35€
semaine
Abris
faciles
(à l'unité)
20€
joumée
Tente
espace
(à l'unité}
50€
+à3
jours
Tente
espace
(à l'unité
livrée
montée,
transport
570€
à à 3jours
compris) Chalet
(à l'unité)
150€
semaine
Chalet
(à l'unité
livré
monté
transport
compris}
570€
semaine
sono
portable
5€
journée
utilisation
coffret
électrique
mairie
10€
joumée
1-20
5€
journée
Cônes
21-50
19€
joumée
plus
de
50
15€
journée
1-5
235€
journée
|
.
5-10
45€
journée
Pacs
samia
et
modules
podium
1120
60€
joumée
plus
de
20
80€
joumée
41
1-5
35€
journée
Pacs
samia
et
modules
podium
montés
(hors
3-10
70€
journée
transport)
11-20
_
140€
journée
au-delà,
le pacs
6€
jouée
supplémentaire
Podium
1 à Z4m?
150€
journée
plus
de
25m?
250€
journée
1 à 24m?
72€
journée
Podium
monté
{hors t
rt
è
{hors
transport)
lem
,
:
3€
journée
supplémentaire
Plante
verte
1à4
10€
jouée
plus
de
4
15€
journée
Isoloir
l'unité
10€
joumée
Forfait
petit
matériel
autre
10€
joumée
L'unité
de
transport
(en
cas
de
livraison)
100€
Ces tarifs s'entendent, sauf
mention
contraire,
pour
du
matériel
emporté
par
Le demandeur.
* Pour
le matériel
livré,
un
forfait
de
transport
est
appliqué.
Une
unité
de
transport
correspond
à un
camion.
Le
montant
du
forfait
est
déterminé
par
Le nombre
de
camions.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- décide
de
fixer
les
tarifs
2016
pour
la mise
à disposition
de
matériel,
- autorise
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°15-216
- MISE
À DISPOSITION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
MUNICIPAUX
Tarifs
2016
Un
certain
nombre
d'équipements
sportifs
municipaux
sont
utilisés
par
divers
usagers
et
de
plus
en
plus
demandés.
C’est
pourquoi
il convient
d’établir
Les
conditions
de
leur
mise
à disposition
en
fonction
du
type
d'usager,
de
la nature
de
l’utilisation
et
des
prestations
fournies.
Cette
tarification,
identique
à 2015,
s'applique
:
- aux
entreprises
quelle
que
soit
la nature
de
l'utilisation,
-
aux
associations
hors
agglomération
pour
l'organisation
de
manifestations
au
d'évènements
à
but
lucratif.
Equipements
Usagers
Périede
Tarifs
Prestations
incluses
+ Complexe
Sportif
de
Vabre
et
du
Trauc
|
1 jour
par
*
Stade
préparé
(entretien,
tonte,
« Entreprises
ss
tracé)
-<
Stades
:
pelouses
de
*
Associations
hors
“ta
en
100€
+
Conciergerie
(gardiennage,
football,
rugby,
Rodez
Agglo
vestiaire
nettoyage)
|
|
athlétisme
et
«<
Vestiaire
(Nettoyage,
énergies)
synthétique
+ Stade
préparé
(entretien,
tonte,
+ Entreprises
tracé)
+
Stade
Paul
Lignon
«
Associations
hors
+jour
500
€
+
Conciergerie
(gardiennage,
Rodez
Agglo
nettoyage)
. Vestiaire
(Nettoyage,
énergies)
Une
convention
définissant
les
conditions
de
location
sera
signée
avec
chaque
occupant.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
La Commission
Vie
de
la Cité,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
tarifs
2016
fixés
ci-dessus.
42 N°15-217
- MISE
A DISPOSITION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
MUNICIPAUX
AU
LYCEE
LOUIS
QUERBES
Tarifs
2016
Le
lycée
privé
Louis
Querbes
de
Rodez
accupe,
dans
Le cadre
des
cours
d'éducation
physique,
divers
équipements
sportifs
appartenant
à la
Ville
de
Rodez.
Pour
l’année
scolaire
2015-2016,
il est
donc
proposé
de
conclure,
avec
le lycée
privé
Louis
Querbes,
une
convention
définissant
Les
modalités
d'utilisation
des
équipements
sportifs
municipaux.
Les
tarifs
d'utilisation
des
équipements
sportifs
sont
fixés
comme
suit
:
Équipements
Tarifs
2015-2016
Gymnases
14€
par
heure
Stade
10
€ par
heure
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-_ décide
de
fixer
les
tarifs
2016
de
mise
à disposition
des
équipements
sportifs
du
lycée
Louis
Querbes,
autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
la convention
à intervenir.
N°15-218
- MISE
A DISPOSITION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
MUNICIPAUX
AUX
COLLEGES
PUBLICS
Tarifs
2015-2016
et
conventions
Les
collèges
publics
Fabre
et
Jean
Moulin
qui
utilisent
les
équipements
sportifs
municipaux,
se
voient
appliquer
par
la
Ville
de
Rodez
un
tarif
horaire
d'occupation.
Les
établissements
financent
directement
auprès
de
la Ville
de
Rodez
le montant
de
leur
occupation
grâce
à une
participation
du
Conseil
Départemental
au
coût
d'utilisation
des
équipements
sportifs
municipaux
intégrée
dans
le
montant
de
la
dotation
annuelle
qu'il
verse
à l'établissement,
à charge
pour
ce
dernier
de
veiller
à l'adéquation
entre
la dotation
et
l’utilisation
de
cet
équipement.
Pour
l'année
scolaire
2015-2016,
il est
donc
proposé
de
conclure,
avec
les
collèges
publics
Fabre
et
Jean
Moulin,
une
convention
définissant
les
modalités
d'utilisation
des
équipements
sportifs
municipaux
par
Les
établissements
scolaires.
Les
tarifs
d'utilisation
des
équipements
sportifs,
arrondis
à l’entier
supérieur,
sont
fixés
comme
suit
:
Collèges
Equipements
Tarifs
2015-2016
Jean
Moulin
Gymnases
15
€ par
heure
Stade
11
€ par
heure
Fabre
Gymnases
15
€ par
heure
Stade
11 €
par
heure
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- décide
de
fixer
Les
tarifs
de
mise
à disposition
des
équipements
sportifs
municipaux
aux
collèges
publics,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
Les
conventions
à intervenir.
N°15-219
- MISE
A DISPOSITION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
MUNICIPAUX
AUX
COLLEGES
PRIVES
Tarifs
2015-2016
et
Conventions
Les
collèges
privés
Sacré
Cœur
et
Sainte
Geneviève/Saint
Joseph,
qui
utilisent
Les
équipements
sportifs
municipaux,
se
voient
appliquer
par
la
Ville
de
Rodez
un
tarif
horaire
d'occupation.
Les
établissements
financent
directement
auprés
de
la Ville
de
Rodez
Le montant
de
leur
occupation.
43 Pour
l’année
scolaire
2015-2016,
il est
donc
proposé
de
conclure,
avec
les
collèges
privés
Sacré
Cœur
et
Sainte
Geneviève/Saint
Joseph,
une
convention
définissant
Les
modalités
d'utilisation
des
équipements
sportifs
municipaux
par
les
collèges.
Les
tarifs
d'utilisation
des
équipements
sportifs,
arrondis
au
chiffre
supérieur,
sont
fixés
comme
suit
:
Collèges
Equipements
Tarifs
2015-2016
Sacré
Cœur
Gymnases
15
€ par
heure
Stade
11
€ par
heure
Sainte
Gymnases
15
€ par
heure
Geneviève
Stade
11 €
par
heure
Saint
Joseph
Vu
L'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- décide
de
fixer
les
tarifs
2016
de
mise
à disposition
des
équipements
sportifs
municipaux
aux
collèges
privés,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
à intervenir.
N°15-220
- SASP
RAF
Convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs-saison
2015-2016
La
Société
Anonyme
Sportive
Professionnelle
Rodez
Aveyron
Football
(SASP
RAF)
gère
le secteur
professionnel
du
club
de
football
ruthénois.
Utilisant
les
équipements
sportifs
communaux
et
les
matériels
affectés,
il est
nécessaire
de
fixer
la redevance
liée
à la
mise
à disposition
par
la
Ville
à la
SASP
RAF,
dans
le
cadre
de
son
activité.
Une
convention
détaille
Les
conditions
de
cette
mise
à disposition
pour
la saison
sportive
2015-2016.
Le
montant
annuel
de
La redevance
est
fixé
forfaitairement
à 15
000
€.
Vu
L'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- décide
de
fixer
le forfait
d'occupation
2016
des
équipements
sportifs
municipaux
par
La SASP
RAF,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
La
convention
à intervenir.
N°
15-221-
CLUBS
SPORTIFS
RUTHENOIÏS
Conventions
d'occupation
des
équipements
des
collèges
et
lycées
Afin
de
pouvoir
répondre
au
maximum
aux
demandes
des
clubs
sportifs
de
la Ville
de
Rodez,
il est
proposé
de
conclure
pour
L'année
2015
et jusqu'à
La fin
de
l'année
scolaire
2015-2016,
avec
le collège
privé
Sainte
Geneviève
- Saint
Joseph,
le collège
public
Jean
Moulin,
ainsi
que
les
lycées
publics
Foch
et
Monteil,
une
convention
définissant
les
modalités
d'utilisation
par
Les
clubs
ruthénois
des
équipements
sportifs
appartenant
à
ces
collèges
et
à ces
lycées.
Le
tarif
d'utilisation
des
équipements
sportifs
de
ces
établissements
scolaires
(gymnases),
arrondi
à l'entier
supérieur,
est
fixé
à 15
€/heure
pour
Les
collèges
et
14
€/heure
pour
Les
lycées.
Vu
L'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
décide
de
fixer
les
tarifs
2016,
-
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
Les
conventions
d'occupation
des
équipements
des
collèges
et
lycées.
44 N°
15-222
- CENTRE
SPORTIF
ET
CULTUREL
DE
L'AMPHITHEÂTRE
Grande
salle
- Tarifs
2016
La
grille
tarifaire
proposée
pour
la grande
salle
polyvatente
(activités
sportives
et
culturelles,
congrès
salons,
réunions...)
du
Centre
sportif
et
culturel
de
l’Amphithéâtre
ne
subit
pas
de
modification
par
rapport
à 2015.
Elle
est
la
suivante
:
Manifestations
Organisateurs
Tarifs
Matchs
de
championnats
Association
ruthénoise
.
Manifestations
| Entraînements
location
de
la salle
+ annexes
hors
prestations
Gratuit
sportives
techniques
Entrée
500
€ TIC
/ J
puis
350
€
|
Association
ruthénoise
payante
à partir
du
2%
jour
Événements
location
de
la salle
+ annexes
| Entrée
250€
TTC/J
sportifs
exceptionnels
gratuite
utilisation
conjointe
de
la salle
+150€
TTC/J
des
fêtes
Association
Rodez
Agglo
location
de
la salle
+ annexes
750€
TTC/J
utilisation
conjointe
de
la salle
des
fêtes
+ 150€
TTC/J
Associati
Rod
sociations
hors
Rodez
Agglo
900€
TTC/J
location
de
la salle
+ annexes
+ 250€
TTC/J
utilisation
conjointe
de
la salle
des
fêtes
Opérateur
public
et
privé
1200
€ TTC/J
location
de
la salle
+ annexes
dienes
Le
à
+500€
TTC/J
utilisation
conjointe
de
la salle
des
fêtes
cs
Gratuit
Autres
Congrès,
salons,
réunions,
| Fête
Interclubs
manifestations
repas
...
Association
ruthénoise
750
€ TTC/J
lacation
de
la salle
+ annexes
+ 150€
TTC/J
utilisation
conjointe
de
la salle
des
fêtes
Association
Rodez
Agglo
location
de
la salle
+ annexes
1200
€ TTC/J
utilisation
conjointe
de
la salle
des
fêtes
+ 150€
TIC/J
pour
repas
Association
hors
Rodez
Agelo
Location
de
ta salle
+ annexes
1 500€
TIC/J
utilisation
conjointe
de
la salle
des
fêtes
+250€
FTC/J
pour
repas
45
Opérateur
public
et
privé
2 500
€ TIC/J
location
de
la salle
+ annexes
+ 1 QOCE
TTC/J
utilisation
conjointe
de
la salle
des
fêtes
Spectacles
Association
Rodez
Agglo
location
de
la salle
+ annexes
Gratuit
programmation
culturelle
2014
+ journée
de
l'Etudiant Association
ruthénoise
1 200
€ TTC/J
location
de
la salle
1045
places
+annexes
1 800
€ TTC/J
1 445
places
+ annexes
2500
€ TTC/J
2 501
places
+ annexes
location
de
la salle
+ annexes
Association
Rodez
Agglo
location
de
la salle
1045
places
+annexes
1600
€ TTC/J
1 445
places
+ annexes
2200
€ TTC/J
2 501
places+
annexes
3000
€ TTC/J
location
de
la salle
+ annexes
Association
hors
Rodez
Agalo
location
de
la salle
1045
places
+annexes
1800,00
€ TTC/J
4 445
places
+
annexes
2400,00
€
TTC/J
2 501
places+
annexes
3600,00
€ TTC/J
location
de
la salle
+ annexes
Opérateur
public
et
privé
2 500
€ TIC/J
location
de
la salle
1045
places
+annexes
3 000
€ TTC/J
1 445
places
+ annexes
3 000
€ TTC/J
2 501
places+
annexes
location
de
la salle
+ annexes
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
fixer
les
tarifs
2016
de
location
de
l'Amphithéâtre.
N°15-223
- STRUCTURES
PETITE
ENFANCE
Fourniture
de
repas
- Muiti-accueil
Ville
d’Otemps
- Multi-accueil
Gourgan
(CAF)
Le
service
Petite
Enfance
prépare
les
repas
pour
les
multi-accueils
de
Gourgan
et d’Olemps
respectivement
depuis
janvier
et
septembre
2014.
Pour
ce
faire
deux
conventions
ont
été
signées
avec
La
CAF
et
la
Ville
d'Olemps.
Cette
prestation
permet
une
optimisation
des
movens
; les
charges
du
personnel
intervenant
en
cuisine
restent
identiques
mais
une
partie
est
répercutée
dans
Le prix
facturé.
Le.coût
de
la prestation
de
fourniture
des
déjeuners
et
goûters
est
fixé
à :
- 4,10€
H.T.
par
déjeuner
commandé,
1,30
€ HT.
par
goûter
commandé
IL convient
de
renouveler
ces
conventions
à compter
du
1%
janvier
2016
et
ce
pour
une
période
d’un
an.
Vu
L'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
les
conditions
de
cette
prestation
de
service,
- autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
46 N°15-224
- CAMPING
MUNICIPAL
Tarifs
2016
ILest
proposé
pour
Le camping
municipal
de
reconduire
Les
tarifs
de
l’année
2015
pour
l’année
2016.
Ces
tarifs
sont
Les
suivants
:
Propositions tarifs
2016
CARAVANE
{1 voiture)
Emptacement
délimité
avec
électricité
:
Forfait
de
1 à 3
personnes
/ jour
18.00
€
:
:
4.00
€
- Personne
supplémentaire
Emplacement
délimité
sans
électricité
:
:
su
.
15.00
€
- Forfait
de
1 à 3
personnes
/ jour
4
.
4.00
€
- Personne
supplémentaire
CAMPING
CAR
:
Emplacement
délimité
avec
électricité
:
-__ Forfait
2 personnes
/ jour
14.00
€
- Personne
supplémentaire
4.00
€
Emplacement
délimité
sans
électricité
:
-_
Forfait
2 personnes
/ jour
12.00
€
- Personne
supplémentaire
4.00
€
EMPLACEMENT
TENTE
:
Emplacement
tente
non
délimité
(sans
électricité)
:
- Forfait
de
1 à 2
personnes
/ jour
8.00
€
2
:
4.00
€
-__ Personne
supplémentaire
Emplacement
délimité
avec
électricité
:
:
A
.
10.00
€
-__ Forfait
de
1 à 2
personnes
/ jour
:
:
4.00
€
- Personne
supplémentaire
TAXE
ANIMAL
(chien)
:
.
:
1.00
€
- Par
animal
/ jour
GARAGE
MORT
EN
SAISON
:
:
:
ere
.
8.00
€
-
Par
jour
(stationnement
inférieur
à 15
jours)
:
.
150.00
€
-
Par
mois
LAVE-LINGE
:
- Le
jeton
3-00
€
47
DOUCHE
:
Seule
paur
non
résident
3-00
€
ALIMENTATION
/ BOISSONS
:
4
1.00
€
- Café
.
1.00
€
- Eau
(bouteille)
|
.
.
2.00
€
- Boissons
sans
alcool
1°
catégorie
2.50
€
-
Boissons
avec
alcool
2"
catégorie
2 50
€
- Boisson
3m
4ième
et 5ème
Catégorie
1,50
€
-
Petite
glace
’ 2.00
€
- _
Cornets
2.50€
Grande
glace
150€
-_ Confiseries/barres
chocolatées
‘
.
1.00
€
- Pain
FL
1.00
€
- _
Viennoiseries
2.00
€
- Snack
Vu l'avis favorable à l’unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
fixer
les
tarifs
du
camping
pour
l’année
2016.
N°15-225
- DENOMINATION
DE
VOIE
Rue
du
Quercy
- Quartier
Saint
Félix
La
rue
du
Quercy,
dénommée
en
Conseil
municipal
le 19
décembre
1979
n'a
en
fait
jamais
été
achevée
dans
sa partie
centrale
pour
des
raisons
de
déclivité,
laissant
subsister
2 impasses
portant
le même
nom.
La
jonction
de
ces
2 impasses
ne
sera
pas
réalisée.
Sur
proposition
du
groupe
de
travail
chargé
des
dénominations
de
voies,
après
consultation
du
comité
de
quartier,
il est
proposé
de
dénommer
ces
2 impasses
:
- Impasse
du
Haut-Quercy,
- Impasse
du
Bas-Quercy.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
Le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d'approuver
ces
dénominations.
N°15-226
- DENOMINATION
DE
VOIES
Quartier
Calcomier
I convient
de
dénammer
3 voies
desservant
le futur
lotissement
Clos
Saint
André
situé
dans
le quartier
Calcomier,
à
l'arrière
de
L'hôpital.
:
Sur
proposition
du
groupe
de
travail
chargé
des
dénominations
de
Voies,
après
consultation
du
comité
de
quartier,
il est
proposé
de
dénarnmer
:
&
Rue
Gaston
Ferdière,
la voie
principale
partant
de
l'avenue
de
Calcomier
et
se
terminant
sur
la sortie
de
secours
de
l'Hôpital
Jacques
Puel,
Rue
Urbain
Hémard,
la voie,
aujourd’hui
en
impasse,
partant
de
la rue
Gaston
Ferdière
sur
la droite
descendant,
F7
Impasse
Jean-Baptiste
Bô,
la voie
partant
de
la rue
Gaston
Ferdière
sur
la gauche
descendant.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d'approuver
ces
dénominations. 48 #2
Mesdames
LAUR,
SEPART-MAZENQ
et
Monsieur
COSSON
(qui
a donné
procuration
à Monsieur
Michel
MAZARS)
quittent
l'assemblée
#2
N°15-227
- QUESTION
ECRITE
Madame
BULTEL-HERMENT
donne
Lecture
à l'assemblée
du
courrier
du
groupe
Rodez
Citoyen,
en
date
du
16
novembre
2015,
concemant
les
centres
sociaux
des
quartiers
de
Gourgan
et
de
Saint-Eloi.
« Monsieur
Le Maire,
Comme
tous
les
quatre
ans,
la mairie
de
Rodez
et
la CAF,
en
concertation
avec
la population
des
quartiers
de
St
Eloi
et
de
Gourgan,
ont
du
travailler
tout
au
long
de
l'année
2015
pour
aboutir
à un
contrat
de
projets
pour
les
deux
centres
sociaux,
engageant
[a ville
de
Rodez
et la
CAF
pour
la période
allant
du
01/01/2016
au
31/12/2019.
Ce
travail
n'a
pas
abouti
et
se
termine
par
une
rupture
très
exceptionnelle
entre
une
municipalité
et
une
CAF.
C'est
pourquoi,
nous
posons
une
question
écrite
pour
le conseil
municipal
du
20
novembre
2015.
Nous
souhaitons
prendre
connaissance
des
explications
de
la municipalité
sur
cet
échec
qui
entraîne
de
graves
conséquences
pour
Les
habitants
de
Rodez
en
général
et
ceux
des
quartiers
concemés
en
particulier.
Contrairement
aux
questions
écrites
que
vous
avez
reçues
pour
les
conseils
municipaux
passés
et
dans
le cadre
du
fonctionnement
démocratique
des
institutions,
nous
demandons
que
cette
question
écrite
soit
présentée
en
début
de
conseil
municipal
et
qu'elle
permette
un
débat
et
l'expression
libre
de
l'ensemble
des
conseillers.
Notre
demande
s'appuie
sur
le fait
que
les
politiques
municipales
d'action
sociale
et
de
vie
des
quartiers
constituent
un
- élément
essentiel
pour
Le bien
vivre
ensemble
dont
la totalité
des
conseillers
municipaux
doit
pouvoir
semparer.
Veuillez
recevoir,
Monsieur
Le Maire
nos
salutations
citoyennes.
Pour
les
élus
Rodez
Citoyen
Claudine
Bonhomme
»
Le
Conseil
Municipal
débat
sur
les
thèmes
abordés
dans
la question
écrite
du
groupe
Rodez
Citoyen.
N°15-228
- MOTION
PRESENTEE
PAR
LE
GROUPE
« ENSEMBLE
REUSSIR
RODEZ
» POUR
LE
MAINTIEN
DE
L'ENGAGEMENT
DE
LA
CAF
DANS
LES
QUARTIERS
DE
SAINT
ELO!
ET
DE
GOURGAN
Depuis
26
ans
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Aveyron
et
la Ville
de
Rodez
conventionnent
tous
les
trois
ans
afin
de
proposer
aux
habitants
des
quartiers
de
Saint
Eloi
et
Gourgan
les
meilleurs
services
de
proximité.
Depuis
lors,
la gestion
des
centres
sociaux
est
assurée
par
la CAF.
Ce
sont
des
lieux
d’animation
de
la vie
sociale
permettant
aux
usagers
d'exprimer,
de
concevoir
et
de
réaliser
leurs
projets.
Ils
sont
des
lieux
de
proximité
à vocation
globale,
familiale
et
intergénérationnelle,
qui
accueillent
toute
la population
en
veillant
à une
mixité
sociale.
« Les
missions
complémentaires
se
déclinent
autour
de
la fonction
d'accueil
et
d'écoute
des
habitants-usagers,
de
Lattention
particulière
portée
aux
familles
et
aux
publics
fragilisés,
au
développement
d'actions
d'interventions
sociales
adaptées
à la
population
et
aux
territoires,
mais
également
à la
mise
en
œuvre
d'organisation
et
ou
d'actions
visant
à développer
la
participation
et
la
prise
de
responsabilité
des
usagers
et
à La
concertation
ou
à la
coordination
des
acteurs
impliqués
dans
les
problématiques
sociales
du
territoires
» (circulaire
2012-013
de
la CNAF).
Les
actions
s’articulent
autour
de
4 points
: un
service
de
proximité
diversifié,
un
lieu
« ressource
» paur
les
habitants,
les
assaciations,
les
partenaires,
une
attention
particulière
au
public
vuinérable,
un
rôle
d'interface
entre
les
habitants,
les
groupes,
les
institutions.
Dans
l'objectif
du
renouvellement
de
la convention
triennale
qui
prend
fin
au
31
décembre
2015
nous
avons,
sous
l'égide
de
Rodez
Agglomération
et
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville,
initié
de
nombreuses
réunions
avec
la
CAF.
Ces
réunions
ont
permis
de
préparer
l'élaboration
du
contrat
de
ville
signé
avec
la
CAF
et
qui
a
permis
de
faire
émerger
un
constat
alarmant
mettant
en
évidence
« l'intensité
du
décrochage
qui
affecte
le
centre
ville
de
Rodez
et
les
cités
d'habitat
social
de
Rodez
et
d'Onet-le-Château
». C'est
ce
même
constat
qui
a fait
mandater
L'URQR
par
la
CAF
pour
dresser
un
bilan
des
contrats
2012-2015
des
centres
sociaux
de
Saint
Eloi
et
Gourgan
dont
les
conventions
arrivent
à
échéance
à
la
fin
de
l'année,
De
nombreux
manques
sont
pointés
dont
la
lisibilité
des
actions,
L'identification
des
lieux...
Dans
le
même
temps,
de
nombreux
habitants
nous
font
remonter
un
sentiment
d'abandon.
Enfin,
cet
été,
deux
événements
tragiques
sont
venus
aggraver
ce
malaise.
49 Par
courrier
du
8 septembre
2015
la Ville
a proposé
à la
CAF
de
faire
évoluer
cette
organisation,
notamment
la
gouvernance
et Les
instances
de
décisions.
Le
vocable
« maison
de
quartier
» a été
évoqué
ainsi
que
la nécessité
d’un
partenariat
fort
avec
l'ensemble
des
acteurs
: CAF,
Ville,
Régie,
MJC,
CD,
OPH,
écoles,
associations,
comités
de
quartier
dans
l'intérêt
des
habitants
des
quartiers
et
de
la ville
toute
entière.
C'est
la raison
pour
laquelle
Le conseil
Municipal
a décidé
de
renforcer
les
effectifs
présents
en
proximité
sur
Les
quartiers
et de
Les
rassembler
au
sein
d’une
direction
dédiée
à la
vie
des
quartiers.
Par
courrier
du
3 novembre
2015,
la CAF
nous
ayant
signifié
son
refus
et
sa
décision
unilatérale
de
retrait,
Les
élus
de
la Ville
de
Rodez,
réunis
en
Conseil
Municipal
Le 20
novembre
2015,
n’acceptent
pas
ce
désengagement
dans
des
quartiers
de
Saint
Eloi
et
de
Gourgan.
Les
élus
dénoncent
le désengagement
de
la CAF
car
il est
en
complète
contradiction
avec
ses
missions
sociales
essentielles.
Ils
demandent
solennellement
à la
CAF
de
revenir
sur
sa
décision
et
de
nous
indiquer
comment
elle
envisage
de
ramener
sa participation
au
plus
haut
niveau
d'engagernent
possible
dans
les
quartiers
de
la ville,
sur
son
cœur
de
métier,
comme
cela
lui
a toujours
été
demandé
par
Les
élus
de
Rodez.
Le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour,
1 Voix
contre
(Monsieur
CENSI)
et
5 abstentions
(Mesdames
AUGUY-PERIE,
MONESTIER-CHARRIE,
TAUSSAT,
Messieurs
DONCRE
et
JULIEN)
adopte
cette
motion.
Ainsi
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
La
séance
est
levée
à 20h00 Fait
à Rodez,
Le 24
novembre
2015
Le Maire,
L
De
_—
a
|
Christian
TEYSSEDRE
50