Compte-Rendu - 2014 04 18 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2014 04 18 Compte rendu CM Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 18 Compte rendu CM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique, C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Compte-rendu de la séance du vendredi 18 avril 2014

Président : Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Le Conseil municipal s’est réuni à 18 h 00 à l’Hôtel de ville sur convocation adressée le 11 avril 2014 par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Présents : Mesdames Nathalie AUGUY-PERIE, Martine BEZOMBES, Monique BULTEL-HERMENT, Geneviève CAMPREDON, Marie-Claude CARLIN, Laure COLIN, Chantal COMBELLES, Muriel COMBETTES, Anne-Christine HER, Maïté LAUR, Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE, Nathalie SEPART-MAZENQ, Régine TAUSSAT, Sarah VIDAL, Messieurs Claude ALBAGNAC, Gilbert ANTOINE, Christian BARY, Bruno BERARDI, Jean-Albert BESSIERE, Pierre BESSIERE, Serge BORIES, Yves CENSI, Jean-Louis CHAUZY, Arnaud COMBET, Jean-Michel COSSON, Joseph DONORE, Francis FOURNIE, Serge JULIEN, Matthieu LEBRUN, Stéphane MAZARS, Daniel ROZOY, Christian TEYSSEDRE. Excusés : Mesdames Carole COURNAND (procuration à Madame Laure COLIN), Jacqueline CRANSAC (procuration à Madame Martine BEZOMBES) et Lucie LABADENS (procuration à Monsieur Arnaud COMBET).

Madame Laure COLIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

N° 14-058 – COMMUNICATION

Délégations des adjoints au Maire

En vertu de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Locales, le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions aux Adjoints au Maire.

Le Conseil municipal prend connaissance des délégations de fonctions consenties par Monsieur le Maire.

Délégations

Monique BULTEL-HERMENT 1ère Adjointe Démocratie participative – Vie des Quartiers Petite enfance et centres sociaux

Stéphane MAZARS 2ème Adjoint Sport – Jeunesse

Sarah VIDAL 3ème Adjointe Vie culturelle – Animation

Claude ALBAGNAC 4ème Adjoint Administration générale – Personnel communal – Circulation – Stationnement – Accessibilité - Prévention

Marie-Claude CARLIN 5ème Adjointe Environnement – Ecologie urbaine – Qualité du cadre de vie

Arnaud COMBET 6ème Adjoint Finances – Contrôle de gestion – Marchés publics

Muriel COMBETTES 7ème Adjointe Action sociale – Solidarité – Habitat social

Jean-Albert BESSIERE 8ème Adjoint Aménagement urbain – Voirie - Réseaux

Anne-Christine HER 9ème Adjointe Education

Daniel ROZOY 10 ème Adjoint Patrimoine bâti – Habitat – Gestion du patrimoine communal

N°14-059 - COMMISSIONS MUNICIPALES

Création

L’article L 2121-22 du CGCT précise que le Conseil municipal peut constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration soit à l’initiative d’un de ses membres.

Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil. 2

Les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la création de trois commissions communales de la manière suivante :

- Commission : Vie de la cité ;

- Commission : Affaires techniques - Investissements ;

- Commission : Administration générale.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création de trois commissions communales ci-dessus exposées.

N°14-060 - COMMISSION MUNICIPALE VIE DE LA CITE

Composition – Election des membres

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT le Conseil municipal a procédé à la création des commissions municipales, dont la commission Vie de la cité.

Il convient désormais de procéder à la composition de cette commission de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

En application de l’article L2121-21 du CGCT cette élection fait l’objet d’un scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

Le Maire est le Président de droit de ces Commissions qui désigneront ensuite un Vice-Président.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer à onze le nombre de membres de chacune des commissions, en plus du Président.

Chaque conseiller municipal ne peut être membre, en qualité de titulaire, que d’une seule commission. Néanmoins, il peut, à titre d’auditeur libre, assister à chacune d’entre elles.

Le fonctionnement de ces commissions est précisé dans le règlement intérieur.

Sur proposition de Monsieur le Maire et en application de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de voter cette délibération à main levée.

A l’unanimité, le Conseil municipal élit, sur le principe de la représentation proportionnelle, les membres titulaires de la commission municipale Vie de la Cité :

Monique BULTEL-HERMENT, Sarah VIDAL, Muriel COMBETTES, Christian BARY, Martine BEZOMBES, Francis FOURNIE, Stéphane MAZARS, Anne-Christine HER, Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE, Régine TAUSSAT, Chantal COMBELLES.

N°14-061 - COMMISSION MUNICIPALE : AFFAIRES TECHNIQUES - INVESTISSEMENTS Composition – Election des membres

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT le Conseil municipal a procédé à la création des commissions municipales, dont la commission Affaires techniques - Investissements.

Il convient désormais de procéder à la composition de cette commission de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

En application de l’article L2121-21 du CGCT cette élection fait l’objet d’un scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

Le Maire est le Président de droit de ces Commissions qui désigneront ensuite un Vice-Président.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer à onze le nombre de membres de chacune des commissions, en plus du Président.

Chaque conseiller municipal ne peut être membre, en qualité de titulaire, que d’une seule commission. Néanmoins, il peut, à titre d’auditeur libre, assister à chacune d’entre elles.

Le fonctionnement de ces commissions est précisé dans le règlement intérieur.

3

Sur proposition de Monsieur le Maire et en application de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de voter cette délibération à main levée.

A l’unanimité, le Conseil municipal élit, sur le principe de la représentation proportionnelle, les membres titulaires de la commission municipale Affaires techniques - Investissements:

Arnaud COMBET, Marie-Claude CARLIN, Jean-Albert BESSIERE, Daniel ROZOY, Gilbert ANTOINE, Laure COLIN, Carole COURNAND, Jacqueline CRANSAC, Yves CENSI, Nathalie AUGUY-PERIE, Bruno BERARDI.

N°14-062 - COMMISSION MUNICIPALE ADMINISTRATION GENERALE

Composition – Election des membres

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT le Conseil municipal a procédé à la création des commissions municipales, dont la commission Affaires techniques - Investissements.

Il convient désormais de procéder à la composition de cette commission de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

En application de l’article L2121-21 du CGCT cette élection fait l’objet d’un scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

Le Maire est le Président de droit de ces Commissions qui désigneront ensuite un Vice-Président.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer à onze le nombre de membres de chacune des commissions, en plus du Président.

Chaque conseiller municipal ne peut être membre, en qualité de titulaire, que d’une seule commission. Néanmoins, il peut, à titre d’auditeur libre, assister à chacune d’entre elles.

Le fonctionnement de ces commissions est précisé dans le règlement intérieur.

Sur proposition de Monsieur le Maire et en application de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de voter cette délibération à main levée.

A l’unanimité, le Conseil municipal élit, sur le principe de la représentation proportionnelle, les membres titulaires de la commission municipale Administration générale :

Claude ALBAGNAC, Geneviève CAMPREDON, Pierre BESSIERE, Jean-Michel COSSON, Serge BORIES, Nathalie SEPART-MAZENQ, Jean-Louis CHAUZY, Maïté LAUR, Joseph DONORE, Serge JULIEN, Matthieu LEBRUN.

N°14-063 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Election des membres du Conseil municipal

Le Conseil municipal du 4 avril dernier ayant fixé à douze personnes le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, il revient à l’assemblée délibérante de procéder à l’élection de ses six délégués.

Ces délégués sont élus, parmi les membres du Conseil municipal, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage.

Le vote a lieu à bulletin secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Après avoir enregistré les candidatures pour les listes « Ensemble réussir Rodez » conduite par Monsieur Christian TEYSSEDRE, « Rodez uni Rodez en grand » conduite par Monsieur Yves CENSI et « Rodez citoyen » conduite par Monsieur Bruno BERARDI, sont proclamés élus : 4

Liste « Ensemble réussir Rodez » Liste « Rodez uni Rodez en grand» Liste « Rodez citoyen »

◦ Nathalie SEPART-MAZENQ

◦ Muriel COMBETTES

◦ Martine BEZOMBES

◦ Serge BORIES

◦ Serge JULIEN ◦ Matthieu LEBRUN

N°14-064 - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

Détermination de l’effectif du Conseil d’administration

L’Office Public de l’Habitat de Rodez existe depuis 1927, et sa collectivité de rattachement est la commune de Rodez.

En application des articles R 421-4 et R 421-8 du code de la construction et de l’habitation, il appartient au Conseil municipal de la collectivité de rattachement de déterminer l’effectif du Conseil d’administration de l’OPH.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à vingt-trois le nombre des membres du conseil d’administration de l’Office public de l’Habitat de Rodez.

N°14-065 - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

Désignation des représentants

En application de l’article L 421-8 du code de la construction et de l’habitation, le conseil d’administration de l’office est notamment composé de membres représentant la collectivité territoriale de rattachement, qu'ils désignent au sein de leur organe délibérant et parmi des personnalités qualifiées, au regard des interventions de l'office dans le domaine des politiques de l'habitat.

Le conseil d’administration de l’Office Public de l’Habitat de Rodez est composé de six membres désignés par le Conseil municipal de la collectivité de rattachement.

Sur proposition de Monsieur le Maire et en application de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de voter cette délibération à main levée.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

• 13 représentants de la collectivité, dont :

> 6 élus de Rodez :

- Muriel COMBETTES

- Monique BULTEL-HERMENT

- Sarah VIDAL

- Jean-Albert BESSIERE

- Pierre BESSIERE

- Bruno BERARDI

> 7 qui ne sont pas élus de la commune de Rodez et qui sont choisis en qualité de personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques ou en matière d’affaires sociales (à noter que 2 de ces personnalités qualifiées doivent être élues d’une collectivité territoriale du ressort de compétence de l’office autre que celle de rattachement) : - Monsieur Christian MAZUC, élu d’Onet-le-Château

- Monsieur Guy CATALA, élu de Luc-la-Primaube

- Monsieur Didier LASCOUMES (CESR)

- Monsieur Christian RUSTAN (Secours populaire)

- Monsieur Benoît DALMIERES (CCAS)

- Monsieur Fabien DALMARES (Canopée)

- Monsieur ou Madame le représentant de la CDC 5

• 1 représentant d’association dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées : - Monsieur Gérard MARTY, ASAC (Association de Soutien aux chômeurs)

N°14-066 - COMITE D’AGREMENT HABITAT

Désignation

La Ville octroie des aides municipales en accompagnement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat conduite par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez sur la période 2013-2018.

Par délibération n°13-132 du 19 juillet 2013, le Conseil municipal a fixé les critères d’éligibilité à ces subventions.

Les demandes reçues et instruites par les services de la Communauté d’agglomération sont présentées pour avis devant le Comité d’Agrément Habitat, avant accord définitif du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe le nombre et désigne les membres dudit comité sur la base de la proposition suivante :

A) Nombre de titulaires ; 5. 3 pour la liste majoritaire, 1 pour chaque liste d’opposition ; B) Nombre de suppléants ; 3. 1 pour chaque liste. En cas d’absence d’un titulaire les suppléants sont appelés par numéro de rang.

- Jean-Albert BESSIERE

- Daniel ROZOY

- Gilbert ANTOINE

- Chantal COMBELLES

Titulaires

(quorum 3)

- Nathalie AUGUY-PERIE

Rang Nom

1 - Christian BARY

2 - Yves CENSI Suppléants

3 - Matthieu LEBRUN

N°14-067 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Désignation des représentants

Selon les dispositions de l’article L. 1650 du code général des impôts, il est institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs composée de neuf membres, à savoir :

- le Maire ou l'adjoint délégué, président ;

- huit commissaires.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le Conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la contribution économique territoriale, soient équitablement représentées.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, dresse la liste des 32 contribuables désignés par la Ville de Rodez, afin de permettre au directeur des services fiscaux de nommer les commissaires appelés à siéger au sein de la commission communale des impôts directs. 6

N°14-068 - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Election des membres

Conformément aux dispositions issues de l’article 22 du code des marchés publics, il est constitué au sein de la Ville de Rodez une Commission d’Appel d’Offres (CAO) permanente composée comme suit :

- le Maire ou son représentant, assurant la présidence ;

- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est à noter que les membres de la CAO ne peuvent pas en assumer la présidence qui est dévolue de droit au Maire. Ce dernier a la possibilité, par délégation (arrêté municipal spécifique), de désigner son représentant en dehors de ceux désignés comme membres de la CAO.

L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Cette commission pourra être appelée à siéger en formation de jury de concours de maîtrise d’œuvre (concours d’architecture). Ce jury est alors complété par des représentants de la profession et des personnes qualifiées.

Après avoir enregistré les candidatures (titulaires et suppléants) pour la liste « Ensemble réussir Rodez » et celles de Monsieur Joseph DONORE (titulaire) de la liste « Rodez uni Rodez en grand » et de Monsieur Bruno BERARDI (suppléant) de la liste « Rodez citoyen », sont proclamés élus :

Liste « Ensemble réussir Rodez » Liste « Rodez uni Rodez en grand » Liste « Rodez citoyen »

Membres titulaires : Membre titulaire :

◦ Jean-Albert BESSIERE

◦ Daniel ROZOY

◦ Christian BARY

◦ Jacqueline CRANSAC

◦ Joseph DONORE

Membres suppléants : Membre suppléant :

◦ Monique BULTEL-HERMENT

◦ Gibert ANTOINE

◦ Sarah VIDAL

◦ Maïté LAUR

◦ Bruno BERARDI

N°14-069 - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Election des représentants

L’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales précise que dans le cadre de l’attribution d’une délégation de service public, la procédure prévoit la constitution d’une commission de délégation de service public.

Cette commission est composée du :

- Maire ou son représentant, président ;

- de cinq membres (titulaires et suppléants) de l’assemblée délibérante élus en son sein.

Cette élection se déroule à bulletins secrets à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Après avoir enregistré les candidatures (titulaires et suppléants) pour la liste « Ensemble réussir Rodez » et celles de Monsieur Serge JULIEN (suppléant) de la liste« Rodez uni Rodez en grand » et de Monsieur Matthieu LEBRUN (titulaire) de la liste « Rodez citoyen », sont proclamés élus : 7

Liste « Ensemble réussir Rodez » Liste « Rodez uni Rodez en grand » Liste « Rodez citoyen »

Membres titulaires : Membre titulaire :

◦ Marie-Claude CARLIN

◦ Sarah VIDAL

◦ Claude ALBAGNAC

◦ Muriel COMBETTES

◦ Matthieu LEBRUN

Membres suppléants : Membre suppléant :

◦ Gilbert ANTOINE

◦ Christian BARY

◦ Serge BORIES

◦ Laure COLIN

◦ Serge JULIEN

N°14-070 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Constitution et désignation des membres

L’article L 1413-1 du code général des collectivités territoriales énonce notamment que dans les communes de plus de 10 000 habitants, il est créé une Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.

I. Attributions de la commission

Cette commission examine chaque année :

- les rapports établis par le(s) délégataire(s) de service public ;

- les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable ;

- un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière.

Elle peut être consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur :

- tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;

- tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;

- tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2.

Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante, avant le 1 er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente. (Ces dispositions sont entrées en vigueur à compter du 1 er janvier 2008).

II. Composition de la commission

Cette commission est constituée par le Conseil municipal comme suit :

- le Maire ou son représentant, président ;

- des membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect de la représentation proportionnelle ;

- des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve la constitution de la Commission consultative des services publics locaux avec les membres suivants :

le Président : le Maire ou son représentant,

5 conseillers municipaux,

un représentant de Fédération départementale des familles de France, un représentant de la Confédération nationale du logement (CNL), un représentant de la Fédération départementale de la consommation et du cadre de vie en Aveyron (CLCV), 8

- procède à la désignation des délégués titulaires et suppléants siégeant au sein de la Commission consultative des services publics locaux.

Enregistrant les candidatures proposées par les groupes minoritaires, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne respectivement Régine TAUSSAT (suppléante) de la liste « Rodez uni Rodez en grand » et Monsieur Matthieu LEBRUN (titulaire) de la liste « Rodez citoyen ».

Siègeront donc à la commission consultative des services publics locaux :

Liste « Ensemble réussir Rodez » Liste « Rodez uni Rodez en grand » Liste « Rodez citoyen »

Membres titulaires : Membre titulaire :

◦ Gilbert ANTOINE

◦ Marie-Claude CARLIN

◦ Jean-Albert BESSIERE

◦ Geneviève CAMPREDON

◦ Matthieu LEBRUN

Membres suppléants : Membre suppléant :

◦ Sarah VIDAL

◦ Stéphane MAZARS

◦ Martine BEZOMBES

◦ Jean-Michel COSSON

◦ Régine TAUSSAT

N°14-071 - CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ

Désignation des représentants au conseil de surveillance

Le conseil de surveillance du Centre hospitalier de Rodez, établissement public local de santé situé à Bourran, comprend des représentants de la Ville de Rodez.

La composition et le fonctionnement du conseil de surveillance du centre hospitalier sont précisés par les dispositions issues de l’article L. 6143-5 du code de la santé publique.

Les représentants des collectivités territoriales sont désignés par les assemblées délibérantes desdites collectivités.

La Ville de Rodez est représentée par un membre du Conseil municipal, outre le Maire ou son représentant qui y siège de droit.

En application de l’article L2121-21 du CGCT cette élection fait l’objet d’un scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

Sur proposition de Monsieur le Maire et en application de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de voter cette délibération à main levée.

Est désigné, par le Conseil municipal, par 29 voix pour et 6 abstentions (Mesdames AUGUY-PERIE, MONESTIER- CHARRIE, TAUSSAT, Messieurs CENSI, DONORE et JULIEN), à l’effet de siéger à ce conseil d’administration, Monsieur Serge BORIES, comme représentant de la Ville de Rodez au conseil de surveillance du Centre hospitalier de Rodez.

N°14-072 - COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Création et désignation des représentants

L’article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que dans les communes de plus de 5 000 habitants, il soit créé une Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées. 9

I. Composition

Le CGCT ne fixe pas les modalités pratiques, notamment en matière de nombre de participants ou de mode de représentation de cette commission. Pour autant, il peut être envisagé de composer cette commission comme suit :

- le Maire ou son représentant, président,

- cinq conseillers municipaux à la représentation proportionnelle,

- en qualité de représentants d’associations d’usagers :

association CLCV

association Familles de France

confédération nationale du logement

- en qualité d’associations représentant les personnes handicapées :

association des paralysés de France

association locale des malvoyants

fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH)

II. Attributions

Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Le rapport présenté au Conseil municipal est transmis au préfet, au président du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport. Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

Après avoir enregistré les candidatures (titulaires et suppléants) pour la liste « Ensemble réussir Rodez » et celles de Monsieur Yves CENSI (titulaire) de la liste « Rodez uni Rodez en grand » et de madame Chantal COMBELLES (suppléante) de la liste « Rodez citoyen », sont proclamés élus :

Liste « Ensemble réussir Rodez » Liste « Rodez uni Rodez en grand » Liste « Rodez citoyen »

Membres titulaires : Membre titulaire :

◦ Jean-Albert BESSIERE

◦ Jacqueline CRANSAC

◦ Serge BORIES

◦ Nathalie SEPART-MAZENQ

◦ Yves CENSI

Membres suppléants : Membre suppléant :

◦ Gilbert ANTOINE

◦ Christian BARY

◦ Geneviève CAMPREDON

◦ Maïté LAUR

◦ Chantal COMBELLES

N°14-073 - CENTRE DEPARTEMENTAL DES DEFICIENTS SENSORIELS

Désignation des représentants

Le décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005 codifié aux articles R 315-6 du code de l’action sociale et des familles fixe la composition des conseils d’administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux et les modalités de désignation de leurs membres.

Le Conseil d’administration du Centre départemental des déficients sensoriels comprend deux représentants de la Ville de Rodez, commune où se situe le siège de l’établissement public.

En application de l’article L2121-21 du CGCT cette élection fait l’objet d’un scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

10

Sur proposition de Monsieur le Maire et en application de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de voter cette délibération à main levée.

Le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, pour siéger au conseil d’administration du Centre départemental des déficients sensoriels :

- Anne-Christine HER ;

- Gilbert ANTOINE.

N°14-074 - PACT-ARIM DE L’AVEYRON

Désignation des représentants

Le PACT-ARIM permet de mettre à disposition des usagers une aide à la réhabilitation immobilière, l’amélioration du confort ou l’adaptation des logements aux besoins liés à l’âge ou au handicap.

Il apporte, par les études de faisabilité qu’il délivre, des éléments permettant de décider le plan des travaux qu’il réalise. Il assume également la gestion des logements à louer.

En application de l’article L2121-21 du CGCT cette élection fait l’objet d’un scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

Sur proposition de Monsieur le Maire et en application de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de voter cette délibération à main levée.

Le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, pour siéger au conseil d’administration du PACT-ARIM de l’Aveyron :

- en qualité de délégué titulaire : Daniel ROZOY;

- en qualité de délégué suppléant : Bruno BERARDI.

N°14-075 - ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION

Désignation des représentants

Dans le cadre des contrats d’association signés entre les écoles privées et l’Etat, l’article L 442-8 du code de l’éducation prévoit la participation d’un représentant de la commune du siège de l’établissement pour participer aux réunions de l’organe de l’école compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat.

En application de l’article L2121-21 du CGCT cette élection fait l’objet d’un scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

Sur proposition de Monsieur le Maire et en application de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de voter cette délibération à main levée.

Le Conseil municipal procède à la désignation des représentants de la commune de Rodez au sein des écoles privées de la ville ayant conclu un contrat d’association avec l’Etat :

- Ecole Sainte-Geneviève / Saint-Joseph : Anne-Christine HER, par 26 voix pour et 9 abstentions (Mesdames AUGUY-PERIE, COMBELLES, MONESTIER-CHARRIE, TAUSSAT, Messieurs BERARDI, CENSI, DONORE, JULIEN et LEBRUN) ;

- Ecole Saint-Paul : Anne-Christine HER, par 26 voix pour et 9 abstentions (Mesdames AUGUY-PERIE, COMBELLES, MONESTIER-CHARRIE, TAUSSAT, Messieurs BERARDI, CENSI, DONORE, JULIEN et LEBRUN) ; - Ecole Sainte-Thérèse : Anne-Christine HER, par 26 voix pour et 9 abstentions (Mesdames AUGUY-PERIE, COMBELLES, MONESTIER-CHARRIE, TAUSSAT, Messieurs BERARDI, CENSI, DONORE, JULIEN et LEBRUN) ;

- Ecole Sainte Procule : Anne-Christine HER, par 26 voix pour et 9 abstentions (Mesdames AUGUY-PERIE, COMBELLES, MONESTIER-CHARRIE, TAUSSAT, Messieurs BERARDI, CENSI, DONORE, JULIEN et LEBRUN) ;

- Ecole Jeanne d’Arc : Régine TAUSSAT, à l’unanimité ;

- Ecole Calendreta : Marie-Claude CARLIN, par 26 voix pour et 9 abstentions (Mesdames AUGUY-PERIE, COMBELLES, MONESTIER-CHARRIE, TAUSSAT, Messieurs BERARDI, CENSI, DONORE, JULIEN et LEBRUN).

N°14-076 - CONSEIL DE DISCIPLINE ET DE RECOURS

Désignation du représentant

Selon les dispositions issues de l’article 18 du décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux, la Ville de Rodez doit désigner un membre du Conseil 11

municipal afin, le cas échéant, de siéger au Conseil de discipline de recours, instance régionale de recours des décisions prises par les conseils de discipline.

En application de l’article L2121-21 du CGCT cette élection fait l’objet d’un scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

Sur proposition de Monsieur le Maire et en application de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de voter cette délibération à main levée.

Le Conseil municipal, par 29 voix pour et 6 abstentions (Mesdames AUGUY-PERIE, MONESTIER-CHARRIE, TAUSSAT et Messieurs CENSI, DONORE, JULIEN), désigne Monsieur Claude ALBAGNAC représentant au sein du Conseil de discipline de recours.

N°14-077 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DES COLLEGES ET LYCEES

Désignation des représentants

La Ville de Rodez est représentée au sein des divers conseils d’administration des collèges et lycées implantés sur le territoire communal, à savoir :

- le collège Fabre

- le collège Jean Moulin

- le lycée Foch

- le lycée Monteil

En application de l’article L2121-21 du CGCT cette élection fait l’objet d’un scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

Sur proposition de Monsieur le Maire et en application de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de voter cette délibération à main levée.

Sont désignés, à l’unanimité :

Collège Fabre Collège Jean Moulin Lycée Foch Lycée Monteil

Membres titulaires Laure COLIN

Nathalie SEPART - MAZENQ

Serge JULIEN

Jean-Albert BESSIERE

Geneviève CAMPREDON

Monique BULTEL-HERMENT

Stéphane MAZARS

Muriel COMBETTES

Yves CENSI

Francis FOURNIE

Marie-Claude CARLIN

Régine TAUSSAT

Membres suppléants Gilbert ANTOINE

Maïté LAUR

Joseph DONORE

Stéphane MAZARS

Claude ALBAGNAC

Francis FOURNIE

Anne-Christine HER

Jean-Michel COSSON

Régine TAUSSAT

Laure COLIN

Serge BORIES

Serge JULIEN

N°14-078 - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC)

Désignation des représentants

Selon les statuts de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC), la Ville de Rodez est représentée au sein du Conseil d’administration.

Le Maire ou son représentant en est membre de droit. Le conseil d’administration est également composé de quatre membres du Conseil municipal élus en son sein.

En application de l’article L2121-21 du CGCT cette élection fait l’objet d’un scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

Sur proposition de Monsieur le Maire et en application de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de voter cette délibération à main levée.

Le Conseil municipal désigne par 26 voix pour et 9 abstentions (Mesdames AUGUY-PERIE, COMBELLES, MONESTIER-CHARRIE, TAUSSAT et Messieurs BERARDI, CENSI, DONORE, JULIEN, LEBRUN), pour siéger au conseil d’administration de la Maison des Jeunes et de la Culture, dont Monsieur le Maire est membre de droit : - Francis FOURNIE,

- Stéphane MAZARS,

- Monique BULTEL-HERMENT,

- Martine BEZOMBES. 12

N°14-079 - MAISON DES ASSOCIATIONS (MDA)

Désignation des représentants

Selon le Règlement Intérieur de la Maison des associations (MDA), le comité de gestion se compose notamment du Maire ou de son représentant, et de trois membres du Conseil municipal.

En application de l’article L2121-21 du CGCT cette élection fait l’objet d’un scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

Sur proposition de Monsieur le Maire et en application de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de voter cette délibération à main levée.

Le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, pour siéger au sein de la Maison des Associations de Rodez : - Christian BARY,

- Jacqueline CRANSAC,

- Régine TAUSSAT.

N°14-080 - COMITE DE JUMELAGE DE RODEZ-BAMBERG

Désignation des représentants

La ville de Rodez et la ville de Bamberg ont signé un accord de jumelage.

Le comité de jumelage comprend cinq membres du Conseil municipal qu’il convient de désigner.

En application de l’article L2121-21 du CGCT cette élection fait l’objet d’un scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

Sur proposition de Monsieur le Maire et en application de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de voter cette délibération à main levée.

Le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, pour siéger au sein du comité de jumelage Rodez-Bamberg : - Sarah VIDAL,

- Stéphane MAZARS,

- Anne-Christine HER,

- Monique BULTEL-HERMENT,

- Bruno BERARDI.

N°14-081 - CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CISPD)

Désignation des représentants

La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé le rôle du Maire comme acteur essentiel de la politique de prévention. Celui-ci concourt non seulement à l’exercice des missions de sécurité publique mais également à celles mettant en œuvre des actions de prévention.

Par délibération du Conseil du Grand Rodez n°081007-209 en date du 7 octobre 2008, le Conseil local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) a été transformé en Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).

L’article D 5211-53 du code général des collectivités territoriales précise que la composition du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) est fixée par arrêté du président de l’établissement de coopération intercommunale.

Ainsi suivant arrêté n°2008-A-347 le Président de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez a fixé la composition du CISPD sous la Présidence du Président de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, comme suit :

- le Préfet,

- le Procureur de la République,

- le Président du Conseil général, ou son représentant,

- le Maire de chaque commune membre de l’Etablissement public de coopération intercommunale, et six représentants en ce qui concerne la Ville de Rodez,

- des représentants des services de l'Etat désignés par le Préfet, 13

- le cas échéant, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, compétent en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance et auquel la commune appartient, ou son représentant,

- des représentants d'associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l'aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou des activités économiques, désignés par le président du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance après accord des responsables des organismes dont ils relèvent.

En application de l’article L2121-21 du CGCT cette élection fait l’objet d’un scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

Sur proposition de Monsieur le Maire et en application de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de voter cette délibération à main levée.

Le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, pour siéger au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance :

- Muriel COMBETTES,

- Geneviève CAMPREDON,

- Laure COLIN,

- Francis FOURNIE

- Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE,

- Chantal COMBELLES.

N°14-082 - CORRESPONDANT DEFENSE

Désignation d’un représentant

Le Conseil municipal est invité à désigner représentant de la Ville de Rodez dénommé « correspondant Défense » qui sera l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du Département et de la Région.

En application de l’article L2121-21 du CGCT cette élection fait l’objet d’un scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

Sur proposition de Monsieur le Maire et en application de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de voter cette délibération à main levée.

Le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, Monsieur Claude ALBAGNAC, pour représenter la Ville de Rodez à ce poste.

N°14-083 - SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES AVEYRONNAISES (SMICA)

Désignation de représentant

La Ville de Rodez a adhéré au Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises (SMICA) dans le cadre de la mise en place de la dématérialisation du contrôle de légalité des actes avec la Préfecture de l’Aveyron.

Par cette adhésion, la ville de Rodez a un siège au sein du comité syndical du SMICA.

En application de l’article L2121-21 du CGCT cette élection fait l’objet d’un scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

Sur proposition de Monsieur le Maire et en application de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de voter cette délibération à main levée.

Le Conseil municipal désigne, par 29 voix pour et 6 abstentions (Mesdames AUGUY-PERIE, MONESTIER-CHARRIE, TAUSSAT et Messieurs CENSI, DONORE et JULIEN), Madame BULTEL-HERMENT chargée de représenter la Ville de Rodez au sein du comité syndical du SMICA. 14

N°14-084 - SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU VIAUR (SMBVV)

Désignation des représentants

La ville de Rodez est adhérente du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur (SMBVV).

En application de l’article L2121-21 du CGCT cette élection fait l’objet d’un scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

Sur proposition de Monsieur le Maire et en application de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de voter cette délibération à main levée.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Jean-Albert BESSIERE délégué titulaire et Monsieur Bruno BERARDI délégué suppléant au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur.

N°14-085 - BUDGET PRIMITIF 2014

Contributions directes locales

Vote des taux

Dans le cadre du vote du budget primitif 2014 et conformément aux propositions présentées, le Conseil municipal, par 26 voix pour, 6 voix contre (Mesdames AUGUY-PERIE, MONESTIER-CHARRIE, TAUSSAT et Messieurs CENSI, DONORE et JULIEN), 3 abstentions (Madame COMBELLES et Messieurs BERARDI, LEBRUN) adopte les taux des contributions directes locales pour 2014 ainsi qu’il suit :

Taux 2013 Taux 2014

Taxe d’habitation 17,24 % 17,24 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 28,94 % 28,94 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 95,79 % 95,79 %

N°14-086 - SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT

Aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique

Le Conseil municipal a voté un crédit de 5.000 € pour subventionner l’acquisition par les Ruthénois de vélos à assistance électrique dans une démarche éco-responsable et conformément à sa politique de développement durable.

Il est proposé d’attribuer sept subventions d’équipement de 200 € chacune à :

Mme Maryse ESTEBAN demeurant Rue Henri Fabre

Mme Jeanne CARRIE demeurant Boulevard Denys Puech

Mme Marie-Hélène TOURRETTE demeurant Rue Bonnefé

M. Benjamin MURATET demeurant Rue de Camonil

Mme Anne-Sophie BELLONCLE demeurant Rue Raynal

Mme Alice DELMAS demeurant Rue Saint-Martin des Prés

M. Franck ARLABOSSE demeurant Rue du Quercy.

Les crédits nécessaires figurent au Budget principal, article 20421, rubrique 830.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution de ces subventions d’équipement pour un total de 1.400 €. 15

N°14-087 - SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT

Aide à l’installation d’une téléalarme

Le Conseil municipal a voté un crédit de 3.000 € afin de faciliter l’accès au service de téléassistance à toute personne âgée de plus de 80 ans et vivant seule à Rodez. L’aide financière octroyée correspond au remboursement du coût de l’installation par un opérateur librement choisi, à concurrence d’un montant de 30 €.

Il est proposé d’attribuer les cinq subventions d’équipement suivantes :

Mme Marie-Thérèse FALGUIERES demeurant Rue de l’Aubrac

M. André BOUTONNET, demeurant Rue de l’Abbé Bessou

Mme Adélaïde DOS SANTOS, demeurant Boulevard Paul Ramadier

Mme Marie-Louise PALAYRET-FERRIE, demeurant Boulevard de la République Mme Josette DELMAS, demeurant Route de la Vieille Gare

Les crédits nécessaires figurent au Budget principal, article 20421, sous-fonction 61.

Considérant que Madame BULTEL-HERMENT ne prend pas part au vote, le Conseil municipal, par 28 voix pour et 6 abstentions (Mesdames AUGUY-PERIE, COMBELLES, MONESTIER-CHARRIE et Messieurs BERARDI, CENSI, LEBRUN) approuve l’attribution de ces subventions d’équipement pour un total de 150 €.

N°14-088 - PARC DES JACOBINS

Encaissement et restitution des cautions

Suite à la reprise en régie directe du parc des Jacobins, il avait été convenu avec la société Q-Park, titulaire de la concession jusqu’au 30 octobre 2013, que les cautions des cartes d’abonnement encaissées par cette société seraient remboursées par ses soins aux abonnés.

Le changement de gestion du parc a nécessité l’attribution à chaque abonné d’une nouvelle carte d’accès identifiée Ville de Rodez contre paiement d’une caution de 16 €.

La société Q-Park, faisant face à la clôture de la société Méridionale de Stationnement, propose de verser à la Ville l’intégralité des cautions ainsi que la liste détaillée (identité complète de l’abonné – nombre de places de stationnement – montant de la caution encaissée), à charge pour la Ville de procéder au remboursement des abonnés. Le montant des cautions s’élève à 5108,54 €.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’encaissement auprès de Q-Park des cautions et la restitution aux abonnés du parc des Jacobins.

N°14-089 - DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PRIORITE

Chargé de mobiliser du foncier public à des conditions économiquement compatibles avec la production de logements sociaux, l’Etat met en vente deux biens situés sur le territoire de la Ville de Rodez.

La parcelle non bâtie AH 616, d’une superficie de 1 051 m², située rue de la Fauvette, et propriété du Ministère de la défense, intéresse l’Office Public d’Habitat pour réaliser un programme de 12 logements sociaux.

La Ville exerçant le droit de préemption sur cette partie de son territoire se propose, en tant que titulaire de ce droit, de le déléguer ponctuellement à l’OPH pour lui permettre d’acquérir ce bien immobilier.

L’article L 213-3 du code de l’urbanisme autorise les communes à déléguer leur droit de priorité sauf à fixer les limites de la délégation qui, dans notre cas, se cantonnera à la parcelle AH 616.

Le Conseil municipal, par 29 voix pour et 6 abstentions (Mesdames AUGUY-PERIE, MONESTIER-CHARRIE, TAUSSAT et Messieurs CENSI, DONORE, JULIEN) décide de déléguer ponctuellement son droit de priorité à l’Office Public d’Habitat pour l’acquisition de la parcelle AH 616, propriété du Ministère des armées. 16

N°14-090 - MULTIPLEXE – PARKING - POSTE DE TRANSFORMATION EDF – BOULEVARD DU 122EME R.I.

Convention de servitudes

Le déplacement du poste de transformation EDF situé sur la parcelle n° 179 section AE « Ex Place du Foirail » nécessite de concéder à ERDF des droits d’occupation, de passage et d’accès à titre de servitude réelle, moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 3 152,48 €.

Ces servitudes doivent faire l’objet d’une convention pour la durée d’exploitation de l’ouvrage dont les formalités de publication à la conservation des hypothèques sont à la charge d’ERDF.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

N°14-091 - TRAVAUX DE CANALISATION D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE, DE VOIRIE ET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

Reconduction de la convention de groupement de commande entre la Ville de Rodez et la Communauté d’agglomération du Grand Rodez

Par délibération du 17 décembre 2010, le Conseil municipal décidait de conclure une convention de groupement de commande avec la Communauté d’agglomération du Grand Rodez aux fins de coordonner les chantiers réalisés concomitamment en matière de :

- travaux de canalisation, d’assainissement et d’eau potable ;

- aménagement d’arrêt de bus et travaux de voirie ;

- travaux d’enfouissement des réseaux secs et du réseau câblé.

La validité de cette convention expirant au 31 décembre 2013, le Conseil municipal, à l’unanimité : - décide de reconduire cette convention jusqu’au 31 décembre 2016 ;

- décide de procéder à la désignation des représentants de la Commission d’Appel d’Offre du groupement.

N°14-092 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Demande de subvention

Classée au titre des monuments historiques, l’orgue de l’église Saint-Amans appartient à la Ville de Rodez qui en assure l’entretien et les éventuelles restaurations.

Il est aujourd’hui nécessaire d’effectuer des travaux jugés urgents, notamment sur des tuyaux de façade, abîmés et instables.

Le montant total des réparations s’élève à 2 108,15 € H.T. (2 529,77 € T.T.C.) répartis comme suit : - 1 916, 67 H.T. (2 300 € T.T.C.) de restauration et réparations ;

- 191,48 H.T. (229,77 € T.T.C.) de frais d’honoraires du technicien conseil.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles Midi-Pyrénées subventionne ces travaux à hauteur de 40%, frais d’honoraires inclus.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la réalisation de ces travaux et autorise Monsieur le Maire à solliciter leur financement à hauteur de 40% par la Direction Régionale des Affaires Culturelles Midi-Pyrénées.

N°14-093 - RESSOURCES HUMAINES

Recrutement d’emplois saisonniers

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 – 1° et 3 – 2°,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins occasionnels ou à des activités saisonnières, pendant la période estivale, telles que les animations,

17

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face aux besoins constatés et à fixer le niveau de rémunération des candidats qui sera basé sur l’indice afférent au 1er échelon de l’échelle 3 de rémunération des fonctionnaires.

Les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 du budget de la commune.

N°14-094 – QUESTION DIVERSE

Sur demande de Monsieur le Maire, l’ensemble du Conseil municipal observe une minute de silence à la mémoire de Monsieur Dominique BAUDIS, journaliste, écrivain et homme politique français. Il a été journaliste de télévision, puis maire de Toulouse, député, président du conseil régional de Midi-Pyrénées, député européen, puis président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et Défenseur des droits.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits

et ont signé les membres présents.

La séance est levée à 19h50

Fait à Rodez, le 24 avril 2014

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE