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Déliberation - 2022 14 12 ST PM N° 108 Systeme de Videoprotection ¿ Nouvelle Demande de Subvention Pour Modification et Extension
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 14 12 ST PM N° 108 Systeme de Videoprotection ¿ Nouvelle Demande de Subvention Pour Modification et Extension)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 19
Votants : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUATORZE DECEMBRE, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Laëtitia BORDELIER, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, France-Line VINCENT, Jean- Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Isabelle DE CARVALHO, Agathe IACOVELLEI Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Patrick CHARRONDIÈRE, Adrien LASSERRE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Gaëlle LICHTLÉ à Laëtitia BORDELIER, Claude TRASSARD à Jacques CORMORECHE, Dominique DESFORGES à Béatrice GUERIN, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Emel OZTURK à Richard SIMMINI, Michel RAYMOND à Patrick CHARRONDIERE, Guy BRULLAND à Kévin GAREL,
ABSENT(S) : Tifanny RIBEIRO, Myriam CHIKKI, Amina LEGHNIDER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, HBONNET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2022-14-12-ST PM N° 108 SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - NOUVELLE DEMANDE DE SUBVENTION POUR MODIFICATION ET EXTENSION
Monsieur Hubert BONNET, adjoint à la Voirie et à la Sécurité rappelle à l'assemblée que la commune dispose depuis 2015 d’un système de vidéoprotection ayant pour objectif la prévention des atteintes aux personnes et aux biens. Depuis sa mise en place, la commune et les services de la Gendarmerie Nationale mesurent quotidiennement l’efficacité de cet outil si bien que la municipalité souhaite aujourd’hui l’adapter plus avant
en complétant son installation par des dispositifs évolutifs.
Dans ce cadre, la commune a souhaité compléter son parc et accentuer la protection de la tranquillité publique :
- En commençant à équiper l’Ecoquartier (1 caméra multi capteurs aux abords du city stade) ; - En équipant le nouveau groupe scolaire du Fil d’or (maternelle et élémentaire) de :
Oo 2 caméras multicapteur, une sur le parvis de l’école maternelle, une sur le parking de desserte de l’établissement,
o 1 caméra 360° sous le parvis de l’entrée de l’école maternelle
Ces nouvelles caméras impliquent l’installation d’un pc dans un local de l’école - En renouvelant la caméra de la rue du Port, hors service, par une caméra plus performante ;
- En renforçant la sécurité de l’école des Corbettes par l’installation d’une caméra à l'arrière de l’école.
(NB : Le déplacement de la caméra du gymnase Sapaly, prévu au programme 2022 pour un montant de
2 018,00 € HT, n'est pas subventionnable et n'apparait donc pas dans le plan de financement ci-après).
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune a déposé une demande d’aide financière au titre de la DETR : le montant prévisionnel escompté s’élevait à 12 099,00 € HT.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20221214-20221412STPM108-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022
En cas d’accord de la Préfecture sur le montant de la prise en charge au titre de la DETR, la commune souhaitait également déposer une demande d’aide financière auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l'installation d’un système de sécurisation aux abords des lycées et sur les espaces publics : le montant prévisionnel escompté s’élevait à 14 115,50 € HT.
C’est ainsi que par délibération en date du 15 juin 2022, le conseil municipal a décidé :
DE SOLLICITER les aides financières auprès de l’Etat (DETR / DSIL) et de la Région Auvergne Rhône Alpes, sur les bases prévisionnelles précisées ci-dessus ;
DE S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
DE MANDATER le Maire ou son Représentant pour effectuer toutes les démarches auprès des collectivités, et pour signer tous les documents nécessaires à ces demandes de subventions ;
Ÿ _ DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits aux BP 2022 et suivants.
Cependant, à la suite du refus opposé dans le cadre de la subvention au titre de la DETR, la commune a décidé
de revoir le plan de financement prévisionnel ainsi que le montant susceptible d’être accordé à la commune par
la Région AURA pour l’opération concernée, conformément aux dispositions prévues dans ce cas de figure.
Pour cela, une nouvelle délibération de la commune est nécessaire afin d'approuver le projet et préciser le plan
de financement actualisé. Ceci par substitution à la délibération du 15 juin 2022 précitée :
Nature des dépenses Montant Montant Nature des recettes Taux ont
TTC HT
x *Subvention Région Coût des Travaux | 40 330€ (48 396€) Auvergne Rhône-Alpes 50% 20 165€
Autofinancement 20 165€
TOTAL 40 330€ TOTAL _ 40 330€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 oppositions (M. Raymond (qui a
donné pouvoir à P.Charrondière), G. Brulland (qui a donné pouvoir à K.Garel) P. Charrondière, A. Lasserre, K. Garel.
> SOLLICITE l’aide financière auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes, sur les bases prévisionnelles précisées ci-dessus ;
> S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
> MANDATE le Maire ou son Représentant pour effectuer toutes les démarches auprès de la Région
AURA collectivités, et pour signer tous les documents nécessaires à cette demande de subvention ;
> DIT que les crédits correspondants sont inscrits aux BP 2022 et suivants ;
> DIT que la délibération du 15 juin 2022 est annulée.
En mairie, le 14 décembre 2022
Affiché le 16 décembre 2022 Pour extrait confo
Le Maire
Marc PÉCHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20221214-20221412STPM108-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022