Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 060 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0304 Porta
Arrêté - AR 157 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0025 porta
Arrêté - AR 348 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0131 porta
Arrêté - AR 153 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0029 porta
Arrêté - AR 586 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0217 porta
Arrêté - AR 347 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0132 porta
Arrêté - AR 369 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0104 porta
Arrêté - AR 098 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0338 Porta
Arrêté - AR 049 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0212 Porta
Arrêté - AR 329 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0165 porta
Arrêté - AR 025 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0289 Portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Youri Gagarine
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 025 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0289 Portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Youri Gagarine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR 025 -2025
Arrêté N°24-AT-0289
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0289
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE YOURI GAGARINE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8,R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de repérage d'une fuite d'eau rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/11/2024 au 26/11/2024 RUE YOURI GAGARINE
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 05/11/2024 et jusqu'au 26/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 94 RUE YOURI GAGARINE :
e La circulation est alternée par feux ou K10, sur une longueur maximum de 50 mètres, ; + Le stationnement des véhicules est interdit au droit du 94 rue YOURI GAGARINE sur trois places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ETG-ETP.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et
horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise ETG-ETP sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 04 novembre 2024
Pour le Maire, par délégation
Sodetopne ACHOURI
et Adjoint ds qualifie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
rs. No - &
\
www telerecours.fç, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. . Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Arrêté N°24-AT-0289
Page 2 sur 2