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Arrêté - PM26010009 LECLERC 2 Yvon 7 Chartrain 23 Balzac 10 ORANGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM26010009 LECLERC 2 Yvon 7 Chartrain 23 Balzac 10 ORANGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
VENPOME - COMMUNE DE VENDOME -
%
Arrêté n° VV-PM26010009
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux sur divers sites 5 jours entre le 26 janvier 2026 et le 30 janvier 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant les travaux de tirage de fibre effectués par l’entreprise ORANGE, 6 place Saint Clément, 76100 ROUEN, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie sur divers sites.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 5 jours entre le 26 janvier 2026 et le 30
janvier 2026 de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules s'effectue sur demi-chaussée dans les rues :
- mail du Maréchal Leclerc Au droit du n°2
- avenue Gérard Yvon Aüudroit du n°7
- faubourg Chartrain Au droit du n°23 - rue Honoré de Balzac Au droit du n°10°
L'alternat de la circulation se fait par panneaux ou par feux tricolores.
ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 2 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place parles soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au service mobilité et transport et à l'entreprise.
Vendôme, le 16 janvier 2026
TE VA à
Publié ou notifié le 2 3 JAN, 2026 AN É: à Le Maire