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Arrêté - PM26020002 BALZAC rue Honore INEO
Document publié le Samedi 1 janvier 2000 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM26020002 BALZAC rue Honore INEO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
VENPÔME - COMMUNE DE VENDOME -
%
Arrêté n° VV-PM26020002 - DPVEE
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue Honoré de Balzac 2
jours entre le 16 février 2026 et le 27 février 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la route :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux d'effacement des réseaux rue de St Coeur effectués par l’entreprise INEO, 15 rue Jacques Cartier, 41100 SAINT OUEN, la réglementation de la circulation et du stationnement se
justifie rue Honoré de Balzac.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 2 jours entre le 16 février 2026 et le 27 février 2026 de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules est interdite du n°8 au n°8bis rue Honoré de Balzac sauf accès riverains.
ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes :
- Rue Jean Jaurès
- Avenue Gérard Yvon
- Faubourg Chartrain
ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des
travaux.
ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 3 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 5: La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 6: Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 7 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.
ARTICLE 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux :
- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Odéans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens
accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre de secours, au service transport et à l’entreprise.
Vendôme, le 3 février 2026 mn, \
Publié ou notifié le